Interventions sur "équipement"

...rmée de terre doit se préparer à des conflits de haute intensité. Comment l'expliquer ? La progression de l'activité opérationnelle de l'armée de terre est aujourd'hui ralentie par une montagne de besoins financiers à satisfaire, la montagne du MCO, ou maintien en conditions opérationnelles. Après des années de report des livraisons de nouveaux matériels, de sous-exécution des crédits de « petit équipement » et de coupes dans le budget de la préparation opérationnelle pour financer les surcoûts des OPEX, la loi de programmation militaire 2019-2025 a pris le problème à bras-le-corps : la régénération et la modernisation des équipements font l'objet d'un effort sans précédent, et la provision au titre des surcoûts OPEX est portée progressivement au niveau des coûts constatés. Cet effort est indéniabl...

...aux infrastructures dans nos ports seront poursuivis en 2021, avec l'arrivée de nombreux bâtiments de nouvelle génération. À ce sujet, j'ai pu constater, lors de mes déplacements dans les ports militaires, les premiers effets tangibles du plan famille lancé en 2017, qui contribue à l'amélioration des conditions de vie des marins et de leur famille, ainsi que de leurs conditions d'hébergement et d'équipement. La marine va continuer à se doter de drones, absolument cruciaux pour la surveillance d'approche et d'écoute. L'effort de maintien en conditions opérationnelles – MCO – des équipements et d'investissement se poursuivra en 2021. Le MCO est essentiel pour la disponibilité des navires et le nombre de jours passés en mer. Comme je l'ai souligné dans la deuxième partie de mon rapport, il faut impér...

...ons l'exemple de l'aviation de combat : d'ici à 2025, un quart des avions de chasse de l'armée de l'air seront dépourvus de capacités de combat air-air. Comment entrer en premier dans un conflit de haute intensité et assurer en même temps la protection du ciel national ? Il faut intensifier la modernisation de notre aviation de combat, en augmentant le nombre d'avions et, surtout, en les dotant d'équipements missionnels performants et en nombre suffisant – je pense aux pods, aux radars à antenne active et aux munitions. Si je me félicite de la commande de douze Rafale neufs d'ici à la fin de l'année, je me demande comment ils seront financés. Je reviens à l'encyclique du pape François : « L'histoire », dit-il, « est en train de donner des signes de recul. Des conflits anachroniques, considérés comm...

...ponse peut inquiéter. Or la dissuasion, qui est un trésor national, ne couvre pas tous les scénarios. Sans attendre la clause de revoyure de la LPM, il nous aurait paru souhaitable, à enveloppe financière constante, de gagner davantage en masse dès 2021, par exemple au travers d'une plus forte augmentation du stock de munitions – notamment celles que nous ne savons plus produire en France – , des équipements de mobilité de base ou des réserves opérationnelles. Enfin, comment ne pas dire un mot de la situation au Sahel. Après sept années d'engagement, depuis le démarrage de l'opération Serval, nous constatons que, malgré nos grands succès tactiques – que nous devons à la redoutable efficacité de nos forces – , la situation n'évolue pas favorablement sur place. Nous constatons également un bilan hum...

...cas, à tout le moins en ce qui concerne les deux missions qui nous réunissent. Alors que la tempête fait rage, le Gouvernement a décidé de maintenir le cap, et nous saluons cette décision courageuse. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des qualités de ce budget, mais je souhaite néanmoins en souligner quelques-unes. Le budget 2021 concourra à l'amélioration des conditions de travail, de vie et d'équipement des soldats ; c'est le minimum que nous leur devons. L'année 2021 sera aussi celle de l'application de la nouvelle politique de rémunération des militaires, avec un dispositif renforcé d'indemnisation de mobilité géographique. Sur ce point je souhaite vous alerter, madame la ministre, sur l'inégalité qui persiste à l'égard des soldats originaires du Pacifique quant à la prime d'installation en mé...

... part. J'en viens au décalage qui sépare cette prétendue relance et ses traductions concrètes. La loi de programmation militaire se voulait, pour reprendre votre expression, à hauteur d'homme ; mais tout porte à croire qu'elle n'est pas vraiment à la hauteur des exigences de la condition militaire, même si quelques améliorations ont été apportées ; en matière d'hébergement, de salaires, de petit équipement, vous le savez, les avancées ne répondent pas toujours aux attentes. Il en va de même de l'augmentation de 27 % des crédits du service de santé des armées. La pandémie est loin d'appartenir au passé, et il n'y a aucune augmentation significative d'effectifs. On peut craindre que tout cela ne soit pas suffisant pour protéger véritablement nos soldats. Profitant de ce court moment, je veux surtout...

...n de l'Alliance 400 personnels français. Un autre sujet de divergence est le manque de vigilance à l'encontre des entreprises du secteur de la défense qui n'exercent pas la diligence requise en matière de droits humains, telle qu'elle est définie par le principe directeur des Nations unies relatif aux entreprises et aux droits de l'homme. C'est le cas d'entreprises françaises qui fournissent des équipements et services militaires à la coalition menée par l'Arabie Saoudite et les Émirats arabes unis, au coeur du conflit en cours au Yémen : avions de combat et de surveillance, moteurs d'avion, systèmes de guidage et de largage de bombes. Dans ce débat budgétaire, je défendrai deux amendements de notre groupe, l'un sur l'insuffisance des crédits apportés aux petits équipements de nos soldats, l'autre...

...ermet de tracer un chemin vers notre ambition 2030, et il démontre aux armées qu'elles peuvent à leur tour compter sur nous. Il tient compte de la montée en puissance de la préparation aux conflits à haute intensité ; il donne aussi une perspective solide quant au matériel de nos militaires, tant sur les programmes de grande envergure, complexes et exigeants technologiquement, que sur les petits équipements qui contribuent tout autant à la capacité opérationnelle de nos forces et à l'amélioration de leurs conditions d'exercice. Ainsi, des matériels en passant par le soutien aux familles, des infrastructures dans les régiments au maintien en condition opérationnelle, rien n'est oublié. L'ensemble des professionnels et anciens combattants auditionnés en commission partagent ce constat et le reconnai...

...eur donner les moyens de leurs missions. C'est pourquoi nous sommes particulièrement vigilants en ce qui concerne la planification budgétaire pour nos armées et pour le monde combattant dans son ensemble. Dans ce projet de loi de finances pour 2021, le budget des armées est en hausse de 4,5 % par rapport à celui de 2020. Vous l'avez dit, madame la ministre, il affiche une montée en puissance des équipements majeurs, un soutien à l'économie française et au dynamisme de nos territoires, un effort d'investissement pour soutenir l'innovation, le recrutement, la famille. C'est un budget de responsabilité, qui répond aux besoins du quotidien et prépare l'avenir. C'est un budget de solidarité et de mémoire, qui reconnaît et répare. Bien sûr, il y a encore des manques, des faiblesses, mais nous voulons cr...

...ce faire, vous avez choisi, madame la ministre, une méthode, celle des promesses tenues et de l'action de long terme, qui évite tout décalage malheureux entre déclarations politiques et réalités concrètes. Et pour la troisième année consécutive, le budget présenté, qui s'élève, rappelons-le, à 39,2 milliards d'euros, est conforme à la loi de programmation militaire. Il concrétise des livraisons d'équipements et l'amélioration des conditions de vie et de travail des militaires. Cela étant dit, je souhaite évoquer un domaine que l'on aborde peu en matière de défense, mais qui a une incidence importante sur son budget et ses organisations : notre stratégie énergétique. Si, en Europe, nous avons désormais pris conscience de notre dépendance aux énergies fossiles, celle-ci peut devenir un sujet de préoc...

Nous avons donc, d'un côté, un programme budgétivore, d'un montant de 4,12 milliards d'euros, consacré à la dissuasion nucléaire – soit, si je ne me trompe, un coût de l'ordre de 11 millions d'euros par jour – et, d'un autre côté, le constat que nous avons encore beaucoup à faire pour le petit équipement de l'armée, bien que des progrès aient été faits, comme je l'ai écrit dans le rapport que j'ai rendu avec Jean-Pierre Cubertafon. Nous avons surtout constaté une distorsion d'équipement à l'intérieur des régiments, ce qui peut poser problème lorsque les unités partent en opérations extérieures. D'où cette proposition, dans laquelle il ne faut voir aucune appétence de ma part pour les chiffres ro...

Je vous rejoins, cher président Chassaigne, lorsque vous insistez sur l'importance des petits équipements pour les capacités des armées. Je sais que cette question vous tient à coeur : votre rapport en est la preuve. J'ajouterai même que ces petits équipements font autant, si ce n'est plus, pour le quotidien de nos forces que les véhicules, les infrastructures ou les armes lourdes, et qu'ils participent de la condition militaire. Laissez-moi vous rassurer : dans ce domaine, les choses avancent. Dans...

Je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre pour la précision des réponses qu'elles m'ont apportées. Je retire donc mon amendement, mais vous aurez compris que, derrière la demande de crédits supplémentaires pour les petits équipements, je voulais aussi faire avancer l'idée que je défends d'une déflation des crédits très importants accordés à la dissuasion nucléaire. Il faudra bien que nous nous posions un jour cette question, car ce programme est, comme je l'ai dit, budgétivore.

Cet amendement a pour objectif d'alerter sur les « nouveaux » textiles intelligents – vous avez d'ailleurs, madame la ministre, créé à l'intérieur du ministère une agence chargée d'accompagner ces innovations. Ces nouveaux textiles sont géolocalisables par GPS, par empreinte thermique et par empreinte magnétique. Cela signifie que d'autres nations sont déjà dotées de ce type d'équipements. C'est la raison pour laquelle les États-Unis ou la Chine ont décidé de contrôler les conditions de fabrication des tissus qui servent à confectionner les uniformes, les tentes ou à revêtir les sièges des véhicules, les casques en kevlar, etc. Tous ces matériels, qu'ils s'agisse de petits ou de gros équipements, peuvent en effet être « infectés » et donc repérables, devenant ainsi des cibles pou...

Mme la rapporteure spéciale, cosignataire de cet amendement, ayant exprimé le souhait qu'il soit retiré, je vais, comme tous les collègues qui m'ont précédé, le retirer à mon tour. Je remarque cependant, madame la ministre, qu'il n'y a aucune raison que la France se distingue des membres du G20 qui considèrent que la production de ces équipements est un acte de souveraineté, échappant à ce titre aux accords de libre-échange, et qu'une filière de production de ces nouveaux matériaux digne de ce nom doit être recréée dans notre pays.

...été perdu au total, avec des conséquences durables sur certains savoir-faire. Afin de remédier à cette situation, qui risquerait d'entraîner des pertes de compétences, il serait souhaitable que ces difficultés soient analysées et que des recommandations soient faites au Parlement. L'amendement no 1046 porte lui aussi sur la remise d'un rapport, relatif cette fois à l'évaluation de la politique d'équipement de la France, notamment quant à ses coûts en comparaison avec ceux de ses alliés européens au sein de l'OTAN. Il s'agit d'en savoir plus sur la mise en oeuvre de cette politique. Dans une période qui exige des efforts importants, il est sain que les deniers publics soient utilisés avec intelligence, et une comparaison n'est jamais totalement inutile. Enfin, l'amendement no 1048 demande la remise...

D'après l'association Halte à l'obsolescence programmée, la durée de vie moyenne des lave-linge aurait diminué de 30 % en huit ans, passant de dix ans en 2010 à sept ans en 2018. On sait que ce phénomène va d'ailleurs bien au-delà des simples produits électroménagers : en réalité, c'est toute l'industrie des équipements électriques et électroniques qui est gangrenée par le problème de l'obsolescence programmée. À l'heure où la conscience des limites des ressources de notre planète va croissant, il est de moins en moins accepté que les industriels vendent, à dessein, des produits de moindre qualité, ou dont ils dégradent eux-mêmes la qualité. Aussi était-il nécessaire que le législateur se saisisse de cet enjeu...

Je veux souligner tout l'intérêt de l'article 2, qui, comme vient de le dire M. Castellani, est en effet un premier pas ; mais un premier pas vers ce que l'on peut appeler la primauté de la valeur d'usage, laquelle nous éloigne de la valeur d'échange qui prévaut dans la société productiviste. Ce critère de la durabilité des équipements, objet de l'article 2, appelle deux observations de la part. La première est qu'en augmentant la durée d'utilisation d'un bien, on donne un coup de pouce au pouvoir d'achat puisque ce bien est conservé plus longtemps. Deuxième observation : cet article aura des conséquences sur la diminution du flux des ressources. Il permettra de limiter les importations de matières premières – minerais métall...

L'article 2 tend à créer, au sein du code de l'environnement, un article qui rend obligatoire, à partir du 1er janvier 2021, la communication, par les fabricants ou les importateurs de produits d'équipements électriques et électroniques, d'un indice de réparabilité. Ce faisant il vise à informer le consommateur sur la capacité à réparer, par ses propres soins ou par ceux d'un professionnel, le produit concerné. Les vendeurs devront informer le consommateur par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié. Je tiens à souligner l'importance du travail effectué par M...

... il convient comme vous le savez, madame la secrétaire d'État, d'harmoniser leur indice. En effet, si cet indice est présenté selon des modalités chaque fois différentes, le consommateur sera incapable de comparer la réparabilité de ces produits, et il ne pourra donc pas opter pour celui dont la durée de vie est la plus longue. En outre, un affichage harmonisé, applicable à tous les fabricants d'équipements électriques et électroniques quel que soit le point de vente, les inciterait à concevoir des produits plus durables.