Interventions sur "éolien"

J'ai trouvé, monsieur le ministre, que vous aviez tout de même fait un peu de politique dans vos propos. Plusieurs projets sont en cours dans le Loudunais, où aucune éolienne n'est implantée pour l'instant, mais nous serons concernés à plus ou moins court terme. Ma question porte sur l'équilibre restant à trouver entre l'urgence climatique et la nécessité de proposer des solutions et la mise en œuvre raisonnée. Je souhaiterais que nous travaillions ensemble à des lois afin de trouver des mesures d'équilibre. Si toute installation doit être située à 15 kilomètres de...

Je sais. Je vais reposer ma question : quand je fais un PLU, est-ce que je peux décider d'interdire l'éolien dans ma commune ?

Je voulais vous remercier pour votre témoignage qui rejoint exactement ce que nous vivons aussi en Eure-et-Loir. Vous avez dit que le schéma régional éolien n'est pas respecté, nous avons eu beau établir un schéma régional éolien des zones favorables et des zones défavorables : il n'est pas respecté par les promoteurs, or je considère qu'il faut le partager. Aujourd'hui il n'y a plus aucun document de gouvernance permettant aux élus locaux de dire ce qu'ils souhaitent sur leur territoire. Par ailleurs, et je le signale parce que vous êtes de la régi...

Le SRADDET n'est pas prescriptif. Le SCOT n'est pas prescriptif. Dans le PLU, je n'ai pas le droit d'interdire les éoliennes. Un territoire n'a aucun moyen juridique de planifier le développement de l'éolien comme il le souhaite si les SRADDET ne sont pas prescriptifs. Or ceux qui en sont actuellement au stade de l'enquête publique ne sont pas prescriptifs. Je trouve cela absolument dément vis-à-vis de nos concitoyens.

...ments publics de coopération intercommunale (EPCI) ? Les PCAET, eux, sont-ils contraignants ? Peuvent-ils prévoir des contraintes par types d'énergies renouvelables ou des proportions à ne pas dépasser ? Vont-ils s'imposer aux communes membres de l'EPCI qui aura réalisé un PCAET ? Prenons l'exemple de mon département de la Vienne. Dans le sud du département, il y a une très forte concentration d'éoliennes et, au vu de tous les projets agréés, nous ne sommes qu'au milieu du gué. Dans la partie nord, où je suis élu, il y a très peu de projets d'éoliennes, voire aucun dans la communauté de communes du Pays loudunais, celle de M. Monory. Étant donné tous les projets qui sont en cours d'instruction, nous risquons d'assister à une explosion. Nous allons passer rapidement d'un excès à l'autre. Le PCA...

Alors que je suis plutôt favorable à l'éolien, je vois tous les travers de sa mise en œuvre. On se retrouve avec des projets de trois éoliennes systématiquement mis en limite de commune, c'est-à-dire que les installations seront plus embêtantes pour la commune voisine que pour la commune porteuse. Les avantages reviennent à la commune porteuse mais les inconvénients sont supportés par la commune voisine. Les projets de cinq ou six pylônes re...

...r un schéma extrêmement étoffé, corpulent, détaillé et nourri. On consomme du temps de fonctionnaires et du temps d'élus et, quand on arrive sur le terrain, on a l'impression que c'est un peu le Far West : on se fait démarcher par des promoteurs, on apprend par la bande que tel projet va être lancé… J'aimerais donc que l'on clarifie tout cela : est-ce qu'un promoteur qui propose des installations éoliennes ou photovoltaïques peut, aujourd'hui, démarcher directement des particuliers ou des élus pour obtenir un terrain, même si son projet ne respecte pas le SRADDET ?

...nd les décisions ? Est-ce le pouvoir politique qui, dans un schéma, définit de grandes orientations pour le développement de son territoire, puis les opérateurs qui essaient ensuite de se positionner ? Ou bien le travail administratif est-il purement théorique et ne sert-il à rien ? Le président de la majorité au conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur avait décidé de faire de l'éolien une priorité. Or, au bout de cinq ans, aucune éolienne terrestre n'avait été construite. Cet exemple montre qu'il peut y avoir un monde entre ce qui est prévu et ce qui est réalisé. On a l'impression que deux univers coexistent sans communiquer : d'un côté, un SRADDET qui n'est pas respecté et, de l'autre, des opérateurs dont les décisions sont dictées par des contingences techniques. N'est-ce pa...

Je vous pose précisément cette question parce que vous n'êtes pas juge et partie. Tout à l'heure, je vous ai demandé pourquoi on fait de l'éolien dans la région Nouvelle-Aquitaine. Alors que vous avez un fort potentiel solaire et hydroélectrique, on a décidé, à un moment donné, de faire de l'éolien. Est-ce le conseil régional, dans son SRADDET, qui a donné cette impulsion ?

Vous nous avez dit que le SRADDET permet d'orienter les projets grâce à des outils financiers. Avant le SRADDET, il y avait d'autres documents : les stratégies régionales. Ce projet est-il le fruit d'une ancienne stratégie régionale ? Est-ce le conseil régional qui, par le passé, a eu la volonté de développer l'éolien ? Ou bien ce projet a-t-il été lancé par un promoteur, par le conseil départemental, par l'intercommunalité ? Quelle est, enfin, l'origine de ce projet ? Je vous ai interrogé sur la plus-value du SRADDET. Est-ce le schéma qui s'organise par rapport à l'action des opérateurs ? Ou bien les opérateurs qui s'organisent par rapport au schéma ?

Alors prenons la question dans l'autre sens. Ne ferions-nous pas mieux de simplifier tout cela ? L'État et la région pourraient signer un contrat. Premièrement, l'État fixerait un objectif national, par exemple 20 % ou 30 % d'éolien, et la région fixerait, de son côté, sa part d'effort pour chaque type d'énergie – elle pourrait, par exemple, décider de développer davantage le photovoltaïque. Cette première étape permettrait de vérifier que, lorsqu'on additionne la production de toutes les régions, on arrive bien à l'objectif national – c'était le sens de la question de la rapporteure. Deuxièmement, la région ferait une prog...

...uler ma question. Il me semble que le SRADDET peut être un bon outil pour promouvoir le développement d'une énergie en particulier, dans la mesure où le conseil régional peut flécher un certain nombre de moyens financiers pour accompagner ce développement. En revanche, il me semble que le SRADDET est d'une efficacité nulle pour empêcher le développement excessif de certaines énergies, notamment l'éolien. Confirmez-vous cette analyse ?

Des projets sont refusés quand les opérateurs cherchent à implanter des éoliennes dans des zones Natura 2000 ou à proximité d'un bâtiment historique. Mais si un territoire lambda estime tout simplement que trop, c'est trop, il ne sera pas entendu.

...norme permettant de faire des comparaisons qui aient un sens ? Avec le président, nous nous demandons par exemple comment une région peut s'assurer qu'elle s'inscrit bien dans la trajectoire nationale. Si l'on compare des pourcentages à l'échelle régionale et à l'échelle du PCAET, qui nous dit qu'on a la même base de calcul ? Il semblerait utile de disposer d'une grille indiquant la puissance des éoliennes, région par région. Si nous avions des données normées, nous pourrions entreprendre une gestion automatisée des données, ce qui assurerait un suivi plus fiable. Aujourd'hui, comment sait-on qu'on est dans les clous ? Le SRADDET n'est pas finalisé partout et on révise déjà la PPE… Or je crois que la révision des SRADDET a lieu à chaque début de mandat…

. Tout cela à cause de l'éolien ?

. J'entends votre émotion mais notre commission d'enquête cherche à évaluer avec précision les coûts à partir d'éléments concrets. Sur quels éléments chiffrés vous fondez-vous pour affirmer que les éoliennes ont un effet de paupérisation et de précarisation énergétique ?

. D'un côté, une étude montre que le tourisme est empêché par la présence d'éoliennes.

Quelle est la situation du parc éolien en Allier ?

Je parle de l'existant dans l'Allier, où vous dites que de plus en plus de gens viennent faire du tourisme vert. Aujourd'hui, avez-vous zéro éolienne en Allier ?

. Les sept parcs éoliens existants ont donc progressé en même temps que la fréquentation touristique.