Interventions sur "épidémie"

La tension du système hospitalier, qui met en péril l'accès aux soins des personnes souffrant d'autres pathologies que la covid-19, et la fulgurance de l'épidémie sont les deux paramètres de cette crise. Je trouve dommage qu'ils ne trouvent pas leur expression dans ce texte. C'est pourtant leur alliance qui nous oblige à aller à l'encontre de nos libertés fondamentales. Je soutiendrai cet amendement.

L'épidémie est multifactorielle, dans son analyse, dans son approche et dans la façon dont on la combat. Outre le taux d'occupation des lits de réanimation, il faut tenir compte d'autres critères pour jauger son évolution, tels que la contagiosité du variant, son incidence et le taux de mortalité. Par ailleurs, cela fait des mois que les commerçants, les restaurateurs, les entreprises, les services publics...

Il faut absolument éviter que les mineurs aient à présenter un passe vaccinal. D'abord, c'est les habituer à une société dont, je crois, nous ne voulons pas, même si nous la subissons à cause de l'épidémie. Il n'est pas bon que des jeunes de 12 ou 13 ans s'accoutument à cette procédure pour accéder à des activités sportives ou culturelles. Ensuite, cela rendrait la vaccination en quelque sorte obligatoire pour eux, alors qu'on les sait très peu touchés pour l'instant par les formes graves de la maladie, si bien que le rapport bénéfice-risque n'est pas favorable. En outre, un nombre non négligeabl...

...zier, qui diffuse ses chiffres sur le site CovidTracker, ne peut indiquer la progression du variant omicron faute de disposer des données nécessaires. Comment faites-vous donc, monsieur le rapporteur, à moins d'avoir un super CovidTracker intégré ? En revanche, il y a d'autres données dont nous disposons. Quand bien même les jeunes attraperaient davantage ce variant, on sait depuis le début de l'épidémie qu'ils développent moins de formes sévères que les plus âgés. De plus, le vaccin n'empêche pas la transmission, à moins d'en administrer des doses très régulièrement, et encore : il n'est même pas sûr qu'une périodicité de trois mois suffise, puisque les études montrent que la protection efficace contre la contamination et la retransmission dure deux mois. Or la non-transmission serait le seul in...

...our ce qui concerne le régime de gestion de la crise sanitaire. Il a ainsi introduit un double dispositif d'une portée amoindrie tout en actant la sortie définitive de l'état d'urgence sanitaire et du régime de la loi du 31 mai 2021. Le maintien de ces deux régimes, qui ont fait leurs preuves, semble pourtant indispensable pour assurer la stabilité et la prévisibilité des outils de lutte contre l'épidémie, tout en préservant leur adaptabilité et leur réactivité. La lutte contre la quatrième vague, menée sur deux fronts cet été, en métropole et en outre-mer, a montré leur complémentarité et leur utilité. Par ailleurs, le Sénat a souhaité fixer le terme des mesures sanitaires au 28 février 2022. Cette date n'est pas opportune car la persistance de l'épidémie à cette échéance, en plein hiver, ne fai...

Le désaccord avec les sénateurs porte d'abord sur nos responsabilités. Certes, l'épidémie est maîtrisée et nous retrouvons une vie quasiment normale, sans atteinte à nos libertés, mais des inquiétudes demeurent. Alors que l'hiver arrive, la campagne vaccinale stagne et la campagne de rappel démarre trop timidement. Or, les pays voisins, tout comme les collectivités d'outre-mer, connaissent un rebond de l'épidémie. Nous ne devons pas baisser la garde. Il faut lutter contre la propagati...

...n rapport à la mi-février mais ce rapport ne sera pas obligatoirement suivi d'un débat, sauf à en croire un engagement verbal du Gouvernement. On sait ce que valent les promesses ! Nous ne sommes pas d'accord quant à la durée des moyens que la majorité s'apprête à confier au Gouvernement, dans un renoncement à notre rôle démocratique de contrôle. Nul ne conteste quelques évidences. C'est vrai, l'épidémie semble redémarrer, en particulier dans certains territoires ultramarins, comme la Guyane, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie. Personne ne conteste les chiffres ni le fait que le Gouvernement doive disposer des moyens nécessaires mais vous nous proposez une clause de revoyure au milieu de l'été 2022 ! Selon certains de nos collègues, le Parlement aurait largement usé de son pouvoir de c...

Notre groupe regrette que le Sénat et l'Assemblée nationale aient échoué à trouver un accord en CMP. Les dispositions adoptées à l'Assemblée nationale étaient pragmatiques et de bon sens pour accompagner la surveillance de l'épidémie, faire preuve de vigilance et éventuellement mobiliser les outils de lutte contre une recrudescence de l'épidémie, dont l'éventualité ne peut être totalement écartée. La vigilance sanitaire doit prévaloir dans ce texte. C'est pourquoi le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés avait insisté pour que le titre du projet de loi rappelle explicitement cet aspect. La vigilance sanitaire d...

. Depuis un an et demi, les groupes socialistes de l'Assemblée nationale et du Sénat se mobilisent pour que les libertés publiques soient préservées autant que possible, pour que les moyens du Gouvernement soient encadrés et pour que le rôle du Parlement soit respecté, tout en permettant à l'État d'avoir les moyens nécessaires de lutter contre l'épidémie. Dans ces conditions, le texte adopté par le Sénat nous convient. Malheureusement, nous avons assisté cet après-midi à une CMP non conclusive. Notre commission examine donc, en nouvelle lecture, le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, dont les amendements du rapporteur visent à rétablir la version adoptée par l'Assemblée nationale. J'ai été assez surprise par certa...

En raison de l'échec de la CMP, nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Chers collègues de la majorité, nous regrettons que nous ne parvenions pas à nous entendre. En matière sanitaire, l'idéal est de parvenir à un consensus. Aux moments cruciaux de l'épidémie, notamment en mars 2020, l'Assemblée nationale y est parvenue. En l'espèce, vous nous proposez de décider seuls, ce qui n'est pas acceptable. Comme nous l'avons fait observer en première lecture, il s'agit moins d'un texte sanitaire que d'un texte d'organisation de notre République. Je suis toujours très surpris que vous restiez sourds à l'unanimité des oppositions contre le texte, qui devrait v...

...iel a été décidé dans le cadre du conseil de défense, protégé par le secret-défense, et les lois sanitaires qui se sont succédé, avec leur lot d'ordonnances, ont été examinées dans des conditions particulièrement discutables, obligeant à déposer des amendements le lendemain ou presque du dépôt du texte, lequel était examiné dans la foulée, au motif que le temps pressait et qu'il fallait freiner l'épidémie. Dans le même temps, les amendements de la majorité des groupes sont rejetés, la seule vision qui vaille, semble-t-il, étant celle du Gouvernement, qui martèle toujours le même argument : l'urgence, en raison du nombre de morts et des soignants qui ont la tête sous l'eau – ce dernier point étant exact. Vous feriez donc preuve de la plus grande responsabilité, à la différence des irréalistes que ...

...entielle. Je m'interroge donc : si la vaccination est efficace, pourquoi un passe sanitaire ? Ne l'est-elle pas ? Dans ce cas-là, ne fallait-il pas prévoir d'autres moyens pour lutter contre cette maladie, ce que nous n'avons pas fait en mettant tous nos œufs dans le même panier ? Avons‑nous donc collectivement fait le bon choix ? Force est de constater que nous ne parvenons pas à lutter contre l'épidémie avec les armes que nous avons choisies. En première lecture, nous avions fait part de nos lignes rouges : prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au mois de juillet 2022 ; aggravation disproportionnée des peines – 500 000 euros d'amende et cinq ans d'emprisonnement pour une falsification de passe, c'est tout de même un peu exagéré ; enfin, la question de la territorialisation puisque dan...

...contre la covid-19 comme alors, dans l'urgence et faute de mieux car tout ce que nous n'avions pas, nous l'avons. Nous devons donc ajuster le tir. Je soutiens le Sénat lorsqu'il défend la territorialisation et la clause de revoyure au début de 2022. La territorialisation est en effet une mesure de bon sens : circonscrire l'utilisation du passe sanitaire géographiquement et selon l'évolution de l'épidémie, quoi de plus raisonnable ? Une clause de revoyure le 31 janvier ou le 28 février 2022 me conviendrait aussi très bien. La loi du 5 août 2021 ayant porté à trois mois et demi l'application du passe sanitaire – jusqu'au 15 novembre, donc –, il serait donc logique de prolonger cette durée de trois mois et demi. Si nous votons les dispositions que vous proposez, qui s'étendent sur une période très l...

Introduit par la commission des lois du Sénat à l'initiative de son rapporteur, M. Philippe Bas, cet article est le premier d'une série de huit qui visent à redéfinir les prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19 jusqu'au 28 février 2022. Or, on ne doit pas diminuer ou modifier ces prérogatives, telles que nous les avons définies en première lecture, car elles sont absolument nécessaires pour combattre le virus. Je propose donc la suppression de l'article 1er A.

Je comprends la volonté du Sénat d'avoir voulu essayer de parvenir à un accord avec le Gouvernement. Mais au point où nous en sommes du déroulement de l'épidémie et au vu de la situation dans les hôpitaux, les associations et les entreprises, il faut simplement dire que nous ne souhaitons pas que les parlementaires se dessaisissent de leurs prérogatives pendant une période aussi longue. Si le Gouvernement souhaite prolonger les mesures sanitaires, il lui appartient de revenir les faire valider par le Parlement.

...n est destiné à alerter sur la prolongation de l'état d'urgence sanitaire en Martinique et en Guyane. Je rappelle que l'avis du Conseil scientifique du 5 octobre dernier montrait les défaillances du Gouvernement dans ces départements. Il indiquait que « La situation en outre-mer est très différente en particulier aux Antilles et en Guyane. […] La Guyane vit malheureusement une poussée forte de l'épidémie avec une incidence qui dépasse les 500 [pour] 100 000 [par] semaine et une situation hospitalière très tendue associée à des troubles sociaux et contestation notamment vis-à-vis de la vaccination obligatoire des soignants. Ces situations critiques sont en lien avec des taux de vaccination très insuffisants au moment de l'émergence du variant Delta dans ces territoires ultramarins, taux qui resten...

... au Gouvernement d'instaurer le passe sanitaire soient définis par décret. Le système doit être assez transparent pour que tous nos concitoyens puissent savoir quand le passe sanitaire peut être utilisé et quand ce n'est pas le cas parce que la situation épidémique est bonne. Le sous-amendement CL93 permet de territorialiser l'utilisation du passe sanitaire. Dans les départements dans lesquels l'épidémie est totalement sous contrôle, je ne vois pas pourquoi les personnes qui ont fait le choix de ne pas se faire vacciner seraient exclues d'un certain nombre de lieux du quotidien alors que le virus circule très peu. C'est disproportionné. Le sous-amendement CL94 vise à exclure du passe sanitaire toutes les activités de loisir dans lesquelles le port du masque est tout à fait suffisant. Je pense no...

L'amendement CL82 prévoit de proroger les systèmes d'information créés pour lutter contre l'épidémie jusqu'au 31 juillet 2022, par cohérence avec les autres dispositions du projet de loi. Je donne un avis défavorable aux amendements CL54 et CL53.

...nce avec nos concitoyens prévoyait que la collecte et le traitement des données de santé dans le cadre de la crise devaient s'achever au 31 décembre 2021. Le texte initial prévoyait même un arrêt à la fin de la crise sanitaire et au plus tard, au 31 décembre 2021. Or, depuis juillet, ce contrat a été modifié par la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, qui a transféré les données issues de l'épidémie au système national des données de santé (SNDS), ce qui n'est pas de nature à assurer la confiance définitive des Français. Les actions relatives à la collecte des données de santé, celles menées devant le Conseil d'État, l'attestent. Nous devrions nous interroger davantage à ce sujet.

...re au maximum ces interdictions : d'abord géographiquement, ensuite en les soumettant à des critères objectifs permettant d'évaluer la situation d'autant que nous disposons à présent, ce qui n'était pas le cas lors des premières vagues, de tests et d'outils de suivi renforcés grâce aux moyens accrus dévolus à Santé publique France. Il s'agit de fonder la mise en œuvre des mesures sur l'état de l'épidémie dans chaque département, évalué grâce au taux d'incidence. Vous allez me dire que c'est déjà une approche territoriale qui est privilégiée puisque l'application de l'état d'urgence se fait par département. Mais écrivons-le noir sur blanc dans le texte, justement. Cela nous rassurerait de savoir que ces pouvoirs exorbitants du droit commun donnent lieu à des mesures justifiées et adaptées aux terr...