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À entendre votre argumentaire, je pense que vous êtes fondamentalement convaincu que les éoliennes ont des impacts négatifs sur l'environnement. C'est ainsi que, pour vous, une association ou quelque partie prenante que ce soit qui est convaincue que l'éolien est pro-environnement serait de mauvaise foi chaque fois qu'elle agit puisque vous partez du présupposé que l'éolien s'inscrit fondamentalement contre l'environnement.
Vous partez du principe que l'éolien est une attaque au patrimoine.
. Est-ce qu'il n'y a pas une déformation méthodologique de prendre le coût du nouveau nucléaire basé sur le seul EPR de Flamanville, qui n'est pas terminé ? Si j'avais fait le même raisonnement sur le premier parc éolien, j'aurais pu vous dire qu'à 400 euros du MWh, il n'est pas rentable. N'est-il pas contradictoire de ne pas prendre en compte les coûts passés de l'éolien et du photovoltaïque, liés aux erreurs, aux tâtonnements, aux « stop and go », mais de retenir le coût prévisible du nucléaire. Les coûts échoués n'incluent-ils pas le fait que quand vous produisez de l'électricité au moment où personne n'en ve...
. Il est difficile de faire des questions et réponses à la fois sur la RT 2012 et sur le coût de l'éolien en sortie de production, tous sujets extrêmement intéressants. Monsieur Pervès, estimez-vous avoir répondu à M. Marignac sur les coût échoués ?
. Vous avez parlé du tarif du MWh. N'est-ce pas un peu biaisé dans le sens où, quand vous investissez dans le nucléaire, c'est sur quarante ou soixante ans, et quand vous investissez dans de l'éolien, c'est sur vingt ans ? Doit-on prendre pour élément de comparaison le coût de production, indépendamment du coût d'investissement initial et de son amortissement ? En février dernier, il y a eu pénurie de vent en Europe pendant quatre jours et l'on est passé à deux doigts d'un black-out, ce qui tend à rendre nulle la théorie du foisonnement. Cela ne remet-il pas en cause votre logiciel de 100 % ...
...on d'électricité d'un pays ayant une politique énergétique moins ambitieuse, et donc une énergie pas nécessairement renouvelable, sera-t-il pris en compte dans les bilans finaux d'émission ? Ma deuxième question concerne une étude qui nous a été confiée par saisine de la commission des affaires économiques du Sénat, pour analyser l'utilisation des terres agricoles à des fins énergétiques. Pour l'éolien terrestre, une étude de 2015 a démontré la dévalorisation des terres entourant les champs d'éoliennes dans un rayon de 2 kilomètres et à hauteur de 5 % en termes de valeur. Selon vous, quels types de surface sont à privilégier pour déployer l'éolien ou le photovoltaïque en zone rurale, mais aussi en zone urbaine ?
...publics et privés de l'énergie, nous allons nous intéresser au cas des acteurs de plus petite taille, qui opèrent plutôt sur des niches technologiques. Ainsi, Madame Morgane Barthod, fondatrice de la start-up Météo*Swift pour la prévision de la production d'électricité renouvelable avec l'appui de l'intelligence artificielle, va pouvoir évoquer son activité de prévision de la production des parcs éoliens et solaires à court terme, de 1 heure à 15 jours.
...ins ciblée sur la nature des acteurs, nous terminerons notre seconde table ronde par l'audition du responsable et fondateur de l'Observatoire des énergies de la mer, Monsieur Christophe Clergeau. Il va nous le dire lui-même plus en détail, mais les technologies des énergies de la mer regroupent plusieurs types d'énergies très différentes. La plus répandue et avancée industriellement est l'énergie éolienne posée, mais il y a aussi l'énergie éolienne flottante, pour les zones de mer profonde. L'énergie hydrolienne utilise l'énergie cinétique des courants marins ou fluviaux. L'énergie houlomotrice utilise l'énergie contenue dans les mouvements de la houle, c'est-à-dire les oscillations sur la surface de l'eau, par opposition à l'énergie marémotrice. Il y a aussi l'énergie photovoltaïque flottante, ...
Une fois de plus, cet amendement de François-Michel Lambert, qui n'est pas présent, prête à sourire. Lorsqu'on construit une installation d'énergie renouvelable comme une éolienne, il est bon de se préoccuper de la production l'électricité, mais également de la façon dont l'installation s'intégrera dans un système électrique ! Le sujet du raccordement, de l'évolution du réseau et des coûts cachés potentiellement liés à l'intégration de ces énergies renouvelables dans les systèmes existants est d'ailleurs un sujet majeur. D'ailleurs, dans le cadre de la renégociation des...
...t prendre en compte toutes ses conséquences. Ce n'est pas là une critique du corps préfectoral, mais la prise en considération d'un mécanisme inhérent à tout être humain. N'est-ce pas aussi un moyen de couper l'herbe sous le pied des Français qui souhaitent s'opposer à un projet et d'empêcher les recours, comme on le verra à l'article 4 quater ? Je pense notamment au recours concernant l'énergie éolienne terrestre, qui continue de se développer contre l'avis de nombreux Français. Vous rétorquerez sans doute que cet article a, avant tout, été déposé pour faciliter l'implantation des panneaux photovoltaïques, mais, si nous voulons nous assurer que ces dispositions ne pourront pas concerner l'éolien, mieux vaut l'écrire noir sur blanc et éviter ainsi les passe-droits.
Monsieur le ministre d'État, connaissez-vous M. Potiron ? C'est un éleveur qui a accepté l'implantation d'une éolienne parce qu'il était favorable à l'éolien et qui, depuis lors, vit un véritable martyre, dont la presse locale s'est fait l'écho : près des deux tiers des bêtes de son troupeau sont mortes et, dès l'installation des éoliennes, sa femme a déclaré une longue maladie. On s'est aperçu que cela n'était pas tant dû à l'éolienne elle-même qu'au système de raccordement électrique, en particulier au câblag...
Avec l'article 4 quater, vous voulez empêcher les recours contre les éoliennes en mer, ce qui me pose problème. En effet, malgré une caricature facile, ces recours ne sont pas le fait de Français réfractaires qui aimeraient polluer. Bien au contraire, ils viennent de Français attachés à la beauté de la mer et de son paysage, d'hommes dont les zones de pêche ne seront plus toujours accessibles et qui verront parfois la source même de leur métier mise en péril, ou de Franç...
Il tend lui aussi à supprimer cet article rajouté par voie d'amendement en commission des affaires économiques, qui crée une justice d'exception, avec un seul niveau de juridiction – le Conseil d'État pour les éoliennes en mer et la Cour d'appel pour les éoliennes terrestres – , pour la simple raison que la justice ne va pas assez vite. En effet, si vous procédez ainsi, ce n'est pas par dogme, parce que vous seriez opposés au fait qu'il y ait en France deux niveaux de justice, car ces deux niveaux sont conservés dans tous les autres domaines de recours : c'est simplement parce que vous estimez, ce que je peux...
Vous souhaitez supprimer cet article, car vous estimez que rien ne justifie une dérogation spécifique pour les projets éoliens en mer. Or je pense qu'un motif d'intérêt général justifie cette dérogation, car le renvoi d'une affaire après cassation peut conduire à des délais importants de résolution définitive d'un litige. Ces délais peuvent être regardés comme très difficilement compatibles avec l'urgence qui s'attache à la mise en place des parcs éoliens, lesquels sont essentiels pour assurer notre sécurité d'approvisi...
M. le ministre a tenu des propos un tout petit peu caricaturaux. Je ne suis absolument pas contre l'éolien en mer ; je ne me prononcerai d'ailleurs pas sur les projets en cours d'installation dans des régions qui ne sont pas la mienne, qui sont éloignées de ma circonscription et dont je ne connais pas bien les dossiers. Mais, pour avoir rencontré les riverains dont vous parlez pour les projets prévus près de chez moi – à Gruissan, pour être exact – , ce n'est pas l'éolien en mer qui pose problème, mai...
... donc être étudié. Ensuite, concernant le sujet de l'intérêt à agir, je rejoins ce qui a été dit : la mer a des riverains, tels que les pêcheurs. De même, sur la côte, par exemple en Vendée, des conserveries de pêche vivent à 80 % du poisson pêché par les pêcheurs des Sables-d'Olonne ou de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Ailleurs en Europe, les pêcheurs ne sont pas autorisés à pénétrer dans les parcs éoliens. Je ne dis pas qu'il en ira de même en France, mais il n'y a pas d'exemple en Europe où les pêcheurs soient autorisés à pêcher dans les zones des parcs éoliens. Les zones que vous avez délimitées restreindront considérablement leurs zones de pêche. Vous avez beau soupirer, monsieur le ministre d'État, je vous présente du factuel !
Si vous construisez un parc éolien dans leur zone de pêche, vous les tuez, monsieur le ministre !
Mais si ! Leurs navires ne leur permettent pas de pêcher loin. Ensuite, vous qui êtes un grand protecteur de la biodiversité, vous devriez savoir que l'éolien posé – je mets de côté l'éolien flottant – a un impact sur les fonds marins, sur la biodiversité marine et aura un impact sur la reproduction des mollusques et des poissons.
Je serai bref. Comme vous le savez, le contentieux éolien a été confié en novembre 2018, par décret, aux cours administratives d'appel. Je ne suis pas favorable à votre amendement et ne souhaite pas revenir sur cette disposition, qui me semble la mieux à même d'accélérer le traitement des contentieux relatifs à l'éolien.
Ensuite, vous avez évoqué le comité régional des pêches. Certes, mais vous oubliez de dire que ces comités régionaux de pêche ont reçu des subventions importantes des promoteurs éoliens. Eh oui !