Interventions sur "éthique"

Nous arrivons à la fin d'un long cheminement qui aura duré près de deux ans. Chacun a pu exprimer ses certitudes, ses doutes aussi. Ce projet de loi relatif à la bioéthique parle de la vie et de ses fragilités ; il parle de solidarité, de justice, d'équité, de dignité, des progrès de nos connaissances et des espoirs qu'ils suscitent. Pétri d'humanité, il a donné lieu à un débat de haute tenue, dans le respect mutuel : tous, vous vous êtes approprié le texte. Inévitablement, des tensions entre l'intime et le collectif se sont manifestées. Nous n'en avons pas été exe...

...s avez fait le choix politique d'associer au sein d'un même texte deux sujets, ou du moins deux catégories de sujets, de nature différente. L'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules constitue un sujet sociétal, qui aurait dû être traité en tant que tel et non adjoint à un débat d'une tout autre nature, encore une fois, puisque portant sur la bioéthique. Or les sujets bioéthiques sont avant tout des occasions de questionnement, de quête d'un équilibre fragile entre les possibilités de recherche existantes et le fait que la société dispose de garde-fous, de dispositifs de contrôle de ce qui se pratique en son nom. En réalité, la marque de fabrique des lois de bioéthique développées au fil du temps fut toujours la volonté du législateur d'atteind...

... et, pour finir, en crédibilité auprès de nos concitoyens, alors même que nous sommes tous très investis concernant ces questions et que nous avons tous pris notre tâche à cœur. Notre groupe respectera la position de chacun de ses membres. Pour ma part, je me réjouis de voir adopter ce texte. Je citerai notamment la mesure en matière d'accès aux origines que j'évoquais hier et, du point de vue bioéthique, les progrès du dépistage néonatal, qui seront précieux.

...e début du processus parlementaire, j'ai le sentiment que les débats, certes vifs, mais riches et passionnés, ont permis de l'atteindre. Vous l'aurez compris, chers collègues : si les consignes de vote n'auraient guère de raison d'être en la matière, pour ma part, je soutiendrai avec force et conviction ce texte de progrès, qui crée de nouveaux droits pour les Français tout en respectant le socle éthique sur lequel repose notre législation depuis un quart de siècle. Ce soir nous votons une loi de progrès, de dignité, notamment pour des femmes, qu'elles soient en couple ou célibataires, qui pourront vivre leur vie simplement comme elles l'entendent, en construisant leur famille.

...e, c'était important et ce texte permettra d'atteindre cet objectif. J'exprime également quelques regrets, notamment sur l'AMP post-mortem, la ROPA ou le diagnostic préimplantatoire pour la recherche d'aneuploïdies, qui éviterait des échecs, de la souffrance et de la détresse pour de nombreuses femmes. Ces sujets ont été soulevés, ils existent, et à l'occasion d'une nouvelle révision des lois bioéthiques, le législateur se posera de nouveau ces questions qui n'ont pas trouvé de réponse. Lors de chacune de leur révision, il est débattu de sujets sur lesquels le législateur n'avance pas et qui trouvent des réponses lors de la révision suivante. En tout cas, c'est le vœu que je formule ce soir. En attendant, les membres du groupe Libertés et territoires voteront librement selon leur conscience. En...

Depuis le début de l'examen de ce texte, nous nous efforçons de fixer une limite éthique à ce que la science rend possible. Je partage la préoccupation de mes collègues quant au maintien des garanties éthiques et juridiques nécessaires. Il est important de rappeler dans cet article 14 que les cellules souches embryonnaires ne sont pas des embryons et n'ont strictement aucune capacité ni aucune vocation à le redevenir. Elles ont perdu toute leur totipotence et ne sont plus capables qu...

...pathologies néonatales, ainsi que les procédures d'AMP. De la même manière, les recherches sur les cellules souches embryonnaires permettent aux chercheurs de modéliser les maladies, mais aussi de produire des cellules thérapeutiques susceptibles de réparer un tissu lésé. Ces potentialités sont donc encourageantes. Lors des auditions auxquelles nous avons procédé, le Comité consultatif national d'éthique nous rappelait par exemple qu'à l'horizon de dix ans, toute la chirurgie orthopédique serait profondément changée avec la différenciation des cellules souches. Cependant, les avancées permises ne doivent pas faire oublier les risques et le caractère sensible des applications potentiellement permises, d'où la nécessité de ne franchir aucune ligne rouge. Aussi me semble-t-il que cet article ménage...

...uches embryonnaires humaines du régime d'autorisation encadrée à celui de la simple déclaration. Si une cellule souche embryonnaire n'est pas un embryon humain en soi, le législateur ne peut en aucun cas oublier qu'en réalité, pour obtenir des cellules souches embryonnaires humaines, il faut détruire un embryon. Il convient donc d'en rester au statu quo au lieu d'aller vers du moins-disant éthique.

...nsion des travaux afin que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques puisse élaborer un rapport sur cette question. Voilà quelques mois, aux États-Unis, certains travaux dans le domaine de la virologie ont été suspendus afin de pouvoir adopter une meilleure approche du ratio bénéfices-risques. Il serait pertinent d'aller dans un sens similaire en matière de bioéthique, sous peine d'aller inexorablement vers du moins-disant éthique.

Il s'agit d'un amendement de repli. En effet, l'article 14 maintient les dispositions de la proposition de loi adoptée en 2013 qui, en revenant elle-même sur la loi de bioéthique de 2011, élargissait les conditions d'autorisation de la recherche sur l'embryon humain. Il déplace certaines dispositions de la loi de santé de 2016 relatives également à la recherche sur l'embryon humain, qui franchissaient une étape majeure en autorisant, sans encadrement adéquat, la recherche sur les embryons humains destinés à naître, qui était jusqu'alors interdite. Nous devons nous poser ...

Je tiens à venir au secours de la collectivité scientifique, car les scientifiques sont des gens pleinement responsables. Vous avez cité les organismes de recherche et, de fait, la recherche que nous évoquons aujourd'hui se fait dans des institutions publiques très armées sur le plan éthique, avec les comités d'éthique de l'INSERM, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, et du CNRS, le Centre national de la recherche scientifique, et, bien sûr, au-delà des organismes particuliers, le CCNE, le Comité consultatif national d'éthique. Vous demandez une suspension et, si nous avions eu ce débat voilà quelques années à propos de la thérapie génique, vous auriez probab...

Nos débats sur l'article 14, qui ne font que commencer, sont intéressants. Nous ne devons pas perdre de vue que nous sommes ici le législateur, c'est-à-dire que nous nous exprimons au nom de la société. La bioéthique à la française a eu des avantages, et nos lois de bioéthique ont d'ailleurs été citées en exemple à l'étranger pour leur équilibre – même s'il reste fragile –, car elles permettaient aux chercheurs de mener leurs travaux tout en établissant un certain nombre de garde-fous en matière éthique, afin de ne pas franchir certaines lignes rouges. Vous êtes ministre de la recherche, madame Vidal : vous ...

Pour des raisons éthiques, il convient de circonscrire les potentielles recherches sur l'embryon humain destiné à être implanté. C'est l'objet de cet amendement de nos collègues Bazin et Door, qui proposent d'insérer, après le mot « recherches », les mots : « non interventionnelles, juste observationnelles ». La rédaction actuelle de l'alinéa 1 est ambiguë et mériterait d'être précisée, sans quoi se poserait, ici encore...

... avancées médicales qui ont été permises par les recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Mais elles souffrent d'une faute originelle : le principe d'interdiction des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires a été décidé en 1994, puis réaffirmé en 2004 et 2011. Ce n'est qu'à la faveur d'une loi adoptée sans respect des règles applicables aux lois de bioéthique que le gouvernement socialiste a, en 2013, supprimé ce principe. Les questions que nous nous posons aujourd'hui auraient dû être posées en 2013. Toutes les avancées de la science ne peuvent dispenser d'une véritable réflexion éthique : c'est d'ailleurs le principe même des lois de bioéthique de confronter ce qui est techniquement possible à ce qui est moralement acceptable. Les amendements n° 6...

L'intention de votre amendement est déjà satisfaite par la rédaction de l'alinéa 11, qui prévoit les principes éthiques applicables à l'embryon et les finalités interdites. Quant au respect de l'intégrité physique, elle est incompatible avec l'arrêt du développement de l'embryon intervenant au quatorzième jour. J'émets donc un avis défavorable.

Il vise à revenir à la rédaction actuelle du II de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique, qui prévoit la vérification du consentement des parents dont l'embryon est issu. Cette exigence est essentielle pour respecter la volonté des parents et pour assurer un encadrement de la recherche digne de ce nom. À défaut, cela serait du moins-disant éthique ; attention, c'est une ligne rouge !

Votre propos est clair : vous affirmez que le destin de l'embryon concerne le chercheur. Votre logique ne permet pas à ceux qui, à un moment donné, avaient un projet parental de prendre la mesure de ce qui est susceptible d'être fait sur l'embryon. C'est dommage. Nous avons déposé de nombreux amendements afin de sécuriser le dispositif et d'éviter d'aller vers du moins-disant éthique. Or nous nous rendons compte qu'aucun de nos amendements n'est retenu et que, lentement mais sûrement, nous allons vers du moins-disant éthique sans que des arguments sur le fond ne nous soient donnés. Madame la ministre, la façon dont le Gouvernement agit en la matière ne me rassure pas.

La consultation du Journal officiel est frappante car on s'aperçoit que les réponses aux demandes d'autorisation sont stéréotypées. Est-ce que cela ne vous interpelle pas ? Se pencher sur la bioéthique, c'est se poser des questions : à ce titre, apporter des réponses stéréotypées à des demandes d'autorisation de recherche sur des embryons m'interpelle. Je souhaite qu'un travail de fond soit mené et que nous soyons plus attentifs à ce sujet.

...es humaines à des fins industrielles et commerciales revient à utiliser l'embryon humain lui-même, ce qui contreviendrait à l'article. Par souci de cohérence, il convient donc de rappeler cet interdit dans le cadre du régime juridique relatif aux cellules souches embryonnaires humaines. Sinon, nous allons vers la marchandisation du corps humain, ce qui constituerait non seulement un moins-disant éthique, mais le franchissement d'une ligne rouge extrêmement forte.

Je partage bien entendu votre avis, mais l'article L. 2141-8 du code de la santé publique concerne les embryons destinés à naître. Ce n'est pas du tout le même sujet : il ne faut pas créer une confusion qui serait totalement regrettable. Nous parlons ici de recherche sur des cellules souches embryonnaires qui n'ont aucunement vocation à devenir des embryons. Les problématiques éthiques sont donc d'un tout autre ordre. Avis défavorable.