Interventions sur "éolien"

...ion, ce qui est gênant dans cette affaire, c'est qu'on nous propose au dernier moment dans l'hémicycle, sans la moindre étude d'impact, quelque chose qui aura un impact financier énorme. Ici, on désigne 850 contrats. L'amendement prévoit une certaine souplesse. Madame le ministre, vous n'êtes pas très cohérente : vous nous avez ressorti sur le photovoltaïque l'inverse des arguments avancés sur l'éolien. Lorsqu'il s'agissait d'arrêter les dispositifs en faveur de l'éolien, vous nous répondiez que ce n'était pas possible. Aujourd'hui, vous dites que c'est possible pour l'énergie solaire.

...de d'impact, cela me pose problème. Je pense en conséquence que la majorité du groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra sur cet amendement. Mon collègue Dominique Potier a déploré l'absence d'une doctrine d'État sur toutes les énergies renouvelables, doctrine qu'on pourrait décliner sur nos territoires selon des zonages précis. C'est essentiel pour le développement du solaire au sol ou de l'éolien, et c'est pourquoi nous sommes demandeurs d'un tel travail de fond. S'agissant du secret des affaires, vous ne pouviez évidemment pas me donner une autre réponse. Mais quand c'est le contribuable, quand c'est l'ouvrier, la femme de ménage qui financent par leurs impôts ces aides publiques, le secret des affaires, je suis désolée, ça ne tient pas !

...s niveaux de soutien au photovoltaïque prévus par ces contrats représentent en effet une dépense publique de 2 milliards d'euros chaque année, soit plus du tiers des dépenses annuelles de soutien aux énergies renouvelables, au bénéfice de 0,7 % seulement de la production d'électricité. Cette initiative du Gouvernement intervient deux ans après la négociation à la baisse des tarifs de six projets éoliens off shore pour une économie estimée à 15 milliards d'euros. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutiendra donc la démarche du Gouvernement, sous la réserve qui a été exprimée s'agissant des territoires ultramarins et de la Corse. Nous n'avons jamais cessé, en ce qui nous concerne, de dénoncer les effets pervers des politiques de subventionnement des énergies renouvelables et les e...

...me pas des scandales – M. le Fur a évoqué celui de la baie de Saint-Brieuc. Les lobbies et les intérêts financiers ne doivent plus triompher au détriment des populations, de l'environnement et du bien commun. Il est grand temps d'imposer une réelle maîtrise publique au secteur de l'énergie. Cela vaut particulièrement pour mon département de l'Allier, où le développement totalement anarchique de l'éolien est aujourd'hui rejeté par les populations.

Hier soir, ou plutôt cette nuit, nous avons évoqué l'acceptabilité de la construction des éoliennes et des parcs éoliens. À cet égard, il convient selon moi de prendre en considération un élément particulièrement important : la santé publique. En effet, les éoliennes produisent ou surproduisent des ondes électromagnétiques qui ont un impact sur la santé des humains et sur celle des animaux, les seconds étant plus électrosensibles que les premiers. L'amendement vise donc à ce que l'avis des ...

J'entends ces arguments et, cela a été dit hier soir, la question des éoliennes n'a pas vocation à être traitée dans le présent projet de loi. J'espère que le groupe de travail sur l'éolien, placé sous la responsabilité du ministère de la transition écologique, nous permettra d'avancer. La géobiologie n'est certes pas reconnue dans le droit français, mais nous avons la preuve qu'il est nécessaire d'y recourir pour éviter des erreurs, par exemple l'installation d'éoliennes...

Il tend à rendre obligatoire la mise en concurrence des différents modes de production d'énergie. La mesure prise pour atteindre les objectifs fixés dans la PPE, la programmation pluriannuelle de l'énergie, ne doit pas être systématiquement l'installation d'éoliennes. Dans les Hauts-de-France, en particulier dans le département de la Somme, les sites sont déjà saturés. Plutôt que d'assister à l'invasion progressive de nos territoires par les éoliennes de toute nature, il importe selon moi de se demander a priori, dans l'évaluation, quel mode de production d'énergie est le moins cher, en tout cas lequel préserve le plus le pouvoir d'achat de nos concitoyens...

Vous proposez de mettre en concurrence, lors des appels d'offres, les technologies éolienne, photovoltaïque au sol et photovoltaïque sur bâtiment. En pratique, cela conduirait à exclure les projets photovoltaïques sur bâtiment, alors qu'ils ont un impact moindre sur l'environnement. Selon moi, c'est une mauvaise idée. J'émets donc un avis défavorable.

Il s'agit, là encore, de prendre en considération le pouvoir d'achat de nos concitoyens. L'amendement vise à porter de 50 % à 75 % l'importance pondérée du critère du prix de l'électricité lors de l'évaluation de la qualité des dossiers présentés en réponse aux appels d'offres éoliens.

Nous avons évoqué hier soir la difficulté qu'il y a à nous organiser et à planifier l'installation des éoliennes à l'échelle du territoire national. Cet amendement permettrait d'y mettre un peu d'ordre. Les Hauts-de-France, notamment le département de la Somme, dont je suis député, ont déjà beaucoup contribué à l'atteinte des objectifs de la PPE. L'amendement vise à donner aux régions, dès lors qu'elles ont atteint un certain « indice d'effort éolien », la faculté de valider ou non l'implantation de nouv...

La proposition de mon collège Emmanuel Maquet est intéressante, et je la soutiens. Nous avons évoqué hier le rôle joué par les communes dans l'implantation des éoliennes. Cela étant, nous avons fait de la région le chef de file en matière de développement économique. Or le déploiement des énergies vertes est désormais un aspect très important de ce développement. Dès lors, il est quelque peu étrange que la région ne puisse à aucun moment donner son avis sur l'installation des éoliennes. D'autant que certains territoires en ont accueilli beaucoup, tandis que d'...

Il vise à revenir sur un dispositif introduit en 2017 qui a prévu la prise en charge par RTE, Réseau de transport d'électricité, du coût de raccordement des six parcs éoliens en mer, lequel devait préalablement être supporté par les consortiums. Je considère qu'il s'agit d'une distorsion de concurrence. Le coût du mégawattheure produit en mer est plutôt de l'ordre de 180 euros, ce qui n'est pas le prix affiché. Je trouverais normal que les consortiums paient le raccordement, et non RTE.

Cet amendement vise à revenir sur une mesure conçue pour favoriser le développement de l'éolien en mer – et seulement celui-ci. La France est très en retard dans ce domaine alors qu'elle dispose d'un énorme potentiel, et que de nombreuses industries y travaillent sur cette technologie. De plus, alors que, comme vous l'avez rappelé, l'éolien terrestre suscite de plus en plus de crispations, …

L'éolien en mer aussi !

… l'éolien en mer offre l'avantage, du moins lorsque l'emplacement est bien choisi, de ne pas causer de telles difficultés. Par ailleurs, il faut imaginer que, dans l'avenir, nous pourrons développer des éoliennes flottantes, encore plus éloignées des côtes, ce qui réduira encore les nuisances. Avis défavorable.

Monsieur le rapporteur, si en 2017 le Parlement a adopté un amendement gouvernemental sur la quote-part du raccordement éolien dans un texte sur les hydrocarbures, on peut bien parler de simplification administrative de l'éolien lors de l'examen d'un texte relatif à la simplification de l'action publique ! Le Parlement ne se choque pas toujours que l'on ouvre la discussion à de nouveaux domaines. Par ailleurs, l'éolien en mer pose aussi problème aux marins, aux pêcheurs ; cette technologie a un impact sur les fonds mari...

Je rappelle que les Français sont majoritairement opposés à l'installation de nouvelles éoliennes. C'est abusivement que l'on prête des vertus à une source d'énergie qui provoque des perturbations multiples pour la faune, cause un bétonnage massif des sols et détériore nos paysages. L'amendement vise donc à établir un grand principe écologique, auquel aucune nouvelle implantation d'installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent ne pourrait déroger.

Lorsqu'aucune modification substantielle des éoliennes n'est prévue au moment de leur renouvellement, la loi précise qu'il n'est pas nécessaire de demander une nouvelle autorisation environnementale ; il faut seulement faire une déclaration auprès de la préfecture. Or il peut arriver que les documents d'urbanisme d'un territoire évoluent, par exemple après la rédaction d'une directive paysagère, la création d'une AMVAP – aire de mise en valeur de...

Je comprends votre argument, dans les cas spécifiques où les directives paysagères, ou le plan d'urbanisme, ont changé entre l'installation du parc éolien et son renouvellement. Certaines éoliennes ont été construites il y a plusieurs décennies. Depuis, les documents d'urbanisme ont pu être modifiés, de nouvelles directives paysagères ont parfois été validées par la préfecture – c'est-à-dire l'État – , en lien avec les élus locaux. Pourtant, si au moment du renouvellement des éoliennes, aucune modification substantielle de celles-ci n'est prévue, ...

L'amendement du Gouvernement propose une expérimentation de trois ans uniquement dans les sites et les zones où s'applique une directive paysagère et où l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, l'ABF, doit être sollicité pour le renouvellement des éoliennes. Or il faut raisonner sur les vingt ans à venir, car aucune proposition de renouvellement ne va intervenir d'ici trois ans dans le périmètre de la directive paysagère qui sera bientôt en application à Chartres, et cette expérimentation n'aura servi à rien. Il faut absolument encadrer le renouvellement des éoliennes quand les documents d'urbanisme évoluent.