Interventions sur "épargne"

Effectivement, le PEL ne répond plus à l'objectif pour lequel il a été créé : il est utilisé uniquement comme un produit d'épargne, mais ne sert plus à obtenir un prêt étant donné les taux d'intérêt. Il est très fréquent que les épargnants conservent au-delà de douze ans des PEL sur lesquels ils ont accumulé de très grosses sommes, car en dépit de la fiscalité, ce produit continue d'offrir un rendement très intéressant : c'est de l'argent qui dort au lieu d'être investi dans l'économie du pays, et qu'il serait bon de libérer...

Si l'encours d'épargne du PEL est en augmentation notable, le montant des prêts consentis dans ce cadre a subi un véritable effondrement, puisqu'il a diminué de 81 % entre 2006 et 2016. Ce produit si précieux aux yeux de M. Le Fur ne remplit donc plus du tout son objectif.

...us ouvrez un PEL en octobre 2017, votre banquier vous garantit un taux de 1 % pendant quatre à dix ans. Ce qui en fait un produit toxique, c'est que les taux vont remonter bien au-delà de 1 %, comme nous le savons tous. Les Français sont habitués à un PEL qui fonctionnait très bien quand les taux étaient en baisse, et permettait de financer un emprunt avec un taux plus bas que celui rémunérant l'épargne. Aujourd'hui, il est anormal de bloquer l'épargne des Français à un taux fixe de 1 %, alors que l'inflation est bien supérieure et que les taux des prêts immobiliers vont également repartir à la hausse. Pour la bonne santé financière de notre épargne et de nos ménages, il est essentiel de mettre fin une bonne fois pour toutes – je parle des nouveaux PEL – à ce produit sur le déclin. Pour ce qui e...

M. le rapporteur général nous a expliqué que l'encours de l'épargne sur le PEL était en hausse, tandis que le montant des prêts consentis dans ce cadre diminuait. Certes, mais cela s'explique par la situation particulière dans laquelle nous nous trouvons, marquée par des taux d'intérêt très faibles. Quand les taux vont remonter, le PEL recommencera à fonctionner comme il le faisait auparavant. Je suis très inquiet de voir que vous vous apprêtez à enterrer un outi...

Madame de Montchalin, je trouve très grave que vous disiez aux très nombreux Français qui disposent de faibles revenus et ont placé leur épargne sur un PEL qu'ils ont souscrit un produit toxique, car c'est faux.

J'ai bien dit que j'utilisais à dessein une expression provocante. Je la retire si elle vous choque, mais je maintiens qu'il n'est pas sain pour les ménages français de continuer à ouvrir de nouveaux PEL. Bloquer pendant dix ans de l'épargne à 1 %, dans un monde où les taux vont progressivement remonter ne va en rien les aider à emprunter pour financer un investissement immobilier : pour un projet de ce type, ce n'est pas le bon produit.

L'épargne logement n'est pas un produit toxique, mais au contraire est un placement sûr, qui a la faveur d'un très grand nombre de nos concitoyens. Quant au fait que le montant des prêts diminue, cela n'a rien d'étonnant dans le contexte des taux actuels. Si les prix du marché viennent à remonter, je vous garantis que les Français vont à nouveau demander des prêts dans le cadre du PEL : c'est le mécanisme ...

Cet amendement vise à exclure l'assurance vie et le PEL de l'assiette du PFU. Les Français n'ont pas forcément la volonté de se diriger vers des placements élaborés et à risque : la plupart d'entre eux veulent des produits d'épargne simples et faciles, et nous devons faire en sorte qu'ils puissent continuer à accéder à de tels produits.

Puisque le PEL est devenu un produit d'épargne qui débouche rarement sur un investissement immobilier, il faut en tenir compte et ramener la durée d'exonération de PFU sur ce placement de douze ans à quatre ans – cette durée étant celle à partir de laquelle on peut demander un prêt dans le cadre du PEL, ce qui n'a d'ailleurs aucun intérêt compte tenu des taux du marché. Il est logique et cohérent de fiscaliser le PEL dès la première année, ma...

Il ne faut pas perdre de vue l'essentiel, à savoir le fait que l'on atteint un encours d'épargne de 260 milliards d'euros, alors que l'encours de prêts a chuté de 81 % en dix ans. Pour ma part, je préférerais que ces 260 milliards d'euros soient investis au profit d'un placement plus productif pour l'économie.

Cet amendement a pour objectif d'exclure de l'assiette du PFU les contrats d'assurance vie souscrit en unités de compte, ayant plus de huit ans et 2 % de leur encours investis en 2018 dans les PME et ETI – cette mesure d'investissement évoluant dans le temps, avec 2,5 % en 2019 et 3 % en 2020. L'objectif est de réorienter l'épargne vers les PME et les ETI, c'est-à-dire vers l'investissement productif.

La proposition de M. de Courson n'est pas dénuée d'intérêt, et aurait pu être votée l'an dernier. Cependant, cette année, nous voulons adresser un signal sans précédent en matière d'environnement fiscal et réglementaire, qui va permettre de réorienter l'épargne des Français vers les PME et les ETI tout en simplifiant le dispositif fiscal.

Cet amendement vise à rétablir le taux de 23 % – plus 1,7 % de CSG – sur les contrats d'assurance vie lorsque le contrat a une durée supérieure ou égale à douze ans, et quel que soit le montant de l'encours. Par ailleurs, afin de réorienter l'épargne vers un financement des entreprises, l'amendement prévoit une part de 30 % de supports dynamiques destinés au financement des PME et des ETI.

Le projet de loi de finances créant deux nouveaux impôts, nous proposons par cet amendement de créer un comité de suivi auprès du Premier ministre, chargé de veiller au suivi de la mise en oeuvre et de l'évaluation des réformes fiscales, notamment de leur capacité à réorienter l'épargne vers les investissements productifs. Nous proposons qu'avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020, ce comité de suivi établisse un rapport public exposant l'état des évaluations réalisées.

Même s'il existe déjà un Conseil d'analyse économique, en principe compétent pour connaître de ces questions, et si notre commission s'est déjà saisie du sujet en 2015 sous la forme d'une mission d'information sur l'économie productive, le suivi de l'orientation de l'épargne financière mérite d'être effectué très précisément par notre assemblée. C'est pourquoi je suis favorable à cet amendement.

Notre amendement vise à garantir que l'imposition des BIC, des bénéfices agricoles et des BNC, c'est-à-dire des plus-values réalisées par les personnes qui ont créé leur entreprise et y travaillent, ne dépasse pas le taux global du PFU sur les plus-values liées à l'épargne, soit 30 %. Il existe des exonérations liées à la transmission pour continuation d'activité ou départ à la retraite, qui seront préservées, mais il restait quelques angles morts sur certaines cessions, potentiellement taxées à 16 %, ce qui, compte tenu des prélèvements sociaux, aboutissait à un taux supérieur à celui applicable à la cession de titres soumis à l'impôt sur les sociétés. Le présent ...

Mon amendement vise à privilégier le mécanisme de l'assurance vie avec une prime à l'épargne longue, notamment dans le cadre de la préparation à la retraite. Ce type de contrat serait exonéré d'impôt au bout de huit ans et plafonné à 150 000 euros de primes versées.

Le dispositif que vous proposez serait inefficace pour réorienter l'épargne vers l'économie productive puisqu'il est prévu que le montant ne doit pas être investi en unités de compte. Avis défavorable.

...e française. Les banquiers ont exprimé les vives inquiétudes que leur inspire Bâle. Quelle est votre opinion, monsieur le gouverneur, sur « Bâle III », en cours de discussion, et « Bâle IV », à l'étude ? Au fond, les banques françaises y ont-elles intérêt ? Quel jeu jouent les Américains ? Qui décide ? Quels sont les enjeux principaux ? Par ailleurs, quelle est votre opinion sur l'évolution de l'épargne réglementée et du taux du livret A ?

Merci, monsieur le gouverneur, pour votre exposé et pour la vision très cohérente que vous nous avez présentée. Les chiffres que vous publiez comportent deux bonnes nouvelles : les Français épargnent, à hauteur de 15 % de leur revenu, et s'endettent, à hauteur de 90 % de leur revenu disponible brut. Ainsi, ils créent du patrimoine et une capacité d'investissement, mais 61 % de ce patrimoine est immobilier ; pour le reste, il est majoritairement investi dans des placements liquides et peu risqués. L'encours des fonds en euros reste ainsi en France de 1 300 milliards d'euros. Ce n'est tout de...