Interventions sur "éthique"

Les lois de bioéthique sont révisables. Le législateur se doit de le faire sur la base d'un bilan d'application, et nous le faisons dans le cadre des États généraux de la bioéthique. Mais je m'interroge sur les limites de ce processus de révision. Si l'on cale la nécessité de légiférer sur les besoins du progrès technique, le risque est de tomber dans une sorte d'automaticité, de caractère irrésistible de la révision. ...

Après avoir débattu avec des professeurs de droit, nous abordons une nouvelle table ronde portant sur la recherche génétique et la recherche sur l'embryon. Je remercie les professeurs Fischer, Magnan et Munnich d'avoir répondu à notre invitation. Cette table ronde illustre l'une des difficultés que pose la révision des lois de bioéthique : la compréhension de sujets majeurs, parfois complexes sur le plan scientifique et technique, sur lesquels nous devrons nous forger une opinion éclairée alors qu'ils ne nous sont pas tous familiers. C'est l'objectif de nos échanges avec nos invités. Le professeur Fischer, que la commission des affaires sociales a déjà auditionné sur la vaccination, a été membre du Comité consultatif national d'é...

Je présenterai la façon dont se présente, pour l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, la révision des lois de bioéthique. Selon la procédure établie par la loi, cette révision comporte un débat organisé par le Comité consultatif national d'éthique, puis un avis rendu par l'Office, qui est pris en compte dans la préparation de la loi. Une telle procédure permet d'associer les questions de droit et d'éthique, et les questions scientifiques et technologiques qui viennent les éclairer. Ce mariage entre les questionneme...

Je remercie les trois intervenants pour la richesse de leurs présentations, à la fois sur le plan scientifique et sur le plan éthique. Bien entendu, refuser avec frilosité le bénéfice de l'application à l'humain des progrès de la génétique au nom de principes conservateurs n'est pas acceptable. Mais il faut penser à l'application d'un système de valeurs humanistes indispensable. Cela nous amène à considérer comme raisonnable le maintien de l'interdit du clonage humain et d'un moratoire sur la thérapie génique des cellules germi...

La loi du 6 août 2013 a autorisé la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Au-delà des questions éthiques que cela continue de poser, un champ des possibles s'est ouvert à la recherche. Ces dernières années, de nouvelles techniques ont été inventées, comme le Cripr-cas9 qui permet de supprimer ou de remplacer un ou plusieurs gènes déficients, ce qui soulève de grands espoirs en matière de thérapie génique et de médecine régénérative. La Grande-Bretagne a autorisé l'utilisation de Crispr-cas9 sur les...

Je voudrais interroger le professeur Fischer sur les essais qui sont faits sur les cellules souches embryonnaires et leur utilisation thérapeutique. Au moment de la révision des lois de bioéthique précédentes, il y avait de grandes attentes. Aujourd'hui il y a très peu de résultats. Peut-on en avoir une idée plus précise ? Nous avons de grands débats parfois polémiques, mais les réalités sont plus modestes.

... proposés contre une quarantaine aux Pays-Bas. Pourquoi et que fait-on ? Professeur Ficher, considérez-vous souhaitable d'exclure de la recherche sur l'embryon les cellules souches des embryons surnuméraires ? Utiliser la technique Crispr-cas9 sur le génome et l'épigénome ouvre la voie vers l'embryon transgénique et peut-être l'embryon chimère. Pensez-vous que le rythme de révision des lois de bioéthique soit le bon ? Que proposeriez-vous comme structure permettant de mettre, au quotidien, des lignes rouges sans ralentir pour autant la recherche dans ce domaine-clé de la médecine de demain ?

Considérez-vous que la façon qu'a le législateur d'aborder les sujets de bioéthique est anachronique, même si nous avons des révisions quinquennales ? Lors de l'examen de la proposition de loi autorisant la recherche sur les cellules souches embryonnaires en 2012, il avait fallu s'y reprendre à deux fois en raison d'une obstruction parlementaire. Je serais curieux d'ailleurs de savoir ce que la droite conservatrice qui s'est opposée jusqu'au bout à cette loi il y a cinq ans dira...

Je souhaite vous interroger sur la culture scientifique et la démocratisation de la diffusion des travaux de recherche. C'est une pierre angulaire pour la recherche, qui se heurte parfois à des résistances légitimes, d'ordre éthique, sur la recherche embryonnaire ou la recherche sur l'animal – c'est le cas de la part de mouvements assez puissants aux États-Unis – et enfin la recherche tout court. Le dynamisme du progrès scientifique face à de nombreux mouvements obscurantistes est en jeu. Quels sont, selon vous, les véhicules de culture scientifique à renforcer ou à créer pour pouvoir se prémunir de toutes ces défiances enve...

Un argument souvent repris pour justifier une évolution juridique en bioéthique est qu'il y a aujourd'hui une concurrence internationale en matière de recherche et que, pour que la France reste attractive, il faut faire évoluer son droit. Par ailleurs, nous avons un certain nombre de spécificités françaises. Vous êtes tous trois à l'INSERM et vous connaissez son comité éthique, qui n'existe pas forcément ailleurs. Une manière de faire ne serait-elle pas de pousser davantage ...

L'innovation a un coût, et la vraie question éthique à mon sens est : comment garantir un accès à l'innovation, mais aussi comment le rendre soutenable et équitable ? Par exemple la Haute Autorité de santé (HAS) détermine l'amélioration du service médical rendu (ASMR), ce qui entraîne une cotation et une inégalité dans l'accès des patients à ces traitements. Je pense que nous devons, en tant que législateurs, nous interroger sur ce fonctionnement e...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : http://www.nosdeputes.fr/15/seance/1876.

Un sujet m'intéresse particulièrement, à savoir le rapport sur l'application de la loi de bioéthique que vous avez remis à l'ouverture des États généraux de la bioéthique. L'ABM y croise l'approche juridique avec une approche éthique – j'entends par éthique, à la différence d'une morale reposant sur des préceptes, un ensemble de principes en action –, mais aussi avec les aspects scientifiques et sanitaires. Quel débat en bonne intelligence envisagez-vous entre ces différentes approches ? Commen...

On sait que l'Agence de biomédecine est une agence nationale créée par la loi de 2004. Elle exerce ses missions dans des domaines du prélèvement et de la greffe d'organes, de tissus et de cellules, et dans le domaine de la procréation de l'embryologie et de la génétique humaine. Elle dispose d'une expertise qui fait d'elle l'autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques et éthiques relatifs à ces questions. Il est donc naturel que notre commission auditionne la candidate que vous êtes à votre propre succession à la présidence de son conseil d'administration, d'autant plus que les lois de bioéthique, qui vont être révisées à l'automne de cette année, vont voir les prérogatives de l'agence particulièrement renforcées. Le contrat d'objectifs et de performance signé en févrie...

Je voulais vous interroger sur les liens entre l'Agence de biomédecine, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) et les États généraux de la bioéthique, mais vous avez répondu à ma question. Je vous remercierai donc simplement pour votre présentation, en vous assurant de tout mon soutien pour votre renouvellement à la tête de l'Agence.

...ativiser l'attrait magique qu'elles suscitent au sein du public mais aussi chez certains médecins. Alors qu'il est aujourd'hui question de deux ans d'attente pour les couples infertiles et qu'il faudrait que les dons d'ovocytes augmentent de 200 % afin de répondre à la demande, pouvez-vous faire le point sur ces campagnes d'information ? N'est-il pas temps, en amont de la révision de la loi de bioéthique, d'alerter fortement l'opinion publique ?

Je voudrais revenir sur les États généraux de la bioéthique, qui ont été lancés au mois de janvier et dont nous devrions prochainement recevoir un rapport de synthèse. Un récent sondage a mis en avant l'évolution des mentalités dans notre société : depuis 1990, le pourcentage de Français favorables à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de lesbiennes est passé de 24 % à 60 %. L'agence de biomédecine est chargée d'améliorer la prise ...

Merci pour la précision de votre présentation et de vos réponses, qui constitue une bonne raison de vous reconduire dans vos fonctions. Au sujet de la greffe de visage, vous avez dit que l'Agence a « encouragé » – je crois que c'est le mot que vous avez employé – ce type d'initiatives. Par-delà l'intérêt du geste chirurgical, celles-ci nous interrogent beaucoup, en termes d'éthique, sur le rapport entre le corps et la personne. Si j'ai été greffé du visage, suis-je toujours la même personne ? La différenciation du corps à la suite d'une greffe fait-elle toujours de moi la même personne ? Cela me conduit à vous interroger sur la manière dont le débat éthique a lieu à l'intérieur de l'Agence. Comment est-il organisé ? Comment les décisions sont-elles prises lorsque vous rende...

...lloques. Lorsque j'étais directeur de l'Institut Poincaré, nous avons accueilli, à de multiples reprises, un groupe informel sur le sujet. Il comprenait des personnalités telles que Claude Huriet, Pierre Corvol, Claudie Haigneré, Axel Kahn et bien d'autres, très intéressés à la façon de comprendre comment institutionnaliser les questions d'intégrité scientifique, les connexions avec les questions éthiques, les discussions de quelques affaires qui ont émaillé, malheureusement, l'actualité scientifique ces dernières années, des questions de plagiat, d'expériences truquées, des questions liées à la perte de la confiance dans certains secteurs de la société par rapport aux sciences, avec une question de fond sur la stratégie à adopter. Parfois, quand on cherche à minimiser les problèmes d'intégrité ...

...es un peu trop sélectionnées, l'auto-plagiat, le manque de rigueur sur l'un des aspects du processus... Au final, certaines enquêtes ont révélé qu'un tiers des personnes interrogées déclaraient s'être livrées à des pratiques qui, même si elles n'étaient pas complètement immorales, n'étaient pas complètement convenables du point de vue de l'intégrité scientifique. La distinction a été faite entre éthique et intégrité scientifique. Notre ancien collègue sénateur Claude Huriet insistait régulièrement sur cette distinction. L'éthique, c'est quand on est face à deux choix moraux mais contradictoires, qui font appel à des convictions personnelles et constituent souvent un dilemme ; l'intégrité scientifique se situe, en revanche, dans le domaine de la morale, pour lequel on ne peut transiger. Si un che...