Interventions sur "éolien"

Les députés du groupe La République en marche se félicitent du compromis proposé par le Gouvernement. Rappelons qu'un groupe de travail réfléchit actuellement, autour de Barbara Pompili, aux conditions d'un développement harmonieux des éoliennes. Y participent l'ensemble des exploitants d'éoliennes ou d'énergies renouvelables, les ONG environnementales, les associations de protection du paysage, les élus locaux et les services de l'État. Il importe d'attendre les conclusions de ce groupe de travail, qui doivent être rendues dans quelques semaines.

Madame la ministre déléguée, vous nous proposez que le préfet puisse saisir l'ABF pour savoir si les modifications sont substantielles ou non. Mais s'il n'y a pas de modification substantielle, le problème posé par Laure de La Raudière n'est pas résolu. En effet, dans ce cas, on pourrait indéfiniment reconstruire des éoliennes avec la même puissance et les mêmes caractéristiques dans des zones classées après l'autorisation initiale. En outre, votre amendement ne couvre que les bâtiments inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO. Dans la Marne, il y en a quatre, auxquels il faut ajouter les paysages de Champagne. Comment fait-on pour les renouvellements ? Répondre à cette question nous éclairerait. Vot...

...otre collègue Laure de La Raudière méritait un autre traitement que celui que vous lui réservez en proposant un amendement dont la portée est très réduite. Sur le fond, nous avons bien compris depuis hier soir que vous ne voulez rien changer et que vous refusez de tenir compte de la volonté des territoires, représentés ici par leurs députés, monsieur Thiébaut, de mieux réguler l'implantation des éoliennes. Vous ne voulez pas leur donner des outils pour agir en ce sens, qu'il s'agisse des distances à respecter par rapport aux habitations, du rétablissement des ZDE, les zones de développement éolien, ou de l'intégration de l'éolien dans les schémas de cohérence territoriale – SCoT. Vous ne leur permettez pas d'intervenir pour éviter que l'on fasse n'importe quoi, en particulier là où les éolienne...

Une question, madame la ministre déléguée : les zones en cours de classement par l'UNESCO sont-elles concernées par l'amendement du Gouvernement ? En dépit des nombreux débats que nous avons eus en commission et que nous aurons encore longuement en séance publique, semble-t-il, il ne s'agit pas de tenir un discours anti-éoliennes, mais de planifier leur installation. Pour cela, il y a le SRADDET – schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – , mais il n'y a plus la ZDE. Lorsque nous abordons ce sujet, ce sont en fait les territoires qui parlent : nous le voyons dans nos circonscriptions, les éoliennes posent un problème d'acceptabilité sociale. Les paysages sont atteints, alors...

...onté de vous mettre une quelconque pression, mais seulement celle de vous sensibiliser au problème tout en prenant de la hauteur. Qu'ils siègent à gauche, au centre ou à droite, qu'ils soient élus dans le nord, le sud, l'est ou l'ouest de la France, les députés évoquent unanimement la crispation que provoque dans la population la volonté du Gouvernement de progresser à marche forcée en matière d'éoliennes. Nous devons donc aborder le sujet avec hauteur et trouver le meilleur moyen d'éviter que les éoliennes ne deviennent la nouvelle taxe sur les carburants ! Quant au patrimoine historique, il fait l'objet d'une norme nationale dont le respect est contrôlé par les ABF et la Fondation du patrimoine. Il est donc facile de définir son périmètre.

...cun site concerné en France. En janvier prochain, il y en aura un, celui de la cathédrale de Chartres. Je me réjouis que le cas de Chartres puisse être résolu grâce à l'avancée permise par le Gouvernement, mais mon ambition était de prendre en considération tous les sites concernés par une évolution des documents d'urbanisme Les amendements nos 480 et 481 visent à accroître la distance entre les éoliennes et les habitations. En effet, la taille des éoliennes a augmenté : alors qu'elles mesuraient auparavant 120 mètres, leur hauteur a été portée à 150 mètres, puis 200 mètres. L'amendement no 480 vise donc à interdire l'installation d'une éolienne industrielle à moins de 1 kilomètre de toute habitation dès lors que l'éolienne mesure plus de 180 mètres, pale comprise. Le suivant, de repli, fixe le...

Vous n'avez pas répondu aux deux amendements déposés par Mme de La Raudière. Augmenter la distance entre les habitations et les éoliennes lorsque les mâts atteignent une certaine hauteur est pourtant une proposition de bon sens. Un mât de 150 mètres, hauteur la plus commune aujourd'hui, représente la moitié de la tour Eiffel. C'est déjà impressionnant. Or les nouvelles éoliennes atteignent 180 à 200 mètres. En 2017, en commission des affaires économiques, j'avais interrogé le ministre chargé du dossier sur le choix de la distan...

Je soutiens également ces amendements : en éloignant les éoliennes des habitations, ils tendent à limiter le mitage du territoire. Les conséquences en sont terribles, comme le débat le fait entendre : les gens ne sont pas contre l'éolien, ils ne s'opposeraient peut-être pas à l'installation de champs d'éoliennes là où elles ne gêneraient personne, mais leur trop grande proximité avec les habitations pose un problème. L'adoption d'un de ces amendements constit...

Je siège dans l'hémicycle depuis huit ans, depuis huit ans ce débat nous occupe. Une commission d'enquête a été constituée : nous avons auditionné des marins pêcheurs que l'éolien en mer empêche de travailler, des agriculteurs dont les troupeaux sont affectés, des citoyens qui expliquaient que personne ne voulait les entendre – qu'ils étaient écoutés pour la première fois. Nous avons entendu nos concitoyens demander pourquoi nous, les représentants de la nation, ne les défendions pas. Voulez-vous savoir pourquoi le politique a mauvaise presse ? Il n'y a pas d'éoliennes da...

Nous, élus locaux de toutes tendances, n'en pouvons plus. Pourquoi ? Lorsqu'un projet éolien est déposé, nous ne disposons d'aucun motif juridique pour nous y opposer, ni pour le favoriser. Au mieux, les initiateurs rendent visite aux conseils municipaux pour demander leur avis. Il n'est rien de pire que d'être maire ou conseiller municipal d'une commune et de voir s'implanter un champ d'éoliennes contre la volonté du conseil municipal. On ne peut laisser perdurer cette situation : cela ...

J'avoue que ce débat interminable sur l'éolien m'ébouriffe et me décoiffe, comme ce fut déjà le cas en commission. Nous y passons beaucoup trop de temps, alors que le titre III aborde bien d'autres sujets. Nous sommes tous désireux de réintroduire des industries en France : qui n'accueillerait pas demain, dans sa circonscription, une usine de médicaments ou de pièces automobile ? Pourtant, nous allons encore passer des heures et des heures su...

Je veux d'abord répondre à Mme Beaudouin-Hubiere : nous ne débattons pas pour ou contre l'éolien ; néanmoins, les territoires et les élus ont un rôle à jouer dans la transition énergétique. Les problèmes de régulation des implantations, lorsque les élus locaux sont méprisés, …

… conduisent les gens à être contre l'éolien, à cause des inconvénients induits dans les territoires. En définitive, on s'éloigne de l'objectif qui est le nôtre. L'amendement vise à rétablir les zones de développement de l'éolien terrestre – ZDET – , autrefois bien connues des intercommunalités. Elles ont été supprimées pendant la précédente législature ; je conviens qu'il s'agissait d'une erreur, mais les erreurs sont faites pour être cor...

Il vise également à rétablir les zones de développement de l'éolien terrestre telles qu'elles étaient définies par la loi de 2010 portant engagement national pour l'environnement. Avec Patrick Ollier, nous avions fait adopter ces dispositions afin, déjà, d'encadrer le développement de l'éolien grâce à un zonage dont la cohérence était assurée par le préfet. Elles ont été supprimées en 2013, parallèlement à l'installation des premières éoliennes dans certains terr...

Il y a aussi l'éolien maritime !

Cela n'a aucun sens, madame la ministre, d'accuser ceux qui demandent un schéma de développement de l'éolien de s'opposer au mix décarboné. Je suis persuadé qu'une planification territoriale, stratégique et concertée entre l'État et les élus constitue le meilleur moyen de débloquer le développement des énergies renouvelables dans notre pays. Quelle est la situation actuelle ? Faute d'une doctrine nationale et d'une planification stratégique dans les territoires, nous sommes en panne sur le photovoltaïq...

Le débat est récurrent. Je ne sais si c'est un privilège, mais j'en suis à mon troisième mandat. Chaque fois qu'un texte le permet, nous parlons de l'éolien.

M. Le Fur, qui est face à moi, était présent quand nous avons discuté du Grenelle de l'environnement. À cette époque, où l'on cherchait en principe à favoriser l'éolien, les mêmes amendements étaient défendus, qui n'avaient d'autre but que de freiner son développement. D'autres collègues qui s'y opposaient – c'est leur droit – ont recouru au procédé classique, …

… qui consiste à accumuler les contraintes, ce qui a rendu l'implantation des éoliennes plus complexe et plus onéreuse.

Le rapporteur a bien fait de le rappeler : le projet de loi vise à simplifier et à accélérer les procédures. Or, sur l'éolien, les projets mettent sept à huit à ans à se réaliser.