Interventions sur "éolien"

Je propose moi aussi de supprimer l'article 25 ter, qui, comme l'ont dit plusieurs de nos collègues, vise à satisfaire plusieurs demandes anciennes du lobby de l'éolien en mer et représente un pas supplémentaire dans la réduction inacceptable des droits de recours des citoyens. Cette mesure traduit un certain mouvement de panique du lobby éolien, pris dans la contradiction entre une prétendue popularité et, sur le terrain, une multiplication des contestations judiciaires traduisant une opposition profonde et croissante de la population à cette technologie peu pr...

Je ne partage pas votre appréciation de l'article 25 ter, qui ne vise nullement à supprimer la participation du public, mais permet de mener ce processus en parallèle avec la procédure de mise en concurrence. L'avis émis par le public pourra être pris en compte avant que les pouvoirs publics ne statuent définitivement sur l'implantation des éoliennes. L'article L. 311-11 du code de l'énergie prévoit d'ailleurs que le ministre peut ne pas donner suite à la procédure de mise en concurrence. Je soutiens cet article, qui me semble être raisonné et cadré, et je ne partage pas les craintes que vous avez exprimées. Avis défavorable.

... et certainement pas un organe appelé à connaître en premier et dernier ressort de décisions qui en réalité ne relèvent pas de sa compétence habituelle directe. La vérité, comme l'a dit bien plus éloquemment Marc Le Fur, c'est que, là encore, votre logique consiste à écraser toutes les procédures. Tout à l'heure, vous avez voulu empêcher les conseils municipaux de s'opposer au développement de l'éolien et avez écarté la plupart de nos amendements. Désormais, vous souhaitez écraser la pyramide juridictionnelle pour aller toujours plus vite vers un développement anarchique de l'éolien.

Le retard pris par la France dans le déploiement de l'éolien en mer ne doit pas justifier toutes les simplifications. L'une de celles qui sont proposées permet au ministre chargé de l'énergie de préparer la procédure de mise en concurrence en accomplissant les étapes générales de cette procédure – notamment ses modalités administratives, comme la sélection des candidats admis à participer au dialogue concurrentiel – parallèlement au processus de participat...

Comme cela vient d'être dit, l'article que nous examinons introduit des dispositions qui permettraient au ministre chargé de l'énergie de lancer la procédure de mise en concurrence avant la fin du débat public. Cet amendement vise donc à supprimer le quatrième alinéa de l'article 25 ter, non par hostilité a priori au parc éolien, et encore moins au développement des énergies renouvelables, mais pour garantir l'information autour des projets.

...ébat public. Pour nous, l'association de la population aux projets qui ont une incidence directe sur sa vie quotidienne ne peut être remise en cause. Une fois de plus, il ne peut pas y avoir deux poids, deux mesures. On ne peut pas affirmer un jour son attachement à nos territoires et à la démocratie locale et, le lendemain, faire fi de l'avis des habitants pour accélérer des projets, notamment d'éoliennes en mer. Comme pour les éoliennes terrestres, les impacts environnementaux de ces dernières sont loin d'être neutres. À titre d'exemple, les systèmes anticorrosion des supports qui servent notamment à tenir les mâts éoliens sont émetteurs, dans la mer, d'importantes quantités d'oxyde d'aluminium. Cette pollution métallique, même si elle n'est que rarement évoquée, est bien réelle et ces métaux...

Ces amendements identiques suppriment la possibilité de lancer la procédure de mise en concurrence parallèlement au déroulement du processus de participation du public. Or l'avis émis par le public pourra tout à fait être pris en considération avant que les pouvoirs publics ne statuent définitivement sur l'implantation d'éoliennes, d'autant que l'article L. 311-11 du code de l'énergie prévoit bien que le ministre « a la faculté de ne pas donner suite à la procédure de mise en concurrence ». Avis défavorable.

L'amendement no 1149 a pour objet de préciser explicitement que le ministre chargé de l'énergie doit tenir compte les résultats de la participation du public pour prendre les décisions sur les caractéristiques des parcs éoliens, y compris pour fixer leur localisation exacte.

...ation environnementale pour des projets de construction industrielle. Or, quel que soit le type de projet concerné, en autorisant le commencement des travaux préalablement à l'obtention de l'autorisation environnementale, on vide de toute utilité cette autorisation, qui n'est plus qu'un ersatz administratif – je l'ai déjà dit en commission – , d'autant qu'en l'état actuel du droit, s'agissant des éoliennes, le permis de construire et l'autorisation environnementale sont fusionnés. Cet article soulevant des problèmes en cascade, il convient de le supprimer.

Je suis tout d'abord ravi de vous voir, parce que cela fait vingt-quatre heures que nous évoquons les éoliennes, sans avoir entendu votre avis sur le sujet. Il aurait été bien de pouvoir le connaître : il m'a beaucoup manqué durant ce débat.

Il concerne le déroulement de la séance. Tout d'abord, chaque groupe organise sa présence dans l'hémicycle comme il le souhaite. Par ailleurs, en ce qui me concerne, j'ai déposé de très nombreux amendements sur la question éolienne lors de l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Mais nous pouvons toujours reprendre le débat qui a déjà duré une bonne partie de l'après-midi !

Madame la ministre déléguée, monsieur le rapporteur, vous disiez qu'il serait bien que l'on parle d'autre chose que des éoliennes.

Monsieur le rapporteur, tout à l'heure, lorsque nous discutions des ZDE et des éoliennes, j'avais demandé la parole et on me l'a refusée. Il est dommage que vous me le reprochiez.

...privées de développements sauf si, à la suite d'une forme de chantage de l'administration, elles investissent des dizaines de milliers d'euros dans des documents d'urbanisme – et ce, même si elles n'ont qu'un projet tous les cinq ou dix ans, qui ne consomme pas de terres agricoles et ne cause pas de préjudices. L'exemple cité par notre collègue est intéressant ; nous pourrions même l'étendre aux éoliennes ou à d'autres infrastructures de production d'énergies renouvelables plus vertueuses que l'éolien, comme l'hydroélectricité. En dehors des zones urbanisées, leur installation par des particuliers n'est pas possible. Il faut s'emparer de ce problème. Si vous visez un objectif de simplification, vous devez résoudre la situation des communes soumises au RNU, et mettre fin au chantage exercé par l...

Et, vous qui êtes si partisan du débat, j'espère que vous le resterez quand nous parlerons, tout à l'heure, des éoliennes – défendues par vos amis politiques – et de ces Français qui ne sont pas écoutés alors que les études d'opinion montrent qu'ils y sont opposés alors que l'État, en toute verticalité, se passe de leur avis. J'espère, donc, que vous serez à nos côtés pour faire en sorte qu'on écoute le peuple.

Puisque vous évoquez les éoliennes, ce que vous dites, c'est du vent !

Il vise à maintenir l'enquête publique au coeur de la procédure d'autorisation environnementale, pour des projets qui ont souvent des conséquences importantes sur nos territoires. Les éoliennes – cela a été rappelé et devra l'être autant que nécessaire – ne sont pas des installations neutres, sans conséquence sur l'environnement et donc sur la qualité de vie de nos concitoyens. L'enquête publique est la seule procédure à même de garantir une protection suffisante des habitants, notamment par l'intervention d'un tiers indépendant ; ce n'est pas le cas de la simple consultation du publ...

Pourquoi souhaitez-vous réduire le champ de l'enquête publique au détriment de nos concitoyens qui ont besoin de s'exprimer ? Prenons l'exemple du parc naturel régional du Pilat, dans la Loire, qui a donné lieu à une enquête publique, puis à un recours devant le tribunal administratif. Le groupe Total s'oppose aux vingt-cinq riverains qui ont fait ce recours administratif contre les éoliennes auxquelles une majorité de citoyens est défavorable.

Je trouve ce débat intéressant : pourquoi n'accorder de facilités qu'aux énergies renouvelables photovoltaïque et éolienne, et pas à l'hydroélectricité ? Pourquoi la petite hydroélectricité, notamment les installations sur des cours d'eau, ne bénéficie-t-elle jamais des aides perçues par les précédentes, en particulier dans le cadre de gros projets industriels ?

Il vise à soumettre les projets d'installation de parcs éoliens dans une commune à l'information préalable non seulement du maire, mais aussi de l'intégralité des membres du conseil municipal de la commune. L'article 25 bis constitue une grande avancée en faveur de la démocratie environnementale, notamment grâce à la possibilité donnée à l'élu de vérifier la pertinence de l'étude d'impact au regard des intérêts environnementaux et des intérêts de sa commune...