Interventions sur "éolien"

Avis défavorable. Dans le débat, qui nous a occupés une bonne partie de l'après-midi, autour du droit de veto offert aux municipalités concernant l'implantation des éoliennes, nous examinons à présent des amendements de repli. Depuis 2011, l'implantation d'éoliennes de grande hauteur est soumise à une distance d'éloignement minimale de 500 mètres des habitations, appréciée par le préfet délivrant l'autorisation environnementale au vu de l'étude d'impact. C'est donc le préfet qui peut imposer une distance d'éloignement supérieure, sur la base d'éléments objectifs f...

J'ai évoqué la possibilité donnée aux préfets d'imposer une distance supérieure à 500 mètres entre les éoliennes et les habitations.

Or ils n'y ont pas recours. Le seuil de 500 mètres semble insuffisant dans bien des endroits – j'ai d'ailleurs évoqué la préconisation faite à ce sujet par l'Académie de médecine. Nous savons que la hauteur des éoliennes évolue. Nous devons prendre en considération le fait que les éoliennes d'il y a vingt ans ne sont pas celles d'aujourd'hui,…

…notamment lorsque nous pensons aux nuisances et aux effets de leur implantation sur le paysage. Madame la ministre, votre argument ne vaut pas dans deux cas, tout d'abord celui des éoliennes existantes.

En effet, il ressort de la discussion que nous venons d'avoir que l'on ne pourrait pas empêcher le remplacement des éoliennes même si un document d'urbanisme était produit a posteriori.

C'est une question de moyens. On ne peut pas obliger certains territoires à dépenser 200 000 euros pour une étude qui leur permettrait d'éviter l'installation d'éoliennes. Il faut leur offrir un cadre plus protecteur – c'est ce que nous faisons en proposant ces amendements.

Je tiens tout d'abord à dire à M. le rapporteur que je ne suis pas contre l'éolien même si j'émets quelques réserves sur ses conditions d'implantation. La distance minimale entre les éoliennes et les zones d'habitation est de 500 mètres. Je me souviens qu'un amendement voté au Sénat, déposé à l'initiative de Jean Germain, prévoyait que lorsque les éoliennes atteindraient 200 mètres de hauteur, il faudrait porter cette distance à 1 kilomètre. Or certaines d'entre elles atteigne...

Je peux concevoir que les habitants ne comprennent pas alors ce qui leur arrive. S'appuyant sur un travail mené sur le sujet par des géomètres, cet amendement vise à repousser les éoliennes qui atteignent, en comptant les pales, une hauteur de 240 mètres, à 2 kilomètres des zones d'habitation. Nos concitoyens sont conduits à nourrir des pensées extrêmes dès lors qu'ils entendent parler de projets d'implantation trop proches de chez eux. Encore une fois, ils ne comprennent pas ce qui leur arrive.

L'actuelle législation, établissant une distance minimale de 500 mètres entre les habitations et les éoliennes, a été adoptée à une époque où celles-ci étaient de petite taille – de l'ordre de 120 à 150 mètres. Comme vient de le dire mon collègue Jolivet, les nouvelles éoliennes mesurent 180 à 240 mètres. Il convient donc désormais d'éloigner les éoliennes en fonction de l'évolution de leur taille, ce qui me semble tout à fait logique, afin de prendre en considération le bien-être des citoyens qui hab...

Avis défavorable. Ces amendements visent à multiplier par deux, par trois, voire par quatre pour certains, la distance minimale entre les éoliennes et les habitations, la faisant passer de 500 mètres à 1 ou 2 kilomètres, ce qui, vous le savez, freinerait considérablement l'implantation de l'éolien sur notre territoire, contrairement à ce que prévoit la loi dite climat et résilience, évoquée à plusieurs reprises au cours de nos débats. Selon les données de l'IGN, l'Institut national de l'information géographique et forestière, si l'on pass...

Dans sa croisade contre l'éolien, la droite sénatoriale a décidé de donner aux maires la possibilité de déclarer un moratoire sur l'implantation d'éoliennes. L'amendement vise à supprimer cette disposition.

Certains maires souhaiteraient subir moins de pression en ce qui concerne l'éolien, ce qui justifie d'autant plus l'amendement.

Il s'agit d'un article important. De nombreux élus craignent de voir des éoliennes venir contrarier leurs projets pour leur ville, sur la base desquels ils ont été choisis par les habitants. Certains souhaitent développer les éoliennes – c'est leur droit –, d'autres veulent pouvoir s'y opposer, car ils en ont reçu le mandat de la population. Ils demandent à donner, non pas seulement leur avis, mais leur accord. L'information est une avancée mais elle n'est pas suffisante. I...

Je m'étonne de ce que certaines responsabilités en matière d'aménagement communal semblent, à vos yeux, trop écrasantes pour les maires. Je comprends que pour les projets d'envergure nationale, le cadre juridique permette de faire prévaloir l'intérêt national sur l'intérêt local. En matière d'éolien, je suis dubitatif sur la primauté de l'intérêt national. Alors que les maires se voient confier des missions essentielles en matière de développement durable – la maîtrise de la consommation foncière et de l'artificialisation des sols –, ils sont désarmés face aux projets d'éoliennes, ils n'ont pas voix au chapitre. C'est le seul domaine dans lequel l'artificialisation des sols est autorisée. ...

L'éolien est devenu un sujet politique encore plus sensible que par le passé. Je regrette que la position des Républicains sur le sujet soit en recul par rapport à celle qu'ils défendaient lors du Grenelle de l'environnement. L'éolien est devenu un argument de campagnes électorales. C'est dommage, car il n'est pas possible de relever avec succès le défi climatique sans les énergies renouvelables ni les é...

Madame la ministre, vous étiez vendredi aux côtés du Président de la République pour signer le pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache. En traversant ce territoire, vous avez sans doute vu des éoliennes un peu partout. Leur omniprésence aboutit à l'encerclement de certains villages et au mitage de certains territoires, ce qui va à l'encontre du projet de territoire. Sans aller jusqu'à doter le maire d'un droit de veto qui risque de condamner les éoliennes, nous vous proposerons plusieurs solutions pour réguler leur implantation tout en respectant le mix énergétique. Nous souhaitons qu...

Bien souvent, les projets éoliens s'invitent dans un territoire. Autrement dit, les personnes chargées de la prospection identifient un gisement de vent et contactent – pas toujours – le maire pour l'informer de leur intention d'étudier un projet d'implantation. Ces projets correspondent rarement à un engagement de campagne d'un élu local. Ils créent souvent de fortes tensions, a fortiori dans des territoires à forte vale...

Je ne partage pas l'analyse de M. Raphaël Schellenberger : ce n'est pas parce que la production est diffuse qu'elle ne relève pas de l'intérêt général. L'éolien fait partie du mix énergétique. Pour s'en passer, il faut accepter de diminuer sa consommation, ce qui n'est pas aisé. L'électron va toujours vers le lieu de consommation le plus proche. Autrement dit, les électrons produits par une éolienne servent d'abord à satisfaire les besoins électriques de la commune où elle est installée. Ensuite, ils alimentent les finances locales. En leur octr...

Comme vous l'avez dit, madame la ministre, il n'est pas souhaitable que la possibilité d'opposer un veto à l'implantation d'éoliennes repose sur les seules épaules du maire, du fait aussi que les projets de parc éolien dépassent souvent les frontières de la commune. D'où cet amendement, qui vise à soumettre ces projets à l'information préalable, non seulement du maire et des membres du conseil municipal de la collectivité concernée, mais aussi à celle des communes limitrophes. J'en ai déposé un autre, l'amendement CL915, qu...

Je serais favorable à ce qu'une partie de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), notamment celle destinée aux intercommunalités, puisse revenir aux communes limitrophes. Il arrive en effet que les éoliennes ne soient pas visibles depuis le centre-bourg de la commune concernée, mais que les habitants de la commune voisine ne voient qu'elles. Il faut donc veiller à certains équilibres. Madame la ministre, je vous demande d'être à nos côtés lorsque des collègues, maires ou conseillers municipaux, subissent des menaces après avoir donné un avis favorable à un projet éolien. Je demande que les minist...