Interventions sur "équipement"

Il n'y a pas lieu d'opérer le transfert proposé, car, si l'on examine l'équilibre du PLF, on constate qu'un important effort est consacré aux moyens du renseignement : 1 000 postes supplémentaires seront créés entre 2017 et 2019 et, en matière d'équipement, le renseignement bénéficiera largement des crédits d'investissement. Avis défavorable.

Madame la ministre, cet amendement reprend la question que M. Luc Carvounas vous a posée il y a quelques instants. Il tend à évaluer la politique d'équipement de la France, et notamment ses coûts en comparaison avec nos alliés européens au sein de l'OTAN. En effet, à la suite de l'audition que vous nous avez accordée, une note du ministère est parvenue aux parlementaires, indiquant que l'annulation de 850 millions d'euros de crédits en 2017 serait « sans impact physique à long terme », du fait d'une « réévaluation des besoins de paiement sur les progra...

Il vise à établir un rapport d'information sur le coût du développement éventuel d'une industrie publique de fabrication de l'équipement léger du soldat. En effet, alors que la commande de matériels provenant de pays étrangers place l'armée française dans une situation de dépendance à l'égard de puissances étrangères pour la fourniture de l'armement léger, la question demeure posée de la pertinence de l'abandon de ces capacités de production, tant du point de vue de la souveraineté que de l'opportunité économique et de la rigueur ...

Monsieur le rapporteur, nous parlons d'armement léger, d'équipement du soldat, et vous nous répondez : « missiles balistiques ». Cela dénote bien qu'il y a un problème. C'est toujours l'armement du soldat qui subit de plein fouet les choix budgétaires ; je pense ainsi au report de la livraison du fusil d'assaut HK416F à cause des annulations de crédits. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Vous avez très bien compris le sens de notre amendement...

... au sein des forces armées. S'en tenir à ces réalités positives aboutirait cependant à une vision extrêmement déformée de la situation. En effet, de nombreux sujets de préoccupation, lourds de conséquences, demeurent ou s'annoncent pour l'avenir. L'avenir immédiat tout d'abord, c'est-à-dire la fin de gestion. Après la suppression de 850 millions d'euros cet été, de nouvelles amputations sur les équipements ou un report de charges trop élevé auraient pour effet d'abaisser le point de départ du budget 2018, donc de la loi de programmation militaire. Cela jetterait d'emblée un doute sur la trajectoire ambitieuse annoncée, qui serait vraisemblablement compromise. Quelle est exactement la situation à ce jour ? Qu'en est-il en particulier du déblocage des 700 millions d'euros encore gelés ? Seront-ils ...

...rtant le coeur de ce programme est ambitieux puisqu'il s'agit d'éclairer le présent, avec le renseignement, et de préparer l'avenir. C'est bien grâce aux décisions prises des années auparavant, aux études menées dans les laboratoires de recherche, à la formation de nos ingénieurs, au soutien de notre base industrielle et technologique de défense (BITD), que nos armées disposent, ou disposeront, d'équipements à la pointe de la technologie et que notre défense restera parmi les meilleures du monde. Mais c'est aussi un programme fragile car, quand des arbitrages budgétaires sont nécessaires, il est toujours tentant de prélever des ressources à des actions qui ont peu d'impact sur le présent. Le programme 144 n'a que peu bénéficié de l'augmentation du budget de la défense. Il a en effet fallu faire de...

...our l'instant, c'est le ministère des armées qui a réglé la note, en violation flagrante de l'article 4 de la LPM. Avez-vous, depuis votre récente audition devant notre commission de la défense, obtenu la garantie d'une prise en charge interministérielle du solde des surcoûts liés aux OPEX ? Ou faudra-t-il que votre ministère renoue avec une pratique ancienne en « cannibalisant » les programmes d'équipement et d'armement ? Autre exemple : on peut se réjouir que la hausse du budget de la défense bénéficie aussi aux infrastructures, 333 millions de plus étant consacrés à l'amélioration de l'hébergement du personnel. Il était temps ! Voilà des années que ces dépenses urgentes sont retardées. Quinze ans après le lancement du plan Vivien, on dénombre encore 697 « points noirs » dans le patrimoine immobi...

...nnées 1970 ou 1980 : véhicule de l'avant blindé (VAB), AMX10RC, ERC90 Sagaie (Engin à roue canon de 90 millimètres). Le troisième régiment d'infanterie de marine (RIMa) de Vannes nous a ainsi fait la démonstration des différents modèles de VAB avec des patchs ajoutés année après année. Les patchs sont nécessaires mais alourdissent le matériel, ce qui nuit à sa mobilité, use prématurément certains équipements et complique sa maintenance. Le VAB a rendu d'énormes services à nos forces mais un saut générationnel est désormais nécessaire. Scorpion vise aussi, c'est sa grande plus-value, à mettre tous ces véhicules en réseau, en situation de combat collaboratif. Car, au-delà de la puissance et du blindage, le grand enjeu tactique de demain est de diminuer le délai entre la détection des menaces et l'eng...

...ient : détroit d'Ormuz, détroit de Bab el-Mandeb, golfe de Guinée, canal du Mozambique, mer de Chine, Nouvelle-Calédonie, océan Pacifique. Nous devons faire face à des menaces multipolaires et de toutes natures : pêches illégales et destructrices, trafics de drogue, déni d'accès, terrorisme. Or, pendant les quinze dernières années, nous avons connu une baisse régulière des moyens – en effectifs, équipements et maintenance – consacrés aux missions de la marine. Un constat lucide peut être dressé. L'ensemble des bâtiments et des effectifs sont en suractivité, bien au-delà du contrat opérationnel qui leur avait été fixé. La vétusté inquiétante de nombreux navires – en âge et en état d'usure – met en danger les équipages, menace les missions et augmente les coûts de maintenance. Des insuffisances capa...

... l'air. Si la chute des effectifs a été brutale pour toutes les armées, l'armée de l'air a supporté près de 50 % des déflations. Tous les métiers sont touchés. Comment pourra-t-elle assurer toutes ses missions, fidéliser les personnels et attirer les plus jeunes ? Elle manque d'aviateurs mais aussi de ravitailleurs, d'avions de chasse, de moyens de renseignement, d'avions de transport tactique, d'équipements pour les missions. Ce constat me pousse à vous adresser quelques questions. La première a trait aux conséquences du décret d'avance du 20 juillet dernier. Quand passera-t-on la commande de l'hélicoptère de transport Caracal destiné à remplacer l'un des deux appareils détruit en opération ? Ce matériel est vital, notamment pour la conduite des opérations des forces spéciales au Sahel. La deuxi...

...it ces travaux en étroite liaison avec mes collègues Guillaume Gouffier-Cha et Christophe Lejeune, que je tiens à remercier de leur précieux appui et de leur contribution à nos réflexions collectives. Quel que soit le périmètre budgétaire considéré, les crédits de l'armement inscrits au PLF pour 2018 sont en hausse, ce dont je me réjouis. J'ai étudié particulièrement le programme 146, intitulé « Équipement des forces » dans la nomenclature de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) ; et l'agrégat « Équipement » au sens de la LPM. Le premier progresse de 34,7 % en autorisations d'engagement, ce qui permettra de passer d'ambitieuses commandes en 2018. Mieux, les crédits de l'agrégat « Équipement » dépassent de 800 millions les prévisions de la LPM. Les décisions du conseil de défense du...

...ontant de 133,4 millions d'euros. Cela s'explique par une redéfinition de ses missions, qui devraient essentiellement se limiter, compte tenu de ses moyens, à financer des actions de sport pour tous au niveau des territoires, en soutien aux associations et à l'emploi sportif. Nous estimons que cette diminution des ressources est préoccupante. L'abandon de la mission relative au cofinancement des équipements risque de mettre en danger les actions de sport pour tous au niveau des territoires qui en ont le plus besoin, comme les quartiers prioritaires de la ville et les territoires ruraux. Elle risque également de freiner la lutte contre les inégalités, le développement du handisport ou la féminisation du sport. De plus, il sera nécessaire de régler la question du financement des projets déjà engagés...

...nel militaire et au vaste plan de recrutement qui se traduira par une augmentation nette des effectifs de 500 personnes, ce qui n'était pas arrivé depuis dix ans –, vous lancez le plan Famille, doté de 300 millions d'euros de crédits nouveaux sur cinq ans, une grande partie des actions étant engagée dès 2018. C'est une nécessité pour le moral de nos troupes. Deuxièmement, l'effort en faveur de l'équipement et des investissements. La défense, c'est bien plus que l'armée, c'est tout un pan de notre société, une filière industrielle-clef, des métiers, un creuset pour nombre de jeunes. Le budget consacré à l'équipement augmente de 1,5 milliard pour soutenir nos forces armées, mais aussi pour préparer l'avenir, 4,7 milliards étant consacrés à la R&D, dont 720 millions aux études amont. Nous nous donnons...

...ase d'augmentation opportune, et par l'amélioration de leurs conditions de vie et d'exercice. Nous ne croyons pas au tout-technologique : c'est l'homme qui est au coeur du combat, et c'est en cela que nous soutiendrons l'augmentation de 300 millions des crédits alloués à la masse salariale, notamment pour valoriser les parcours professionnels et améliorer l'attractivité des métiers de défense. L'équipement est aussi valorisé par ce budget, qui poursuit la modernisation au long court de nos armées. Cela dit, et c'est peut-être la première remarque que nous font nos militaires, un équipement de pointe est inutile s'il n'est pas disponible sur le terrain. Nous appuierons donc la hausse du budget et des objectifs liés au MCO des équipements. La protection de nos forces est également un enjeu crucial, ...

... en particulier aux crédits destinés aux OPEX. À terme, 1,1 milliard d'euros seront dédiés au financement des opérations extérieures. Pour autant, le transfert à l'horizon 2020 de leur financement, jusqu'alors réparti entre l'ensemble des ministères au nom de l'effort collectif de défense, vers le seul budget des armées réduira d'autant les crédits destinés aux investissements et aux programmes d'équipements. Bien que ces transferts soient sans doute supportables à court terme, les crédits d'équipements augmentant de 1,2 milliard en 2018, qu'en sera-t-il des moyens à long terme, sachant que les infrastructures et le matériel sont vieillissants ? Par ailleurs, les dépenses liées au renouvellement des deux composantes de la dissuasion nucléaire – nouveaux sous-marins lanceurs d'engins (SNLE) et nouv...

...ffecté au financement de décisions prises par François Hollande ? Où est l'augmentation de 1,8 milliard d'euros, lorsque vous transférez 200 millions d'euros d'OPEX vers le budget des armées, alors qu'ils étaient auparavant financés par des crédits interministériels ? Votre réponse reste floue. Où est l'augmentation de 1,8 milliard d'euros, lorsque 850 millions d'euros de crédits pour l'achat d'équipements ont été annulés cet été et qu'ils ne seront sans doute que reportés sur 2018 ? En réalité, le budget de la défense reste sous-évalué et, à périmètre constant, aucune hausse réelle des dépenses n'interviendra l'an prochain. Les éléments de langage, les astuces comptables ne sauraient cacher que rien n'est réellement fait, hélas, pour améliorer les conditions de travail difficiles de nos soldats...

... Par ailleurs, le rôle des collectivités locales en matière de développement des pratiques sportives et de soutien à leur exercice doit être pleinement reconnu. Or les atteintes diverses et variées portées au budget des collectivités ont déjà provoqué au cours des dernières années une inévitable baisse des soutiens aux associations et des investissements dans les constructions et l'entretien des équipements sportifs. Et vous allez encore amenuiser ces ressources dans le projet de loi de finances pour 2018, par l'amputation de moitié du budget du CNDS, par la fin des contrats aidés, par les nouvelles atteintes au budget de nos collectivités et par la suppression de la réserve parlementaire, …

Dans un contexte budgétaire marqué par la volonté de contenir le déficit public à 2,9 % du PIB en 2018, je salue la hausse de 1,8 milliard d'euros des crédits de la mission « Défense ». Nous devons toutefois continuer à veiller à la bonne utilisation de ces crédits afin d'être le plus efficient possible. Vous le savez, les petits équipements – véhicules de liaison, équipements de protection balistique individuels, moyens de vision nocturne, lance-roquettes AT4 et autres armes de précision – sont financés sur les AOA. Ces petits équipements de cohérence sont généralement des achats sur étagère. Les procédures en vigueur entraînent des livraisons tardives, très problématiques pour nos soldats : il faut parfois plus d'un an pour qu'ils...

… qui a pour conséquence immédiate une perte de 50 millions d'euros, lesquels allaient directement aux projets d'équipement de nos petits clubs et de nos petites associations.

... Finistère, une capacité industrielle complète de production de munitions de petit calibre, destinées à l'approvisionnement des forces armées, de la police et de la gendarmerie. À cette occasion, il a annoncé la constitution d'un consortium réunissant le premier groupe industriel français de défense, Thales, le principal fabricant de poudre au monde, Nobel Sport, et le champion international de l'équipement munitionnaire, Manurhin. Il faut saisir cette chance, d'autant que le marché des munitions est en très forte croissance, en raison d'un contexte géopolitique instable dans plusieurs régions du monde, y compris en Europe. Pouvez-vous préciser les délais de lancement de ce projet, s'il est toujours d'actualité ? La reconstitution d'une filière munitionnaire est-elle une priorité stratégique et une...