Interventions sur "événement"

Nous nous félicitons de la tenue des jeux olympiques et paralympiques. Le chantier de l'éthique, de la transparence et pour l'héritage est maintenant devant nous. Vous avez évoqué l'objectif politique d'associer l'ensemble de la population à cet événement. En 1998, nous avions connu un démarrage extrêmement difficile, il y avait eu comme une bouderie de la population à l'égard de la Coupe du monde de football. Il faudra multiplier les initiatives, partout dans le territoire, pour associer les jeunes et les moins jeunes à ces jeux Olympiques et Paralympiques. Attention à savoir fixer les limites du bénévolat. À Londres, son utilisation avait fait ...

Je souhaite vous interroger sur l'impact environnemental des jeux Olympiques et Paralympiques. Des mesures sont-elles envisagées pour réduire l'impact écologique de cet événement ? En dehors du simple objectif de ne pas nuire, ne peut-on élever nos ambitions vers l'exemplarité ? Au-delà des sponsors et partenaires des JO, comment mettre le « made in France » à l'honneur, ce qui semble essentiel pour associer tous les Français à ce grand événement ? Quant à la question environnementale, je pense bien sûr au projet urbanistique dans ses grandes lignes, mais aussi aux petits...

Les jeux Olympiques et Paralympiques sont des événements considérables pour Paris et la France. Toutes les régions françaises voudront participer à la fête, et votre ambition est de réussir les Jeux et de donner un caractère pérenne aux infrastructures nécessaires à leur bon déroulement, intention louable. Ma question porte sur la mobilité des athlètes et des spectateurs. En plus du Grand Paris express, des lignes aériennes et du maillage routier et ...

...isatrice et exemplaire. Elle doit effectivement l'être, notamment en termes d'inclusion, où les jeux auront à se traduire par une prise en compte accrue de la situation, des besoins et des talents des personnes en situation de handicap. L'arrivée de milliers d'athlètes paralympiques, sans compter les nombreux visiteurs handicapés, va donner une visibilité rare aux questions liées au handicap. Cet événement nous place également, et c'est une bonne chose, dans l'obligation de procéder à une adaptation rapide et réelle d'un certain nombre d'équipements, afin de les rendre plus accessibles à tous les publics. Au-delà de cette seule exigence, comment comptez-vous impliquer les associations et les personnes handicapées elles-mêmes dans la préparation et le déroulement de ces Jeux et ainsi valoriser leur ...

En tant qu'élu des Alpes-Maritimes, je veux vous dire que nous sommes ravis d'accueillir cet événement planétaire que sont les jeux Olympiques au sein de notre stade Allianz Riviera de Nice. Le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques va prévoir plusieurs mesures en faveur d'une meilleure transparence quant aux agissements financiers des dirigeants du COJO et de la Solideo. Si nous ne pouvons que nous réjouir de cette orientation par laquelle notre pays montre, ...

Vous avez déjà répondu aux deux premières questions que j'avais prévu de vous poser, monsieur Castex, mais il m'en reste une troisième, portant sur l'articulation entre la Coupe du monde de rugby à XV 2023 et les JOP 2024. Vous l'avez dit tout à l'heure, le calendrier d'organisation des manifestations relatives à ces deux grands événements va être très serré, et on ne peut exclure le risque de chevauchements de certaines installations. Pouvez-vous nous préciser dans quelle mesure l'organisation de la Coupe du monde de rugby est susceptible de compliquer l'organisation des JO, mais aussi, à l'inverse, si vous pensez que les JO pourraient profiter, à certains titres, de cette compétition qui se tiendra l'année précédente ?

...le transformer. La France a fait le choix d'une candidature économe et écoresponsable en élaborant un programme ambitieux, notamment pour la Seine-Saint-Denis, où sera implanté le village olympique. Permettre le développement de certains points de notre territoire est l'un des intérêts d'organiser les Jeux. Il conviendra d'éviter que certaines infrastructures soient abandonnées au lendemain de l'événement, comme cela a hélas été le cas lors de précédentes éditions, mais également de se prémunir contre des travaux exécutés trop rapidement ou avec des matériaux de piètre qualité, qui ne pourraient pas être exploités durablement. Nous savons tous qu'il a existé des contre-modèles : la France doit tirer toutes les leçons des expériences passées. Pouvez-vous préciser le travail que vous menez en conce...

Si l'éthique et l'intégrité sont un aspect primordial de la réussite des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, une lutte stricte contre le dopage devra être entreprise afin que l'événement soit un exemple pour l'avenir. L'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) doit se réformer pour répondre aux exigences de conformité de l'Agence mondiale antidopage (AMA). Cette évolution concerne notamment les organes disciplinaires ou les délais des décisions. En outre, l'AMA crée actuellement un standard international de conformité des systèmes nationaux de lutte contre le dopage au ...

Le groupe La République en marche considère que l'article 1er permettra d'assurer la sécurité de lieux ou d'événements qui pourraient être exposés à un risque d'attaque terroriste, en raison de leur nature et de l'ampleur de leur fréquentation, en établissant un périmètre de protection, avec un filtre d'accès. Vous le voyez, le cadre est clair et précis, et cette mesure a fait ses preuves, notamment au moment de l'Euro 2016. C'est pourquoi nous souhaitons la reconduire, en apportant des précisions pour éviter qu...

Les uns essaient de nous faire croire que ce texte ne va pas très loin et n'a rien d'un régime d'état d'urgence, et d'autres affirment au contraire que certaines de ses mesures permettent d'éviter de proroger l'état d'urgence tous les quatre matins. Le cas des périmètres de protection est intéressant, car on nous dit qu'ils concernent un lieu ou un événement soumis à un risque d'acte terroriste en raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation. On admettra qu'une telle définition est vaste, et aux collègues qui nous expliquent que la mesure n'est prévue que pour un mois, je rappelle qu'elle pourra être renouvelée autant de fois que nécessaire. J'ai entendu M. le ministre d'État se demander comment on pouvait refuser l'autorisation de contrô...

...cés. Nous ne pouvons également, dans une volonté de bien faire, étendre trop largement les mesures et concéder des formulations parfois imprécises. Dans le cadre de l'article 1er, il me semble que plusieurs amendements déposés par le groupe Nouvelle Gauche permettront d'éviter cet écueil. On a tous bien conscience que la mise en place de périmètres de sécurité s'impose, notamment lors de grands événements, mais cela pose plusieurs questions, en particulier celle de la prise en compte des personnes résidant à proximité des lieux concernés. Cette question devra également être traitée pour les contrôles d'identité dans les zones frontalières, sujet que l'on retrouve dans l'article 10 du projet de loi. La définition même du périmètre doit aussi être précisée. Il me semble important de faire en sorte ...

...offre la possibilité de critiquer le principe général qui a prévalu lors de sa rédaction. Évidemment, la nécessité d'obtenir l'accord du propriétaire pour fouiller un véhicule est, à l'instar d'autres dispositions du texte, insupportable eu égard à la nécessité de protéger nos compatriotes contre la barbarie islamiste. Le besoin systématique d'agents aura une conséquence évidente, l'annulation d'événements, car de nombreuses structures privées ou collectivités locales ne pourront bénéficier de leur présence. Au-delà de cet aspect, c'est bien l'absence de prise en compte de la connaissance du terrain qui inquiète. En effet, il conviendrait de prévoir, chaque fois que cela est possible, l'intervention de la police municipale ou des compagnies de sécurité privées locales, habituées aux lieux sur les...

...rivez dans le droit commun plusieurs dispositifs dont vous estimez qu'ils permettront de répondre à la menace dans la durée. Pourtant, une lecture attentive montre un total décalage entre vos ambitions et la réalité. L'article 1er illustre parfaitement ce décalage et le caractère totalement inadapté de vos propositions. Vous voulez mettre en place un dispositif pérenne de sécurisation des grands événements en instaurant des périmètres de protection, mais vous prévoyez de recueillir le consentement des personnes avant de procéder à une palpation de sécurité. Si la personne refuse de se soumettre à ce contrôle, la seule conséquence sera qu'elle ne pourra pas pénétrer dans la zone. Aucun contrôle complémentaire systématique n'est prévu dans ce cas, pas même un simple contrôle d'identité. J'observe d'...

...a réalité des territoires, au terrain, y compris sur l'enjeu de cet article. Dans la réalité, les maires se démerdent. Dans la réalité, vous n'aurez pas les moyens humains, financiers, politiques de mettre en oeuvre les dispositions nouvelles que vous entendez instituer. Dans la réalité, les maires sont contraints de faire appel à des boîtes privées pour feindre de rassurer leurs habitants lors d'événements majeurs. Prenons l'exemple de la foire aux harengs de Dieppe qui, en 2015, a eu lieu le lendemain de l'attentat du Bataclan. Le préfet m'a appelé dans la nuit la veille de la manifestation pour me demander d'annuler en raison de la haute fréquentation. J'ai souhaité maintenir, en arguant que la République était debout. Mais au bout du compte, il n'y a pas de moyens : la police en Seine-Maritime ...

Pour ma part, je voudrais revenir sur les chiffres. On a cité tout à l'heure les chiffres des recrutements dans la police, et nous sommes là tout à fait dans le sujet : il est question dans cet article d'agents de sécurité privés et de policiers municipaux précisément parce que nous n'avons plus les moyens d'assurer la protection des événements en nous appuyant sur la police nationale et la gendarmerie, ainsi que vient de l'indiquer notre collègue Jumel. En 2015, les effectifs du programme « Police nationale » sont de 143 982 ETPT ou équivalents temps plein travaillé. En 2016, le plafond d'emplois autorisé en loi de finances initiale – en d'autres termes les prévisions d'embauche – est de 147 076 ETPT. Seuls 145 570 ETPT sont finaleme...

...elle est la réalité du sujet dont nous débattons aujourd'hui. Toutes les organisations de défense des droits humains nous alertent depuis des mois sur le problème que pose ce projet de loi. Dans l'article 1er, un vocable très enrobant cache un problème grave en termes de libertés publiques : le flou est entretenu sur les périmètres de protection, qui peuvent être extensibles. Il est question des événements sportifs ou culturels, mais ces zones pourraient tout aussi bien concerner une bibliothèque ou les rues où l'on se promène. Cela pose problème en termes de droits démocratiques. Le problème se pose également en termes de moyens, comme l'a souligné notre collègue Bernalicis, puisqu'il est envisagé la possibilité que des agents de sécurité privés viennent suppléer la police nationale. Sans remett...

...sque, nous avons évalué avec la Préfecture de police les dispositifs d'élargissement des périmètres de sécurité. Tous ces dispositifs qui avaient fait leurs preuves ont été mis à bas par une décision du seul préfet lors de l'Euro 2016 prévoyant de dresser un mur autour du Stade de France, interdisant à tous les commerces – qui avaient été victimes des attentats de 2015 – de commercer pendant les événements de l'Euro 2016. Lorsque nous avons fouillé la décision incompréhensible et inefficace ayant abouti à l'érection de ce mur autour du Stade de France, nous nous sommes rendu compte que les organisateurs de l'Euro 2016 avaient adressé des injonctions au ministère des sports, transmises au préfet de la Seine-Saint-Denis, car les commerçants du Stade de France avaient un contrat avec la marque de biè...

Ce qui est problématique dans ce débat, et qui le sera sur tous les sujets, c'est que nous n'avons absolument pas fait l'analyse de toutes les lois antiterroristes qui ont été votées. Je vous fiche mon billet que personne ici ne sait ce qu'il est possible de faire dans le cadre normal de l'État de droit. Lors d'événements sportifs antérieurs à l'état d'urgence, on a pu décider très clairement de procéder à des contrôles. L'un de nos collègues affirmait tout à l'heure que les assignations à résidence sont nécessaires, mais il est possible d'y procéder dans le cadre de l'État de droit sans pour autant transformer l'état d'urgence, état d'exception, en une règle commune. Le problème que soulèvent ces amendements de...

D'abord, c'est méconnaître l'efficacité des élus communistes. Chaque fois qu'un événement important s'est produit, toutes les autorités ont souligné la capacité des élus communistes à faire face non seulement avec dignité mais avec efficacité.

... même. À force de transférer des pouvoirs du judiciaire à l'exécutif, on contribue à briser toujours davantage l'équilibre des pouvoirs : si nous continuons dans cette direction, un moment viendra où il faudra nous interroger sérieusement. Cet amendement, monsieur le ministre, vise à vous aider à préciser des points que vous avez déjà évoqués. Je vous cite : « Je rappelle que nous parlons ici d'événements culturels et sportifs et non des défilés, cortèges ou rassemblements de personnes sur la voie publique. » Cet amendement vise donc simplement à inscrire ces points dans la loi puisque, comme M. Coquerel l'a rappelé, nous avons vu, au cours de la période précédente, naître des suspicions sur l'utilisation de certaines dispositions en vue de limiter la capacité de mobilisation sociale. À défaut d...