Interventions sur "épidémie"

... qui veulent devenir médecins prononcent, met en avant la protection des plus vulnérables, quelles que soient les pressions exercées sur les professionnels de santé. Je renvoie également à la Déclaration de Genève et au serment du médecin qu'elle contient, déclaration que la France a ratifiée en 1948. Là encore, il est question avant tout du bien-être des personnes. Face à la deuxième vague de l'épidémie telle que nous la connaissons, je ne suis donc pas sûre que les médecins puissent vous suivre dans vos constantes décisions d'enfermement sans soigner. En effet, des propositions ont été adressées au ministre de la santé ainsi qu'au directeur général de la santé afin de mener des actions prédictives consistant à interpréter l'analyse des eaux usées ; là non plus, aucune réponse. La validité du t...

Si M. Rupin avait prêté attention à nos propos, il aurait compris que nous ne voulions pas vous empêcher d'agir. L'action s'impose évidemment ! L'épidémie flambe – et pas qu'en France – , il n'est pas question de le contester. Seulement, nous divergeons sur les modalités et la durée de l'état d'urgence. Aux termes du projet de loi, l'état d'urgence sanitaire devait durer jusqu'au 16 février, puis ses effets aller decrescendo jusqu'au 1er avril. Le Sénat a adopté un amendement afin de ne proroger l'état d'urgence que jusqu'au 31 janvier…

...es milliers de textes réglementaires qu'il va prendre, il doit les défendre devant la représentation nationale ! Il ne s'agit pas seulement d'en faire le recensement, mais de les soumettre à la réflexion, de les triturer, de les décortiquer. L'amendement vise donc à rétablir la date du 31 janvier et à tirer les conséquences de l'application de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. On ne peut pas accepter un nouveau confinement sorti du chapeau : il faut tirer les enseignements de ce qu'il s'est passé depuis six mois.

… puisqu'il ne s'agit pas d'un amendement de suppression de l'état d'urgence sanitaire. Vous aurez bien noté ce qui était plus qu'une nuance : sous certaines conditions particulières et singulières, comme le fait que l'épidémie flambe dans le pays, on vous reconnaît une capacité à agir. Seulement, sans la dégrader ni l'altérer, nous voulons assurer un contrôle de l'action du Gouvernement – ce n'est pas une demande exorbitante ! Une clause de revoyure permettrait de se retrouver ici, en séance publique, pour débattre à nouveau devant la représentation nationale avant le 1er avril. Une date aussi lointaine vous arrange sa...

...ustifie à mon sens l'adoption de l'article 1er bis dans son état initial, sans aucun amendement ni des députés, ni du Gouvernement. En effet, en supprimant la notion de stricte adaptation de la réglementation à la situation sanitaire locale, on dénaturerait l'essence même de la police administrative. Si l'on supprimait toute référence aux capacités d'accueil des établissements et à la nature de l'épidémie, qui varie selon les communes, l'article n'aurait plus guère de sens. De même, en remplaçant la notion d'adaptation de la réglementation aux capacités d'accueil des établissements par une simple prise en compte de leurs caractéristiques, on ôterait toute portée juridique à l'article. Pire, occulter le caractère proportionnel des mesures réglementaires – qui, de fait, ne figure pas dans les amend...

... avec les crayons de couleur. Laissez-moi m'aider de mes fiches car j'ai peur de m'égarer ! Les nuances de couleurs récemment présentées pour classer les départements selon la virulence du virus nous interrogent. Si nous disposions de véritables indicateurs, nous pourrions proportionner les mesures ; il n'en est rien. Pas moins de cinq couleurs sont utilisées actuellement, et depuis le début de l'épidémie, les critères permettant de classer les territoires n'ont cessé de changer. Le nouvel outil, dont les couleurs vont jusqu'au rouge écarlate, n'est jamais que le sixième présenté depuis fin avril ! Une première carte nous a été présentée le 30 avril, une deuxième le 7 mai, puis une troisième le 28 mai, qui comportait quatre indicateurs portant sur le taux d'incidence, le taux de reproduction, le ...

Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir rappelé avec précision le contexte sanitaire dans lequel nous examinons ce quatrième projet de loi en réponse à l'épidémie de covid-19, ainsi que le manque d'enthousiasme avec lequel il est accueilli. Ce rappel était d'autant plus nécessaire, et cela n'aura échappé à personne, que la situation s'est encore dégradée depuis la semaine dernière, quand vous avez été auditionné par la commission des lois. Gardons bien en mémoire, quand nous aborderons la discussion des articles, que ce sont désormais plus de 3 500 person...

Ne donnons pas dans la polémique, monsieur Gosselin ! Vous savez que la gestion de cette crise est difficile ; il faut s'adapter, faire face à l'évolution de l'épidémie, faire au mieux dans chaque territoire. À ce titre, je voudrais saluer la mobilisation, depuis plusieurs mois, de tous les parlementaires, mais aussi du ministre des solidarités et de la santé, qui se trouve parmi nous.

Les arguments sont souvent faussés : on a l'impression que n'être pas d'accord avec vous revient à favoriser la propagation de l'épidémie. La réalité est à l'opposé. C'est parce que nous avons besoin de l'unité nationale et de la confiance des Français qu'il faut prendre des mesures de bon sens, compréhensibles par tous. À force de cacophonies gouvernementales, de mesures dans un sens puis dans l'autre, à force de manquer totalement de bon sens, vous décrédibilisez votre action, ce qui n'est pas grave ; ce qui est plus grave, c'est...

Monsieur Gosselin, vous avez en effet fait preuve, jusqu'ici, d'un véritable sens des responsabilités : tous les membres de votre groupe ont voté en faveur des textes permettant au Gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles afin de protéger les Français. Ce sont ces mêmes mesures que le Gouvernement propose aujourd'hui de proroger. Vous l'avez dit : il ne fait aucun doute que l'épidémie reprend et que, sur le plan sanitaire, nous allons vivre un automne et un hiver très difficiles. Cependant, vous choisissez ce moment pour changer totalement d'attitude. Dans un mois, si les hôpitaux sont saturés, vous serez les premiers à nous reprocher de ne pas prendre les mesures qui s'imposent. Si nous adoptons votre motion de rejet préalable, c'est-à-dire que nous refusons d'examiner ce te...

... distorsions de la réalité. Il est urgent d'arrêter d'alimenter la peur. Il est indécent de présenter des données biaisées pour discipliner le peuple. Un test PCR positif n'équivaut pas nécessairement à une personne malade. La covid-19 restera présente, comme la grippe ou d'autres maladies. Lorsque le Gouvernement présente l'encombrement des hôpitaux comme une manifestation de la résurgence de l'épidémie, il se garde bien de s'interroger sur l'état de l'hôpital public.

... libertés fondamentales – celles de circuler, d'entreprendre, de se réunir ou de manifester. Certains répondent clairement par la négative : de nombreux juristes, cela a été rappelé, affirment que les dispositions prévues aux articles L. 3131-1 et L. 3131-13 du code de la santé publique sont suffisantes pour permettre une action rapide et circonscrite dans le temps en cas de risque de retour de l'épidémie. Je n'aurai pas la prétention d'assurer qu'ils ont absolument raison et qu'il n'y a aucun doute à ce sujet. Nous posons donc une question simple : si les dispositifs existants, que de nombreux juristes jugent suffisants, ne le sont finalement pas, ne faut-il pas assumer un véritable état d'urgence, clairement encadré par le droit, approuvé par le Conseil constitutionnel et plus respectueux de la...

...ut dans le contexte difficile que nous connaissons – et qui dure. La lassitude a été évoquée tout à l'heure, et voilà des mois que ça dure. En juillet dernier, le maintien de cette disposition relevait d'une décision de prudence, dont nous avions également discuté longuement, mais c'est aujourd'hui le principe de réalité qui s'impose et les chiffres nous ont rattrapés. La circulation active de l'épidémie ne permet pas d'envisager la réouverture des discothèques, mais puisque je sais que vous serez nombreux à revenir sur ce sujet, je l'introduis avec cet amendement. Peut-être faut-il aussi rappeler qu'un effort financier considérable a été consenti et qu'un fonds de solidarité, mis en place par le Gouvernement, est prolongé jusqu'à la fin de l'année ; je m'en félicite. Je rappelle aussi l'ordonn...

... qu'il s'agit de se distraire ou de vivre, c'est dangereux – politiquement surtout : pas de réunions avant les élections ! Tout cela revient à mettre un pays sous cloche. Je vous mets en garde : c'est très dangereux, car les Français comprennent qu'il y a en permanence deux poids, deux mesures – ce qui est aussi le cas en fonction des territoires. Vous déresponsabilisez ainsi des territoires où l'épidémie est pratiquement absente en leur imposant des contraintes excessives, qui ne seront donc pas respectées. C'est dire à quel point votre comportement est contre-productif ! Quant au chantage à l'émotion, nous sommes tous conscients de la gravité de l'épidémie et de l'utilité des gestes barrières. Ce que nous cherchons, c'est de nous doter de règles justes et comprises qui permettent de vaincre ense...

...ment des affections saisonnières et de l'arrivée de la grippe habituelle, si j'ose dire, dont les symptômes sont similaires à ceux de la covid ? Nous découvrons au fil du temps des mesures nouvelles qui parfois contredisent les précédentes. Le texte proroge jusqu'au 1er avril 2021 le dispositif exceptionnel de collecte de données personnelles et leur traitement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie. Quant à l'application StopCovid, elle est, en l'état, un échec que nous étions malheureusement assez nombreux à pressentir. Si le comité de contrôle et de liaison covid-19 se prononce en faveur de la relance de la promotion de l'application StopCovid, en complément d'autres dispositifs de tracing, il ne dit rien de ce qui est fait dans d'autres États européens comparables, rien des difficultés ...

...irs ont été largement transférés au binôme préfet-maire. Ce dispositif est utile parce qu'il est d'une nécessité cruciale pour nos concitoyens et pour nous-mêmes – en particulier, bien sûr, pour les personnes porteuses du virus et pour les plus précaires, mais également pour ceux qui, faut-il le rappeler, pourraient, un jour prochain, avoir besoin d'un lit en réanimation qu'ils n'auront pas si l'épidémie reprend avec l'ampleur annoncée. Pourtant, le dispositif inquiète légitimement nos compatriotes, d'abord parce qu'il est compliqué – convenons-en. Il est territorialisé, toutes les règles n'étant pas les mêmes partout, ce qui le rend difficilement intelligible. Ensuite, les mesures prises sont restrictives et donc souvent mal vécues par les personnes concernées. Les contreparties économiques son...

...sponsabilité de parlementaires de défendre, tout comme nous devons préserver la santé publique. Non, ensuite, à la méthode. Depuis le début de la crise, on sent bien que vous improvisez, en quelque sorte, des mesures difficiles à appliquer. Quand on décide de confiner totalement le pays, il faut avoir conscience des conséquences économiques et sociales que cela implique. Aujourd'hui, alors que l'épidémie reprend et que le virus circule différemment d'un territoire à l'autre, il faut adapter les réponses afin de garantir au mieux la sécurité sanitaire de nos concitoyens tout en préservant la vie économique et sociale. Cela ne peut se faire que dans le cadre du débat démocratique, du débat parlementaire, et non en vous laissant les clés du camion, comme dirait notre collègue Philippe Gosselin …

Personne ici n'est irresponsable. Nous avons tous vécu des moments dramatiques, nous agissons de façon responsable. Mais de deux choses l'une : soit nous devons nous habituer à vivre avec le virus, ce qui repose sur la confiance et la responsabilisation des Français, donc sur des mesures comprises, acceptées et partagées ; soit l'épidémie reprend de façon exponentielle, et dans ce cas l'instauration de l'état d'urgence vous permet de prendre des mesures exceptionnelles. Vous qui établissez beaucoup de comparaison avec l'étranger, reconnaissez que la crise du covid-19 a révélé que la France était moins bien pourvue que beaucoup de pays étrangers, l'Allemagne notamment, en lits de réanimation. Mon département, la Seine-Saint-Denis,...

...l'intérêt du peuple français. Des plaintes ont été déposées devant la Cour de justice de la République ; elles ont été acceptées et sont en train d'être instruites. Est-ce pour cela que le Gouvernement refuse d'avouer qu'il s'est planté, qu'il s'y est mal pris, qu'il n'y a pas suffisamment de lits de réanimation, qu'il y a toujours des hôpitaux où l'on fait des blouses en sacs-poubelle, et que l'épidémie se propage plus vite que prévu parce qu'on laisse les gens prendre les transports en commun bondés ? Si encore vous étiez en train de dire : « comprenez, il faut bien que l'économie tourne, car sinon ce sera pire » ; ou : « écoutez, Françaises, Français, puisqu'on est complètement à la ramasse sur ce qu'on vous avait promis, il va falloir accepter des mesures plus dures », vous auriez un minimum ...

...qu'on appelle le contrôle de l'exécutif ? Non : c'est du grand n'importe quoi, et cela nuit à la crédibilité des mesures qui peuvent être prises et qui sont utiles. Enfin, vous avez mis dans le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique un grand nombre de mesures qui sont pourtant des mesures de transition, comme la visioconférence pour les personnes détenues en cas d'épidémie de covid-19. Ces mesures devraient figurer dans le texte que nous sommes en train d'examiner. Ne nous prenez pas pour des imbéciles ! Nous savons très bien que vous êtes en train de mettre dans le droit commun, par petites doses, des mesures exorbitantes qui deviendront définitives au mois d'avril prochain.