Interventions sur "éthique"

Nous proposons d'indiquer : « La différenciation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites en gamètes est interdite ». Cette rédaction très claire et précise permettrait de maintenir une ligne rouge éthique.

La rédaction proposée notamment par notre collègue Marc Le Fur a pour objectif de préciser que toute pratique eugénique, par la sélection ou l'utilisation de modifications génétiques, est interdite. Il s'agit là encore d'un sujet très important. Plus que jamais, nous devons être vigilants face aux possibilités offertes par la technique. Dans une loi de bioéthique française, nous devons réaffirmer qu'il n'y aura aucune pratique eugénique.

Les premiers articles ne relèvent-ils pas de la bioéthique ?

Elles ont déjà mené cette réflexion, à la fois au sein de leur couple et avec le personnel médical, et elles ont malheureusement dû se résoudre à mettre un terme à leur grossesse. Dans une loi relative à la bioéthique, donc à l'éthique, il me paraît bon d'assumer qu'il soit temps à un moment donné de mettre un terme à la grossesse, sans que cela nécessite d'infliger une douleur supplémentaire à des femmes qui souffrent déjà.

...e la victime d'une pratique honteuse. L'amendement que nous avons déposé est aussi un amendement d'appel dont le but est de vous forcer, si je puis dire, à sortir de votre zone de confort. Vous dites : « la GPA, horresco referens ! » mais vous ne proposez rien pour l'empêcher. En effet, la GPA est une pratique ignoble, qu'il faut bannir et combattre, au titre des principes qui régissent l'éthique la plus élémentaire. Je ne partage pas du tout l'avis de M. Touraine sur la bonne et la mauvaise GPA, celle qui serait éthique et celle qui ne le serait pas. Le corps de la femme n'est pas qu'un réceptacle d'embryons. Si vous êtes opposé à la GPA, monsieur le ministre, réfléchissez donc à des propositions visant à l'empêcher sans faire de l'enfant une victime, ce que ni vous ni moi ne voulons. E...

... faite à l'étranger qui mentionnerait un parent d'intention, mais ne fait pas obstacle à la transcription partielle de l'acte ou du jugement, ni à l'établissement d'un second lien de filiation tel que prévu par l'article 4. Nous dénonçons le double langage de la majorité : vous prétendez refuser la GPA – ce qui n'est pas le cas de tous ses membres d'ailleurs, car M. Touraine nous parle d'une GPA éthique. Pour notre part, nous ne savons pas ce que c'est : une GPA ne peut pas être éthique – mais vous n'allez pas jusqu'au bout, et ce faisant, vous créez un appel d'air ! Alors que vous veniez d'être nommé garde des sceaux, nous avions évoqué lors des débats le salon Désir d'enfant qui devait avoir lieu à Paris, à la porte de Champerret, en septembre.

... une solution en droit. Cela va dans le sens de mes propos précédents : à aucun moment, la Cour n'a imposé que celle-ci le soit dans le texte que nous examinons. La solution que propose l'article 4 bis repose sur l'adoption. Or une proposition de loi de Mme Limon, visant à réformer l'adoption, est en cours d'examen par le Parlement. Soyons donc cohérents : sortons du projet de loi relatif à la bioéthique l'article 4 bis , qui semble fâcher de nombreux membres de cette assemblée, pour prendre le temps de le travailler correctement dans le cadre de la proposition de loi. Nous aurons ainsi des textes clairs, sur des sujets bien délimités, et le sujet de la GPA sera enfin évacué.

...ents de suppression de l'article 4 bis . Si je ne souscris absolument pas au dernier commentaire de notre collègue Raphaël Gérard sur les lobbies catholiques, je partage la quasi-totalité des propos qu'il a tenus lors sa première intervention : pas plus que la modification de la filiation, la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger ne doit être traitée dans le projet de loi relatif à la bioéthique. En l'y intégrant, vous prenez un risque constitutionnel. Je ne sais pas dire si le juge constitutionnel regardera ou pas l'article 4 bis comme un cavalier législatif ! Or s'il le considérait comme tel et annulait par voie de conséquence les dispositions qu'il contient, vous auriez raté la cible que vous dites vouloir atteindre…

Si, des propos très déformés. Lorsque j'ai évoqué précédemment les étapes qui, comme par le passé, succéderont à la présente révision de la loi relative à la bioéthique, j'ai clairement indiqué que celles-ci porteraient sur certains sujets sur lesquels nous sommes restés au milieu du gué – par exemple, la PMA de volonté survivante que nous recommandent le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), le Conseil d'État et nombre d'autres structures, ou encore la ROPA. Je n'ai jamais dit que nous prévoyions une nouvelle étape relative à la GPA ! Cela dit, puisque...

Nous sommes en troisième lecture, et je veux rappeler avec force que la GPA est considérée comme un interdit éthique, et sa pratique comme une transgression. Les femmes ukrainiennes auxquelles certains couples font appel pour une GPA ne disposent d'aucune garantie s'il devait survenir une complication médicale telle qu'une rupture utérine. En tant que membre du CCNE, j'insiste sur le fait que la GPA est un interdit éthique qu'il n'est pas question de transgresser. Cette pratique ne doit évidemment pas être ass...

C'est une question sensible qui, là aussi, touche au cœur de l'éthique. Lorsqu'il y a changement de sexe, nous présupposons que la personne ne se reconnaît pas dans ce qu'a été son sexe précédent. On ne peut pas être à la fois homme et femme.

...rnal à forte audience fin 2019. En effet, la presse a révélé les conditions scandaleuses dans lesquelles étaient utilisés les corps à l'université Paris-Descartes : des corps qu'on a laissé pourrir et être rongés par les souris, à tel point que certains ont dû être incinérés sans avoir pu être disséqués ; des corps empilés les uns sur les autres, sans aucune dignité et contrairement à toute règle éthique ; des corps démembrés à même le couloir, dans un passage près de bureaux administratifs. Information peu connue des donneurs, les corps servent également à des entreprises privées auxquelles ils sont vendus, entiers ou démembrés. Les professeurs de médecine doivent eux aussi payer pour pouvoir disséquer. Cette tarification des corps a eu pour conséquence de voir partir sous le manteau ce qu'on ap...

Sachant que nous sommes en train d'écrire une loi de bioéthique, nous vous demandons simplement de compléter l'article 7 ter par l'alinéa suivant : « Les établissements de santé, de formation ou de recherche s'engagent à apporter respect et dignité aux corps qui leur sont confiés. » Vu l'actualité, je ne vois pas en quoi il serait problématique de préciser que les corps qui ont été donnés à la science doivent être respectés et traités avec dignité ! Je dis so...

Le projet de loi reprend la rédaction proposée par le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE). Mon avis est donc défavorable.

Avant de le défendre, je reviendrai sur mon amendement précédent, qui n'a pas été adopté – je suis un peu têtue. Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, puisque vous avez déclaré, mardi, que « la réglementation sur les centres de don du corps à la science doit être refondue dans le cadre du projet de loi bioéthique », pourquoi mon amendement sur le don du corps a-t-il été repoussé il y a cinq minutes ? Mardi, vous déclariez dans la presse que le sujet serait traité dans le projet de loi bioéthique ; je viens de défendre un amendement sur le sujet, vous n'avez même pas donné un avis favorable, et il n'a pas été adopté ! Je suis vraiment en colère. J'aimerais qu'on m'explique ce qui se passe sur ces bancs !

...n président de l'université Paris-Descartes. Interrogée ce mardi par La Croix, notre ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Frédérique Vidal, a elle-même précisé : « Nous avons constaté à quel point nous manquions de réglementation et de législation concernant les centres de dons du corps. La seule loi existante datait de… 1887. » Elle a ajouté : « Le projet de loi de bioéthique, en cours d'examen, nous permettra de refondre l'ensemble de cette réglementation. » Ses propos ont d'ailleurs été repris dans Le Monde. Si je me suis mise en colère tout à l'heure – et j'en suis désolée –, c'est que c'est une bonne chose de répéter qu'il n'est pas question d'acheter les corps, qu'il faut discuter avec les familles de ce qui sera fait des dons, mais l'amendement que nous,...

Alors que nous arrivons au terme de cette nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique, je voudrais tout d'abord revenir sur les conditions d'organisation du débat. Je pense très sincèrement qu'elles n'ont pas été apaisées

...ue nous examinions ce texte dans l'hémicycle, se réunissait la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. Plusieurs d'entre nous ont donc dû faire des allers-retours entre les deux et, que vous le vouliez ou non, cela nuit à la qualité des débats. Même si l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique a débuté il y a plusieurs mois déjà, cette nouvelle lecture a été quelque peu précipitée : nous avons pu remarquer la semaine dernière en commission, et cette semaine en séance, que vous teniez absolument à avancer à marche forcée.

...dessus de tout – du bon sens, du réel, de notre nature charnelle, mais surtout, et c'est là le plus grave, de l'intérêt supérieur de l'enfant, enfant que, pour réaliser vos désirs d'adultes, vous instrumentalisez, enfant qui ne demande rien à personne mais qui, par votre seule faute, sera privé de père. Au-delà du vertige d'une décision froide et réfléchie que vous prenez, c'est bien un naufrage éthique que vous déclenchez. Comment nommer autrement vos trop nombreuses transgressions : PMA pour toutes les femmes, chimères animal-homme, destruction de 12 000 embryons humains, refonte du droit de la filiation, quitte à faire croire à un enfant qu'il peut naître de deux femmes, impossibilité pour les enfants issus d'une PMA d'effectuer une recherche en paternité ? Ce texte me noue les entrailles : ...

..., ainsi que sur la levée de l'anonymat du donneur : aucun donneur ne voudra plus donner ses gamètes de crainte qu'un enfant, à dix-huit ans, ne vienne lui annoncer qu'il est son père génétique, et de devoir l'assumer. Partant, vous allez organiser une pénurie de gamètes. Nous sommes opposés, encore, s'agissant de la recherche sur les embryons, et notamment les chimères. Alors que les lois de bioéthique faisaient la grandeur de la France, car elles permettaient de respecter le plus vulnérable, vous transformez des lois protectrices en loi progressistes et dangereuses.