Interventions sur "éolien"

Parlez des éoliennes !

Vous voulez déposer une proposition de loi contre les éoliennes ? Faites-le dans le cadre de votre niche, vous pourrez proposer de complexifier et de ralentir les procédures ! Ce n'est pas le but du texte. J'émets donc un avis défavorable à tous ces amendements, qui ne répondent pas à l'objet du projet de loi, mais je respecte votre combat politique. Vous êtes libres, dans votre niche…

… de proposer des mesures de suppression, d'interdiction ou de ralentissement des éoliennes. C'est votre droit le plus strict mais, je le répète, ce n'est pas l'objet du projet de loi. Parlons de sites industriels, de croissance verte, d'innovation, de 5G, de ce que vous voudrez ! Personnellement, je pense que restreindre ce projet à la seule question des éoliennes est dommage pour notre économie et pour notre industrie. Néanmoins, il y a, dans cette discussion qui risque de durer ...

Monsieur le rapporteur, dans ce débat, je ne suis pas contre l'éolien, bien au contraire. Mais il faut écouter les voix qui se font l'écho de certains territoires contrariés pour lesquels trop, c'est trop, et reconnaître un phénomène de mitage des territoires. Certaines implantations malheureuses gâchent le patrimoine bâti, paysager, et quelquefois mémoriel des territoires, et les projets éoliens entrent souvent en conflit avec des projets à caractère culturel ou t...

Une grande majorité d'entre nous semblent favorables à l'idée de redonner au pouvoir local, communal – à mon sens, plutôt intercommunal – , la possibilité de créer des ZDE. Cela ferait gagner beaucoup de temps : en effet, les promoteurs de projets éoliens sauront que s'ils proposent des installations à l'extérieur du périmètre de la ZDE, leur dossier sera retoqué, comme lorsqu'on demande un permis de construire dans une zone non éligible. Tous les amendements déposés visent à redonner le pouvoir aux maires. Pour ma part, je dirais plutôt « aux intercommunalités » car, étant donné la hauteur des mâts, des ZDE communales n'auraient pas de sens. Il...

Mais oui, vous étiez déjà là, vous aussi. Et ce sont les amendements que vous avez déposés, et que nous examinerons un peu plus tard, qui offrent la meilleure solution : recréer les ZDE. Il faut en outre, je le redis, supprimer les schémas régionaux éoliens. Quand on voit les articulations entre tous ces documents…

Le développement des éoliennes, c'est un problème, inutile de se le cacher. Mais ce n'est pas l'objet de ce projet de loi, comme l'a très bien dit M. le rapporteur. Mes chers collègues, vous qui êtes si attachés à la concertation avec les élus locaux, sachez que le ministère de la transition écologique a mis en place un groupe de travail sur le développement harmonieux des éoliennes. Il réunit de manière très large des rep...

Le Gouvernement est libre de présenter les projets de loi qu'il désire ; mais le Parlement est encore souverain, et maître de ce qu'il veut inscrire dans la loi ! Si nous considérons que le développement des éoliennes constitue un problème pour certains de nos concitoyens, et si nous considérons que les tribunaux participent de l'action publique, alors en résolvant ce soir un problème qui engorge les tribunaux, eh bien nous aurons simplifié la vie de nos concitoyens, et accéléré l'action publique !

Je ne veux pas entrer ce soir dans le débat sur l'industrie, mais s'il y a un domaine dans lequel nous ne sommes pas souverains, c'est bien celui de l'éolien. Reprenez son bilan commercial comme son bilan écologique : une commission d'enquête bipartisane a travaillé sur le sujet, et sa première conclusion a été qu'investir dans ces énergies renouvelables ne servait pas à lutter contre le réchauffement climatique ! Sortez-vous de la tête que les éoliennes servent à décarboner l'économie : elles n'ont aucun impact. Si demain on installait des éoliennes...

...dit, et je serai brève. Madame la ministre déléguée, reconnaissez-le : sur de nombreux bancs, les avis se rejoignent. Les élus locaux doivent avoir voix au chapitre sur ce sujet ; ils doivent être entendus lorsqu'ils s'opposent à des projets qui ne correspondent pas à leur territoire. Monsieur le rapporteur, vous dites qu'il faut penser industrie et croissance verte. Mais il n'y a pas de filière éolienne terrestre en France ! Quand on importe des éoliennes terrestres, payées avec des fonds publics, on dégrade notre balance commerciale. Il y a bien des choses à faire dans le domaine industriel ; en l'occurrence, avant d'implanter des éoliennes, créons la filière de A à Z !

C'est là un sujet bien plus important qu'il n'y paraît. C'est vrai, la politique de l'éolien n'est pas le sujet de ce projet de loi. Mais j'aimerais saisir cette occasion pour en débattre : demain, nous devrons prendre cette question à bras-le-corps. Les difficultés à faire accepter les implantations d'éoliennes par les élus, par les citoyens, ont été soulignées. Les élus sont très sollicités, et de manière à mon sens incorrecte. Le refus de ces projets porte aujourd'hui préjudice à la ...

Je pense que cet amendement va mettre tout le monde d'accord, puisqu'il précise que la consultation du public est réalisée sous la forme d'une enquête publique lorsque le projet implique des installations de production d'électricité à partir de l'éolien.

Votre amendement étant satisfait, j'y suis défavorable. Je note qu'un grand nombre d'amendements se focalisent exclusivement sur l'éolien. Je sais que c'est un sujet de préoccupation pour nos concitoyens et pour nos élus, je comprends qu'il faille en débattre et je sais que certains d'entre vous ont un engagement militant sur cette question, que je respecte parfaitement. Mais je ne tiens pas à ce que nous refassions, au sein de cette commission spéciale, le débat sur l'éolien. Ces articles concernent l'industrie au sens large. On ...

Ne pensez pas que je suis obsédée par l'éolien, mais il se trouve que c'est une préoccupation brûlante dans le Biterrois et les Avant-Monts. Vous disiez, monsieur le rapporteur, que, plutôt que de se focaliser sur l'éolien, il faut s'interroger sur la provenance de nos composants industriels. De nombreuses personnes se préoccupent justement du fait que les composants des pales des éoliennes ne sont généralement pas fabriqués en France. Mes a...

Je voudrais revenir sur le projet d'éoliennes à Puissalicon, dans la communauté de communes des Avant-Monts, à quinze kilomètres de Béziers, pour lequel une enquête publique est en cours. L'ensemble des communes citées dans l'enquête se sont prononcées contre le projet, à l'instar de la communauté de communes des Avant-Monts et de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, de l'architecte des Bâtiments de France et, d'après ce qu...

L'amendement n° 262 a pour objet de soumettre les projets d'installations de parcs éoliens sur le territoire d'une commune à l'information préalable, non seulement du maire et de l'intégralité des membres du conseil municipal de la commune concernée, mais aussi à ceux des communes limitrophes. Il s'agit d'assurer la plus grande transparence possible.

L'objet de mon amendement est d'éviter que le maire de la commune où les éoliennes doivent être installées soit le seul informé du projet. C'est pourquoi j'inclus les membres du conseil municipal de la commune concernée et des communes limitrophes, pour lesquelles le problème se pose de la même façon. Cela permettrait d'informer l'opposition. Il me paraît essentiel, au regard de l'exigence démocratique et des enjeux – environnementaux, paysagers, patrimoniaux – en cause, que...

Il s'agit de prévenir suffisamment en amont le maire de la commune concernée par un projet d'implantation d'éolienne, afin qu'il ait le temps d'étudier les incidences de l'installation projetée. Le porteur de projet devrait lui adresser son avant-projet deux mois – au lieu de quinze jours – au moins avant le dépôt de la demande d'autorisation environnementale.

Les parcs d'éoliennes font partie des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). À ce titre, leur implantation est soumise au régime de l'autorisation environnementale. L'article 25 bis propose d'informer les maires des communes concernées quinze jours au moins avant le dépôt de la demande d'autorisation, plutôt qu'au moment de la phase d'examen. L'information doit notamment comprendre l'é...

Aucun de nous ne semble souhaiter avoir un grand nombre d'éoliennes sur son territoire. Il devrait y avoir un seuil de saturation !