Interventions sur "éthique"

Pour reprendre les propos de Michel Cosnard, ces discussions autour des questions d'éthique et de morale dépendent de la discipline et du sous-domaine. Sur certains sujets, on considère comme tout à fait naturel et même quasi-obligatoire qu'un directeur de thèse cosigne un article avec son thésard. S'il ne le fait pas, c'est même parfois estimé comme un désaveu de sa part. Dans d'autres domaines, on fera le reproche amer au directeur de thèse d'avoir cosigné un article avec son élève.

Quelle est votre appréciation de la pression sur les doctorants ? Par ailleurs, prenez-vous en considération la question de l'éthique dans l'expérimentation animale ? Certains établissements de recherche ont mis en place des comités d'éthique. Sont-ils évalués et par qui ? Le sont-ils par vous ? Ma troisième question porte sur la mission Culture scientifique et technique qui existe dans un certain nombre d'établissements de l'enseignement supérieur. L'OFIS a-t-il un lien avec elles ? Si oui, quelles pistes envisagez-vous, notam...

...s professionnelles médicales, mon laboratoire hospitalo-universitaire était régulièrement évalué sur la base d'un référentiel qui comportait une centaine de pages. Il nous permettait de faire notre auto-évaluation, à partir d'une liste de points dont nous aurions à répondre devant les évaluateurs. Avez-vous un projet de référentiel prenant en compte les bonnes pratiques en termes d'intégrité et d'éthique scientifique, voire médicale pour ce qui me concerne ?

Notre ordre du jour appelle l'audition du professeur Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique. Permettez-moi, Professeur, de vous présenter d'abord mes meilleurs voeux pour cette année 2018, dont je sais qu'elle sera particulièrement riche pour le Comité consultatif national d'éthique. Je vous remercie également pour votre disponibilité dans cette semaine où je sais votre agenda très chargé, après la communication gouvernementale de ce matin sur l'ouverture des états généraux de la bioét...

...e CCNE, et vous remercie en son nom de votre présentation et du temps que vous avez accepté de me consacrer il y a quelque temps pour me présenter votre bel organisme et vos travaux. Je m'associe également aux voeux qu'a formulés la présidente, pour souhaiter à vous-même et à l'ensemble de l'équipe du CCNE une belle année 2018 ; une année de débats, car je souhaite que les états généraux de la bioéthique, qui vont s'ouvrir dans quelques jours, permettent l'expression la plus large possible des convictions de chacun, avant que s'engage le travail parlementaire. Vous avez parlé de construire une intelligence collective ; j'irai plus loin et serai plus ambitieux en parlant de sagesse collective. Je voudrais, si vous m'y autorisez, que mon propos cet après-midi, soit en quelque sorte une adresse à l...

...nous reviendrons sur ce sujet avec vous, et les nombreux autres députés qui souhaitent évidemment vous poser de multiples questions. Pour ma part, je suis très sensible à votre projet d'associer les jeunes au débat. Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine, nous disait, ce matin, combien il est nécessaire que les jeunes soient impliqués, en ajoutant que les questions éthiques doivent aussi être posées lorsqu'ils s'engagent dans des formations pour accéder à certaines professions – cela vaut d'ailleurs ensuite pour la formation continue. De façon générale, nous nous penchons peu sur les questions éthiques mais les jeunes, en particulier, évitent souvent ce genre de sujets essentiels.

PMA, GPA, fin de vie, diagnostic prénatal, médecine prédictive, neurosciences, intelligence artificielle ou big data suscitent un débat éthique légitime autour d'une question : ce qui est possible techniquement est-il souhaitable, humainement, et, si l'on répond positivement, sous quelles conditions ? Il revient à la société entière de nous guider sur ces sujets. Comme l'a justement rappelé le Président de la République, la bioéthique appelle un vrai débat philosophique dans la société. Il doit être ouvert à toute la population afin que...

Mon intervention portera principalement sur les deux derniers avis rendus par le Comité consultatif national d'éthique. L'avis du 15 juin 2017 sur les demandes sociétales de recours à l'assistance médicale à la procréation s'inscrit dans le champ des états généraux de la bioéthique qui seront lancés demain, et de la révision des lois de bioéthique. L'avis du 16 octobre dernier sur la santé des migrants ne relève pas de questions de bioéthique, mais il répond à une exigence éthique. Le groupe Nouvelle Gauche est...

...lon une procédure collégiale, dans les faits, la mise en place de cette procédure se révèle très compliquée : les médecins se retrouvent souvent seuls, faute de collègues formés disponibles à toute heure, et la possibilité d'accorder une sédation au patient leur donne parfois l'impression d'accéder à une demande d'euthanasie masquée, ce qui n'est pas sans leur poser un certain nombre de problèmes éthiques. Que répondez-vous aux médecins gênés par les procédures collégiales, et que préconisez-vous pour en favoriser le développement ?

Le rapport d'activité du CCNE pour la période 2012-2016, évoque les éventuels verrous à lever pour les scientifiques en matière de bioéthique. Qu'entendez-vous par là ? Les organes artificiels en 3D ou 4D, cités dans le rapport, peuvent-ils constituer une solution à long terme, notamment pour les greffes d'organes ? Les questions liées à la PMA et la GPA feront l'objet de débats sans doute animés dans notre assemblée. Le Comité consultatif national d'éthique a-t-il émis un avis sur ce sujet ?

Le groupe Mouvement démocrate et apparentés (MODEM) salue le travail effectué par le CCNE. Nous partageons l'un des principaux objectifs du Comité : faire participer les citoyens à la réflexion éthique et leur permettre de comprendre les enjeux de certaines avancées scientifiques dans le domaine des sciences de la vie et de la santé. Cette dimension est cruciale à nos yeux tant les sujets relatifs à la bioéthique peuvent être sensibles pour nos concitoyens. Nombre de questions se posent dès aujourd'hui sur le plan scientifique, juridique et humain. Dans le cadre de la révision de la loi de bio...

Au nom de La France insoumise, je tiens à vous remercier pour votre intervention. La commission aura certainement le plaisir de vous recevoir une fois encore à l'automne : en tant que président du CCNE, vous êtes directement concerné par la révision des lois de bioéthique qui devrait avoir lieu dès cette année. Vous vous êtes d'ailleurs prononcé en faveur d'une telle révision et vous avez annoncé que les états généraux se tiendront au plan régional jusqu'au mois de juin. C'est sur la base de vos propositions que nous devrions être saisis avant la fin de l'année. Les sujets sont nombreux, comme les questions à vous poser. J'en garde donc en réserve pour une procha...

...l'ensemble de mes collègues, je profite de cette audition pour rendre hommage à tous les bénévoles qui le rendent possible. Vous avez évoqué de nouvelles modalités de collecte. Il va de soi que l'indisponibilité du corps humain, pour nous essentielle, est l'un des aspects du respect de la dignité humaine. Dans les mois à venir, nous aurons sans doute à nous pencher sur la révision des lois de bioéthique, mais je tenais à rappeler ce principe auquel nous sommes tous attachés. Vous avez évoqué le besoin continu de plus de 10 000 donneurs par jour. Ce don de soi sauve quotidiennement des vies. Nous avons tous à l'esprit, dans chacune de nos circonscriptions, les bénévoles dévoués à cette noble cause au sein d'associations très actives. Ils font preuve d'une forme de générosité et je tenais à leur ...

Monsieur le président, ma question recoupe l'intervention de mon collègue. Comme vous l'avez rappelé, en France, notre modèle transfusionnel est fondé sur la générosité des donneurs, le bénévolat et le volontariat. Mais ce modèle éthique est aujourd'hui confronté aux menaces de marchandisation du corps humain, notamment en ce qui concerne le plasma. Jusqu'en 2014, le plasma à finalité thérapeutique était considéré comme un produit sanguin labile (PSL) fabriqué par l'EFS uniquement. Mais l'arrêt du 13 mars 2014 de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) l'a « transformé » en médicament dérivé du sang, ouvrant sa production...

Quel est votre point de vue sur l'avenir du modèle éthique de transfusion sanguine, menacé notamment par l'Union européenne, suite à la perte du monopole de l'Établissement français du sang et la libéralisation de la collecte et de la distribution du sang ? Pouvez-vous nous confirmer que jamais le don du sang ne sera rémunéré ? Que comptez-vous faire pour que l'Établissement français du sang empêche la France de s'engager dans cette direction extrêmemen...

Beaucoup de choses ont été dites, notamment au niveau anthropologique, sur la dimension du don. Construire la cité part également du don : on va vers l'autre, et l'autre vient vers nous. Vous avez dit que l'éthique n'est pas opposée à l'efficience. Je voudrais aborder la question de la science et de la recherche. Le contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'EFS vous impose de consacrer 2 % de vos ressources à la recherche scientifique. Atteignez-vous ce chiffre ? Dans le cas contraire, quelles actions allez-vous mener pour l'atteindre ? Quels sont les axes de recherche et les avancées, puisque l'éthi...

Vous nous avez indiqué que les conditions de collecte du plasma dans certains pays étaient loin d'être acceptables – je reprends vos propos – et que nous étions assez dépendants d'un pays qui est le principal pourvoyeur de dons de plasma. Y a-t-il d'autres pays vers lesquels nous pourrions nous tourner, qui auraient le même modèle éthique que le nôtre et qui pourraient nous éviter ce type de dépendance ?