Interventions sur "éolien"

Dans la continuité du débat que nous avons tenu à l'instant, l'amendement vise à accorder un droit de veto aux élus locaux concernant l'implantation de nouvelles installations nucléaires sur leur territoire. J'imagine que tous ceux qui ont voté en faveur du droit de veto sur l'éolien seront d'accord avec moi. Au moment où on nous annonce un grand plan sur le nucléaire qui vise à installer des EPR et des SMR – petits réacteurs modulaires –, on se dirige vers les mêmes oppositions. Les maires, et plus généralement les élus locaux, se trouveront une nouvelle fois entre le marteau de l'État et l'enclume des citoyens qui souhaitent garder une sérénité qu'ils n'auront plus en habit...

Comme vous vous en doutez, monsieur Lambert, la commission émet un avis défavorable en raison non du domaine que vous évoquez mais des principes qui ont été rappelés lors de la discussion précédente sur l'éolien.

Je constate que le rapporteur et le ministre sont cohérents et je le souligne. Mais j'ai entendu de nombreuses interventions qui rencontrent un écho chez moi : on était finalement pour la commune, dont on défendait l'autonomie. Si l'on accorde un droit de veto en matière de construction des éoliennes, pourquoi ne pas l'accorder aussi quand il s'agit de construire une installation nucléaire, d'établir le tracé d'une route, d'implanter une usine ou d'autoriser un élevage agricole ?

Pour la construction d'éoliennes aussi, on réalise des études. Un certain nombre de projets éoliens ont été refusés par la préfecture ; le préfet m'a expliqué pourquoi et j'ai parfaitement compris. Nous avons un choix à faire. Si on est favorable à l'indépendance totale de la commune qui décide pour elle-même, on opte pour la démocratie directe ; mais je crains alors que tous les projets d'intérêt plus commun ne soient suppr...

Je salue la cohérence de M. le rapporteur et du Gouvernement. Vous aurez compris que l'amendement a vocation à rappeler qu'il n'y a pas d'un côté les méchantes éoliennes et de l'autre le gentil nucléaire. Je suis même beaucoup plus inquiet de l'implantation du nucléaire et de cette folie lancée par le Président de la République qui consiste à déployer un nombre incroyable d'EPR et un nombre encore plus élevé de SMR dont on ne sait où ils seront, puisqu'ils auront la taille d'un conteneur ou d'un gros camion. Ils pourront être implantés dans n'importe quel coin...

L'amendement prévoit qu'un avis défavorable, à la suite de l'enquête publique d'un projet éolien, donne lieu à une nouvelle délibération d'autorisation du projet. C'est paradoxal, car il n'y a pas de première délibération de la collectivité pour autoriser le projet, puisque cette compétence appartient au préfet. Nous avons déjà débattu de toutes ces questions, c'est pourquoi je vous demande de retirer l'amendement, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.

Cet amendement vise à rendre obligatoire le dépôt d'un permis de construire lors du remplacement d'une éolienne, et ce même si elle est remplacée par une éolienne identique. En effet, l'état du droit actuel précise qu'une simple déclaration auprès de la préfecture suffit pour procéder à ce remplacement. Un tel processus ne prend pas en compte l'éventuelle évolution des documents d'urbanisme ni celle des territoires. Nous proposons donc d'adapter la législation en vigueur afin de permettre de contrôler c...

Ces amendements prévoient d'assortir le remplacement d'une éolienne d'une demande de permis de construire. Il faut distinguer deux cas de figure. En cas de modification substantielle d'une éolienne, une nouvelle autorisation environnementale doit être délivrée. Cette dernière vaut permis de construire et il n'y a donc pas lieu d'en demander un. En cas de modification non substantielle, c'est-à-dire de remplacement de l'éolienne à l'identique, l'impact environne...

Il vise à rendre obligatoire la mise à jour de l'étude environnementale lors du remplacement d'une éolienne. En effet, le processus en vigueur ne prend pas en compte l'éventuelle évolution des documents d'urbanisme, le SCOT, le PLU, le PLUI. Nous souhaitons donc adapter la législation afin de permettre le contrôle de chaque phase de renouvellement des éoliennes, même lorsqu'elles sont remplacées à l'identique.

Dans le même esprit que les deux amendements identiques précédents, ceux-ci prévoient d'assortir le remplacement d'une éolienne d'une étude environnementale. Je rappelle qu'en cas de modification substantielle d'une éolienne, une nouvelle autorisation environnementale doit être délivrée et votre amendement est par conséquent satisfait, et qu'en cas de modification non substantielle, il n'y a pas lieu de faire une nouvelle évaluation environnementale puisque les conditions de réalisation des travaux et de remise en état ...

Cet amendement de repli, par rapport à celui que j'ai défendu antérieurement, vise à soumettre les projets d'installation de parcs éoliens sur une commune à l'information préalable non seulement du maire et de l'intégralité des membres du conseil municipal de la commune, mais aussi des membres des conseils municipaux des communes limitrophes. J'en profite pour revenir sur un sujet que nous avons abordé très brièvement en commission : nous devons nous pencher sur l'imposition forfaitaire à laquelle sont soumises les entreprises de ...

Nous demandons que les schémas de zone soient prescriptifs car, en l'état, puisqu'ils ne le sont pas, toute latitude est laissée aux promoteurs éoliens.

...avail de notre collègue Anthony Cellier. Nous souhaitons donner une plus grande latitude aux collectivités pour investir dans des projets d'énergies renouvelables dans leur territoire ou bien à proximité. J'en profite pour faire un clin d'œil à ma circonscription qui illustre parfaitement le mix énergétique puisque, dans la vallée du Rhône – dans la Drôme –, nous avons un parc photovoltaïque, des éoliennes et une centrale nucléaire – et tout se passe très bien.

Il vise à donner la compétence de définition de la distance minimale entre les éoliennes et les habitations aux départements. Cet échelon, qui par définition jouit d'une grande proximité avec les territoires et ses habitants, est à même de prendre en compte les considérations locales afin d'établir la distance minimale entre les éoliennes et les premières habitations.

On peut dire que l'énergie éolienne concentre tous les paradoxes de la transition écologique en marche depuis plusieurs années, au point que certains la qualifient d'arnaque écologique qui ne survit qu'à coups de généreuses subventions. En effet, d'un côté on nous dit que c'est une énergie propre et, de l'autre, on apprend que ces fameuses éoliennes sont fabriquées à l'étranger à base de terres rares et qu'elles sont tout sauf éc...

Il s'agit d'un amendement des députés du groupe Les Républicains sur un sujet très important à leurs yeux. Nous souhaitons rétablir le dispositif que le Sénat avait fort judicieusement prévu : la possibilité pour les régions de réguler la distance entre les éoliennes et les habitations en fonction de la hauteur des machines, pales comprises. Au Danemark, précédemment cité, cette distance doit être égale à au moins quatre fois la hauteur totale de l'éolienne. Si cette dernière mesure 180 mètres, on se rend compte, en faisant le calcul, de l'insuffisance des 500 mètres minimaux prévus par la législation en vigueur en France. Les préfets, depuis 2010, ont la...

En Suède, certaines communes imposent une installation à 750 mètres des habitations et d'autres à 1 000 mètres. Aux États-Unis, les comtés de Californie ont instauré des distances jusqu'à quatre fois égales à la hauteur de l'éolienne. Dans un rapport publié en mai 2017, l'Académie de médecine estime qu'il faudrait éloigner à 1 500 mètres des habitations les éoliennes d'une hauteur égale ou supérieure à 180 mètres. Les amendements que nous sommes en train d'examiner vous laissent la possibilité de permettre soit à la région, soit au département ou encore au maire de réguler davantage cette distance. Prenons un exemple sur l...

Cet amendement de repli vise à permettre aux maires de réguler, en fonction de la hauteur des machines, pales comprises, la distance du mât par rapport aux habitations, comme c'est le cas dans les Länder allemands, notamment dans le Land de Bavière où cette distance est de dix fois la hauteur de l'éolienne. La distance minimale en vigueur en France, de 500 mètres, est trop faible et cause parfois de grands dommages à la santé de nos concitoyens,…

...é excessive la nuit et des bruits permanents. Cette distance minimale peut certes être relevée par les préfets depuis 2015 mais, dans les faits, ils ne le font pas ou trop peu souvent. Le présent amendement, s'il était voté, permettrait donc aux maires, je le répète, de déroger à cette distance de 500 mètres à la condition que les objectifs qualitatifs et quantitatifs de production d'électricité éolienne assignés à la commune soient déjà respectés. C'est une question de bon sens, de pragmatisme et nous enverrions ainsi un signal positif aux élus locaux, qui, sitôt qu'il est question d'éoliennes, se sentent embarrassés vis-à-vis de leurs administrés.

Plutôt que de dénoncer toutes les difficultés que peut poser la surconcentration de l'éolien dans certaines zones, je citerai un seul exemple : à Chevresis-Monceau, commune de la vallée de l'Oise qui se caractérise par de beaux paysages bocagers, un projet prévoit l'implantation d'éoliennes en ligne de crête, tout autour du village, ce qui créerait des phénomènes bien connus d'encerclement et de mitage de l'espace, qui nuiraient aux projets prévus pour ce territoire. Par cet amendement,...