Interventions sur "épidémie"

...t avec lui, nous devons le faire dans un régime de droit commun. Nous ne pouvons encore prolonger durablement le régime d'exception, l'atteinte à l'État de droit et aux libertés fondamentales serait trop grave. Pourquoi maintenir de telles restrictions des libertés publiques alors que vous nous annoncez une sortie de crise ? C'est paradoxal. Ainsi, les provisions budgétaires pour lutter contre l'épidémie seront, semble-t-il, divisées par trois en 2022, passant de 15 à 5 milliards d'euros, et le taux d'incidence est désormais inférieur au premier seuil d'alerte. Le passe sanitaire a probablement permis un regain de vaccination au cours de l'été, mais n'oublions pas qu'il s'agit d'une obligation par l'implicite. N'oublions pas, non plus, les multiples crispations qu'il a entraînées. Nous nous oppo...

...uent nullement de s'abstenir de porter un regard critique sur la façon dont l'exécutif entend limiter ce risque, en particulier sur la prorogation renouvelée de dispositifs attentatoires aux libertés fondamentales. Depuis le 23 mars 2020 et l'instauration pour la première fois de l'état d'urgence sanitaire, l'amoncellement de projets de loi, ordonnances, décrets et circulaires destinés à gérer l'épidémie dans l'urgence, de manière verticale et souvent confuse, a entraîné des atteintes graves aux libertés et droits fondamentaux, marquant un net recul de l'État de droit, de l'avis de nombreux observateurs et défenseurs des droits. Comme le souligne le Conseil scientifique dans son avis du 6 octobre 2021, après environ vingt mois de pandémie, la situation sanitaire en Europe s'est considérablement ...

La sécurité sanitaire, c'est l'argument massue qui peut évidemment faire hésiter le plus téméraire d'entre nous. En effet, qui ici prendrait le risque de voir l'épidémie repartir de plus belle, sans l'avoir anticipé, sans avoir prévu les réponses pertinentes et adaptées à une situation qui est évidemment hors du commun ? Personne, bien sûr. Au nom de la sécurité sanitaire, vous nous proposez aujourd'hui de reconduire des dispositions d'exception jusqu'au 31 juillet 2022. Il n'a échappé à personne que ce faisant, vous enjambez allègrement deux échéances électoral...

En mars 2020, face à l'épidémie de covid-19, les Français ont été confinés. Les chaînes de télévision faisaient alors le décompte des morts tous les jours, installant un véritable climat anxiogène au sujet d'une maladie que nous ne connaissions pas et contre laquelle nous n'avions aucun moyen de protection – ni masques, ni blouses, ni médicaments, ni vaccins. Ce qui change, c'est que nous avons désormais des vaccins, ainsi que...

Même si M. le ministre est parti, je voudrais dire qu'il est absolument insupportable que les deux seules interventions auxquelles il n'a pas répondu soient celles de nos collègues d'outre-mer, où l'épidémie est la plus forte et où les systèmes de santé sont les plus fragiles. Nous proposons de supprimer l'article 1er. Il s'agit du dixième texte sanitaire, cela a été dit, qui est examiné par l'Assemblée. Ce serait la preuve, selon vous, que le Parlement est associé aux décisions prises, mais la réalité est bien différente. Le Parlement est particulièrement écrasé depuis que le covid est là. Des habi...

...eur jusqu'au 31 décembre prochain. On peut pourtant très bien ne pas y recourir, comme c'est aujourd'hui le cas en métropole, ou bien l'activer d'une façon extrêmement rapide, ainsi que nous l'avons fait dans les territoires ultramarins, en particulier en Polynésie française et aux Antilles, puis y mettre un terme quand il n'est plus nécessaire, ce qui a été fait à La Réunion ce matin. Devant une épidémie aussi imprévisible, il est nécessaire de réagir rapidement, et seul ce cadre juridique permet de le faire. Par conséquent, avis défavorable.

...l'examen du dernier texte, j'avais demandé que la fin de l'état d'urgence sanitaire et la fin des mesures concernant le passe sanitaire soient explicitement indiquées dans la loi, une fois que le taux d'incidence le permettait. Mon amendement vise à compléter l'article 1er par un alinéa, qui précise : « L'application de l'état d'urgence sanitaire est territorialisée en fonction de la gravité de l'épidémie et s'arrête dès lors que l'épidémie est maîtrisée. » Les deux indications ne figurent pas dans le texte. Il est essentiel de les ajouter.

...Le premier des gestes barrière est de se laver les mains. Or, en Guadeloupe, certains de nos concitoyens n'ont pas d'eau pendant plusieurs heures en journée. Mêmes les tours d'eau n'arrivent plus à être respectés. Certaines personnes n'ont plus d'eau chez elles depuis un an, deux ans, trois ans – j'ai rencontré une famille qui n'en avait plus depuis six ans. La première mesure pour faire face à l'épidémie est de s'assurer que le droit à l'eau est respecté dans notre pays et que chacun et chacune peut y accéder.

...de leur robinet, afin de remplir des seaux, ou à consacrer une part exorbitante de leur budget mensuel à l'achat de bouteilles d'eau. Il n'est pas vrai qu'en Guadeloupe, il y a des distributions d'eau pour tous ceux qui n'y ont pas accès. Lorsque vous ne pouvez pas vous laver facilement les mains chez vous parce que vous n'avez pas accès à l'eau, vous ne pouvez pas lutter contre la diffusion de l'épidémie. Or nous sommes capables de distribuer de l'eau lorsqu'une catastrophe sanitaire frappe la région. Honnêtement, je ne comprends pas pourquoi vous refusez ainsi de répondre à un besoin essentiel. Vous avez évoqué le travail réalisé par Justine Benin ; pour ma part, je relève que notre collègue Olivier Serva, membre du groupe majoritaire La République en marche, président de la délégation aux outr...

Les élus locaux ont bien évidemment relayé cette demande, notamment à la préfecture. Le préfet a répondu qu'il ne pouvait pas déclencher à ce stade le plan ORSEC eau potable, car son application est prévue uniquement en cas de catastrophe naturelle. Or l'épidémie de covid n'est pas reconnue comme une catastrophe naturelle – laissons de côté le débat sur les raisons pour lesquelles les zoonoses se multiplient. C'est pourquoi nous demandons d'inscrire dans la loi que le plan ORSEC eau potable est automatiquement déclenché en Guadeloupe lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré. C'est nous, les Insoumis, qui le demandons, alors même que nous sommes oppo...

...erne Mayotte, endroit de France où le droit à l'eau est sans doute le plus bafoué. L'INSEE estime que 80 000 personnes, soit un tiers de la population, n'y ont pas accès à l'eau courante. Qui plus est, 90 % des Mahorais vivent au-dessous du seuil de pauvreté, quatre logements sur dix sont en tôle et 57 % des logements sont surpeuplés, autant de facteurs susceptibles de favoriser l'explosion d'une épidémie. Indépendamment des mesures de long terme – nous en avons proposé de nombreuses dans le rapport de la commission d'enquête que j'ai présidée –, il est nécessaire de prendre des mesures d'urgence. Nous demandons donc, à Mayotte également, le déclenchement du plan ORSEC eau potable et le plafonnement des prix de l'eau embouteillée. C'est une question de protection sanitaire et de dignité.

...cle 2 vise à proroger le passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Or nous vivons avec la pandémie depuis de nombreux mois et, globalement, les protections individuelles sont largement disponibles – ce qui n'était pas le cas au début de la pandémie – et utilisées. Même si tout le monde en est un peu lassé, le port du masque, les gestes barrières et les mesures visant à freiner la propagation de l'épidémie sont largement acceptés et suivis. La couverture vaccinale a beaucoup progressé. Il est grand temps de revenir dans le cadre du droit commun, de retrouver l'État de droit et de recouvrer nos libertés publiques.

L'état d'urgence sanitaire est une mesure dérogatoire au droit commun et il n'a pas vocation à s'appliquer au-delà de ce qui est strictement nécessaire. Il convient de territorialiser cette mesure et d'en prévoir le terme dès lors que l'épidémie est maîtrisée. Cela doit être écrit noir sur blanc : une loi qui est claire est plus acceptable, donc, mieux acceptée et cela rassurera les Français.

...ansitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Cette prolongation, la plus longue de ce régime d'exception, relève de l'ovni juridique, entre état d'urgence sanitaire et droit commun. Alors que plus de 5 700 lits ont été supprimés en 2020, l'urgence n'est pas de prendre des mesures d'exception autoritaires mais des mesures concrètes pour lutter effectivement contre l'épidémie.

... avec des personnes qui ne pensent pas ou qui n'agissent pas comme nous ? Le respect des opinions minoritaires par l'opinion majoritaire est l'un des fondements de la démocratie, faute de quoi, c'est la « tyrannie de la majorité » qui s'applique, pour reprendre la formule de Tocqueville. Vous endossez une responsabilité historique en normalisant une telle discrimination alors que le niveau de l'épidémie est au plus bas. Avec une demande toujours plus forte de sécurité sanitaire de la part de la population, cette brèche ouvrira une nouvelle ère dans le rapport de la société avec la maladie. Jusqu'ici, les maladies étaient considérées comme des événements naturels ; les êtres humains en étaient atteints sans que leur responsabilité soit pour autant engagée. Demain, chacun devra se soucier d'être p...

Le passe sanitaire n'a pas vocation à être prorogé jusqu'au 31 juillet 2022. Cet outil, utile et efficace, pourra être en revanche utilisé en cas de besoin. De plus, nul ne sait si, à cette date, l'épidémie sera terminée. Sur 66 millions de Français, 50 millions sont doublement vaccinés et ont un passe ; si l'on retire 10 millions d'enfants de 0 à 12 ans, 6 millions de Français – dont certains, parmi eux, disposent d'un passe s'ils ont un certificat de guérison ou de contre-indication à la vaccination – peuvent utiliser les test de dépistage. Tout le monde a donc la possibilité de mener une vie qua...

...s aux lieux du quotidien, pour faire face à l'arrivée d'une vague épidémique. En séance publique, le ministre avait promis que la mesure cesserait d'être appliquée dès que cela serait possible. Le fait est qu'on devrait dès à présent cesser d'exiger le passe sanitaire, puisque la situation est sous contrôle. On peut utiliser cet outil de manière territorialisée et lorsqu'il y a des reprises de l'épidémie, mais il faut éviter de s'y accoutumer car il est dangereux pour les libertés. Nous en étions tous d'accord il y a encore quelques mois. Je ne comprends donc pas pourquoi l'on n'essaie pas d'encadrer le recours au passe sanitaire. Ce projet de loi ne le fait pas, puisqu'il permet au Gouvernement d'appliquer cette mesure comme il l'entend jusqu'au 31 juillet 2022. L'amendement CL59 propose donc ...

Encore une fois, tout dépend de l'objectif que l'on poursuit. Soit il s'agit de se débarrasser complètement de ce virus. Cette stratégie « zéro covid » avait été choisie par la Nouvelle-Zélande et l'Australie, qui en reviennent – même si ces pays ont obtenu quelques succès au début de l'épidémie. Soit l'on s'adapte au fait que cette maladie est destinée à durer, en mettant en place des mesures de contrainte uniquement lors des pics épidémiques conduisant à l'hospitalisation d'un grand nombre de patients. Dans ce cas, il faut alléger ces contraintes lorsque l'épidémie est sous contrôle. Les critères que je propose sont pertinents, car le taux d'incidence de 50 pour 100 000 habitants est ...

Le risque zéro n'existe pas mais les personnes vaccinées ne font pas peser un risque excessif de propagation de l'épidémie. Avis défavorable.

Cet amendement de repli vise à abroger le passe sanitaire pour les mineurs. Nombreux sont les enfants qui ne sont pas encore vaccinés, soit par inquiétude envers le vaccin, soit parce que leur schéma vaccinal n'est pas encore complet. Ils ne peuvent de ce fait plus aller à la bibliothèque municipale ou pratiquer une activité sportive ou musicale. L'une des leçons de la première année de l'épidémie est qu'il ne faut pas se cantonner à la seule lutte contre la covid-19, faute de quoi on risque d'oublier de soigner d'autres maladies et d'accroître les conséquences psychologiques. Aussi faut-il veiller à préserver l'accès des adolescents aux activités sportives et extra-scolaires ; c'est aussi un enjeu de santé mentale.