Interventions sur "équipement"

Cet amendement permet d'encadrer et de sécuriser la disposition de l'article 4 qui vise à encourager le réemploi de pièces détachées d'équipements médicaux, en précisant que les pièces de rechange issues de l'économie circulaire doivent répondre aux exigences de la réglementation européenne en matière de dispositifs médicaux en ce qui concerne le maintien de la performance et la sécurité de l'équipement visé.

... le programme 350, l'on observe un quasi-doublement des crédits de paiement en 2020, pour répondre à la hausse des besoins de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo), pour les opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des JOP. Mais sur les 129,5 millions inscrits cette année, il semblerait que seulement 28 millions – soit un peu plus de 20 % – soient fléchés vers les équipements sportifs, et donc bénéficient vraiment au sport dans son ensemble, au titre de l'héritage des Jeux. Pourriez-vous, madame la ministre, nous confirmer ce chiffre et nous indiquer quels sont les équipements sportifs financés dans ce cadre ? S'agissant du sport, on observe une stabilisation des crédits à un niveau particulièrement bas, après deux années de forte diminution. En effet, si l'on réun...

...port pour 2020 se caractérise par une augmentation de 9,8 % à périmètre constant, et par une autonomie et une responsabilité accrues pour les fédérations sportives, les acteurs locaux et les entreprises. La refondation institutionnelle des politiques sportives permet de mener des orientations majeures. Un budget constant, à hauteur de 194 millions d'euros, à destination des clubs sportifs et des équipements territoriaux est également à noter, ainsi qu'un vrai soutien à la Stratégie nationale sport santé (SNSS), incarné par la labellisation de plus de cent maisons sport-santé dès 2019, pour un objectif de 500 structures d'ici 2022. Nous pouvons aussi souligner le lancement d'un plan national de prévention du dopage financé à hauteur de 11,1 millions d'euros, ainsi qu'une vraie ambition pour dévelop...

... orientant les mesures vers la promotion du sport dans tous ses aspects – un grand investissement en faveur de la haute performance, tout d'abord, et un engagement à la hauteur de nos ambitions pour les Jeux à venir, qui prépareront une nouvelle génération de sportifs prêts à faire rayonner le sport français et ses talents aux yeux du monde entier. Le programme de rénovation et de construction d'équipements sportifs participera à cette dynamique et accompagnera aussi le second axe de ce programme, à savoir le développement du sport pour tous, tout aussi essentiel dans la stratégie de mise en avant du sport. Aujourd'hui, la science nous l'affirme : pratiquer une activité physique ou sportive est la meilleure des préventions face à la maladie : rhumatismes, prévention du surpoids ou du cancer par exe...

...e suis issu d'un département rural, la Meuse, qui soutenait auparavant toutes les politiques sportives mais n'a plus aujourd'hui les moyens de le faire. L'État affirme qu'il est présent, et qu'il faut transférer les moyens. Mais pour le faire, il faut de gros tuyaux et un débit important ! Des moyens importants sont mis en oeuvre, mais ils sont destinés avant tout aux Jeux olympiques et non aux équipements sportifs de qualité. Je souhaitais précisément poser une question sur ce point : quel sera l'impact des investissements pour les Jeux olympiques sur les politiques d'infrastructure ? Actuellement, 129 millions d'euros sont inscrits en 2020 sur les JOP, dont seulement 28 millions sont fléchés vers les équipements sportifs. Les grands investissements de l'État aideront-ils réellement à structurer...

Le budget pour 2020 prévoit la rénovation de plusieurs équipements d'envergure, en particulier du Stade de France, qui sera au coeur des JOP de Paris 2024. Madame la ministre, lors de la présentation du budget, vous avez annoncé que la concession d'exploitation du consortium formé par Vinci et Bouygues, jugée néfaste pour les finances publiques, ne serait pas prolongée à l'issue de son échéance contractuelle du 30 juin 2025. De cette décision, dépendait la nat...

...ertains jeunes ne peuvent bénéficier du quota horaire prévu pour l'EPS dans les programmes de l'Éducation nationale – comme le savoir nager, si important, mais aussi pour toute autre activité. Cette période budgétaire doit nous donner l'opportunité de réfléchir sur l'aide destinée aux collectivités territoriales, acteurs institutionnels à même de diagnostiquer les manques et lacunes en matière d'équipements sportifs sur leurs territoires. Bien qu'il s'agisse également, au-delà de l'investissement, d'un problème de fonctionnement, le Gouvernement prévoit-il de futurs plans d'investissement tels que ceux mis en place par certains de ses prédécesseurs ? Avez-vous d'autres réponses à apporter ?

Madame la ministre, je salue la progression budgétaire de 9 % que vous avez signalée. Cette progression de plus de 64 millions d'euros est entièrement dédiée à la Solidéo, société d'aménagement créée en vue des JOP de 2024. J'attire votre attention sur la nécessité d'irriguer nos territoires dans la rénovation de nos équipements. C'est un chantier immense, même si 45 millions sont budgétés en direction de l'ANS pour le soutien des équipements sportifs territoriaux. Ma question porte sur les maisons sport-santé. Nous labellisons cette année 100 maisons sport-santé. Nous avons prévu un budget de 3 millions d'euros pour les financer, soit 30 000 euros par maison. Je voudrais que vous nous en disiez un peu plus sur ce qu'i...

Cet amendement concerne les crédits destinés au sport pour tous, en particulier la part territoriale, aujourd'hui gérée par l'ANS. Ces crédits soutiennent les subventions de fonctionnement destinées aux clubs dans nos territoires ainsi que les équipements sportifs de proximité. Je donne des chiffres intéressants dans mon rapport, qui soulignent une diminution difficile à chiffrer précisément, d'environ 30 millions pour ces crédits sur ces deux dernières années, au détriment des clubs sportifs. Vous avez inévitablement eu vent de cette évolution dans vos circonscriptions. Puisque nous n'avons pas pu, mes chers collègues, arracher ne serait-ce que...

... jeunes entre 14 et 20 ans. C'est dans cette tranche d'âge que nous avons identifié en effet les principales étapes du décrochage sportif – à la rentrée en classe en quatrième, à l'arrivée au lycée, ou au passage dans l'enseignement supérieur. D'un montant de 500 euros, qui pourrait être utilisé pour la prise de licence, l'achat de petits matériels – vêtements, chaussures – ou pour l'accès à des équipements sportifs ou à des animations sportives hors période scolaire, nous voudrions expérimenter ce Pass sport auprès de 50 000 jeunes. Cette expérimentation représenterait un montant de 25 millions, que nous pourrions gager sur le SNU.

...on des antennes, des capteurs et des noeuds informationnels, chaque antenne étant potentiellement une partie sensible du réseau et non pas seulement l'extension passive du coeur de réseau, centralisé et bien protégé, comme c'est le cas des réseaux 3G et 4G actuels. Ces nouvelles spécificités techniques comprennent également le déploiement de réseaux virtualisés, que la 5G devrait généraliser. Les équipements physiques y seront remplacés par des solutions logicielles déployées dans le cloud. Ces réseaux promettent d'être plus véloces et plus résilients, mais ne seront pas dépourvus de failles d'un nouveau genre. La 5G sera ainsi le terrain de nombreuses innovations technologiques, il y aura beaucoup d'expérimentations et de corrections avant que le réseau ne se stabilise, et ce facteur d'imprévisibil...

...t rien à voir avec la communication traditionnelle. Le fonctionnement et la virtualisation des réseaux 5G permettront aussi une utilisation plus souple, « sur mesure », des capacités des réseaux en fonction des usages. Les enjeux de la 5G sont très importants, car elle apparaît comme un véritable moteur pour notre économie. Tout le monde semble la vouloir et devoir y gagner. Que ce soit pour les équipementiers, les opérateurs, les fabricants de smartphones et de terminaux ou les éditeurs de contenus et de services, la 5G est un relais de croissance puissant et très attendu. Avec la 5G, les opérateurs gagneront de nouveaux usages qui multiplieront le nombre d'abonnés au réseau en raison de l'explosion des objets connectés. La norme actuelle 4G, pourtant en service depuis moins de dix ans – et enco...

...r sur des sujets sensibles en passant outre l'avis du Conseil d'État et en s'affranchissant d'études d'impact préalables ! Sur ce texte, nos interrogations ne sont pas d'ordre constitutionnel : elles portent uniquement sur ses conséquences. L'ANSSI dispose-t-elle de suffisamment de moyens supplémentaires pour faire face à la charge qu'induira cette nouvelle réglementation ? Quel sera le nombre d'équipements concernés ? Combien de mises à jour logicielles par an et par équipement seront soumises au contrôle ou à l'accord préalable de l'ANSSI et du Premier ministre ? Dans quel délai le Premier ministre devra-t-il faire connaître sa validation ou son refus ? Avoir les réponses à ces questions avant l'examen du texte aurait permis d'éclairer utilement les parlementaires. De plus, ces mesures de protec...

... en termes de surveillance de masse – qui sont autant de dangers inhérents aux technologies sans fil. Tout un modèle de société va s'en trouver bouleversé. Si nous sommes à ce stade favorables à un mécanisme de contrôle, nous voulons en savoir plus sur les modalités d'autorisation : cela relèvera-t-il d'une simple formalité administrative ? Comment l'administration entend-elle contrôler de tels équipements ? Il nous faut aborder cette proposition de loi sans naïveté géopolitique : il n'est pas question de soutenir un projet destiné uniquement à encourager les États-Unis d'Amérique dans leur entreprise d'offensive économique et diplomatique contre la Chine. Votre majorité peut faire état – pardon de le dire – de fâcheux précédents en matière d'alignement sur les exigences de l'OTAN, donc des État...

...es acteurs de ce nouveau monde ressemble tristement à un vieux film de la Guerre froide : les Chinois ou les Russes nous espionnent pour notre plus grand malheur, tandis que les Américains nous espionnent pour notre plus grand bonheur. Cela pourrait nous faire rire si l'Europe tout entière n'était pas le dindon de la farce. L'Union européenne n'a pas pu, ou n'a pas su, maintenir une industrie d'équipementiers et d'entreprises de télécommunication de pointe. Nous nous retrouvons aujourd'hui entre le marteau…

... soumis au régime d'autorisation. Nous proposons d'aller plus loin à travers plusieurs amendements, afin de mieux définir et de mieux encadrer ce régime d'autorisation préalable. Il nous appartient de bien évaluer les caractéristiques techniques de ces technologies de pointe et les menaces qu'elles engendrent. Le risque est d'autant plus grand que ce secteur est marqué par un très petit nombre d'équipementiers : on pense d'abord au chinois Huawei, bien sûr, mais le finlandais Nokia, le suédois Ericsson et le coréen Samsung sont, eux aussi, des équipementiers potentiels. Parmi eux, la montée en puissance du « tigre » Huawei et ses relations étroites avec l'État chinois inquiètent. En effet, les États-Unis, arguant d'intrusions, à travers Huawei, du gouvernement chinois sur les réseaux de télécommuni...

...véhicule autonome, de la télémédecine, de l'industrie 4. 0 ou d'autres nouveaux usages sans assurer la sécurité effective de nos réseaux mobiles du futur. À cet égard, le dispositif que nous vous soumettons est le fruit d'une certitude, d'une volonté et d'une méthode. La certitude, d'abord, est que le déploiement de la 5G pourrait accroître les risques en matière de cybersécurité induits par les équipements du réseau, du fait de spécificités techniques par rapport aux réseaux 3G et 4G : multiplication des antennes, déport de l'intelligence du coeur de réseau vers ces antennes ou encore généralisation de la virtualisation. En cela, la 5G ne doit pas être appréhendée comme une simple évolution de la 4G, mais bien comme un véritable saut technologique nécessitant des précautions particulières en matiè...

...artageant les objectifs du texte, nous restons attentifs au caractère discrétionnaire de la procédure proposée, tout en souhaitant éviter une lourdeur technocratique qui pourrait faire prendre du retard à la France en matière de déploiement de la 4G et de la 5G. Il faut veiller, tout en sécurisant les réseaux, à ce que la nouvelle réglementation n'aboutisse pas à réduire la concurrence entre les équipementiers. Toute complexification à l'excès, toute élimination de facto ou a priori d'équipementiers, tout délai d'autorisation excessif aura des conséquences potentiellement dévastatrices pour notre pays, qu'elles compromettent la vitesse du déploiement complémentaire de la 4G ou le déploiement futur de la 5G. Il existe de vrais risques de hausse des prix de déploiement, de baisse de la qualité techno...

... de manière à travailler ensemble sur la liste des équipements concernés et sur les modalités opérationnelles de dépôt des dossiers.

...s données à grande échelle. Il devenait donc nécessaire d'apporter des modifications au cadre juridique actuel, qui ne protège que la confidentialité des communications et le secret des correspondances. Ce cadre ancien n'est plus du tout adapté à l'importance des enjeux actuels de sécurité nationale, notamment aux risques potentiels de sabotage des réseaux. Le régime d'autorisation préalable des équipements de réseaux radioélectriques prévu par le texte est un nouveau cadre juridique que devront ainsi respecter les opérateurs télécoms considérés comme des opérateurs d'importance vitale – OIV. Cette procédure présente plusieurs avantages : elle n'empêche pas les innovations, elle ne conduit pas à un sur-contrôle et elle permet de bloquer des équipements industriels ou de communication qui présentera...