Interventions sur "éolien"

J'espère que vous tiendrez compte des arguments que j'expose. Je voudrais aussi souligner que les partisans des éoliennes, qui sont nombreux, habitent souvent très loin d'elles.

C'est très bien de prôner les éoliennes chez les autres, d'avoir de grands principes, mais il faut aussi interroger ceux qui sont directement concernés ! D'ailleurs c'est tout un chacun qui est concerné : j'invite les uns et les autres à consulter leur facture d'électricité. Aujourd'hui, elle comprend trois lignes : la production, pour un tiers ; la distribution, pour un tiers ; les diverses taxes affectées, essentiellement destiné...

Mon souhait, c'est que l'on fixe la distance minimale à 1 000 mètres. Mais à défaut, pour déterminer la distance des habitations à laquelle l'implantation peut être faite, il serait nécessaire de fixer un multiple de la hauteur de l'éolienne – pales comprises, évidemment. C'est du bon sens. Je redis que cette distance de 500 mètres a été fixée il y a bien longtemps, à l'époque de M. Borloo je crois, lorsque les éoliennes étaient sensiblement plus petites. Voilà des arguments qui devraient pouvoir être entendus par cette majorité, surtout si elle écoutait les populations concernées.

Je souhaite moi aussi que l'on éloigne les éoliennes des habitations. Je me fonde ici sur un rapport de l'Académie de médecine de 2017, qui indique que les nuisances sont liées à la puissance des éoliennes, et donc à leur taille. Il précise également que plusieurs études « concluent qu'à l'intérieur d'un périmètre de 1,5 kilomètre le bruit émis par les éoliennes perturberait la qualité du sommeil ». Mon amendement est juste un cran en dessous d...

L'article L. 515-44 du code de l'environnement dispose que les éoliennes « dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises à autorisation [… ] La délivrance de l'autorisation d'exploiter est subordonnée au respect d'une distance d'éloignement entre les installations et les constructions à usage d'habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l'habitation [qui] est au minimum fixée à 500 mètres. » Les pouvoirs publics ont donc tout loisir d'aug...

Peut-être d'autres régions sont-elles plus favorisées. Tenons simplement compte de la hauteur de l'éolienne elle-même. Les Allemands, les Suédois l'ont fait, nous devons pouvoir le faire. Fixons un rapport constant entre la taille de l'éolienne, pales comprises, et la distance. C'est du bon sens, d'autant que la taille des éoliennes s'accroît !

Monsieur le rapporteur, vous dites que ces amendements n'apportent pas de simplification. Mais la meilleure simplification, pour les éoliennes, c'est qu'elles soient acceptées par la population ! Or force est de constater que ce n'est pas le cas aujourd'hui. Lors du grand débat, j'ai organisé deux réunions publiques sur le thème de l'écologie : les deux fois, des anti-éoliennes sont venus !

Il faut l'entendre. Nous ne pouvons pas stopper le développement des éoliennes : c'est important, et nous avons pris des engagements. Mais prendre en considération la hauteur des mâts pour protéger les habitants – car on ne connaît pas si bien les conséquences, et certaines personnes font état de vraies difficultés à proximité des installations – me paraît une bonne solution. Les amendements de Mme Peyrol ou de M. Le Fur peuvent à mes yeux représenter un bon compromis, q...

Cet amendement, que je soutiens au nom de Julien Aubert, vise à allonger la distance séparant les éoliennes des habitations. En effet, les études sanitaires relatives aux possibles nuisances causées par l'installation d'éoliennes à proximité des habitations, comme des vibrations ou des effets stroboscopiques, sont parfois contradictoires et peuvent ne pas correspondre avec le ressenti des riverains. Il convient donc, par mesure de précaution, d'augmenter l'éloignement des éoliennes vis-à-vis des hab...

Il s'agit d'une simplification qui consiste à supprimer les tarifs de rachat de l'énergie éolienne. On nous dit très régulièrement que l'éolien est une énergie mature : il serait donc temps de mettre fin à ces tarifs de rachat qui sont, pour certains, exorbitants. Ils dépassent les 100 euros en moyenne par mégawattheure, et peuvent atteindre, en comprenant le raccordement, 180 euros par mégawattheure s'agissant de l'éolien en mer. Le prix du baril de pétrole brut est, quant à lui, proche des...

Veuillez m'excuser, madame la ministre déléguée, je me suis effectivement trompé d'amendement. L'amendement no 435, qui reprend un dispositif adopté par le Sénat en 2016, est destiné à protéger le patrimoine de notre pays – notamment les sites classés au patrimoine mondial de l'UNESCO dont nous avons parlé tout à l'heure – vis-à-vis de l'implantation débridée d'éoliennes, en demandant l'avis favorable préalable des architectes des bâtiments de France.

Depuis le dépôt de cet amendement, des avancées, annoncées par Barbara Pompili, ont été réalisées en ce qui concerne le démantèlement des semelles en béton des éoliennes. Je vous propose néanmoins d'augmenter le montant de la garantie liée au démantèlement. Nous l'avons vu, certaines sociétés privées ayant construit des parcs d'éoliennes cessent d'exister alors que les autorisations d'exploitation n'ont pas encore expiré. Le cas échéant, il reviendrait aux pouvoirs publics de démanteler ces éoliennes, qui s'apparenteraient alors à des friches industrielles. I...

Comme je le précisais dans ma présentation, seul le démantèlement de la semelle en béton est couvert par la garantie, tandis que le démantèlement de l'éolienne en tant que telle, lui, n'est pas prévu.

Je suis surpris du mutisme de M. le rapporteur et de Mme la ministre déléguée. Nous sommes ici pour débattre, nous avançons des arguments, et il conviendrait que vous y répondiez ; ce serait la moindre des choses. Nous avons abordé un sujet sur lequel je me permets d'insister : celui des tarifs de rachat de l'énergie éolienne. Lorsqu'il a été imaginé, ce dispositif visait à favoriser le développement d'une énergie nouvelle. Il n'était pas destiné à être pérennisé pour l'éternité ! Nous pouvons certes concevoir qu'un encouragement soit accordé au début d'un processus, mais il se poursuit encore aujourd'hui. En ce qui concerne le site de Saint-Brieuc, le prix s'élève tout de même à 155 euros par mégawattheure, et ce p...

Je souhaite rebondir sur ce que vient de dire notre collègue Le Fur, en évoquant l'exemple du projet EolMed d'éolien en mer méditerranée, au large de Gruissan.

Lorsque l'enquête publique a eu lieu, quelqu'un s'est penché sur les coûts de l'éolien et m'a fait part, ainsi, bien sûr, qu'au commissaire enquêteur, de ses conclusions. Cette personne explique que si on additionne ce que le citoyen français aura à payer pour chaque mégawattheure produit et le coût actualisé du projet, on constate que l'intégralité du coût sera assumé par le contribuable. En définitive, les partenaires financiers et industriels du projet n'auront rien investi sur ...

Il vise à réparer ce qu'un précédent article a imposé aux communes depuis lesquelles les parcs d'éoliennes en mer sont visibles. En effet, la répartition de la recette fiscale fléchée s'effectue, pour partie, en fonction de la population de ces communes. Ce critère d'octroi de ces retombées fiscales n'est pas le bon, et réduit la capacité de ces communes à réparer l'impact des éoliennes et la dégradation des paysages. Je vous propose donc de remédier à ce que je considère comme une erreur.

Je vais répondre, car je ne voudrais pas que M. Le Fur pense que je refuse le débat : il n'en est rien. Je considère même que nous avons eu un débat approfondi sur la question des éoliennes – on ne peut pas dire le contraire : nous en avons parlé hier soir et continuons de le faire aujourd'hui pendant de longues heures. Le débat a lieu, nous apportons des éléments des réponse, nous prenons le temps qu'il faut. Je rappelle tout de même qu'un très grand nombre de secteurs économiques et industriels n'ont pas eu la chance de se voir consacrer trois heures de discussion dans l'hémic...

Nous n'en avons absolument rien dit. Nous parlons de relocalisation industrielle sans évoquer les secteurs, les ouvriers concernés ; nous faisons l'impasse afin de réserver du temps à la question de l'éolien. S'agissant du présent amendement, je répondrai qu'il s'agit d'une question fiscale qui a vocation à être discutée dans le cadre du prochain projet de loi de finances – PLF – et non pas de ce texte. À cet égard, le PLF ayant été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale, je vous invite à d'ores et déjà reporter votre amendement. L'avis est donc défavorable.

...ogation que permet la loi Littoral pour les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent ne me semble pas devoir s'étendre aux sites de production d'énergie photovoltaïque, surtout quand l'implantation est prévue sur une zone de captage d'eau. Je m'étonne que vous soyez si favorable aux installations photovoltaïques, alors que vous trouvez tous les défauts aux éoliennes : à vous entendre, l'implantation de panneaux solaires n'aurait aucun impact sur le paysage et sur l'environnement, ne produirait aucun déchet… Vous me pardonnerez de vous taquiner un peu mais, depuis hier soir, j'entends tous les arguments possibles et imaginables contre les éoliennes, et d'un coup on me dit que le photovoltaïque serait merveilleux et qu'on pourrait se précipiter sur tous le...