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Mes chers collègues, après l'éolien en mer, ce matin, notre audition s'attachera à l'impact de l'éolien à l'intérieur des terres. Nos interlocuteurs représentent différents collectifs ou associations : l'association Morvent en colère, représentée MM. Jean-Marie Virely, François Falconnet et Adrien Normier ; la fédération nationale Vent de colère, représentée par son président, M. Daniel Steinbach ; l'association Vent mauvais, repré...
Mes chers collègues, nous accueillons M. Pascal Poncet, maire de Saint-Just-en-Chevalet, dans la Loire. Nos auditions ont apporté deux versions très différentes des relations entre les élus locaux et les développeurs de projet éolien. D'un côté, des élus locaux, des entrepreneurs ou des particuliers, qui ont fait état de démarches marginalisant les élus, qui peuvent avoir une première connaissance du projet d'implantation une fois l'étude de celui-ci déjà très engagée. Cette marginalisation serait d'autant plus à craindre qu'ils ne seraient pas élus de la commune d'implantation du parc éolien. De l'autre côté, des développe...
Mes chers collègues, nous allons commencer, Mme la rapporteure nous rejoindra dès qu'elle en aura terminé avec son appel téléphonique. Cette troisième audition s'attachera à l'impact de l'éolien sur les sites naturels et les monuments. Nos interlocuteurs sont les représentants de différentes associations en la matière. L'association des Hébergeurs touristiques de l'Indre (AHTI) et des départements environnants est représentée par M. Luc Fontaine ; le Réseau des Grands Sites de France (RGSF) est représenté par Mme Lydiane Estève, chargée de mission, M. Vincent Guichard, représentera le G...
Les éoliennes devraient être implantées dans des communes voisines à la vôtre, si j'ai bien compris. Font-elles partie de la même intercommunalité ?
Ma question s'adresse aux représentants des Grands Sites de France. L'obtention des labels ou leur renouvellement est le fruit d'une concertation étroite avec le ministère de la transition écologique et solidaire, également en charge de la transition énergétique. De ce fait, il encourage le développement des énergies renouvelables, au premier rang desquelles les éoliennes, dont il est prévu que leur nombre augmente. Avez-vous eu à souffrir de cette situation ? Quelles initiatives comptez-vous prendre pour concilier ces deux objectifs, qui peuvent paraître antinomiques ?
...ons constitué cette commission d'enquête parce que nous avions le sentiment que certains citoyens n'étaient pas écoutés et que les projets se faisaient sans eux. Nous avons, dans un premier temps, évalué le coût budgétaire et l'équilibre économique, et nous travaillons à présent sur l'acceptabilité sociale. Vous avez développé un argumentaire très convaincant. Premièrement, vous nous dites que l'éolien en mer est la caricature de l'éolien terrestre. Contrairement au paysan qui peut continuer à travailler, le pêcheur ne le peut plus. Cela a donc un impact sur les conserveries à terre qui sont tributaires à 100 % de la zone de pêche. Si celle-ci est réduite, votre part deviendrait congrue. Deuxièmement, vous avez insisté sur l'impact environnemental. Les parcs éoliens représentent un risque pour...
Si vous avez la preuve écrite qu'il a été dit que de tel point de vue vous ne verrez pas les éoliennes, pourquoi ne faites-vous pas un recours en justice contre le promoteur ?
Vous considérez donc que le préfet a pris en compte vos arguments. Un vrai sujet au regard des objectifs du Gouvernement, en termes de parcs éoliens. Les représentants de l'État pourront se retrouver, demain, dans des situations très inconfortables.
Certains d'entre vous défendent un parc naturel régional, d'autres, un grand site. Quel est celui qui protège le mieux contre les éoliennes ? Existe-t-il des différences de protection entre ces deux labels ?
Je vous propose de transmettre cette étude d'impact, où sont inscrits les propos « vous ne verrez pas les éoliennes », ainsi que la photo où nous voyons bien que nous sommes dans le village.
Si l'État commençait par sanctuariser les zones de pêche après les avoir recenser en interdisant l'éolien – posé ou flottant – le long des côtes, cela vous poserait-il quand même un problème ?
Vous avez tous évoqué l'éolien. Seul l'éolien pose problème ? Que pensez-vous du photovoltaïque, de la méthanisation, ou autre EnR ?
Messieurs, je vous remercie. Je vous prie d'excuser madame la rapporteure, qui a dû se rendre à une autre réunion. Vous avez beaucoup évoqué le bruit. M. Steinbach a indiqué que les éoliennes produisaient 105 décibels et M. Virely qu'un arrêté du 21 août 2011 avait changé le niveau sonore, le passant à 35 décibels, à 500 mètres des premières habitations, alors que le code de la santé publique conseille un niveau sonore de 30 décibels. Monsieur Steinbach, il s'agit bien de 105 décibels au pied du mât ?
. La Fédération éolienne, lorsque nous l'avons reçue, nous a présenté un sondage qui montre que 80 % des riverains sont favorables à l'éolien. Ne seriez-vous pas tout simplement les 20 % restants ? L'éolien en mer ne serait-il pas très populaire ? Quelle est votre perception du soutien des populations ?
Vous représentez les hébergeurs touristiques ; qu'est-ce qui vous gêne dans l'éolien ? Il fait fuir les touristes ?
Une éolienne qui produit 1 000 décibels ne gêne personne s'il n'y a pas d'habitations dans les environs. Or nous nous intéressons ici aux riverains. J'ai en ma possession un graphisme de France énergie éolienne (FEE) qui indique que « l'impact sonore de l'éolienne n'est pas dangereux pour la santé – Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement, et du travail (AFSSET) ». Ce graphisme vient à l'...
Monsieur Guichard, vous avez évoqué les espaces tampon pour les sites classés patrimoine mondial ; parlez-vous des sites de l'UNESCO ? Il me semble que l'UNESCO avait menacé de supprimer le label du Mont Saint-Michel, si des éoliennes étaient implantées à moins de 30 kilomètres ? S'agit-il de la même chose ?
Dans le cadre de l'Éducation nationale, il peut arriver qu'on puisse avoir intérêt à faire venir un intervenant extérieur pour expliquer un sujet qui peut avoir du sens dans le cadre de l'école. Quand vous avez justement des enfants qui voient les parcs éoliens – et j'aurais très bien pu le faire lorsque j'étais enseignante –, on peut faire appel à des intervenants extérieurs avec les meilleures intentions du monde ? Qu'est ce qui vous permet de dire qu'il existe un « process manipulateur » ?
Le Parlement a supprimé le double degré de juridiction, pour les recours. Vous avez indiqué, M. Lacaze, que, sur cinquante-cinq contentieux, trente-huit étaient liés à l'éolien. Il y a moins de quatre heures, la majorité de l'Assemblée nationale a en effet décidé de centraliser les recours éoliens au Conseil d'État, celui-ci devenant l'unique degré de juridiction. Quelle est votre réaction sur cette avancée législative, monsieur Lacaze – ou monsieur Monamy ?