Interventions sur "éthique"

Je voudrais pour ma part revenir sur les enjeux éthiques liés aux avancées des neurosciences et à la neuroamélioration. Les implants cérébraux sont aujourd'hui utilisés à des fins uniquement thérapeutiques. Ils permettent depuis longtemps déjà de soulager les patients atteints par la maladie de Parkinson. Grâce au développement récent de la miniaturisation des électrodes, leur usage s'étend à d'autres pathologies. Certaines études cliniques ont démont...

Vos interventions, messieurs, nous invitent à nous interroger sur les rapports entre éthique, science et droit car, in fine, il y aura bien production de nouvelles normes conformes à une visée collective, des normes de nature éminemment politique. La lecture du rapport des Etats généraux de la bioéthique de 2018 montre que les neurosciences et l'intelligence artificielle suscitent un engouement certain au vu des progrès thérapeutiques qu'elles font miroiter. L'usage non médical en matiè...

Merci, messieurs, pour vos exposés et vos réponses. Si les évolutions techniques se développent à grande vitesse et ouvrent un vaste champ de possibles, elles soulèvent des questions et comportent des enjeux éthiques importants. Lors des consultations sur les neurosciences par le CCNE, la question du transhumanisme a été évoquée à plusieurs reprises, entre fascination et inquiétude. Alors que nous devons sans aucun doute nous préparer à des évolutions scientifiques et sociétales extrêmement rapides, comment pouvons-nous, dès aujourd'hui, nous assurer des finalités de la technique et de ce que nous voulons en...

Je souhaiterais, pour ma part, revenir sur la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, dont quelques articles seulement ont trait aux neurosciences. Ma première question porte sur la neuro-imagerie fonctionnelle et les techniques d'imagerie médicale. L'article 16-14 du code civil dispose, dans sa rédaction issue de ladite loi, que : « Les techniques d'imagerie cérébrale ne peuvent être employées qu'à des fins médicales ou de recherche scientifique, ou dans le cadre d'expertises ju...

Merci pour vos exposés et vos réponses très intéressantes sur ces sujets complexes et passionnants. En tant que parlementaire, je serai probablement amené à voter une loi de bioéthique et je m'interroge sur la tension que l'on voit se dessiner entre, d'une part, l'évolution de l'être humain, son vieillissement et les pathologies afférentes, les capacités qu'il acquiert grâce ou à cause de la vie moderne, et, d'autre part, l'état de la science, lui-même en permanente évolution, les attentes de nos concitoyens en matière d'amélioration de leur état de santé ou de leurs performanc...

...it ouvert ou non, dans la façon de mettre ensemble les données et de chercher les corrélations que se trouve bien souvent la valeur ajoutée. C'est une solidarité nouvelle, à côté d'autres formes plus classiques telles que le partage de temps ou le partage du risque dans les démarches mutualistes. Parmi les enjeux qui nous concernent directement, dans la perspective de la révision de la loi de bioéthique, il importe de ne pas se tromper d'adversaire quand il est question de l'intelligence artificielle. On pourrait limiter les expérimentations afin d'éviter des situations éthiquement difficiles mais, ce faisant, on empêcherait le développement de solutions efficaces, qui pourraient, dans certains cas, sauver des vies. Il importe donc de faire des expérimentations tout en les encadrant. Nous avons...

...upériorité. En matière d'intelligence artificielle, les derniers progrès sont dans l'apprentissage automatique, le machine learning. Désormais, on avance même avec des réseaux de neurones artificiels, des deep learning. Les technologies deviennent proactives, elles apprennent par elles-mêmes. Parallèlement, il existe une opacité autour des algorithmes. On peut se demander aujourd'hui s'ils sont éthiques. Peut-on anticiper la logique d'une machine learning, comme ce qui s'est passé avec la voiture Uber ? Peut-on garder un contrôle sur ces technologies ? Selon vous, dans quelle mesure peut-on encadrer les algorithmes ?

... de près ces évolutions. Mais jusqu'où le mieux est-il l'ami du bien ? Jusqu'où pourra-t-on préserver le sens de de l'humanité ? Le développement des technologies ne doit pas se faire au détriment d'autres parties du monde. Est-il encore possible d'ailleurs de contenir cette évolution ? Le sujet est nouveau en Europe, mais il est déjà bien développé dans d'autres régions du monde, où les notions éthiques ne sont pas tout à fait les mêmes. Je crains que l'Europe ne se projette dans l'intelligence artificielle pour rester compétitive sur le plan mondial, et oublie l'éthique.

...'enjeu de partage et de solidarité à l'échelle mondiale que soulève l'intelligence artificielle. En vous entendant expliquer que le robot, en médecine, ne commet d'erreur qu'une fois sur dix, lorsque l'homme se trompe une fois sur deux, je me suis demandé si, dans le domaine de la loi, il ne serait pas également supérieur à l'homme. Ne serait-il pas plus à même que nous de rédiger ces lois de bioéthique ? C'est une question vertigineuse.

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/1874.

Nous nous retrouvons pour un cycle d'auditions que Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales, et moi-même pour la commission des lois, avons souhaité organiser conjointement afin d'amorcer le débat sur la prochaine révision des lois relatives à l'éthique de la médecine, à la recherche médicale, la bioéthique. Nous poursuivons ainsi un débat ouvert il y a plus de vingt ans avec les premières lois de bioéthique de 1994. La dernière actualisation de ces lois en 2011 prévoyait que le Parlement les examine de nouveau en 2018. Le processus de révision a été lancé, le 18 janvier dernier, par le Comité consultatif national d'éthique, avec des États génér...

Je vous remercie, mesdames les présidentes, d'avoir organisé ces auditions. Cette réflexion préalable est nécessaire. Je regrette toutefois que cette révision des lois de bioéthique n'ait pas donné lieu à la création d'une mission spécifique chargée de l'évaluation des lois précédentes, comme ce fut le cas lors des révisions qui ont abouti à la loi de 2004 et à la loi de 2011. Dans ce dernier cas, une mission d'information composée d'une trentaine de députés siégeant dans toutes les commissions avait travaillé de juin 2008 à janvier 2010, publiant alors son rapport au terme ...

Je voudrais d'abord revenir sur la définition des lois de bioéthique. Le terme est-il bien adapté ? Il s'agit plutôt de biomédecine, pas forcément d'éthique. En tout cas, ce sont les dispositions législatives qui encadrent les sauts technologiques, les progrès médicaux et les progrès scientifiques. Nous sommes dans un cadre strictement thérapeutique. Toute la difficulté est d'ajouter le mot d'éthique, qui doit prendre en compte les droits fondamentaux, le respect ...

Je remercie nos présidentes d'avoir organisé ces séances et les deux intervenants pour avoir exposé clairement les problèmes. En effet les liens entre droit et bioéthique sont importants, mais ils sont singuliers. Pour les lois de bioéthique, les caractéristiques sont, par définition, mouvantes et évoluent dans le temps. Nous ne pouvons inscrire dans le marbre aucune de nos décisions en raison de la rapidité de la progression des découvertes scientifiques. D'ailleurs, le périmètre même des lois change et, cette année, nous introduisons l'intelligence artificielle ...

Je vous remercie d'avoir introduit notre réflexion sur les aspects juridiques de la bioéthique. Quand la morale renvoie à un corps constitué de normes, l'éthique implique un questionnement sur les normes, s'interroge sur leur fondement et se confronte ainsi à l'inexistence de critères moraux immuables, le progrès technique étant l'un des facteurs d'évolution de nos repères sociaux. Accompagner le progrès technique qui renvoie aux principes utilitaristes que vous avez évoqués tout en respe...

Ma question intéresse nos concitoyens au quotidien. Il s'agit de la protection des données de santé, qui était l'un des neuf thèmes de travail des États généraux de la bioéthique. Les données de santé sont parmi les plus sensibles des données personnelles, ayant trait au privé, à l'intime, comme le soulignait le Conseil d'État. Mais la collecte et l'exploitation des données de santé sont essentielles au progrès scientifique et thérapeutique, à la veille sanitaire, à l'amélioration de notre système de santé, à la conduite des politiques de soins et de prévention. Ces donné...

Avant que le débat ne devienne trop technique, je souhaite rester sur un plan général. Les progrès scientifiques, et ceux de la biomédecine en fait, bousculent les valeurs éthiques et traditionnelles puis interpellent le droit. Mais le droit, qui ordonne, qui met en cases, a une dimension temporelle différente de celle de la recherche, fluide, aux développements parfois exponentiels. Suite au travail du législateur, le juriste s'immisce dans le monde du praticien. Le professeur Mathieu l'a très bien dit : face à la demande sociétale, va-t-on succomber à l'ordre juridique a...

Ma première question porte sur la philosophie du droit, et son rapport au temps. À quel moment le droit doit-il intervenir ? Trop en amont de la recherche scientifique, il peut la paralyser en partie ; trop en aval, il peut s'éloigner de l'éthique. La question se pose car les lois de bioéthique sont révisées tous les sept ans. Ne vous semble-t-il pas souhaitable qu'elles le soient plus fréquemment, étant donné la rapidité du progrès ? Ma seconde question porte sur le statut juridique de la personne et du corps humain. L'Agence de biomédecine a autorisé la greffe d'un visage humain. S'agit-il toujours de la même personne ? Lorsque le corps...

Vos exposés ont rappelé la spécificité du droit français de la bioéthique, dont nous pouvons être fiers. Je souhaiterais des précisions sur le principe d'indisponibilité. Quel statut a-t-il dans notre droit ? Ce principe sous-jacent doit-il être renforcé ?

La bioéthique sollicite la conscience personnelle de chacun. Mais c'est notre conscience collective qui, nous dit Thomas More, écrit la loi. Sur leur rapport, le juriste peut-il nous éclairer ? D'autre part, quels sont les principaux éléments qui conduisent à faire évoluer les lois de bioéthique ? Si l'une d'entre elles a conduit à des conséquences qui posent problème, y a-t-il eu révision et correction ?