Interventions sur "équipement"

...on délibérée de la provision pour les surcoûts OPEX rend inévitable une correction d'ampleur en cours de gestion. Bercy « gèle » donc massivement les crédits du ministère des Armées en début d'année à titre préventif. Le « dégel » n'intervient parfois que tardivement – au bout de dix mois en 2016 ! – entraînant des ruptures de trésorerie, concentrées sur le programme 146 qui retrace les crédits d'équipements. Parfois, les crédits « gelés » sont purement et simplement annulés, ce qui fait augmenter le report de charges et entraîne des surcoûts, par exemple au titre des intérêts moratoires versés aux industriels. Ce mode de fonctionnement aboutit, très concrètement, à placer la politique du ministère des Armées sous la tutelle de Bercy et ruine tout effort de programmation, en ne permettant qu'un pilo...

... de la réduction du taux de mise en réserve initiale pour le budget 2018, qui passe ainsi de 8 % à 3 %. Mais nous espérons que ces marges de manoeuvre rendues au ministère des Armées ne sont pas le prélude à une remise en cause du financement interministériel des surcoûts OPEX constatés au-delà de la dotation initiale en LFI, ce qui se traduirait immanquablement par une ponction sur les crédits d'équipement, dont les effets néfastes et coûteux ne peuvent plus être ignorés. Nous préconisons ensuite de privilégier les équipements garantissant la cohérence opérationnelle de l'outil de défense. Avant de nous lancer dans de nouveaux programmes, assurons-nous déjà que nos forces armées soient correctement équipées ! Cela passe notamment par un réinvestissement des programmes dits de « petits » équipement...

...en conseil de défense le 6 avril 2016. Sans même attendre la prochaine LPM, on hérite de l'actuelle certaines difficultés qui restent à traiter de façon urgente. On peut citer par exemple les conséquences du refus opposé par la DGA de délivrer toutes les qualifications nécessaires pour les véhicules des forces spéciales. Par ailleurs, il y a des leçons à tirer de cette LPM pour les programmes d'équipement de façon générale, y compris les procédures d'acquisition, dont il ressort de nos auditions qu'elles freinent l'innovation. Pour prendre un exemple, les besoins des forces spéciales appellent des développements innovants ; la DGA pourrait imaginer des procédures permettant de développer des kits spécifiques à ces forces. Ensuite, concernant les programmes d'armement, le bilan de la LPM en cours ...

Je tiens à féliciter les deux rapporteurs pour leur travail ainsi que leur présentation. Concernant le maintien en condition opérationnelle des équipements, un tableau du rapport récapitule les dépenses concernées, mais pour que cette analyse soit exhaustive, il conviendrait qu'elle intègre les dépenses de MCO dans le secteur privé. Il faudrait en effet connaître la part précise des activités de MCO qui sont confiées au secteur privé, en faire apparaître précisément le coût et en évaluer les avantages réels ; pour ma part, je ne crois pas que le re...

...perfection en matière d'infrastructures. Les choses ont été programmées sur la base de choix, et que l'on les juge a posteriori appropriés ou non relève d'un autre exercice que l'évaluation de l'exécution de la programmation. Monsieur Demilly, indéniablement, l'actualisation a constitué une bouffée d'oxygène. La remontée en puissance a permis des rattrapages dans certains reports de programmes d'équipement. Surtout, l'actualisation a permis de freiner les déflations, puis les décisions de 2016 les ont stoppées, la manoeuvre des ressources humaines s'inversant alors pour déboucher sur des créations nettes de postes.

Je remercie nos collègues pour leur rapport qui concilie une approche quantitative et une approche qualitative. Je me réjouis de la préconisation que vous formulez en faveur d'un investissement plus important dans le domaine des petits équipements, et notamment les équipements de cohérence. À l'occasion de l'audition du délégué général pour l'armement, j'ai abordé la question de la fluidité des modalités d'acquisition de certains équipements de cohérence, surtout en période de « montée en puissance ». En effet, lorsqu'une OPEX est déclenchée, il est beaucoup plus difficile pour la DGA de répondre à un certain nombre de besoins opérationne...

...t pas chercher à atteindre une concordance totale et permanente sur ce volet car nous ne l'atteindrons jamais. La réalité géopolitique et géostratégique est telle que l'on peut être amené à intervenir sur des théâtres auxquels nous n'avions pas songé en début d'exercice. Monsieur Marilossian, vous trouverez dans le rapport des développements sur les raisons des dérives des coûts des programmes d'équipement. Elles sont diverses, mais l'une des principales que nous avons souhaité pointer est l'écart entre les commandes initiales fixées par la LPM et l'exécution, par diminution des cibles, pour des raisons budgétaires là encore. Cet écart est coûteux puisqu'il renchérit les coûts unitaires, et par ailleurs très perturbant pour la chaîne industrielle qui n'a pas une vision claire de la réalité des comm...

Je souhaite dire quelques mots sur les recettes exceptionnelles. La prochaine LPM n'en prévoit pas, ce qui est très bien. Car lorsque l'on prévoit des recettes exceptionnelles mais qu'elles ne se réalisent pas, quelle est la réaction courante ? Remettre en cause les crédits des programmes d'équipement ! L'exemple du programme Scorpion est révélateur, à cet égard. Pendant combien a-t-on évoqué son lancement sans le décider jamais ? Il a fallu attendre la toute dernière LPM et son actualisation pour qu'il soit lancé. On a bien fait de ne pas prévoir de telles recettes dans la prochaine LPM car il existe toujours des incertitudes dans ce domaine, comme pour l'évaluation du coût des OPEX.

Avez-vous également identifié les conséquences, sur les formats des programmes, du possible renchérissement du coût unitaire de certains équipements, qui peut varier au cours du temps ?

...i l'exemple évocateur du programme FREMM pour illustrer ce phénomène. Toutefois, la situation est très différente d'un programme à un autre. Il ne faut pas tirer de leçons générales d'un cas particulier. Nous ne pouvons donc pas donner de chiffres globaux à cet égard. En revanche, et si cette mission doit perdurer, il pourrait être intéressant de mener une telle analyse pour d'autres programmes d'équipement importants.

La LPM 2019-2025 doit permettre de moderniser les équipements et d'en livrer de nouveaux à nos forces armées. Ainsi, l'accélération du programme Scorpion permettra la livraison de 50 % des nouveaux blindés de l'armée de terre d'ici à 2025. Quant à la dissuasion nucléaire, elle sera modernisée et renouvelée, conformément aux annonces faites par le président de la République dans son discours aux armées du 19 janvier 2018 et aux recommandations de la revue s...

Hier, nous avons entendu l'amiral Prazuck, chef d'état-major de la marine. Nous nous sommes, bien entendu, félicités de la remontée en puissance des équipements, même s'il nous faut apporter un bémol car le système de drone aérien pour la marine, qui suscite une forte attente, ne sera pas opérationnel avant 2028. Néanmoins, l'amiral Prazuck nous a confié qu'il n'était pas inquiet, car la DGA travaille à ce programme avec Naval Group ou Airbus. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur l'état d'avancement des études ?

...édits 2018 hors titre 2. Facialement, c'est une bonne chose, puisque les crédits disponibles sont plus importants que les années antérieures, mais les crédits gelés ne risquent-ils pas d'être appelés, en fin de gestion 2018, à couvrir les surcoûts liés aux opérations extérieures (OPEX) qui seront constatés, mais non encore budgétés, avec des conséquences sur le report de charges sur les crédits d'équipement ?

...a composent doivent faire face, dans tous les secteurs, à de nombreux concurrents issus des pays émergents, dont les pratiques commerciales sont non seulement agressives mais aussi innovantes. Or, depuis près de quinze ans, nous n'avons cessé de réduire les budgets, d'étaler les programmes, de repousser les livraisons, donc de restreindre les capacités de production. Cela a augmenté les coûts des équipements et de leur maintenance. Nous conservons aussi, semble-t-il, certains modes de gestion budgétaire ou de contractualisation assez contraignants pour nos industriels, par exemple un contrat unique au forfait, sans distinction entre prototype et production de série. Ces pratiques pénalisent nos entreprises, elles augmentent leurs coûts, fragilisent leurs capacités d'investissement d'innovation et le...

Monsieur le délégué général, vous avez abordé le programme à effet majeur, mais, tout le monde l'aura compris, cette LPM est aussi une LPM à hauteur d'homme. Pour ma part, je pense à l'équipement de nos soldats au moment de partir en opération. Lors des auditions et sur le terrain, nos interlocuteurs ont soulevé des problèmes de délais de livraison de certains équipements qui existent déjà dans le commerce et qui ne font pas l'objet de modifications majeures, voire qui ne font l'objet d'aucune modification. Vos services m'ont expliqué que c'était en raison des expertises nécessaires, par...

...globe : cloud, big data, internet des objets, combat collaboratif sur le terrain – va jouer un rôle fondamental de rupture dans les années qui arrivent, à l'instar de l'arrivée de la poudre ou de l'arrivée de l'atome. Notre défense doit être au rendez-vous pour éviter tout risque de déclassement opérationnel. Ma première question se rapproche un peu de celle de Jean-Michel Jacques sur les petits équipements. Il semble qu'il faille réformer fondamentalement notre procédure d'acquisition. On parle de délais, mais il faut aussi penser aux méthodes. Tout à l'heure, vous avez dit que le contrat était passé quand on savait ce que l'on voulait. En matière de numérique, cela ne se vérifie pas forcément puisque, une fois que l'on a fini le prototype, il est bien souvent dépassé. Cela explique que le DoD – l...

Le renouvellement des capacités opérationnelles est devenu impératif. Au-delà des efforts consentis en matière de ressources humaines, l'augmentation des dépenses va principalement bénéficier aux équipements, ce qui semble indispensable. Pour l'armée de terre, nous attendons les programmes Griffon et Jaguar qui vont remplacer 50 % des blindés médians. Une attention particulière sera aussi apportée aux petits équipements, tels que le gilet pare-balles, le treillis, les armes de poing et d'épaule. Quelles sont vos dernières priorités dans le domaine des véhicules blindés ? Quels sont les matériels don...

Cette stratégie de remontée en puissance est très positive. Le « jour d'après », c'est d'abord garantir le respect des engagements qui seront pris, dans un combat contre Bercy qui nécessitera la vigilance de tous. Les troupes sont de plus en plus confrontées sur les théâtres d'opérations à des équipements de toutes sortes, ceux qu'on peut acheter à la FNAC, comme vous l'évoquiez, mais aussi d'autres qui, avec la dislocation de certains États, se disséminent un peu partout. Je pense notamment aux armes chimiques et bactériologiques. Je n'ai pas l'impression que l'accent soit suffisamment mis sur ce point. Or les forces d'intervention risquent d'avoir besoin d'y parer : ne soyons pas pris au dépour...

...èrement lourdes. Une équation résumée par le président de la République lors de ses voeux aux armées le 19 janvier dernier quand il disait : « chaque dépense sera évaluée à l'aune de son utilité ». La trajectoire fixée, si elle est tenue, d'un budget des armées atteignant les 2 % du PIB en 2025, va bien sûr dans le bon sens. Cette LPM érige en priorité le quotidien du soldat et la modernisation d'équipements à bout de souffle mais on peut aussi soulever la question des investissements technologiques d'avenir pour lesquels la France ne peut être absente. Je pense en particulier aux drones que vous n'avez pas évoqués dans votre quatrième boîte. Pouvez-vous nous livrer votre vision de la recherche militaire ? Si j'osais être un peu provocateur, je vous demanderais si cette LPM n'est pas aussi une loi d...

La remontée en puissance de la force opérationnelle terrestre qui a été décidée par le précédent gouvernement ne s'est pas accompagnée des crédits de soutien correspondants. Certains régiments refusent donc de nouvelles recrues, faute d'hébergements suffisants. Par ailleurs, certains militaires, partant en OPEX, échangent leur matériel, voire leur équipement. La LPM va-t-elle pouvoir combler ces besoins ? Dans quelle boîte trouverez-vous les crédits nécessaires et dans quel délai ?