Interventions sur "éthique"

...e a pour objet l'insertion de cellules souches embryonnaires humaines « dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ». Imaginez-vous les conséquences, également vertigineuses ? Il ne s'agit plus de science-fiction ! En autorisant les chimères animal-homme – quand bien même vous nous avez assuré qu'il n'y avait pas de chimère homme-animal – , nous franchissons une barrière éthique importante. Aussi avons-nous déposé des demandes de scrutins publics sur les amendements no 541 et identiques, qui tendent à supprimer l'alinéa 27.

Dans sa rédaction actuelle, le texte ne tient pas compte de l'évolution du code de la santé publique opérée par la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique. Les dispositions ne sont applicables qu'aux cellules souches embryonnaires et non aux tissus et cellules embryonnaires ou foetaux. L'amendement vient donc compléter la mise à jour réalisée par le texte du Sénat.

... supprimer progressivement les barrières. Nous sommes conscients qu'une cellule souche embryonnaire n'est pas un embryon, mais le législateur ne peut oublier qu'elle provient d'un embryon, dont son prélèvement provoque la destruction. Le traitement réservé à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires a toujours provoqué des débats dans cet hémicycle lors de l'examen des projets de loi de bioéthique, et doit être abordé avec la plus grande prudence. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons conserver le régime actuel plutôt que d'effectuer un transfert qui, il faut bien le dire, déboucherait sur un moins-disant éthique.

...ond. Sur la forme, passer d'un régime d'autorisation à un régime de déclaration constitue un assouplissement. Sur le fond, le fait de distinguer les cellules souches embryonnaires des embryons, et de les rapprocher des autres types de cellules, méconnaît leur nature propre et néglige leur symbolisme : elles devraient être associées à l'embryon, puisqu'elles en sont issues. C'est une considération éthique qui peut être partagée par tous les députés.

..., l'article 14 établit une distinction entre le régime juridique de la recherche sur l'embryon et celui de la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Aujourd'hui, ces recherches sont toutes soumises à l'autorisation de l'ABM ; à l'avenir, elles le resteront dans le premier cas, mais feront l'objet d'une simple déclaration auprès de l'ABM dans le second cas. En effet, les interrogations éthiques ne sont pas les mêmes. Une cellule souche embryonnaire n'est plus un embryon et n'a strictement aucune capacité ni aucune vocation à le redevenir : elle a perdu sa totipotence et n'est plus capable que de pluripotence, c'est-à-dire de se différencier en tissu musculaire, neuronal ou cartilagineux, par exemple. C'est pour cela que nous souhaitons un régime assoupli pour l'utilisation de ces cellu...

...it. La lecture de l'étude d'impact nous a laissés perplexes : pourquoi libéraliser ce régime alors que le droit est stabilisé ? Nous avons bien compris que les chercheurs voulaient accélérer le mouvement car la recherche avance aujourd'hui à une cadence extrêmement rapide mais le rôle du législateur n'est-il pas, justement, de trouver le bon équilibre entre liberté de la recherche et respect de l'éthique ? Or nous n'avons toujours pas compris comment nous pourrions y parvenir en suivant l'évolution que vous proposez. En réalité, vous déséquilibrez le système et vous êtes en passe de franchir une ligne rouge. Nous ne voyons toujours pas ce qui justifie la profonde évolution législative que vous souhaitez introduire.

...porteur et de Mme la ministre et mon groupe soutiendra cet article. C'est vrai, il existe des apprentis sorciers dans le monde. Je respecte donc tous les discours que j'ai pu entendre ici, jusqu'à ceux qui invoquaient une clause de conscience. Mais nous avons la chance de vivre dans un pays où la recherche est exceptionnellement bien encadrée, où l'on peut débattre sereinement des questions de bioéthique trois semaines durant. C'est rare.

Ces amendements tendent à maintenir la rédaction de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, telle qu'elle a été adoptée par le législateur en 2004, car celle que vous proposez nous effraie. Nous connaissons les chercheurs, toujours enthousiastes à l'idée de poursuivre leurs travaux. Et nous avons remarqué que les mêmes arguments prévalent lors de chaque révision des lois de bioéthique : on nous appelle à desserrer l'étau de la législation et à libéraliser le cadre juridique de la recherche pour permettre des avancées thérapeutiques toujours présentées comme très prometteuses. Je n'insisterai pas sur la faiblesse des résultats obtenus en matière thérapeutique ; je sais bien que l'on ne peut pas distinguer strictement entre la recherche appliquée et la recherche théorique et qu...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez beaucoup plus d'expérience que moi dans ce domaine. Je ne suis qu'un novice, mais je me suis intéressé aux précédentes lois de bioéthique, et en lisant les comptes rendus des débats, j'ai constaté que chacune de ces lois avait été précédée – parfois quelques jours, voire quelques minutes avant l'examen du texte – d'annonces allant toutes dans le même sens : les assouplissements demandés allaient permettre des applications thérapeutiques spectaculaires. Les députés sont souvent sollicités de la sorte, parfois avec des intentions for...

...stituent pas un embryon. En effet, la Cour de justice de l'Union européenne a refusé, dans un arrêt du 18 octobre 2011, la brevetabilité d'une invention fondée sur l'utilisation de cellules souches embryonnaires au motif que celle-ci était contraire à la dignité de la personne humaine. Ces controverses existent. L'on voudrait nous faire croire qu'il n'existe qu'un seul chemin possible mais la bioéthique est un questionnement. Or, non seulement nous n'obtenons pas de réponse, même partielle, à notre questionnement, mais plus nous vous entendons, plus nous doutons de la nécessité de faire bouger les lignes du cadre juridique existant.

Je suis moi aussi favorable à la recherche française, monsieur le rapporteur, mais à une recherche éthique. Je connais des médecins, spécialistes des maladies rares comme vous, qui partagent mon questionnement éthique. En 1994, de nombreux députés ont jugé qu'il fallait avoir de la considération pour l'embryon, et il n'a pas changé depuis. Non seulement l'embryon n'est pas anodin, mais il est très désiré, ce dont témoigne l'article 1er de ce projet de loi. Vous venez de démontrer, madame la ministre,...

...ulaire d'une part, la modélisation et le criblage d'autre part. Concernant la thérapie cellulaire, c'est-à-dire les cellules souches, il n'y a pas eu d'avancées. La modélisation et le criblage ont énormément progressé, je vous l'accorde. Mais ces progrès auraient peut-être été possibles avec les cellules IPS – les cellules souches pluripotentes induites – qui n'appellent pas la même considération éthique.

...tait pas. De plus, comme le démontrent les principes fondateurs du CNRS ou de l'Inserm, la France s'est toujours singularisée par l'existence d'une vraie recherche publique qui a fait sa grandeur et a comme particularité de n'avoir jamais considéré la recherche comme un marché. Nous considérons qu'un contrôle doit être maintenu pour éviter toute dérive et pour apporter des garanties en matière d'éthique.

... faire des miracles. [… ]. Il faut en attendre les résultats et les valider. » Nos attentes concernant les cellules IPS sont peut-être irréalistes, mais lui-même reste prudent concernant les espérances à fonder sur les cellules souches embryonnaires. Loin de nous l'idée de ne pas soigner les gens avec des cellules qui le permettraient. La question qui se pose ici, c'est celle de la considération éthique à témoigner aux différents éléments du corps humain, à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires qui en sont issues : nous devons toujours nous demander, avec discernement, s'il existe d'autres possibilités plus éthiques. Voilà ce que nous disons. Il ne s'agit pas de ne plus soigner les gens ou d'arrêter de chercher des solutions, mais de répondre à un questionnement bioéthique.

...ce. Nous ne sommes pas du tout opposés à l'avancée de la recherche ; ne nous rangez pas dans le camp de l'obscurantisme. Mais nous sommes extrêmement attachés à ce que soit pris en compte tout le respect dû à la vie. Ce sont des sujets sensibles. Pour nous, les cellules souches embryonnaires humaines ne sont pas un simple matériau. Vous savez d'où viennent les travaux qui ont mené aux lois de bioéthique : ne l'oublions pas, ou nous risquerions de finir par franchir des lignes rouges. Je préfère ne pas rappeler sur quoi cela a débouché au XXe siècle.

Je m'efforce d'appréhender selon les principes de la bioéthique, comme un législateur, l'embryon, les cellules souches embryonnaires et les cellules IPS, lesquelles seront traitées un peu plus tard dans l'examen du texte. Madame la ministre, si je vous suis, les lignées de cellules souches embryonnaires existantes ont été dérivées depuis longtemps ; il n'est donc plus besoin de détruire des embryons pour les obtenir. D'un point de vue éthique, je le comprend...

En 2013, puis en 2016, la majorité socialiste a modifié le régime de recherche en supprimant du code de la santé publique deux réelles garanties : la recherche ne portera pas atteinte à l'embryon et elle sera menée à son bénéfice. Comme ces modifications ont été opérées dans le cadre de textes qui n'étaient pas relatifs à la bioéthique, ne convient-il pas de profiter du présent texte, qui, lui, est relatif à la bioéthique, pour reconsidérer d'un point de vue éthique la pertinence de ces modifications ?

...méraires dans le cadre de l'AMP. Or, alors que leur législation en matière de recherche est bien plus stricte que la nôtre, les Allemands ne sont pas particulièrement en retard sur nous. Comment ne pas être troublé par le fait que la recherche allemande est aussi performante que la recherche française, dont la législation est bien plus ouverte ? Pourquoi ne pas emprunter la voie du mieux-disant éthique montrée par l'Allemagne ? Il n'y a pas un seul chemin conduisant au progrès. Puisqu'il est possible de réaliser des progrès sans avoir recours aux embryons surnuméraires, pourquoi ne pas mener une vraie politique publique allant en ce sens ? Je le répète : les Allemands nous montrent la voie. Madame la ministre, pourquoi emprunter toujours la voie du moins-disant éthique, alors que des pays vois...

Il vise à circonscrire, pour des raisons éthiques, les potentielles recherches sur l'embryon humain destiné à être implanté : il faut que ces recherches soient purement observationnelles, et non interventionnelles. Je renouvelle par ailleurs ma question à Mme la ministre.

Il tend à rendre notre droit conforme aux engagements internationaux que nous avons pris, en particulier à la convention d'Oviedo, dont le contenu a été fortement inspiré par les lois de bioéthique françaises de 1994. L'article 18 de la convention, que la France a ratifiée en 2011, interdit de créer des embryons pour la recherche. Or, depuis 2013, le régime juridique de protection de l'embryon n'existe plus en France. Il convient de le rétablir, non pas en vue d'interdire toute recherche, mais pour s'assurer que cette dernière poursuit des finalités objectivement conformes à nos principes ...