Interventions sur "événement"

...attention qu'ils portent aux travaux de la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Notre ordre du jour appelle l'examen pour avis des articles 5 et 14 à 18 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Ceux-ci se dérouleront à Paris et sur l'ensemble des sites mobilisés sur le territoire métropolitain ; ils constitueront sans aucun doute le plus grand événement sportif international jamais organisé en France.

...aris a présenté sa candidature à l'organisation des Jeux de 2024, cela valait engagement de se conformer à un certain nombre d'exigences et de prescriptions du CIO. La commission des Affaires culturelles et de l'éducation est saisie au fond ; la commission des Affaires économiques s'est également saisie pour avis de plusieurs dispositions. Monsieur le président a raison : il s'agit du plus grand événement sportif que la France ait jamais organisé. Lors de son audition, le préfet chargé de coordonner les voies olympiques et paralympiques, qui font l'objet de l'article 14, a indiqué que ces Jeux, en matière d'organisation, seraient cinquante fois plus exigeants que la Coupe du monde de football de 1998. C'est donc un vrai défi pour la France, mais aussi une chance extraordinaire de mettre notre pays...

...cle 14 du titre III et les articles 15 à 18 du titre IV. J'y vois deux enjeux. Il s'agit d'abord de réformer la gouvernance du sport pour que les organisations sportives, qui continuent de revendiquer leur autonomie, fassent l'objet de contrôles et puissent être sanctionnées. Ce sera notre arme la plus efficace pour lutter contre le dopage systémique et la corruption dans l'attribution des grands événements sportifs. Il s'agit ensuite de lutter contre ce qu'on pourrait appeler la manipulation sportive, cette criminalité organisée qui trouve dans le sport le moyen de s'enrichir, voire de blanchir de l'argent, évidemment en toute impunité. C'est une première étape : nous devrions être saisis en 2019 d'un projet de loi plus ambitieux sur des enjeux liés à l'éthique et à l'intégrité du sport. Nous dev...

Nous abordons ce matin un sujet dont, je l'espère, la Commission sera amenée à reparler. Tout d'abord, ce n'est pas un pays, c'est une ville qui est candidate pour accueillir, avec quelques autres, les Jeux. L'essentiel des manifestations aura lieu dans les villes de ma circonscription, en particulier à Saint-Denis qui accueillera, outre la natation, les événements organisés au Stade de France, le village olympique ainsi que le village des médias. Je suis donc sensible à l'argument de Mme Vichnievsky : il ne nous paraît pas nécessaire d'instaurer, en matière d'urbanisme, des règles dérogatoires au droit commun. Les élus locaux que nous sommes ont l'habitude des grands événements sportifs : le Stade de France a accueilli de nombreuses manifestations, de la ...

...pplication de ce texte. Nous avons sept ans devant nous ; au sein de l'opinion publique, des interrogations légitimes commencent à monter, qui révèlent un intérêt croissant pour ces matières. Or l'Assemblée nationale s'apprête à voter des dispositions dérogatoires ; les règles relatives aux enquêtes publiques notamment s'en trouveront allégées. S'il est normal que l'exécutif adapte sa réponse à l'événement, il est également normal que le Parlement soit le lieu d'un contrôle, d'une évaluation dans la durée. Une mission parlementaire ad hoc nous permettrait de faire entendre la voix des Français, d'interroger le Gouvernement, d'être au courant, d'évaluer, le cas échéant, les différents acteurs. C'est que je propose au nom de notre groupe, mais aussi pour tous les groupes ici représentés. Troisième e...

... que nous sommes tous très heureux d'accueillir les Jeux. Il ne vous aura pas échappé que notre courant politique s'était opposé dès le départ à la candidature de la Ville de Paris, non par désamour ou désintérêt pour le sport – je suis moi-même sportif et non de la tendance Churchill –, mais parce qu'un certain nombre de conditions ne nous semblent pas réunies pour faire de ces Jeux un véritable événement sportif au sens noble du terme. Encore et toujours, c'est finalement l'argent et le business qui portent ces Jeux. Qu'en est-il de la réforme du CIO pour éviter que se renouvellent les désagréments de Rio 2016 ? Nous n'avons pas plus d'éléments. Ce scandale de corruption ne remonte qu'à l'année dernière ; des articles de presse lui ont encore été consacrés récemment. Nous aurions pu faire d'une ...

...ité. En tout cas, elle sape l'autorité consentie par les citoyens à la loi. En France, l'égalité proclamée par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ne pourra jamais être pleine et entière en raison de l'accumulation des dérogations – leur énumération nécessiterait une commission à elle seule. Une nouvelle fois, le Gouvernement écarte l'application normale du droit, à la faveur d'un événement certes exceptionnel, mais comment ne pas s'interroger sur l'impact d'ensemble que cela peut avoir sur la légitimité de la loi ? La procédure utilisée par le Gouvernement est elle-même un symbole : une procédure dérogatoire, accélérée, à six ans de la tenue de l'événement – je trouve presque cela amusant. L'application des dispositions des codes de l'environnement ou de la construction et du logem...

Les Jeux sont un événement important, pour lequel nous nous battons depuis un moment. Nous ne les avons pas accueillis depuis cent ans, si ce n'est les Jeux d'hiver en 1968 et 1992. C'est un enjeu considérable pour l'attractivité de la France. Certes, il y a parfois eu des dérives : les Jeux d'Athènes restent dans tous les esprits. Mais c'est à chaque fois un formidable moment qui permet au pays hôte de raconter un peu de...

Je pense que l'utopie de M. Bernalicis le pousse au paradoxe : on pourrait faire du sport sans argent. Le problème est que l'organisation d'un tel événement nécessite forcément des moyens financiers très importants. Je souscris donc aux propos tenus par certains collègues : les Jeux sont un élément d'attractivité, une fenêtre ouverte sur le monde, un exemple pour nos jeunes. Le paradoxe, cher collègue Bernalicis, c'est de vouloir élargir la base sans passer par de grands événements internationaux. Ce qui amène un certain nombre de nos jeunes dans les...

Ce texte est en grande partie technique, mais aussi éminemment politique au moins sur un point, et il mérite d'être salué à ce titre. Il procède du même esprit que les lois sur la confiance dans la vie politique adoptées cet été. Les Jeux doivent être une fête, un événement majeur qui réunit nos concitoyens autour d'objectifs communs : réussir la compétition sportive bien sûr – nous connaissons les ambitions affichées en la matière par Mme Laura Flessel –, réussir l'organisation, réussir à ouvrir des perspectives en matière d'emploi et de développement économique. Nous savons aussi comme le monde du sport peut être miné par des scandales d'argent, par cet esprit d'a...

.... Si notre Commission n'est saisie, chère Laurence Vichnievsky, que de six articles, c'est que ce qui relève de l'urbanisme est de la compétence de la commission des Affaires économiques, également saisie pour avis. J'entends vos remarques, mais c'est devant la commission des Affaires économiques qu'elles peuvent être formulées. Elles pourront aussi l'être devant la commission saisie au fond. À événement exceptionnel, dispositif exceptionnel : la dérogation de l'article 5, qui permet les clauses compromissoires visant à faire trancher les litiges par le TAS au lieu des juridictions de droit commun, correspond à une pratique constante depuis les Jeux de Los Angeles en 1984. Tous les litiges concernant l'organisation et le déroulement des Jeux sont résolus par le TAS, ce qui a l'avantage de permett...

Cet amendement répond à l'objectif de renforcer la transparence dans l'organisation des grands événements sportifs. Seront concernés non seulement le président du COJO, mais également les personnes bénéficiant de délégations de signature ou de pouvoir, qui devront faire l'objet d'une notification à la HATVP, afin que celle-ci sache qui elle est tenue de contrôler. L'amendement étend par ailleurs le champ de cette obligation de transparence au-delà de 2024 et aux organisateurs d'autres événements sp...

... qui doit permettre à Paris et à la France d'accueillir, pour la première fois depuis cent ans, les jeux Olympiques d'été en 2024. Lors de l'attribution de ces jeux à Lima le 13 septembre dernier, la France s'était engagée auprès du Comité international olympique (CIO) à adopter, dans les plus brefs délais, une « loi olympique » afin de fixer le cadre juridique nécessaire à l'organisation de cet événement mondial. Ce projet de loi contient donc des dispositions très variées, qui vont de la lutte contre le dopage aux questions de publicité en passant par l'urbanisme. C'est ce dernier sujet, qui fait l'objet des articles 6 à 13, qui nous intéresse aujourd'hui au regard des compétences de notre commission. Mais, avant d'entrer dans le détail de ces articles, je souhaiterais évoquer devant vous les en...

Pour la troisième fois, la France va accueillir les jeux Olympiques d'été et le groupe La République en Marche s'en réjouit. Des jeux au format inédit pour notre pays, puisque ce seront les premiers jeux Olympiques et Paralympiques sur notre territoire, et le plus grand événement sportif international jamais organisé chez nous. C'est le fruit d'un long travail en amont, le fruit, aussi et surtout, d'une coopération étroite, transpartisane et interinstitutionnelle. La candidature était et de gauche et de droite, et locale et nationale, et ce succès vient effacer l'échec de 2012, pour remettre la France au coeur du mouvement olympique. Outre l'intérêt sportif évident et le...

Le 13 septembre dernier, à Lima, Paris a officiellement été désignée ville hôte des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Cette compétition planétaire sera l'un des plus grands – sinon le plus grand – événement sportif international jamais organisé en France et je veux féliciter l'ensemble des acteurs qui se sont mobilisés pour parvenir à ce succès historique. L'olympisme s'articule autour de trois valeurs fondamentales : l'excellence, l'amitié et le respect. Nul doute que les athlètes français et du monde entier sauront faire preuve de ces qualités pendant cette grande fête sportive qui marquera le re...

..., notre pays a accueilli les jeux Olympiques d'hiver à Grenoble en 1968 puis à Albertville en 1992. Nous devons les jeux Olympiques de 1992 à M. Michel Barnier et au triple champion olympique Jean-Claude Killy. Ces jeux ont permis à la Savoie de faire un bond en avant extraordinaire au point que ce département est désormais la première destination mondiale des skieurs. Cela montre que derrière un événement sportif majeur, le développement économique est assuré et même accéléré. Cinq ans ont suffi pour réaliser des infrastructures dans des conditions assez contraintes. Je voudrais souligner l'intérêt que nous avons à mobiliser la population à des fins bénévoles : la Savoie garde en effet aujourd'hui un réseau de bénévoles très important pour d'autres manifestations. Enfin, je souhaite que les jeux O...

Il faudrait effectivement mobiliser tous les Français autour de ces jeux et faire en sorte qu'ils puissent participer à cet événement exceptionnel. L'objectif de la France est que les bases arrière puissent elles aussi bénéficier de l'événement et pas seulement l'Île-de-France et la Seine-Saint-Denis. Le COJO n'a pas encore déterminé quelles seront ces bases arrière mais les 100 millions d'euros qui sont prévus pour la rénovation des équipements sportifs vont aussi profiter, je l'espère, à votre territoire. Pour l'instant, son...

J'abonde en ce sens. Avant d'en arriver au droit commun, on pourrait déjà s'inspirer de cet amendement pour tous les événements d'une certaine importance. Les recours contre ce type de permis de construire sont souvent le fait de personnes de mauvaise foi.

Je souhaite revenir sur l'éthique et la transparence que vous avez évoquées rapidement et j'aimerais avoir davantage de précisions à cet égard sur les statuts du COJO et ceux de la Solideo. Un événement sportif de ce type échappe difficilement, aujourd'hui, au soupçon de malfaçons – cause éventuelle, a posteriori, de scandales. Aussi pouvez-vous d'ores et déjà nous rassurer quant aux modalités de fixation des futures rémunérations des membres du COJO ? Ensuite, les modalités de liquidation des boni du COJO n'apparaissent pas dans le projet de loi – mais peut-être figurent-elles dans les statuts...

...aménagement mais aussi à la délivrance au COJO des titres d'occupation du domaine public, lacunaire ou insuffisante. Le Conseil d'État a donc demandé que cette étude d'impact soit complétée avant que le texte ne vienne en discussion en commission. Pouvez-vous nous renseigner sur les compléments qui seront apportés ? Ensuite, qu'en est-il de l'avenir de la délégation interministérielle aux grands événements sportifs qui a travaillé avant vous, notamment pour l'organisation de l'Euro 2016 ? Enfin, à l'occasion de la discussion d'un projet de loi de finances rectificative, en 2014, nous avions voté des dispositifs d'exonération fiscale liés aux grands événements sportifs internationaux. Le CIO a-t-il demandé à pouvoir en bénéficier ?