Interventions sur "épidémie"

Soit tout cela aura fonctionné à merveille d'ici février, de telle sorte que nous n'aurons plus besoin du passe sanitaire, et cet amendement permettra alors de le supprimer, soit cela n'aura pas fonctionné, et il sera alors urgent de réunir l'Assemblée, car il faudra décider autre chose pour faire face à une épidémie prolongée. Nous devons donc nous revoir.

Ne nous donnez pas raison ! Ce qui devait être un outil pour faire face à l'urgence devient un outil de vigilance qui, dans la durée, mettra de côté ceux qui ont fait le choix de ne pas se faire vacciner, soit près de 7 millions de nos concitoyens, alors même que l'épidémie est sous contrôle. Je ne partage pas leurs convictions, mais de quel droit pouvons-nous limiter la liberté de personnes qui ne sont pas d'accord avec nous sur une question aussi personnelle que leur propre santé ? Il est de notre devoir de législateur de protéger les opinions minoritaires, même quand nous ne les partageons pas. Sinon, nous tombons dans ce que Tocqueville appelait la « tyrannie de...

Attention, le remède ne doit pas être pire que le mal. Pour compléter les propos de mes collègues sur le caractère disproportionné de vos propositions et sur la tyrannie de la majorité si bien décrite à l'instant, j'aimerais vous alerter, comme l'a fait Anne-Laure Blin, sur les conséquences sociales du passe sanitaire au moment où l'épidémie recule – ce que personne ne peut contester. Monsieur le ministre, nous n'avons de leçons à recevoir de personne. Depuis le début de la crise, nous sommes au front, comme tous les députés sur ces bancs, aux côtés des professionnels de santé et des élus locaux. Parce que nous sommes sur le terrain, nous constatons un peu plus chaque jour les divisions qui s'immiscent entre les Français,…

J'aimerais revenir sur certains propos tenus avant la suspension. Nous demandons l'abrogation des dispositions relatives au passe sanitaire au vu de la situation épidémique, mais aussi de ce que nous avons appris depuis dix-huit mois. Pour l'instant, l'épidémie semble maîtrisée. Pour ma part, je ne me permettrais pas, monsieur le ministre, d'affirmer qu'elle n'évoluera pas de nouveau ou que les chiffres ne progresseront pas de façon plus ou moins importante à l'avenir. En revanche, je crois que nous avons beaucoup appris des dix-huit derniers mois, et que nous sommes désormais en mesure de réagir de façon pertinente et adaptée, dans des délais raisonnab...

...e est un passe autoritaire qui a transformé notre société en créant un dispositif de contrôle permanent et continu d'une partie de la population par une autre partie. Cela a évidemment suscité des mobilisations et des manifestations qui se poursuivent actuellement sur tous les territoires de France. L'absence de planification gouvernementale de la sortie de crise et la très mauvaise gestion de l'épidémie ont produit des dommages directs sur certains secteurs économiques tels que la culture, la restauration ou l'événementiel. La preuve en est que selon la Fédération nationale des cinémas français, la fréquentation des salles a chuté de 30 % depuis l'instauration du passe sanitaire,…

...ster un outil temporaire et proportionné » ? C'est le Conseil scientifique. Il tient à alerter « sur le risque d'une banalisation du passe sanitaire et des mesures de contrôle associées ». Les scientifiques se soucient aujourd'hui plus des libertés que les politiques, et cela aussi pour des raisons sanitaires : de leur point de vue – je cite l'avis –, la situation est apaisée et « la gestion de l'épidémie doit s'inscrire dans une vision de long terme. » Le Conseil scientifique se montre sinon sceptique, du moins mesuré sur les effets du passe sanitaire, constatant qu'il a été mis en œuvre début août alors que la décroissance de l'épidémie est survenue plus tôt, vers le 20 juillet. Surtout, on voit dans cet avis un échec de cette stratégie, que nous avions annoncé ici même en juillet. En effet – j...

L'amendement n° 409 vise à ajouter aux différents critères qui permettent d'évaluer la situation sanitaire celui des spécificités territoriales, parce qu'on peut utiliser le passe de façon territorialisée. En cas de reprise de l'épidémie, on le remettrait en place dans les territoires concernés, et inversement. Car il faut absolument éviter de s'accoutumer à ce dispositif. Je vous revois, monsieur le ministre, jurer la main sur le cœur qu'il ne s'appliquerait jamais aux activités du quotidien… Je ne comprends donc pas pourquoi vous refusez de territorialiser le passe sanitaire. Je le comprends d'autant moins quand je lis dans la ...

Encore un sous-amendement important, puisqu'il reprend la notion de territorialisation qui figure dans l'amendement adopté en commission, à savoir que dans les départements où la circulation du virus est quasi nulle ou faible, en tout cas en dessous de 50 pour 100 000 habitants, les contraintes du passe sanitaire seraient exclues. Il n'est pas normal qu'elles existent alors même que l'épidémie est sous contrôle. Je reconnais évidemment, monsieur le ministre, que ce dispositif a une certaine efficacité et qu'il a contraint un certain nombre de nos concitoyens à se faire vacciner, mais c'était pour répondre à une vague épidémique, et je crois – même si je suis contre son principe – qu'il doit en tout cas demeurer un outil d'urgence. Par conséquent, à partir du moment où la situation est ...

Un peu de respect pour eux ! Nous n'avons même pas pu évoquer leur situation dans cet hémicycle. On leur a dit à la télé : « Vous ne serez pas ouverts, et c'est comme ça. » C'est un manque de respect. Nous souhaitons pouvoir, en cas de remontée de l'épidémie, évoquer ces situations au cas par cas et territorialiser les mesures. C'est une question d'équilibre.

Le dispositif proposé est intéressant. On le voit bien : avec le passe sanitaire et la loi que nous examinons, vous vous croyez prudents. Vous faites croire aux Français que vous êtes précautionneux, que vous combattez l'épidémie. Mais, en vérité, tous vos actes montrent que vous ne vous souciez pas véritablement de la santé des Français. J'ai déjà évoqué les fermetures de lits, mais laissez-moi aussi vous dire que rendre les tests PCR payants conduit à une réduction du nombre de tests réalisés, ce qui empêche de mesurer toute éventuelle recrudescence de l'épidémie, c'est imprudent. S'agissant de l'outre-mer, il est évide...

... quotidienne. Tout cela nous paraît loin, mais il me semblait utile de rappeler cet avis de la CNIL – pour peu, évidemment, qu'on lui accorde une quelconque importance. L'extension du passe sanitaire doit, selon moi, être subordonnée à une justification objective dans chaque territoire. Cette extension pourrait, par exemple, être autorisée en cas de dépassement d'un certain taux d'incidence de l'épidémie.

Il ne s'agit pas ici d'une adaptation, mais d'une politique incohérente ! Monsieur le ministre, les exemples que j'ai cités sont authentiques. La preuve, vous citez vous-même l'Angleterre, Singapour et Israël, des pays dans lesquels le taux de vaccination est très élevé et où pourtant l'épidémie est repartie.

... d'ailleurs pris de l'avance, par exemple Burger King qui exigeait, en guise de passe sanitaire, la vaccination de certains de ses salariés. Il n'est pas acceptable de lier l'accès à un poste de travail ou à un emploi au fait d'être vacciné, d'autant que nous savons désormais que le vaccin n'immunise pas. Dans un collectif de travail, nous pouvons toutes et tous être vaccinés et faire circuler l'épidémie malgré tout.

Nous entendons rappeler que l'application du passe sanitaire est une mesure dérogatoire du droit commun et qu'elle n'a pas vocation à s'appliquer au-delà de ce qui est strictement nécessaire. Je demande encore une fois que celle-ci soit territorialisée en fonction de la gravité de l'épidémie et qu'elle soit supprimée dès lors que l'épidémie est maîtrisée. Elle doit être strictement limitée dans le temps et évidemment contrôlée par le Parlement. Monsieur le ministre, vous m'avez accusée tout à l'heure de diffuser des fake news au sujet du centre hospitalier universitaire de Martinique. Je ne comprends pas bien pourquoi car je me suis fondée sur une déclaration de la ministre d...

L'amendement de notre collègue est très intéressant parce qu'il permet de redonner sa place au Parlement. L'une des faiblesses de votre dispositif, monsieur le ministre, c'est que, par définition, on ne peut décréter la fin d'une épidémie. Tous les ans, nous sommes confrontés à une épidémie de grippe. Si l'arrêt du passe sanitaire est conditionné à la fin de l'épidémie, il risque donc d'être reporté à la Saint-Glinglin. Le nombre de décès quotidiens est aujourd'hui de 30 contre 500 au plus fort de la pandémie et 300 lors de la première ou la deuxième vague. Nous pourrions donc considérer que nous sommes sortis de l'épidémie. Pourt...

...e en place de telles délégations concernant cet outil dont je mesure bien la sensibilité, surtout dans un contexte professionnel. Je remarque ensuite que le cadre professionnel n'est pas celui qui présente le plus de risques de contamination. En effet, en dehors des moments de convivialité et de certaines activités spécifiques – je pense notamment aux abattoirs –, les risques de propagation de l'épidémie sont tout de même assez réduits en entreprise. C'est pourquoi nous avons fait le choix de limiter l'application du passe sanitaire aux salariés des lieux qui y sont soumis, à la fois par cohérence avec l'obligation introduite pour les clients, mais aussi parce qu'il s'agit souvent de lieux qui peuvent favoriser la propagation du virus. Pour ces raisons, demande de retrait ou avis défavorable.

...a virulence du variant delta et d'un faible taux de vaccination de la population a entraîné une situation catastrophique qui a durement frappé ces territoires et nos compatriotes ultramarins. Le dixième texte à être examiné par le Parlement depuis le 18 mars 2020 vise donc à proroger, dans le contexte particulier de l'interlégislature, les deux outils juridiques de la stratégie de lutte contre l'épidémie que sont les régimes de l'état d'urgence sanitaire et de la loi du 31 mai 2021 : tel est l'objet des articles 1er et 2. Cette double prorogation demeure nécessaire parce que l'épidémie n'a malheureusement pas disparu et constitue toujours une menace sanitaire. L'avis du Conseil scientifique, qui souscrit à ces deux mesures, appelle les pouvoirs publics à anticiper certains éléments qui pourraie...

...? Sur le plan juridique, nous ne sommes plus en état d'urgence sanitaire. Je crois important de le rappeler, parce que certains continuent d'entretenir la confusion, soit par méconnaissance, soit volontairement. Depuis le 2 juin, notre cadre juridique est celui de la gestion de la sortie de crise sanitaire, dont les outils – le passe sanitaire et l'obligation vaccinale – ont permis de maîtriser l'épidémie. Si ces dispositifs fonctionnent, c'est parce que les Françaises et les Français jouent le jeu : ils appliquent le passe sanitaire, respectent les gestes barrières et se font vacciner – 73 % de la population a un schéma vaccinal complet. Sur le plan économique et social, ces outils nous ont permis de reprendre une vie active. Cependant, des sujets d'inquiétude demeurent : l'entrée dans l'hiver ;...

En mars 2020, une loi d'urgence pour faire face à l'épidémie ; en mai 2020, une loi prorogeant l'état d'urgence ; en juillet 2020, une loi organisant la sortie de l'état d'urgence ; en novembre 2020, une loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence et portant diverses mesures ; en février 2021, une loi prorogeant l'état d'urgence ; en mai 2021, une loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; en août 2021, une loi relative à la gestion ...

 « Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage ». Ce célèbre vers de La Fontaine résume à lui seul la philosophie qu'ont suivie la majorité et le Gouvernement pour, ensemble, lutter contre l'épidémie de covid-19. Ce n'est certes pas la voie la plus facile. Elle peut susciter des incompréhensions, voire de la frustration chez certains de nos concitoyens éprouvés par presque deux ans de crise sanitaire. Pourtant, en dépit des critiques souvent stériles et excessives, jamais nous n'avons dévié de cette ligne – exigeante – qui porte pleinement ses fruits : la campagne de vaccination et le passe s...