Interventions sur "équipement"

...ace et pour que le double objectif des 80 médailles et des 3 millions de licenciés supplémentaires soit atteint, cet effort doit être déployé sur l'ensemble du territoire, en métropole comme dans les outre-mer, dans les grandes aires urbaines comme dans les territoires ruraux et intermédiaires. C'est seulement à ce prix-là que nous réussirons. En filigrane, la question des infrastructures et des équipements est donc essentielle, parce qu'il en manque ou parce que leur état vétuste les rend impraticables. C'est par une mise en valeur de l'ensemble du territoire, auprès de tous les publics, valides comme non valides, que nous réussirons à démontrer que l'héritage olympique n'est pas simplement une formule marketing, mais qu'il peut, concrètement, se mesurer et se voir. Les Jeux olympiques de Paris 2...

... qui vit en milieu rural. Il ne doit plus y avoir de catégorisation socio-économique au sein du sport et, j'insiste sur ce point, tout enfant devrait pouvoir pratiquer l'équitation ou l'escrime si c'est son rêve, comme rien ne devrait empêcher un jeune de pratiquer le football ou le futsal, et surtout pas le prétexte qu'il ne se sentirait pas à sa place. Par ailleurs, n'oublions pas de rendre les équipements et les transports accessibles aux personnes à mobilité réduite pour la pratique et la participation aux événements. Le sport est la place de tous, et il compte une place pour tous. C'est le sens des JO et du travail qui sera mené en amont pendant sept ans pour les préparer. C'est pourquoi le groupe des Constructifs s'interroge sur la diminution de 7 % du budget du sport pour 2018. Madame la min...

.... Mais – on peut tous le dire, quel que soit notre bord politique – la réussite des Jeux passera d'abord par le développement de la pratique sportive pour toutes et tous. Comme le rappelait Marie-George Buffet en commission, la semaine dernière, l'héritage des Jeux ne se réduit pas aux quelques infrastructures supplémentaires construites à cette occasion ; leur héritage réel, c'est l'ensemble des équipements réalisés ou réhabilités pendant les sept années qui nous en séparent, et surtout le nombre de licenciés, garçons et filles, gagné durant cette période.

...lympiques. En effet ? Gérald Darmanin s'était aussi engagé, au cours du débat sur la première partie de ce projet de loi de finances, à abonder de 20 à 30 millions d'euros supplémentaires, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, pour financer le reste à payer du CNDS, qui s'est engagé sur plusieurs années – en règle générale trois ou quatre ans – en faveur d'un certain nombre d'équipements. Qu'en est-il de cet engagement ? Le projet de loi de finances prévoit une baisse de 64 millions d'euros des moyens du CNDS – ce que je regarde comme une aberration. Si nous arrivions à réduire cette baisse de moitié, ce ne serait qu'un moindre mal. Surtout, l'article 19 du projet de loi de finances revient sur les dispositions votées l'an dernier, à savoir le déplafonnement de la taxe affecté...

...in qu'il y ait une compensation exacte de ce que percevait la vie associative à travers la réserve parlementaire. J'espère qu'en la matière nous pourrons bénéficier d'une certaine souplesse dans les prochaines années. Quant à la cible, ce sont bien les petites associations qui devront bénéficier de ces crédits, pour leur fonctionnement, l'organisation de manifestations exceptionnelles, l'achat d'équipement ou d'autres subventions ponctuelles. Le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires représente un engagement de plusieurs centaines de millions d'euros, mais il y a aussi l'abattement de 20 000 euros pour les autres associations.

...x olympiques, l'un de nos collègues disait tout à l'heure que l'engagement national devait être aussi un engagement territorial ; j'ajouterai cette évidence que la parole de l'État doit être respectée, quel que soit le budget que nous votons d'une année sur l'autre. Le présent amendement tend à augmenter les crédits du Centre national pour le développement du sport destinés au renouvellement des équipements sportifs dans les outre-mer. En effet, la ligne budgétaire réservée au plan spécifique de rattrapage de ces équipements a disparu du projet de loi de finances pour 2018. Je rappelle que le financement de ce plan s'élevait à 20 millions d'euros ; 10 millions avaient déjà été versés l'an dernier, mais les 10 autres millions, qui étaient prévus pour cette année, ont disparu. Je tiens, par cet amen...

L'enjeu financier est essentiel, aussi voterai-je cet amendement à titre personnel. Je rappelle que 95 % des équipements prévus pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 existent déjà ou ne seront que temporaires : c'est l'un des garde-fous du dossier parisien contre les dérives financières. De ce point de vue, ce dossier diffère de beaucoup d'autres que l'on a évoqués, et qui avaient vu leurs plafonds de dépense « exploser » en raison des nombreux chantiers à mettre en oeuvre. Tel n'est pas le cas en l'es...

...ur l'ensemble du territoire. Pour ce faire, il serait donc nécessaire qu'un bilan détaillé de cette répartition territoriale des crédits publics, émerge de ce rapport, à l'aide d'analyses diverses. Ainsi, plusieurs échelons pourront y être abordés, comme les différentes échelles territoriales – région, département, ville – , le PIB par habitant, le nombre d'habitants au mètre carré ou le taux d'équipement par habitant au mètre carré. Réaliser ces observations concourra à un objectif d'évaluation des répercussions sur les conditions d'apprentissage et de pratique, la construction ou la rénovation des installations sportives – structures municipales, associatives, salles de classe d'éducation physique et sportive – , l'amélioration de la formation initiale et des plans de formation continue, l'améli...

Les informations que vous demandez sont disponibles à plusieurs endroits. Vous trouverez tout d'abord sur le site internet du CNDS toutes les informations relatives à l'attribution des équipements, à la mise en accessibilité des équipements nationaux, à la politique contractuelle, au financement des équipements locaux sur les territoires carencés et sinistrés, au plan outre-mer, à l'héritage des JO ou aux grands événements sportifs internationaux. Si vous souhaitez remonter un peu en arrière, vous pouvez contacter la commission des finances pour savoir quels fonds ont été attribués sur l...

Si toutes ces données existent, qu'elles sont récentes et mises à jour, comment expliquez-vous que de telles inégalités territoriales perdurent au niveau des équipements ?

Monsieur Ratenon, je ne partage pas votre lecture, selon laquelle on constaterait une baisse importante de la dotation étatique. Pour rappel, les dotations de soutien à l'investissement local resteront stables en 2018, ainsi que la dotation d'équipement des territoires ruraux. Le CNDS poursuivra son travail sur les quartiers prioritaires et les ZRR. En ce qui concerne les emplois aidés, les quartiers prioritaires bénéficieront toujours d'une aide, au même titre que les zones rurales. Si les collectivités veulent se réorganiser pour réduire les crédits des associations sportives, ce n'est pas notre faute. Je ne comprends donc pas votre demande d...

L'équipement léger du soldat est de moins en moins fabriqué en France et particulièrement sujet aux annulations de crédits d'équipement. Pourtant, ce sont des matériels essentiels pour la protection de nos personnels. Cet amendement vise donc à évaluer la possibilité de recréer une filière industrielle nationale dans ce secteur.

Avis défavorable. En effet, ce que les auteurs appellent « l'équipement léger du soldat » peut recouvrir de très nombreux équipements : gilet pare-balles, casque, fusil, pistolet, jumelles de vision nocturne, treillis etc. Tous équipements pour lesquels des fournisseurs nombreux et variés existent, et il est difficilement imaginable de les intégrer à une industrie publique comme le disent les auteurs de l'amendement. La nationalisation de ces entreprises n'est pas à ...

Même avis que notre collègue Jean-Charles Larsonneur. Constituer une industrie publique pour tout l'équipement léger du soldat ne me semble pas être la bonne réponse aux défis d'aujourd'hui. Pour moi, l'enjeu, c'est au contraire d'intégrer de façon plus rapide et plus souple l'innovation technologique, et l'on ne peut pas tout miser sur une industrie publique de monopole pour stimuler l'innovation et maîtriser les coûts. Rappelons qu'un fusil d'assaut HK416F coûte un peu moins que six chargeurs de FAMAS. ...

Notre collègue Thomas Gassilloud m'ayant associée à l'ensemble de ses travaux, je peux attester que le chef d'état-major de l'armée de terre fait de l'équipement individuel du soldat une priorité de son action en vue de la prochaine loi de programmation militaire, et nous partageons ses vues en la matière. Il tient d'ailleurs non seulement à améliorer la qualité de l'équipement léger des personnels, mais aussi à faire en sorte que cet équipement soit autant que possible individuel. En effet, aujourd'hui, qu'il s'agisse de fusils d'assaut, de jumelles de v...

...uelles sont, selon vous, les difficultés les plus criantes et les besoins les plus urgents ? En particulier, concernant le format de cette aviation de chasse, vous jugez nécessaire de stabiliser le format à 215 appareils pour l'armée de l'air. Cela suppose-t-il de commander de nouveaux Rafale pour remplacer les avions retirés du service ? Vous avez évoqué ensuite les besoins de renouvellement des équipements dits « missionnels », comme les pods (nacelles équipées de capteurs d'images), ainsi que les besoins de formation et d'entraînement des pilotes. Quel est le degré d'urgence de ces besoins ? Du fait de l'importante contribution de l'armée de l'air aux déflations d'effectifs, comment parvenez-vous à remplir vos missions avec un nombre de fusiliers-commandos – chargés d'assurer la sécurité des inst...

...s doute encore beaucoup d'OPEX à l'avenir, ce qui suppose une armée de projection. Par ailleurs, je voudrais évoquer l'autonomie technologique de l'armée de l'air. Un certain nombre de pays achètent des avions et des systèmes d'armes auprès des États-Unis et qui sont certainement « bridés » pour un certain nombre de territoires. L'armée française va devoir réfléchir quant au renouvellement de ses équipements. Cette question de l'autonomie technologique est-elle une préoccupation que vous prenez en compte ?