Interventions sur "éolien"

Je vais vous poser d'abord quelques questions à propos de l'audition sur laquelle vous aviez réagi. C'était une étude de cas à l'origine. L'expert venait dénoncer le modèle financier des sociétés éoliennes. Vous êtes une filiale française d'un Groupe anglais. Est-il vrai qu'il est basé à Guernesey ?

Vous expliquez qu'en réalité, la société Éole RES valait 245 millions d'euros sur le papier, mais que vous avez transféré 45 millions d'euros parce que les 200 millions d'euros correspondaient à des contrats éoliens futurs, qui avaient donc une valeur dans le présent, mais qui n'étaient pas encore matérialisés par des gains.

La société date de 1995. Le chiffre original est de 500 000 euros. Lorsque vous faites votre opération, 13 ans plus tard, le capital se chiffre en millions. Cette augmentation du capital social procède en réalité des contrats éoliens et du subventionnement par l'État de cette énergie. Est-ce qu'elle procède de l'injection par l'actionnaire britannique de fonds au moment du rachat ?

Une première question sur le risque. Vous avez dit que l'éolien terrestre faisait l'objet des critiques les plus nombreuses. Dans ce cas, pourquoi investir quasiment à 90 % dans l'éolien ? Vous avez évoqué 800 mégawatts d'éolien terrestre 50 mégawatts de solaire.

Vous continuez à faire de l'éolien terrestre actuellement.

Au vu du risque de l'éolien terrestre, vous auriez pu décider d'intensifier votre activité sur le solaire, pour éventuellement diversifier et limiter ce risque.

...ché. Beaucoup d'entreprises décident d'investir massivement sur des produits technologiques et elles n'ont aucune certitude d'avoir un chiffre d'affaires garanti. Nous avons du mal à comprendre, car vous nous dites à la fois que vous êtes au prix de marché et qu'il ne faut pas laisser faire la loi du marché, modulo l'aspect capitalistique. Ensuite, je voulais vous parler des méthodes de l'éolien. Vous avez expliqué que vous aviez eu vent de méthodes d'autres entreprises. J'ai trouvé deux articles de presse, l'un de l'indépendant.com du 17 mars 2009, où vous avez assigné trois riverains de la future ferme éoliennes de Lacombe, au motif que ceux-ci avaient intenté un recours contre le projet, alors qu'ils s'étaient engagés à ne pas le faire. Vous aviez réclamé 2 641 817 euros, une s...

Lors d'une autre audition sur l'éolien, on nous a parlé de signature d'un protocole d'accord provisoire où une clause indiquait clairement que l'on ne pouvait pas faire marche arrière. L'expert nous avait dit que c'étaient des clauses léonines. Vous nous dites que les personnes avaient donné leur accord et sont revenues sur leurs engagements au bout de quatre ans. Le protocole était-il provisoire ? Est-ce qu'ils avaient déjà signé un ...

Qu'en est-il si vous modifiez le projet ? Lors de la signature de la promesse, le projet peut être d'implanter cinq éoliennes et au final, le projet peut être d'en implanter quatre, mais peut-être plus grande avec un moteur plus grand, etc. Est-ce que cette évolution est une condition qui peut permettre à celui qui avait accepté de se retirer du projet ? Il a signé pour un mât de 100 mètres de hauteur, et au final, la hauteur est de 200 mètres.

...sions ont été insupportables. Il y a même eu de la malhonnêteté dans la simulation informatique qui ne nous montrait pas tout. On nous a aussi dit que certaines histoires étaient dérisoires. Or, si l'on s'en tient à l'intérêt économique, en réalité, ce que l'on aurait pu faire alternativement – il fait référence à des sites qui ne nous intéressent pas – rapportait actuellement plus que les éoliennes. » Ce préfet de région dénonce, dans la presse locale, les méthodes de votre entreprise. Expliquez-nous comment cela a pu arriver. Quand le rapporteur vous a interrogés sur la manière dont vous gérez, vous n'avez pas souligné ce cas et il y en a peut-être d'autres.

Le tollé suscité par le rejet du projet éolien Crêt Monniot, en Franche-Comté. Je suppose que ce projet ne s'est pas fait.

...ue le relationnel s'améliore avec le temps, mais j'ai cherché quelques éléments. Il en est de même d'ailleurs pour les riverains. Réclamer 2,6 millions d'euros est tout de même une méthode assez lourde de dire : « Elle est de nature à le faire plier ». Je comprends que vous ayez vos risques et qu'au terme d'un projet, ces pratiques peuvent être très agaçantes, mais au-delà du coût économique de l'éolien ou de l'apport économique, nous essayons d'apprécier le critère de l'acceptabilité sociale. Nous sommes également démarchés par un très grand nombre de collectifs qui nous expliquent qu'en réalité, lorsqu'ils manifestent une opposition, visiblement, personne ne prend en compte leurs arguments. C'est en cela que le rapporteur et moi-même essayons d'établir un juste équilibre, sans plomber une indu...

...Sans entrer dans les détails, j'ai décidé de ne pas retenir les amendements ne prévoyant pas une contribution directe et significative à l'atteinte des objectifs de la politique énergétique et de la transition énergétique. Je vous donne quelques exemples. J'ai déclaré irrecevables des séries d'amendements concernant le provisionnement du démantèlement des centrales nucléaires ou des installations éoliennes. Pour les mêmes raisons, plusieurs amendements relatifs à la sécurité des installations nucléaires ont été écartés. La protection contre les actes de malveillance et la vérification de la conformité des installations techniques ne sont manifestement pas dans le champ du projet de loi. De même, n'ont pas été retenus les amendements relevant surtout d'une approche liée à l'environnement entendu...

... CO2. Afin d'apporter une clarification, nous proposerons de remplacer l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique par un objectif de décarbonation de la production. Il s'agit d'être clair avec les Français : notre véritable objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et non de démanteler l'industrie nucléaire, qui est décarbonée. Dans le domaine de l'éolien, parce que nous croyons que les pouvoirs publics et les promoteurs avancent à marche forcée, contre la volonté des citoyens, nous avons déposé un certain nombre d'amendements dont une partie a malheureusement été écartée au titre de l'article 45 de la Constitution. Je crois que c'est une erreur, car ils avaient un impact direct sur le potentiel économique. Lorsqu'on dit, par exemple, que les éoli...

...ues de notre pays dans le cadre des PPE 2019-2023 et 2024-2028. Le projet de loi ne se prononce pas en ce qui concerne le mix électrique, sauf pour le nucléaire. C'est d'ailleurs assez étrange : pourquoi le fait-on pour le nucléaire et non pour le reste ? C'était un totem politique du précédent gouvernement, qui voulait inscrire la question du nucléaire dans la loi, mais on ne l'a pas fait pour l'éolien, pour l'hydroélectricité ou pour la méthanisation. Nous ne sommes amenés à débattre que d'une source d'énergie, le nucléaire. J'aimerais qu'on le fasse aussi pour les autres énergies renouvelables, car je pense que certaines d'entre elles doivent être mieux encadrées afin d'être acceptées : il y a des externalités négatives qui font naître des problèmes d'acceptabilité sociale. C'est le cas, not...

...ent, aux questions essentielles que pose ce texte, selon nous : l'outil qu'est EDF, son unicité et ses capacités d'investissement, ce qui renvoie notamment à ce que Mme Marie-Noëlle Battistel a indiqué à propos de l'hydraulique – nous ne pourrons pas en débattre, mais cela fera son chemin ; la question des énergies renouvelables, et notamment la nécessité d'en finir avec la jungle que constitue l'éolien terrestre et de bien voir les externalités négatives qui existent ; la question de la domination de l'électrique et du basculement à venir vers cette énergie, ainsi que la vigilance à exercer en ce qui concerne l'indépendance nationale et l'environnement, y compris chez les autres ; l'habitat et le bâtiment ; la reconversion industrielle ; les tarifs de l'électricité, enfin, et la question de la ...

...eins qui est nécessaire pour accélérer les rénovations dans le cadre d'une volonté de transformer notre modèle énergétique et, surtout, de faire des passoires thermiques des espaces de vie socialement responsables et écologiquement positifs. Je pourrais évoquer d'autres manquements ou faiblesses, qui concernent notamment la chaleur et le biogaz, les réseaux de distribution, le développement de l'éolien, notamment offshore, même si on peut relever le lancement de l'appel d'offres qui a eu lieu la semaine dernière, mais aussi l'énergie fatale, dont l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ne cesse de souligner le potentiel important, mais qui n'apparaît que pas ou peu dans ce que vous proposez. Je dois aussi aborder la question de l'article 3. Vous n'ignorez pas que je ...

Je me limiterai à aborder le sujet de l'éolien terrestre. Car je partage les grandes lignes de votre projet de loi, Monsieur le ministre, mais, sur l'éolien terrestre, ma sensibilité est tout de même différente de la vôtre. En effet, des territoires entiers ne sont pas ou peu concernés par l'éolien. Or on observe une bonne acceptabilité chez ceux qui sont peu concernés, ce qui n'est pas forcément le cas là où on observe une très forte multipl...

Maintenant que j'ai l'oreille du ministre, je vais en profiter : je ne comprends pas pourquoi nous n'appliquons pas la même méthodologie à toutes les énergies. Il y a quinze jours, j'ai rendu un rapport dans le cadre de la préparation de l'examen du projet de loi de règlement du budget 2018 qui fait un point sur le soutien financier apporté par l'État aux éoliennes : 70 à 90 milliards d'euros vont être dépensés pour remplir les objectifs fixés par la PPE en matière d'éolien. La question n'est pas seulement celle du coût, c'est aussi celle de l'efficacité de la dépense. Si l'on souhaitait réellement comparer biogaz et autres énergies, il faudrait partir du coût de la tonne de CO2 évitée. Le gaz a un autre intérêt : toute importation d'énergie fossile, c'e...

...s pas la même stratégie que nos amis allemands – ils ont développé des unités différentes. Vous nous le confirmerez, mais la filière ne s'est-elle pas engagée à baisser ses coûts de 2 à 3 % par an ? C'est déjà un effort significatif. Il conviendrait également d'évoquer toutes les externalités, positives et négatives, des différentes énergies. Tout le monde connaît les externalités négatives de l'éolien – atteinte aux paysages, ondes, etc. À l'inverse, la méthanisation peut se prévaloir d'externalités positives. Elle apporte une aide évidente au maintien de l'agriculture. Vous nous dites qu'elle est financée par votre budget. Mais le ministre de l'agriculture pourrait peut-être faire reconnaître cet apport dans le cadre du deuxième pilier de la politique agricole commune (PAC) ? Sans oublier les...