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Prenez conscience de l'évolution de l'opinion sur cette question, madame la ministre, et du trouble dans lequel se trouvent bien des familles. Je pense à celles qui, depuis leur domicile, aperçoivent vingt, vingt-cinq, parfois trente éoliennes : c'est insupportable ! Prenez également conscience du fait que certains sites sont exceptionnels : c'est le cas du cap Fréhel et de ses environs. Il s'agit d'un patrimoine considérable pour nous, d'une attraction touristique que nous sommes en train de gâcher. J'ai le sentiment, madame la ministre, que vous êtes de plus en plus seule à vous acharner. Le Président de la République s'est expr...
Cet amendement, que nous sommes plusieurs à avoir cosigné, vise à protéger les sites de notre patrimoine naturel et historique en imposant que les éoliennes soient installées à au moins 5 kilomètres.
Je commencerai par l'amendement n° 58 : j'y suis défavorable. La majorité affirme souvent que nous voulons tuer la filière de l'éolien terrestre, mais je suis défavorable à l'amendement parce que la distance de 5 kilomètres entre les éoliennes et les monuments inscrits ou classés est excessive et ne se justifie pas forcément. En 2015, près de 14 000 bâtiments étaient classés et plus de 30 000 étaient inscrits ; avec cet amendement, on ne pourrait en effet plus installer d'éoliennes en France. En revanche, je suis favorable à l'...
…qui, sur Twitter, écrivait que cette mesure est de mauvaise foi car les projets éoliens sont soumis au cadre réglementaire qui prévoit notamment l'accord des ABF. En l'occurrence, il s'agit d'un avis conforme ! Vous comprendrez ainsi pourquoi on construit des éoliennes à côté de l'abbaye royale de Saint-Jean-d'Angély, en Charente-Maritime, un site classé au patrimoine mondial de l'UNESCO, pourquoi on en construit à côté de la montagne de la Sainte-Victoire, ou encore pourquoi on co...
...croissance de la production d'électricité renouvelable en France aurait pour effet de substituer celle-ci à une partie de l'électricité produite hors de France à partir de gaz ou de charbon, contribuant ainsi à réduire les émissions européennes de gaz à effet de serre. Retenez bien trois mots : « hors de France ». Les 70 ou 90 milliards d'euros que nous aurons consacrés en trente ans à la filière éolienne financent donc la réduction des émissions de nos voisins. C'est cela que vous estimez intelligent !
...gies renouvelables pendant les dix prochaines années dans une perspective d'investissement ; vous ajouterez qu'en dix ans, d'ailleurs, on ne peut rien faire dans le domaine nucléaire. C'est faux, madame le ministre. La construction de l'EPR – réacteur pressurisé européen – de Taishan, en Chine, a commencé en 2009 et s'est achevée en 2018, soit neuf ans, contre sept ans en moyenne pour les projets éoliens !
...ert, vous savez qu'un EPR du type de celui de Flamanville produit 10 térawattheures. Pour se passer totalement de la part du pétrole dans l'énergie que nous utilisons aujourd'hui, il faudrait 850 térawattheures, ce qui équivaut à quatre-vingt-cinq EPR – expliquez-moi, monsieur Aubert, comment les construire en dix ans ! Cela démontre que nous avons besoin des énergies renouvelables, notamment des éoliennes. CQFD !
Je voudrais revenir, madame la ministre, sur l'amendement de mon collègue Emmanuel Maquet visant à interdire l'installation d'éoliennes à proximité des zones protégées par l'UNESCO. Il y a dans ma circonscription un village magnifique, Les Riceys, classé au patrimoine mondial de l'UNESCO en raison de ses 866 hectares de vignes. Il est aujourd'hui proposé d'implanter un champ d'éoliennes à quelques kilomètres. Comment peut-on autoriser une telle installation à proximité d'un site comme celui-ci ? C'est impensable ! On demande a...
Je voudrais corriger deux ou trois choses. Je reviens sur votre argument, monsieur Millienne. Sachant que l'ensemble des éoliennes ont produit, en 2018, 27,8 térawattheures et que le taux de charge d'une centrale nucléaire atteint 70 %, quand celui d'une éolienne terrestre est de 22 %, vous n'allez pas sortir gagnant d'un calcul en térawattheures ! Pour remplacer une centrale comme celle de Fessenheim, qui produit 5,7 térawattheures en un an, il faudrait plusieurs centaines d'éoliennes. Par ailleurs, M. Millienne, qui s'...
... chiffres tout à l'heure. Pour ma part, j'ai consulté le rapport annuel de RTE, qui est particulièrement bien fait. En 2020, une année sans doute exceptionnelle en raison de la crise, la France a produit 500 térawattheures et en a consommé 460. Globalement, même si notre pays importe de l'énergie à certains moments et en exporte à d'autres, 40 térawattheures ont été produits en trop. Or l'énergie éolienne a fourni 39,7 térawattheures en 2020. Cela signifie que, même s'il n'y avait pas eu une seule éolienne en France, nous n'aurions pas rencontré de problème de black-out ou de trop faible quantité d'énergie produite. Je vous vois interroger vos services, madame la ministre, mais il vous suffit de consulter le rapport 2020 de RTE pour trouver l'ensemble des éléments. J'ajoute que l'énergie éolienn...
…et qu'elle ne pourrait être mise au point qu'en 2035 au mieux, ce qui répond fort bien à l'urgence écologique ! C'était mon premier point. Deuxièmement, quel est le problème posé par notre débat ? Il ne s'agit pas de décider de la réglementation à instaurer pour le développement de l'énergie éolienne ou solaire, par exemple pour l'interdire sur les terres cultivées. Il est vrai que ce travail doit être fait, mais le problème fondamental – que vous oubliez – est que la meilleure énergie est celle qui n'est pas produite et qu'aucune énergie n'est neutre en matière environnementale. Il y a un autre angle mort problématique : un euro ne peut être dépensé qu'une fois. Or l'énergie nucléaire, qu...
Le titre de cette proposition de loi « visant à raisonner le développement éolien » me semble poser problème.
On aurait plutôt dû l'appeler « Petit manuel pour empêcher tout développement de l'éolien ». J'ai rarement vu une proposition de loi aussi idéologique sur ce sujet ! Mieux vaut que nous nous le disions et que vous nous en expliquiez les raisons, chers collègues. Quand je vois nos objectifs en matière de développement des énergies renouvelables – éolien terrestre et marin, solaire –, et que je constate que l'on trouve toutes les solutions possibles pour l'empêcher avec des arguments to...
...onne pas la main aux territoires sur ces sujets et qu'on ne les écoute pas. Or les dix mesures listées par Mme la ministre redonnent clairement leur chance aux territoires. Je ne pense pas nécessaire de vous en faire la lecture, vous avez dû les lire avant notre séance. Je pense que les propositions d'« instruire les projets avec le plus haut niveau d'exigence » et de « réduire l'impact des parcs éoliens pour les riverains » répondent aux questions que nous nous posons aujourd'hui dans l'hémicycle. Il me semble que ce sont beaucoup de discussions pour rien – ce dont je m'étonne, avec le groupe Dem.
Madame la présidente, j'ai demandé à être inscrite sur l'article 2 car les amendements de suppression de M. Perea et de M. Leseul risquent d'être adoptés et donc de faire tomber les amendements que j'entendais défendre. Or je tenais à m'exprimer à leur sujet. La construction de parcs éoliens est l'une des solutions soutenues par le Gouvernement pour assurer la transition écologique. M. Macron a ainsi entériné l'installation de 12 000 éoliennes supplémentaires d'ici à 2028. Rappelons tout de même que cette construction nécessitera de couler quelque 18 000 tonnes de béton, ce qui, mécaniquement, va polluer nos sols, abîmer la faune et la flore locales et dévaster nos paysages. Autant...
...cé l'examen de cette proposition de loi, on nous parle de concertation et beaucoup ont insisté sur la nécessité de travailler avec les élus locaux, de leur donner plus de responsabilités et de les écouter. Or l'article 2 ouvre une possibilité qui va à l'encontre de tout ce que vous défendez, chez collègues : si une communauté d'agglomération XXL de 300 communes prend la décision de créer un parc éolien, une commune limitrophe de seulement 50 habitants aura la faculté de s'y opposer.
Nous aussi, nous nous opposons à ce droit de veto. Je ne pense pas que ce soit la meilleure manière de donner la parole aux élus d'un point de vue démocratique. Nous nous y opposons également car nous considérons que c'est une façon pour les auteurs de ce texte de manifester leur refus systématique de l'éolien. Notre position est plus nuancée. Nous estimons que des moratoires pourraient être décidés dans certains territoires où se pose un problème d'acceptabilité, quand trop c'est trop. Le groupe SOC privilégie une logique de planification permettant aux élus locaux, dans le cadre des schémas d'urbanisme, de définir des zonages de développement comme d'interdiction afin de répondre aux besoins des ter...
La loi NOME de 2010 est mauvaise, vous avez raison, mais c'est un autre sujet. Monsieur Lainé, vous avez parlé de « brouillon » et même d'« incohérence ». Mais l'incohérence n'est-elle pas plutôt de votre côté ? Vous défendez le rôle du préfet pour soutenir le développement de l'éolien alors que vous êtes député d'un département, les Landes, où c'est précisément le préfet qui a permis de mettre fin à un projet, celui de Rion-des-Landes. Quant à vous, monsieur Perea, dois-je vous rappeler qu'il n'existe pas en France d'intercommunalités composée de 300 communes ? Les plus importantes sont la communauté d'agglomération du Pays basque – 158 communes – et la communauté urbaine du ...
Tout d'abord, sept de ces huit communes se trouvent dans votre circonscription. Ensuite, ces huit communes avaient été identifiées par l'agence régionale de l'environnement et des nouvelles énergies pour accueillir des sites éoliens. Et les huit projets ont capoté !
Pourquoi ? À cause de l'opposition des riverains. Vous parlez de la concertation mais vous voyez bien qu'il y a un problème en France. Votre propre commune, Jumeauville, confrontée, en 2004, à deux projets d'installation de quinze éoliennes, a voté contre. Tout cela montre que les communes appellent à l'aide.