Interventions sur "AAH"

Mettre face à face le modèle inclusif et l'incapacité totale de travail est incohérent. Nous sommes en train de parler de personnes souffrant d'une incapacité de travail, qui ont droit à l'AAH, que vous leur retirez parce qu'elles sont tombées amoureuses et vivent avec un conjoint. Voilà de quoi nous parlons !

...Vous dites que vous voulez vivre dans une société inclusive mais quel est votre modèle ? Une personne tombe amoureuse : bienvenue dans la société inclusive, plus de droits ! Et vous en êtes fiers ? Je ne le suis pas, quant à moi. Vous prenez souvent des exemples, je vous en donnerai un. Une femme, en Bretagne, est tombée amoureuse et a décidé de partir vivre avec son nouvel ami. Elle a perdu son AAH, évidemment,…

…mais voilà, l'ami en question se rend compte qu'il ne supporte pas le poids du handicap de cette femme. Il lui dit au revoir et la met dehors. Qui, ici, pense que l'AAH se récupère du jour au lendemain ?

Elle se retrouve avec zéro euro par mois. Certes, elle retrouvera l'AAH.

Madame la ministre, je souhaite répondre à plusieurs de vos interrogations et inquiétudes devant la déconjugalisation de l'AAH. Vous nous dites que c'est un minimum social alors qu'il s'agit d'une prestation à vocation spéciale qui dépend de la branche famille et qui relève du code de la sécurité sociale.

Vous dites que si l'on s'engageait sur ce chemin, cela toucherait toutes les prestations familiales soumises à une condition de revenu. Non, vous oubliez que, pour bénéficier de l'AAH, il faut une reconnaissance médicale d'incapacité…

...erdants. C'est vrai, voilà pourquoi le sénateur Philippe Mouiller a introduit un dispositif provisoire d'une durée de dix ans. Enfin, je souligne, après Aurélien Pradier, que nous avons été rappelés à l'ordre par la Défenseure des droits, par la CNCDH et, tout dernièrement, au mois de juillet, par le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies qui nous invite à déconjugaliser l'AAH. Le Président de la République lui-même, lors de la Conférence du handicap, a reconnu que l'AAH n'était pas un minimal social puisqu'il ne l'incluait pas – il l'a dit aux associations – dans le revenu universel d'activité.

À vous écouter, nous serions les seuls à défendre la conjugalisation de l'AAH. La déconjugalisation semble d'une telle évidence qu'on se demande comment il se fait qu'elle apparaisse tout à coup en 2021.

Monsieur Pradier, de 2008 à 2012, M. Sarkozy a, comme nous, augmenté l'AAH de 25 %, mais il n'a rien fait sur la déconjugalisation. Mme Bachelot, alors ministre de la santé, expliquait, lors d'une séance de questions au Gouvernement : « Pour ce qui concerne la prise en compte des ressources du conjoint lors du calcul de l'AAH, il s'agit d'un minimum social…

…garanti à toute personne reconnue handicapée, et non d'une indemnité compensatoire. De ce fait, l'AAH est une prestation subsidiaire par rapport aux autres ressources du bénéficiaire. » Elle ajoutait : « C'est ce qui explique la prise en compte d'un tel revenu dans le calcul de l'AAH. Si ce n'était pas le cas, on imagine les dérives possibles. » Sous François Hollande, en 2016, le rapport Sirugue demandait de repenser les minima sociaux à partir d'une couverture-socle commune. De nombreuses préc...

...de cette majorité n'aura de cesse de m'étonner. Il n'est pas possible qu'après avoir été autonome et indépendante financièrement, une personne en situation de handicap doive, parce qu'elle se marie, dépendre financièrement de son conjoint pour le restant de ses jours. Ce n'est pas l'idée que Les Républicains se font de l'insertion des personnes en situation de handicap. La déconjugalisation de l'AAH est une demande exprimée – vous le savez très bien, madame la secrétaire d'État – par de nombreuses associations et la retrouver dans la proposition de loi d'Aurélien Pradié n'est pas sans fondement. Pourtant, cette fois encore, votre majorité fait preuve d'un manque criant d'empathie envers les personnes en situation de handicap. C'est à croire que le Gouvernement et les députés de la majorité r...

Une des bonnes portes d'entrée pour essayer de vous convaincre est celle ouverte par Thierry Benoit sur la question de savoir si l'AAH est une allocation universelle. Si tel est le cas, toute personne en droit de percevoir cette allocation doit être égale à une autre, quelle que soit sa situation. De ce point de vue, il faut comparer la situation avec celle des femmes avant la loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux. Avant cette date, les femmes n'avaient pas le droit de travailler ni d'ouvrir un compte ...

...sons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des personnes en situation de handicap. Nous n'avons rien laissé au hasard et plusieurs de mes amendements témoigneront de notre volonté de perfectionner notre texte pour le rendre plus efficace. Trois chantiers nous apparaissent aujourd'hui prioritaires. Le premier est celui de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Nous avons, à ce sujet, avec plusieurs députés de la majorité, un désaccord de fond. Le mode de calcul et de plafonnement de cette allocation entrave significativement l'autonomie des personnes, en les maintenant dans une dépendance financière injuste et inacceptable vis-à-vis de leur conjoint. Cette dépendance est particulièrement difficile à vivre. Elle fait naître chez les personnes un senti...

...tude action relative à l'amélioration de la compensation pour les personnes en situation de handicap psychique, mental ou cognitif, ou souffrant de troubles du neurodéveloppement. Elle associe toutes les parties prenantes au premier rang desquels les départements et constitue un préalable à toute modification des critères d'éligibilité. Sans refaire les débats autour de la déconjugalisation de l'AAH, rappelons que notre groupe n'a pas l'ambition de remettre en question notre système de protection sociale, fondé sur la solidarité nationale et familiale ; il entend bien l'améliorer. Le PLF 2022 prévoit d'instaurer un abattement forfaitaire sur les revenus du conjoint d'un bénéficiaire de l'AAH qui permettra à 60 % des bénéficiaires de percevoir cette allocation à taux plein contre 45 % aujourd...

...e soutien dont ils ont besoin. Il a le mérite de proposer des réponses concrètes et de s'inscrire dans une philosophie politique d'humanité. Concernant la PCH, il est évident qu'il faut couvrir de nouveaux besoins et lever les difficultés auxquelles sont confrontées certaines personnes pour y accéder. Nous devons réformer le système sans délai. Qu'attendons-nous pour agir ? Pour ce qui est de l'AAH, la situation est intenable et nous devrons en débattre tant que cette injustice perdurera. Il est injustifiable de tenir compte des revenus du compagnon pour verser cette prestation puisque cette allocation vise, précisément, à rendre la personne concernée plus autonome. Une chance nous avait été offerte en juin 2021. Hélas ! le texte avait été souillé et vidé de sa substance par le Gouvernemen...

Ce texte vise à réformer deux outils majeurs de la politique du handicap de notre pays : la PCH et l'AAH. Concernant cette dernière, le rapporteur reprend une proposition discutée de nombreuses fois par notre assemblée, notamment en juin dernier, celle de la déconjugalisation de l'allocation. La position de notre groupe n'a pas varié : l'AAH, en tant que minimum social, doit être conditionnée à la solidarité entre époux ou concubins, reconnue en droit civil et principe général d'attribution des diff...

Notre commission examine à nouveau, cette fois à l'initiative de nos collègues Les Républicains, le sujet de l'autonomie des personnes en situation de handicap. Le 17 juin dernier, en séance publique, le Gouvernement rejetait à nouveau la demande que ne soit pas prise en compte les revenus du conjoint pour calculer l'AAH, confirmant ainsi le décalage entre le discours et les actes, davantage destinés à réduire la dépense publique qu'à émanciper les personnes en situation de handicap. Persister dans ce refus serait une erreur politique du Gouvernement et de la majorité. Tout d'abord, vous sous-estimez les effets de cette mesure, ressentie comme une profonde humiliation par nos concitoyens souffrant d'un handicap ...

Quelques semaines après l'examen de la proposition de loi rapportée par nos collègues Jeanine Dubié et Stéphane Peu, notre commission est à nouveau amenée à se prononcer sur un texte relatif aux prestations sociales destinées aux personnes en situation de handicap. Cette proposition de loi s'articule autour de deux propositions majeures : la déconjugalisation de l'AAH et l'extension du champ des bénéficiaires de la PCH aux personnes souffrant de troubles neurologique ou psychologiques. Concernant la déconjugalisation de l'AAH, notre position n'a pas varié depuis juin. L'AAH n'est pas un minimum social comme les autres mais une prestation individuelle à l'émancipation qui devrait, à ce titre, s'appréhender au regard de la situation du seul bénéficiaire et non ...

...cie au nom de mon groupe, monsieur le rapporteur, de remettre à l'ordre du jour de votre niche parlementaire et de notre commission une proposition de loi pour davantage de justice sociale en faveur des personnes en situation de handicap. C'est un texte important, dont des mesures ont déjà été défendues dans de précédentes propositions de loi, en particulier celle de M. Yannick Favennec-Bécot. L'AAH n'est pas une allocation comme les autres. Elle a vocation à assurer l'indépendance d'une personne en situation de handicap. C'est d'ailleurs le sens du rapport de la Défenseure des droits : les personnes handicapées doivent pouvoir être indépendantes financièrement. Il convient donc d'exclure les ressources du conjoint du mode de calcul des allocations accordées au titre du handicap. Nous aurio...

... quinquennat, a permis de doubler le patrimoine des cinq cents familles les plus riches. Vous avez accordé 38 milliards de cadeaux fiscaux aux plus riches de ce pays. De l'autre main, vous avez supprimé 5 euros de l'aide personnalisée au logement, augmenté la contribution sociale généralisée pour les retraités, refusé le RSA aux jeunes en pleine crise pandémique et rejeté l'individualisation de l'AAH. C'est dégoûtant ! Il y en a des paquets pour les plus riches, mais vous êtes aux abonnés absents quand il s'agit simplement de soulager le quotidien des plus démunis, pour leur permettre de vivre dignement. Vous êtes même capables de leur grignoter quelques euros. Beaucoup de gens suivent nos débats, car ils sont atteints dans leur chair par vos décisions. Cette proposition de loi nous permettr...