Interventions sur "ABF"

L'avis de l'architecte des bâtiments de France, qu'il soit conforme ou simple, sera le même. La position du ministre et du rapporteur est quant à elle fidèle aux propositions du candidat Macron : lever les freins, faire sauter les verrous. Or c'est ici le maire qui, après avis simple de l'ABF, prendra ses responsabilités et décidera de l'installation ou non d'antennes relais à tel endroit. Les maires sont des gens sérieux, compétents et honnêtes. Il ne sert par conséquent à rien que l'avis de l'ABF soit conforme. Nous faisons, nous, confiance aux maires – ce n'est pas le « nouveau monde » mais ce qu'a souhaité le Président de la République – or c'est ce que je veux : faire confiance a...

Si l'objectif est bien de lever des freins, je crains que nous ne créions des conflits. Certes l'avis sera toujours donné par l'ABF et il sera ou non suivi par le maire.

Mais le maire disposera de l'avis de l'ABF !

Et comme le rappelait Thierry Benoit, les règles continueront de s'appliquer, que l'avis de l'ABF soit simple ou conforme.

Je partage au mot près ce qu'a déclaré le ministre sur les ABF et l'objet de ces deux amendements était d'élargir le périmètre des avis simples. Compte tenu des discussions que nous avons eues, les députés de la majorité et moi-même, il me paraît plus correct de retirer les deux amendements afin que nous puissions les retravailler ensemble sereinement et trouver des propositions équilibrées dans la perspective de l'examen du texte en séance.

...e résultat d'une discussion très en amont des projets. Sur les 400 000 avis déjà mentionnés, pas loin des deux tiers ont peu ou pas d'impact sur la qualité des centres urbains ou des périmètres protégés. Il s'agit, concernant les décisions qui vont porter sur les couleurs des volets, les liners de piscines, les huisseries…, de permettre à l'autorité administrative de prévalider une décision de l'ABF.

Dans la mesure où il s'agit de donner une nouvelle capacité aux élus, ce qui semblait tout de même répondre à la tonalité globale de la discussion, je ne suis pas sûr qu'une circulaire suffise. Elle donnera une impulsion aux ABF, c'est certain, encore faut-il, une fois encore, que, dans un dialogue, on ait au moins deux parties prenantes et que les maires soient informés et saisis de leur nouvelle capacité.

En un an, on compte seulement une trentaine de recours contre les avis des ABF. Les maires disposent en effet de peu de temps et c'est pourquoi le présent amendement prévoit de porter de sept jours à au moins quinze jours leur possibilité d'exercer un recours. Il s'agit d'un amendement d'appel.

... et non de l'avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France. Pour assurer plus d'efficience à cette mesure et permettre la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction pourtant souhaitées par les élus locaux, il convient d'ouvrir aux porteurs de projet la possibilité d'intenter un recours administratif auprès du préfet de région à l'encontre de la décision défavorable de l'ABF.

Le présent amendement, quatrième et dernier de la commission des affaires culturelles, vise à introduire, pour simplifier les processus de discussion et la lisibilité des recours, un médiateur qui pourrait être saisi par tout pétitionnaire afin d'arbitrer une décision non conforme. Cette procédure ne se substituerait pas au recours contre l'avis de l'ABF mais ouvrirait la possibilité d'un dialogue au sein de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA). Je n'étais pas tout à fait d'accord avec vous, monsieur Saddier, au sujet des formalités de recours puisque, désormais, le recours s'exerce devant la CRPA au sein de laquelle siègent plusieurs élus régionaux.

Je soutiens cet amendement. S'il y a très peu de recours, c'est parce que les maires craignent aussi de se fâcher avec leur ABF, disons-le. L'institution d'un médiateur me paraît donc bonne et reprend un peu l'idée que j'ai émise tout à l'heure.

...hitectes des bâtiments de France sont rendus par un architecte unique. Pris par différents architectes successifs, les avis sont souvent hétérogènes dans le temps, empêchant les acteurs de la construction d'avoir une visibilité sur le long terme, ce qui représente un frein à la construction. Le présent amendement vise donc à apporter davantage de cohérence sur le long terme aux avis rendus par l'ABF en introduisant une forme de collégialité dans leur élaboration. Autrement dit, les avis ne seraient plus délivrés par un architecte isolé mais collectivement et ainsi bien moins perçus comme des décisions subjectives ; les modalités concrètes de ce travail collégial pourraient être laissées à l'ABF.

Comme l'article 15 prévoit de supprimer l'avis conforme des ABF concernant l'implantation des antennes relais, le présent amendement vise à le rétablir. Nous ne parlons ici que des périmètres concernés par l'ABF – toutes les antennes relais ne sont donc pas visées. Des monstruosités ont été réalisées et si l'on pouvait épargner nos villes situées dans un secteur protégé et éviter qu'elles soient défigurées par des antennes relais, ce serait une bonne chose. S...

Le projet de loi prévoit de diminuer la portée de l'avis de l'ABF pour les opérations de traitement d'un péril imminent, péril ordinaire ou procédure d'insalubrité dans les secteurs protégés au titre du patrimoine. Or, dans ces situations, les travaux engagés peuvent ne pas porter uniquement sur la situation ayant déclenché la procédure. D'autres travaux, pour cohérence technique ou selon le désir du propriétaire, peuvent être envisagés. Il n'y a donc pas de ra...

Après vous avoir entendu, je pense que l'on pourrait accepter un avis simple de l'ABF dans la mesure où cet architecte a été inclus dans une réunion préalable. Je retire donc l'amendement CE1554.

J'étais en commission du développement durable. J'arrive effectivement au bon moment. J'ai géré pendant seize ans, en tant que maire, un secteur sauvegardé du littoral et j'ai été confronté à des opérations de péril simple ou imminent. L'aide de l'ABF était particulièrement importante pour faire prendre conscience au propriétaire qu'il devait rénover son bâtiment dans les règles de l'art. Je suis attaché à cet amendement, car il est utile que l'ABF puisse être présent et émettre un avis sur la restauration de ces bâtiments.

Il est dommage que M. Maquet n'ait pas pu assister au débat que nous venons d'avoir. Son expérience n'est pas tout à fait celle de beaucoup d'entre nous. Je répète qu'il ne s'agit pas de supprimer l'avis conforme de l'ABF mais bien que l'ABF puisse donner un avis qui pourra être suivi.

Par définition, l'avis simple n'est pas l'avis conforme. Il est extrêmement important de ne pas renvoyer au maire la pression que l'ABF n'exercerait plus.

Cet amendement concerne la résorption d'habitat insalubre dans des périmètres sauvegardés. Des procédures existent déjà pour que les maires n'aient pas besoin de l'avis simple de l'ABF en cas de péril imminent d'un édifice, s'il faut l'évacuer en urgence ou en cas de chute sur le domaine public. Par contre, un avis conforme de l'ABF est indispensable pour les procédures de résorption d'un habitat dégradé ou insalubre. Que vont devenir ces centres-villes, qui sont souvent anciens, si on se passe de la préoccupation patrimoniale pour résorber l'insalubrité ? On sait bien que la p...

Nous avons tous les mêmes expériences, mais nous n'en tirons pas tous les mêmes conséquences. En cas de péril imminent, on peut mettre en sécurité le bâtiment, mais pas engager sa rénovation ni sa confortation. Parfois, on préfère laisser le bâtiment s'écrouler. Avec l'avis de l'ABF, il est tout à fait possible d'intervenir le plus rapidement possible pour l'ensemble de ces bâtiments.