Interventions sur "éolien"

Je propose de réguler le développement de l'éolien en sécurisant le versement par les opérateurs de la garantie financière, celle-ci s'élevant à 50 000 euros par pied d'éolienne. Je crains que certains d'entre eux ne disposent pas d'une garantie suffisante lorsque les installations seront démantelées, dans quinze à trente ans. Le démantèlement pourrait alors constituer une bombe à retardement financière pour les collectivités territoriales, qui d...

La consignation administrative ici proposée est plus sécurisante, mais aussi plus complexe à obtenir qu'un cautionnement bancaire. Supprimer ce dernier mécanisme, aujourd'hui le plus courant, risquerait de freiner à l'excès le développement de l'éolien, ce qui menacerait l'atteinte de nos objectifs climatiques. Puisque vous avez souligné que votre amendement a été « réassuré » par la Caisse des dépôts et consignations, nous nous sommes rapprochés d'elle. Voilà la réponse que j'ai reçue : « Je me permets de vous confirmer que l'amendement CL289, déposé par Mme Frédérique Tuffnell, qui mentionne la Caisse des dépôts et consignations dans son exp...

... garantie financière sous la forme d'une simple caution bancaire, on ne régulera pas le niveau des opérateurs sur le terrain. La contrainte de versement serait un outil très efficace pour le faire. Certains, de très petite taille, dérangent les collectivités. Je ne vois pas d'autre instrument financier possible. J'ai peur d'avoir demain, sur notre territoire, comme en Californie, des cimetières d'éoliennes. Je suis à votre disposition pour retravailler le dispositif en vue de la séance.

Si vous l'aviez déposé, monsieur le rapporteur, vous auriez pu dire qu'il s'agit d'un amendement de précision selon lequel, pour les éoliennes, ne serait retenue comme garantie financière que la consignation environnementale. Ce serait une sécurité de bon aloi. Par ailleurs, un courriel de la Caisse des dépôts et consignations ne saurait empêcher la représentation nationale de voter un amendement prévoyant que cet établissement public, qui est placé sous le contrôle du Parlement, soit l'opérateur de la constitution des garanties env...

Le rapport de RTE (Réseau de transport d'électricité) montre qu'il faudra déployer de nombreuses éoliennes sur notre territoire, terrestre mais aussi maritime, pour atteindre la neutralité carbone dans les trente prochaines années. Il me semble que, d'une part, conférer un pouvoir d'autorisation au conseil municipal et, d'autre part, réduire le nombre de garanties financières susceptibles d'être apportées risquerait de restreindre l'implantation des éoliennes. Ce serait totalement contraire aux obj...

Aujourd'hui, les garanties financières prennent la forme d'une caution bancaire ou d'une consignation environnementale. Il s'agirait, par cet amendement, d'imposer le second outil. L'objectif est avant tout de sécuriser les opérations. On ne veut pas limiter l'installation d'éoliennes mais garantir la qualité des opérateurs, sachant que la somme de 50 000 euros par pied d'éolienne n'est pas suffisante pour tout démanteler et remettre le terrain en état. La consignation rassurera les collectivités, et la Caisse des dépôts et consignations sécurisera le dépôt pendant trente ans. On ne sait pas si certains opérateurs seront encore là dans dix ans. Des sites deviendront des cim...

L'amendement vise à supprimer cet article, adopté au Sénat, qui confère aux régions la faculté de relever la distance minimale entre les éoliennes et les habitations. Depuis 2011, l'implantation d'éoliennes de grande taille est soumise à une distance d'éloignement minimale de 500 mètres des habitations. L'article 139 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a d'ailleurs précisé que ce seuil de 500 mètres constitue un minimum.

En augmentant la distance minimale entre les éoliennes et les habitations, cet article aurait pour effet de concentrer le développement de l'éolien dans des zones faiblement ou très faiblement peuplées, dans la ruralité ou l'hyper-ruralité. Cela irait à l'encontre de ce que souhaitent certains territoires, c'est-à-dire un développement plus harmonieux de l'éolien.

On sait très bien ce qu'il y a derrière cette proposition de distance minimale. Il s'agit, en réalité, de donner au président d'un conseil régional la possibilité de fixer une distance tellement grande qu'elle rende impossible, de fait, la construction d'éoliennes sur son territoire. Il s'agit, en d'autres termes, de rendre possible un moratoire.

...es plus pauvres. Il y a parfois une course à la fiscalité de la part des élus locaux. La mise en œuvre des objectifs régionaux peut aboutir, à l'échelle des EPCI, à une surconcentration, source de division au sein des villages et des conseils municipaux, voire de conflits d'intérêts et de pressions. Les préfets se trouvent dans une situation délicate lorsqu'ils doivent se prononcer sur un projet éolien, car leur décision, qu'elle aille dans l'un ou l'autre sens, risque de faire l'objet d'un recours contentieux. L'amendement permettrait de respecter les objectifs de production, mais de manière régulée. Une fois que la région aurait atteint son objectif, elle pourrait délibérer pour augmenter la distance entre les éoliennes et les habitations, ce qui revient en effet à instituer une sorte de mor...

Avis défavorable. Cet amendement a le même objet que l'article 5 septies A, que nous venons de supprimer, même si sa rédaction est plus raisonnable. Il permettrait aux régions de réguler le développement de l'éolien uniquement si les objectifs régionaux en matière de production sont atteints.

Il s'agit d'un autre type de moratoire, un peu plus souple que celui qui était prévu par l'article 5 septies A. Je regrette qu'un membre du groupe Socialistes puisse défendre un amendement anti-éolien comme celui-là.

Ce n'est pas un amendement anti-éolien : il vise à répartir l'effort et à fournir les outils juridiques permettant de refuser ou d'interrompre des projets quand il en est encore temps. Venez dans notre territoire ! Dans le petit village de Chevresis-Monceau, dans la vallée de l'Oise, il y a des projets éoliens tout le long de la ligne de crête : les habitants vont être complètement encerclés. Si on additionne les projets en cours et c...

Vous n'êtes pas le seul à rencontrer le problème de la densification des éoliennes : nous y sommes également confrontés dans le nord de la région Nouvelle-Aquitaine. Cette densité implique la vigilance des préfets, notamment par le biais d'outils d'urbanisme existants, comme les schémas de cohérence territoriale (SCOT) ou les PLUI rénovés. Les EPCI ont les moyens de ménager des zones réservées ou de distinguer dans les projets d'aménagement et de développement durable (PADD)...

... donc la gestion de l'ensemble des activités liées au fleuve, ainsi que des missions d'intérêt général aux côtés des collectivités, ce qui fait toute la force de son modèle. Les revenus issus de l'hydroélectricité servent à financer les autres activités relevant du périmètre de la concession. En parallèle, CNR a diversifié ses activités de production d'énergies renouvelables en se tournant vers l'éolien et le solaire. CNR est aujourd'hui le premier producteur d'énergies exclusivement renouvelables en France ; elle produit également 23 % de l'hydroélectricité française, ce qui mérite d'être salué – vous connaissez mon attachement à cette production stratégique et vertueuse. Votre nomination intervient à un moment charnière pour CNR. Après un long processus de préparation et de concertation en am...

... concession du Rhône, confiée à CNR depuis 1933 et qui arrive à échéance le 31 décembre 2023. CNR aménage le territoire rhodanien en tirant ses revenus de la production d'électricité exclusivement renouvelable. Aujourd'hui, elle représente 25 % de l'hydroélectricité en France. Elle exploite 4 gigawatts de capacité, majoritairement grâce à la production hydroélectrique, et envisage de développer l'éolien et le solaire. L'objectif pour 2030 est de passer de 1 à 7 gigawatts de production d'électricité. Cette stratégie exigera près de 500 millions d'euros de travaux sur le territoire du Rhône. Par ailleurs, la nouvelle concession prévoit le maintien de la redevance hydraulique versée par CNR à l'État et son indexation sur les prix du marché de l'électricité. CNR doit faire face à l'impact du change...

Le groupe Libertés et Territoires est favorable à votre nomination et salue l'engagement de la présidente Elisabeth Ayrault. Dans vos réponses au questionnaire, vous faites part de votre souhait d'améliorer l'acceptabilité des énergies renouvelables, notamment de l'éolien – question récurrente dans les territoires –, en mettant à profit votre expérience dans ce domaine. Comment comptez-vous y parvenir ? Parmi les scénarios envisagés par RTE, lequel vous paraît le plus adapté à la situation de CNR ? On parle peu du rôle de l'hydroélectricité dans le mix énergétique français, alors que cette source d'énergie occupe une place importante, notamment pour la ré...

‑ J'apprécie particulièrement ce souci de vous entourer d'un conseil scientifique avec des compétences variées. Je vais continuer maintenant avec les questions des internautes. Certains contributeurs sont anonymes, mais nous avons en particulier des questions de Robinson Beaucour, du député Matthieu Orphelin, de Michaël Mangeon et de Charlotte Migeon. Une première question porte sur l'éolien : « Dans les scénarios N, comment est définie la répartition entre solaire, éolien en mer et éolien terrestre ? Par exemple, est-ce que faire de l'éolien, mais pas de solaire pourrait être mieux ? » Je complète en demandant si les scénarios peuvent éventuellement intégrer des panachages, des combinaisons ou des réaffectations entre les proportions respectives de l'éolien terrestre, de l'é...

‑ Je vous remercie vivement pour l'exhaustivité avec laquelle vous avez cherché à répondre à toutes les questions. Une dernière petite question avant quelques mots de conclusion : dans tous les scénarios étudiés, y compris ceux comportant autant de nucléaire que la filière le permet, il y a une part très forte des énergies renouvelables ; c'est vrai en particulier de l'éolien, puisque la capacité du parc éolien terrestre est multipliée par un facteur 3 ou 4. Vous n'ignorez évidemment pas les débats sur l'éolien, qui portent sur la préservation des paysages, les nuisances de proximité, l'atteinte éventuelle à la biodiversité, les controverses sur le parc éolien offshore de Saint-Brieuc, etc. Cet élément n'est-il pas un autre signal d'alerte qu'il faut tirer de v...

...le des scénarios proposés par RTE privilégie le nucléaire, puisque ce dernier présente le bilan carbone le plus cohérent avec nos objectifs de décarbonation. Nous sommes impatients de vous entendre sur cette expertise claire de RTE qui démontre les erreurs d'analyse des précédents gouvernements, mais également du gouvernement actuel. Depuis dix ans, notre pays fait fausse route. En développant l'éolien tous azimuts et en fermant Fessenheim, nous dégradons notre bilan carbone. Fin août 2019, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) confirmait qu'il n'avait plus l'intention de construire le réacteur nucléaire de quatrième génération ASTRID, ce qui aurait pourtant permis la « fermeture » du cycle du combustible nucléaire. ASTRID était présenté comme un isogénérateur,...