Interventions sur "éolien"

Le projet de loi prévoit que le maire de la commune concernée et ceux des communes limitrophes recevront les avant-projets d'installation d'éoliennes. Je propose d'ajouter : « Le maire informe les membres du conseil municipal de tout projet concernant une installation de production d'électricité à partir d'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune ou des communes limitrophes. Il met à disposition des membres de son conseil municipal l'avant-projet envoyé par le porteur du projet au maire conformément aux dispositions du prés...

Il est proposé de soumettre l'installation d'un parc éolien à l'autorisation préalable des conseils municipaux concernés : celui de la commune sur le territoire de laquelle va avoir lieu l'installation ainsi que celui des communes limitrophes. Cette mesure permettrait de renforcer la démocratie de proximité et de donner tout leur sens aux prérogatives des élus locaux, garants de la salubrité, de la santé et de l'ordre public.

Pour ma part, je propose que l'autorité compétente soit tenue de recueillir formellement l'avis des conseils municipaux de la commune concernée et des communes limitrophes sur les projets éoliens. Sans délibération des conseils municipaux dans les trois mois après réception de l'avant-projet, leur avis serait considéré comme défavorable.

Tous ces amendements sont présentés car il existe un vrai problème. À la suite de la suppression des zones de développement éolien (ZDE), aucun dispositif d'urbanisme ne permet d'organiser l'implantation des éoliennes. Le plan local d'urbanisme (PLU) ne permet pas d'interdire l'éolien, et les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) ne sont pas prescriptifs. Nous souhaitons simplement que l'avis des maires soit pris en compte dans les délibérations sur l'installation d'...

Nous ne souhaitons pas tous que les éoliennes soient chez le voisin, mais il faut accepter qu'elles ne puissent pas être installées partout. Certaines collectivités ont des raisons objectives d'estimer que les éoliennes n'ont pas leur place dans des lieux donnés. Ne culpabilisez pas les collectivités ou les citoyens qui ne voudraient pas, pour des raisons légitimes et objectives, qu'une multitude d'éoliennes soient installées chez eux. Pa...

...on, c'est qu'il y en a parfois déjà trop. Dans l'Oise, dans certains endroits, on en voit cinquante-cinq d'un seul regard ! Et aucune loi ne permet de cesser d'en installer encore et encore. Les gens ne sont pas opposés à la transition énergétique, mais les élus des petites communes n'en peuvent plus, il faudrait définir un seuil de saturation et admettre que dans certains endroits, il y a trop d'éoliennes.

Je suis surpris de la réaction de la ministre, qui laisse entendre qu'il faut limiter les procédures, éviter les concertations et rester très discret en amont pour installer des éoliennes sur le territoire. Nous sommes tous conscients de l'intérêt de la transition énergétique, mais dans certains secteurs, les acteurs locaux ne souhaitent pas que des projets soient installés. Il est important qu'ils soient informés et qu'ils puissent s'exprimer.

Le président du département de Charente-Maritime, Dominique Bussereau, a mis en place un observatoire de l'éolien dans le secteur de l'Aunis. Mais cet observatoire n'a aucun pouvoir. Il serait intéressant de permettre aux élus de donner leur avis sur les projets d'installations groupées d'éoliennes. La parole des citoyens au sein des conseils municipaux serait entendue. Je suis favorable à cet amendement, nous devons y réfléchir.

Je vous invite à en revenir à l'amendement, beaucoup d'arguments ne s'y rapportent pas. Il n'y est pas question de seuil de saturation ou de délibérations citoyennes. Je regrette que le débat se concentre sur l'éolien, c'est votre liberté de parlementaires, mais il est dommage de ne pas aborder toutes les autres industries. La France n'est pas qu'une usine à faire des éoliennes, nous avons des industries dans beaucoup d'autres secteurs : la chimie, la pharmacie, l'industrie légère, l'industrie lourde, la mécanique, l'automobile ou l'aéronautique. Il n'y a pas un seul amendement sur tous ces sujets, tandis que ...

Ces simplifications vont favoriser le développement des parcs éoliens en mer et réduire les délais d'attribution des projets. L'implantation de parcs présente plusieurs avantages : augmenter la production d'énergies renouvelables pour atteindre les objectifs de la PPE, et participer à la relance économique de la France grâce à la création de nombreux nouveaux emplois.

Attribuer la compétence en premier et dernier ressort au Conseil d'État pour les contentieux relatifs à l'éolien en mer peut imposer d'en passer par un avocat au Conseil, ce qui induit des frais financiers importants.

L'amendement n° 399 a pour objet d'augmenter la distance minimale pour l'installation d'une éolienne de 500 mètres à un kilomètre des habitations. Quand la distance de 500 mètres a été retenue, les mâts d'éoliennes mesuraient 150 mètres de hauteur. Elles font maintenant 200 mètres, et à 500 mètres d'une habitation, elles produisent une sensation d'écrasement. Beaucoup de gens veulent implanter des éoliennes sans avoir mesuré, dans une habitation, l'effet de la présence d'une éolienne à 500 mè...

Vous avez raison de soulever le problème. Cela dit, faut-il imposer la distance de 1 kilomètre ? Je n'ai pas déposé d'amendement sur le sujet – peut-être l'aurais-je dû –, mais si je l'avais fait, j'aurais proposé un dispositif un peu plus souple, autorisant par exemple l'installation à 500 mètres pour les éoliennes qui ne dépassent pas une certaine hauteur – en l'occurrence 120 mètres, comme c'était le cas à l'origine –, puis procédant de manière proportionnelle : 800 mètres si elles font 180 mètres, et ainsi de suite. Pour vivre dans une circonscription où il y a beaucoup d'éoliennes – je n'ai pas dit trop, mais il y en a quand même beaucoup –, et connaître de nombreuses personnes vivant à proximité d'...

...agriculture, en 2017, devant la commission des affaires économiques, lors de laquelle j'avais eu l'occasion de l'interroger sur la raison de la règle des 500 mètres. En effet, comme vous le savez, dans d'autres pays, les règles sont différentes. Sa réponse, si elle avait le mérite de l'honnêteté, m'avait quand même surprise : il m'avait dit qu'en France, étant donné le mitage, il n'y aurait pas d'éoliennes si on avait imposé une distance de 1 kilomètre par rapport aux habitations. Autrement dit, la règle a été fixée de façon arbitraire, ce qui est pour le moins surprenant. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous avez dit qu'il n'était question que de l'éolien, qu'il n'était pas possible de faire du projet de loi un texte contre l'éolien et que nous n'allions pas refaire le débat sur cette fo...

Ce qui m'ennuie, c'est qu'on entre dans le fond des réglementations. Le débat sur l'éolien m'intéresse, mais l'enjeu est surtout d'éviter les délais totalement déraisonnables, aussi bien pour le porteur de projet que pour les riverains, et ce que le projet aboutisse ou pas. Pour un projet éolien, compte tenu de l'ensemble des recours possibles, le délai de traitement est de cinq à sept ans en moyenne. Cela anime nos territoires pendant des années, parfois même pour rien quand le projet...

Je rejoins totalement l'argumentation de M. Rebeyrotte. La question est non pas de savoir si on est pour ou contre l'éolien, ni si l'on veut faire en sorte que tous les projets éoliens aboutissent – ou au contraire qu'ils soient tous interdits –, mais de se doter d'une procédure efficace permettant de donner une réponse rapide. Cela vaut d'ailleurs pour toutes les industries, car de nombreux projets ne sont pas réalisés à cause de la présence d'une espèce protégée ou de telle ou telle caractéristique du sous-sol. Les ...

Monsieur le président, nous avons beaucoup parlé d'éoliennes ce soir, mais dans cette salle nous manquons d'air… Afin d'accélérer et simplifier nos travaux, pourrait-on envisager de changer de salle demain ? (Sourires.) C'est vraiment à la limite du supportable.

Il y a un parc d'environ 3 700 éoliennes implantées en mer sur le littoral qui entoure la Scandinavie. Est-ce une source d'énergie renouvelable qui intéresse la Scandinavie, et la Suède en particulier ?

Mes chers collègues, nous allons aujourd'hui procéder à l'audition des représentants du groupe Boralex. Monsieur Nicolas Wolff, vous venez d'être nommé vice-président de l'entreprise canadienne Boralex et directeur général pour l'Europe. Par ailleurs, vous êtes membre du conseil d'administration de la fédération professionnelle France Énergie Éolienne (FEE), dont vous présidez la commission « industrie ». Vous avez été président de cette fédération de 2009 à 2013, alors que vous exerciez vos responsabilités professionnelles chez le fabricant d'éoliennes Vestas. Vous êtes accompagné de M. Éric Bonnaffoux, directeur général délégué développement, et de M. Lucas Robin-Chevallier, responsable des affaires publiques pour l'Europe. Le groupe Bor...

Pourriez-vous développer votre explication portant sur la manière dont vous travaillez avec les territoires pour améliorer l'acceptabilité ? Dans le cadre de nos auditions, nous avons reçu un certain nombre de représentants d'associations et d'élus, qui ne voient pas du tout l'implantation d'éoliennes comme un partenariat, mais plutôt comme quelque chose d'agressif, que l'on impose à leurs territoires. Comment décririez-vous votre expérience avec les territoires ? Êtes-vous confrontés à la mobilisation d'associations contre l'implantation d'éoliennes et, le cas échéant, comment gérez-vous cette situation ?