Interventions sur "épargne"

Nous sortons de décennies où l'économie a été financée par l'impôt et par les niches fiscales, avec deux conséquences : les PME françaises sont championnes d'Europe de l'endettement et les Français n'investissent pas dans les actifs risqués. Les résultats macroéconomiques de cette situation sont évidents : les PME n'innovent pas assez et le rendement de l'épargne est insuffisant, ce qui, en retour, ne génère pas assez de pouvoir d'achat pour ceux qui investissent. Les résultats d'un sondage doivent nous faire réfléchir : aujourd'hui, pourquoi les Français épargnent-ils ? À 70 % pour ne pas perdre leurs économies et seulement à 30 % pour « gagner plus ». La mesure fiscale prévue à l'article 11, en réduisant l'imposition sur les rendements de l'épargne, se...

Le taux d'épargne élevé des Français constitue une singularité positive. Les Français épargnent pour transmettre un capital à leurs enfants, mais aussi, de plus en plus, pour préparer leur retraite, en connaissance de cause des évolutions actuelles en la matière. Ils n'épargnent donc pas en cherchant à accumuler les risques, mais recherchent au contraire la sécurité. Il y a aussi – il ne faut pas le négliger – une...

...lle que soit la durée de détention – même si elle n'est que d'une journée –, répondra-t-on vraiment au besoin de fléchage des fonds vers les entreprises ? Il y a par ailleurs des victimes collatérales dans ce dispositif : les assurés, les ménages, détenteurs de PEL ou d'assurances vie. Un autre sujet me préoccupe. On en a peu parlé – mais nous aurons sans doute l'occasion d'en reparler. C'est l'épargne salariale, qui peut être touchée par ce dispositif. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut la favoriser en France, car elle n'est pas suffisamment développée. Il ne faudrait pas la mettre en difficulté.

Nous soutenons cet article. Il nous faut sortir de cette analogie entre l'imposition des revenus de l'épargne et l'imposition sur le revenu. C'est une faute intellectuelle ! Nous l'avons longtemps commise et cela a contribué très fortement à notre retard économique. Le président Woerth a signalé la principale différence entre les deux types de revenus : les impôts qui frappent les revenus de l'épargne sont des impôts qui frappent une seconde fois. Cette épargne a déjà été accumulée sous forme de revenus,...

...veut supprimer vient de là. Pourquoi cette interprétation était-elle complètement fausse ? Ouvrons les fenêtres, nous ne sommes pas seuls au monde ! Que font les grands pays qui nous entourent, notamment l'Allemagne ? Pourquoi pratiquement tous ont-ils mis en place une flat tax autour de 30 % ? Pour la raison rappelée à l'instant par Jean-Louis Bourlanges : le patrimoine est l'accumulation d'une épargne et l'épargne est du travail différé, non consommé, qui a déjà supporté une première fois l'impôt. Taxer de la même façon les revenus d'activité et les revenus du patrimoine est donc une hérésie économique ! Cela signifie que l'on veut défavoriser l'accumulation du patrimoine, pour reprendre un terme cher à Karl Marx. Pourtant, l'accumulation, c'est l'investissement et cela permet d'intégrer de no...

Le PFU a deux grandes vertus : d'abord il rend nos produits d'épargne plus lisibles, alors qu'auparavant les épargnants étaient seuls face à un maquis d'aides ; ensuite, nous serons désormais dans la fourchette des taux – de 23 % à 30 % – pratiqués par nos partenaires européens, y compris les plus soucieux de justice sociale. S'il est effectivement normal de taxer les revenus du capital, il faut également se rappeler qu'ils ne sont pas tombés du ciel, mais issus d...

Avec cet article, et notamment le PFU, le Gouvernement croit pouvoir changer le comportement de nos concitoyens. Je pense que c'est une erreur majeure, car l'aversion au risque est forte chez une grande partie des Français, et vouloir procéder de cette façon avec le PFU sera contreproductif. Regardez le plan d'épargne en actions (PEA) : ce n'est pas parce qu'on adopte des dispositions fiscales avantageuses que les comportements changent.

J'entends certains de nos collègues dire : « Nous faisons un pari », sauf que c'est avec l'épargne des Français, et que c'est dangereux. L'épargne est définie par deux critères : l'investissement dans l'économie et la durée. Or vous êtes en train de totalement modifier ces données. Alors que, depuis 1990, il faut détenir un contrat d'assurance vie pendant huit ans pour obtenir une exonération fiscale totale, on pourra désormais en sortir à n'importe quel moment. Vous allez casser la stabilité ...

S'agissant du changement de comportement des épargnants, il faudra de toute façon intervenir auprès des banques ou des assureurs, car l'épargne des Français est clairement orientée en fonction de la fiscalité la plus avantageuse. Les banques et compagnies d'assurance devront participer à ce changement pour aider à modifier le comportement des Français et libérer cette épargne.

... l'élection présidentielle convergeaient sur ce point. C'était d'ailleurs, avec un taux un peu plus élevé, la situation avant la réforme de 2012 ou 2013. Mais je pense que vous commettez une grosse erreur sur l'assurance vie. C'est un sujet très sensible et il y a beaucoup d'argent, même si, certes, il n'est pas suffisamment intégré à l'économie ; je proposerai un amendement pour réorienter cette épargne. Le paradoxe, c'est que le nouveau régime taxe moins le court terme et davantage le long terme qu'aujourd'hui, alors que le placement long est quand même un avantage de l'assurance vie.

Cet article vise à rendre plus lisible la fiscalité du capital, donc à permettre aux épargnants, grands et petits, d'orienter au mieux leur épargne vers l'investissement productif. Le rapport de nos anciens collègues Karine Berger et Dominique Lefebvre, en avril 2013, convenait qu'il fallait « dynamiser l'épargne financière des ménages » dans un contexte de sortie de crise. L'objectif de ce rapport était de « réorienter 100 milliards d'euros de patrimoine financier en quatre ans vers le financement productif des entreprises françaises ». Cet...

Il s'agit d'exclure de l'assiette du PFU les revenus perçus sur des comptes domiciliés dans des institutions financières situées à l'extérieur de l'Union européenne. L'idée est que ces comptes ne bénéficient pas du nouveau système, et ce en vue d'encourager le rapatriement de cette épargne vers le territoire de l'Union européenne.

Il s'agit de la même chose qu'avec le précédent amendement, mais pour les revenus distribués par des entreprises hors de l'Union européenne. Il est important de retrouver le sens politique, dans la meilleure acception du terme, du PFU. Si le but est d'orienter davantage l'épargne vers l'entreprise, malgré les obstacles culturels qui ont été décrits, il convient néanmoins, dans la mesure où c'est un effort important pour l'État, de vérifier que l'épargne ainsi réorientée profitera bien à l'économie européenne et française.

Je propose d'exclure l'assurance vie du dispositif prévu par le Gouvernement. Dans ce dispositif, en effet, l'épargnant qui souhaite profiter de l'assurance vie pour réaliser une épargne de court terme, inférieure à huit ans, est gagnant seulement s'il possède plus de 150 000 euros. Cela rompt le respect des capacités contributives puisque les épargnants aux contributions supérieures paieront moins d'impôt que ceux aux contributions inférieures. Je ne suis pas non plus convaincu par les arguments selon lesquels cela n'encouragerait pas la spéculation. De fait, cette disposition ...

... inférieurs à 150 000 euros. Un amendement a cependant été déposé en ce sens. Je pense que vous avez tort de penser qu'un bon investissement pour l'épargnant est nécessairement un investissement long. Les grandes entreprises n'ont pas besoin d'actionnariat individuel pour avoir de la liquidité, et les épargnants ont quant à eux besoin de retrouver une certaine liberté dans la disposition de leur épargne, pour accéder aux liquidités plus rapidement, mais aussi parce qu'une certaine rotation du capital permet de réaliser des investissements performants en tant qu'individus. L'investissement long est un faux ami. Vous confondez intérêt pour les entreprises et intérêt pour les épargnants.

Entre l'épargne et les PME, il y a les intermédiaires financiers, qui aident les épargnants à se diversifier, à changer leur niveau de risque et les entreprises à assurer une stabilité du capital. Nous avons prévu de remplir pleinement notre rôle de contrôle une fois que ce budget sera voté, pour que les intermédiaires financiers remplissent leurs missions, entre une épargne des Français qui doit changer d'alloc...

M. Bourlanges nous a expliqué qu'il fallait réduire la fiscalité des revenus de l'épargne et ne surtout pas la comparer à celle des revenus du travail. Or, si l'article 11 réduit la fiscalité de l'épargne sur certains produits, il l'augmente sur d'autres, en particulier pour l'assurance vie, ainsi que sur le PEL, comme j'y reviendrai avec d'autres amendements. Ce sont pourtant des produits qu'affectionnent une partie des épargnants, qui recherchent non pas la prise de risque mais la s...

Nous souhaitons précisément alourdir la fiscalité sur certains placements dits « de bon père de famille » pour que les gens investissent davantage cette épargne actuellement immobile dans l'économie, sous d'autres formes.

En dessous du seuil de 150 000 euros, nous considérons qu'on est encore dans l'épargne, et la fiscalité reste donc avantageuse. Au-dessus, on est dans l'investissement, et nous appliquons alors le PFU de 30 %, considérant que d'autres produits sont plus productifs parce que plus orientés vers les entreprises, pour lesquels la fiscalité reste avantageuse.

Si nous sommes favorables à l'épargne populaire, qu'il convient d'encourager, y compris celle qui reste liquide, nous estimons que le PEL est une aberration totale. En effet, 5 % seulement des PEL débouchent sur une acquisition financée par un prêt PEL, et la prime d'État qui vient abonder les PEL coûte 500 millions d'euros pour un dispositif qui n'atteint absolument pas l'objectif qui lui est assigné.