Interventions sur "éolien"

L'installation d'éoliennes dans une commune comporte des conséquences. Il convient donc de prévenir suffisamment en amont le maire de la commune concernée, pour qu'il puisse étudier le projet et ses incidences sur sa commune. C'est d'autant plus important que la commune est petite : les petites communes ont rarement des services juridiques capables de les conseiller rapidement. Le maire doit disposer d'un temps suffisan...

Il vise à donner au maire un délai raisonnable pour étudier les projets d'éoliennes qui lui sont présentés. Les éoliennes sont constituées de matières polluantes et souvent non recyclables ; leur installation n'est pas neutre pour les écosystèmes, notamment à cause de leur socle en béton armé. On comprend aisément que pour obtenir une production d'électricité insuffisante pour couvrir les besoins d'un territoire, il faudra sacrifier des terres et abîmer durablement nos sols e...

Il a été rédigé par Emmanuel Maquet et vise à porter à un mois avant le dépôt de la demande d'autorisation – au lieu de quinze jours – le délai minimal avant lequel le porteur d'un projet d'installation éolienne doit adresser l'avant-projet au maire de la commune concernée, afin que celui-ci ait le temps de l'étudier.

L'article 25 bis constitue un progrès important pour le développement des énergies renouvelables, en particulier en matière de transparence et dans le cadre de l'association des communes au projet. Pendant l'examen en commission, de nombreux députés issus de tous les bancs ont évoqué des communes de leur circonscription qui avaient été informées au dernier moment de projets éoliens sur leur territoire. Elles sont mises devant le fait accompli, alors même qu'elles en rejettent parfois le principe. Grâce à l'article 25 bis, elles seront au moins destinataires de l'avant-projet, avant le dépôt en préfecture de la demande d'autorisation environnementale. Les maires des communes concernées et limitrophes pourront en discuter avec les élus et avec la population. Néanmoins, j'est...

Je souscris pleinement aux propos de Mme de La Raudière. Madame la ministre, cet amendement dont M. Morel-À-L'Huissier est le premier signataire tend à vous sensibiliser au fait que l'implantation des parcs éoliens sur nos territoires et les conditions dans lesquelles elle est décidée créent des crispations – nous devons le dire très simplement. Or il suffirait de peu de chose pour améliorer l'instruction des dossiers et l'adoption des projets.

... avons estimé que le maire était à même de la transmettre aux conseillers municipaux, sans qu'il soit nécessaire de l'inscrire dans la loi. Compte tenu de la longue discussion que nous avons eue sur ce sujet, j'émets donc un avis défavorable sur l'amendement no 212. Les amendements nos 211, 536, 438, 471 et 822 visent à préciser le délai minimal avant lequel le porteur d'un projet d'installation éolienne doit adresser l'avant-projet au maire de la commune concernée avant de déposer la demande d'autorisation environnementale. Nous avions retenu celui de quinze jours. D'autres proposent deux mois, ce qui me paraît trop long. Je comprends l'argument de Mme de La Raudière : un mois me semble un délai raisonnable. J'émets donc un avis favorable sur les amendements nos 438 et 471, et défavorable sur...

Je ne comprends pas que l'on s'acharne à installer des éoliennes qui ne contentent personne, sauf ceux qui ne les ont jamais fréquentées, et à semer ainsi la zizanie sur le territoire – il suffit de voir ce qu'est devenue cette pauvre Picardie !

...e, venu des panneaux kaléidoscopiques, qui développent une énergie d'une puissance inégalée. Reste qu'il y a soixante ans qu'on n'a pas travaillé sur le sujet. De même, pourquoi ne pas exploiter l'énergie des marées bien au-delà de l'usine marémotrice de la Rance, puisque nous possédons la deuxième façade maritime au monde ? Au lieu d'avancer dans ce domaine, on enquiquine tout le monde avec des éoliennes qui constituent un véritable fléau !

Cet amendement vise à remplacer la notion d'avant-projet, ne reposant sur aucune base légale, par le résumé non technique de l'étude d'impact, document obligatoire dans le cadre d'une demande d'autorisation environnementale pour un parc éolien. On rattacherait ainsi la procédure d'autorisation d'un parc éolien au cadre juridique existant.

...me d'avant-projet ne figure pas dans la loi, on risque en effet de constater des écarts de jurisprudence. Mais je voudrais interroger le rapporteur, ainsi que notre collègue, sur un point précis. Quelles informations contient actuellement un avant-projet ? Celles-ci ne sont-elles pas plus complètes que celles qui devront figurer dans le résumé non technique ? J'avoue que je n'ai pas vu de dossier éolien depuis longtemps, mais on peut supposer qu'un dossier non technique ne sera pas très complet. En d'autres termes, les notions d'avant-projet et de résumé non technique sont-elles équivalentes ? Je vois que cet amendement a été nourri par le Syndicat des énergies renouvelables et j'aimerais connaître le dessous des cartes, afin de savoir exactement sur quoi nous allons voter.

...on rejoint l'interrogation de M. Aubert : quelles informations contient un résumé non technique ? Nous sommes alertés par le fait que l'amendement soit poussé par le Syndicat des énergies renouvelables : celui-ci ne tente-t-il pas de restreindre par tous les moyens l'avant-projet à un document succinct, qui fournirait très peu de renseignements aux maires et aux communes ? Si certains promoteurs éoliens font bien leur travail – ils associent les élus, respectent la volonté des préfets, collaborent de manière intelligente et continue avec les territoires – , d'autres se comportent davantage comme des cow-boys chasseurs de primes. Vous devez l'entendre, madame la ministre. Les seconds ne sont certes pas la majorité, mais nous en avons tous rencontré dans nos circonscriptions. Permettez-nous par c...

Il s'agit d'un amendement très important. Actuellement, dans le dispositif de déploiement de l'éolien, nous fixons des objectifs nationaux, mais les communes n'ont strictement aucun moyen de bloquer un projet qui ne recevrait pas leur assentiment. Cette situation entraîne une inflation de procédures judiciaires, puisque les projets sont attaqués, elle frustre les promoteurs éoliens et elle crée une profonde indignation chez les maires et les élus, qui se sentent humiliés. Nous proposons par cons...

Je souscris au propos de M. Aubert, que je vais compléter. Mon amendement vise à soumettre tout nouveau projet éolien à la démocratie locale et à rétablir l'avis conforme des conseils municipaux à son sujet. Il faut non seulement informer le conseil municipal de la commune concernée par l'installation, mais obtenir son autorisation, et puisque – M. Aubert l'a rappelé – les communes limitrophes sont concernées au même titre que les communes d'implantation, il est légitime qu'elles donnent également leur autorisat...

et appuie les propos de mon collègue Aubert sur la simplification. Le souci de simplifier les procédures ne doit pas se traduire par un abandon des libertés publiques, ni par un recul de la démocratie locale. Mon collègue Le Fur donne l'exemple du préfet du Morbihan, qui vient d'autoriser à Moréac l'implantation d'éoliennes de 180 mètres de haut alors que la commune d'implantation et six communes voisines avaient émis un avis défavorable. Des abus similaires avaient eu lieu précédemment dans d'autres départements, et notamment dans le mien, l'Oise. Ce procédé présente un caractère dictatorial. Les communes ne doivent pas être contraintes d'accueillir des implantations dont elles ne veulent pas. Les avis défavora...

Le patrimoine français est aussi fait de paysages qu'il nous faut préserver. Si les élus locaux, qui connaissent bien leur territoire, estiment l'implantation d'éoliennes préjudiciable, il faut prendre leur avis en considération. On constate dans plusieurs endroits qu'effectivement, les parcs éoliens peuvent dénaturer le paysage. J'ai l'exemple, chez moi, d'un territoire qui n'est pas protégé : c'est la fameuse « colline inspirée » de Maurice Barrès, où se trouve aujourd'hui la Cité des paysages. Demain, des éoliennes pourraient venir la dénaturer. À tous ceux...

Si nous avons cette discussion aujourd'hui, c'est parce qu'en 2013, les zones de développement éolien – ZDE – ont été supprimées. Ces zones étaient officialisées par un document délivré par le préfet – l'État disposant de la compétence en matière d'énergie – , mais ce sont les élus des intercommunalités et des communes qui décidaient, en amont, s'ils souhaitaient ou non avoir de l'éolien chez eux. Le préfet arrangeait le développement de l'éolien sur le territoire en fonction de leur décision. C...

Nos échanges posent la question suivante : qui doit signer le permis de construire des éoliennes lorsque celles-ci doivent être implantées dans une commune qui n'est pas d'accord ? Il serait sage et prudent de rendre aux maires ce pouvoir, plutôt que de le laisser à M. le préfet. Ce serait une vraie mesure de simplification, de surcroît cohérente avec les discours du Gouvernement incitant à faire confiance aux maires.

Nous avons eu de très longues discussions sur les éoliennes en commission spéciale, et je ne souhaite pas refaire ici le match pour ou contre les ENR – énergies renouvelables. Je comprends que ce texte soit pour certains l'occasion de déposer des amendements d'appel permettant de faire valoir leur position, et je conçois que le sujet soit pour eux un combat politique. Je rappellerai simplement que le projet de loi a pour but de simplifier et d'accélére...

On parle de l'éolien !

L'économie, ce n'est pas que les éoliennes. Il y a dans notre économie des industries – pharmaceutique, chimique, aéronautique ou automobile…