Interventions sur "ABF"

...se en valeur d'un monument historique. Il vise à donner une plus grande liberté aux commerces, locaux associatifs et autres lieux accueillant du public, s'agissant de l'apparence des vitrines et devantures. Cette simplification serait bienvenue pour l'ensemble des acteurs des territoires. Des enseignes, en effet, préfèrent s'installer en périphérie pour éviter les surcoûts liés aux exigences des ABF : le poids des normes et des contraintes est un frein au maintien de l'activité en coeur de ville. Un assouplissement permettrait d'atténuer ce poids. Lorsque j'ai défendu cet amendement en commission, vous m'avez demandé d'en retravailler la rédaction, parce qu'elle était trop restrictive. Vous avez évoqué précédemment les difficultés que vous rencontriez, en tant qu'élu, avec les ABF. Les comm...

J'avais émis, en commission, un avis favorable à l'amendement visant à obliger les ABF à assortir leur avis d'un volet économique, parce que je pensais que nous devions les inciter à se préoccuper des questions économiques, ce qui permettrait également de répondre au problème soulevé à l'instant par M. Potterie. Je m'en remets à la sagesse du Parlement.

J'étais l'auteur, en commission, de l'amendement qu'a évoqué M. le rapporteur. Même si je peux comprendre que le Gouvernement veuille supprimer l'alinéa 15, j'ose toutefois espérer que l'adoption de mon amendement en commission et tous les débats que nous venons d'avoir dans l'hémicycle sur le sujet inciteront, monsieur le ministre, le ministère de tutelle des ABF, corporation pour laquelle j'ai un profond respect, à leur demander de se concentrer effectivement sur la justification de leur mission qui est exclusivement patrimoniale. Si j'ai déposé, en toute bonne foi, cet amendement en commission, c'est en réaction à l'avis négatif d'un ABF à la démolition d'un bâtiment situé dans ma circonscription – avis que je vous ai transmis – , fondé sur l'argument ...

Cet amendement fait suite aux discussions que nous avons eues en commission. Le projet de loi prévoit de diminuer la portée de l'avis de l'ABF pour les opérations de traitement d'un péril imminent, d'un péril ordinaire ou d'une procédure d'insalubrité dans les secteurs protégés au titre du patrimoine. Or, dans ces situations, les travaux engagés peuvent ne pas porter uniquement sur la situation ayant déclenché la procédure. D'autres travaux pour cohérence technique ou selon le désir du propriétaire peuvent être envisagés. L'amendement n...

Je l'ai déjà défendu tout à l'heure. À ce sujet, nous avons longuement discuté de la nécessaire consultation de l'ABF en amont d'une opération. Aujourd'hui, ce qui fait peur aux porteurs de projets et aux maires, c'est l'aléa. Pour réduire cet aléa en amont, il convient de discuter ensemble et de consulter l'ABF, de sorte que l'avis conforme de ce dernier – en effet, nous aurions souhaité que cet avis demeure conforme – ne soit plus qu'une formalité.

Cet amendement est le premier d'une série de quatre que je défends au nom de la commission des affaires culturelles afin d'améliorer les conditions d'intervention des architectes des bâtiments de France (ABF) en secteur protégé, et de répondre aux critiques – pas toutes illégitimes – qui leur sont parfois faites. L'amendement vise à faire mieux accepter les enjeux patrimoniaux liés aux abords de monuments historiques en demandant au représentant de l'État de les porter plus en amont à la connaissance des élus, notamment lors de l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des schémas de cohér...

J'entends ces arguments mais cet amendement s'inscrit dans une logique visant à instaurer le dialogue et la coconstruction entre les élus et les ABF. Le document en question me semble donc pertinent, surtout au regard d'un amendement que je défendrai dans un instant afin de permettre la pré-instruction des demandes d'avis par les élus qui, pour ce faire, devront asseoir leur avis sur une doctrine. Je maintiens donc l'amendement, mais je suis prêt à discuter pour trouver le compromis qui permettra d'instaurer le dialogue en partant du princip...

J'ignore si cette proposition relève d'une circulaire ou de la loi mais je sais ceci : la suppression de l'avis conforme, prévue dans le projet de loi sans aucun cadre permettant de la compenser pour maintenir le dialogue et le rôle des ABF en matière de préservation du patrimoine, déséquilibre complètement le texte. Mieux vaut faire l'inverse : conserver l'avis conforme et, si nécessaire, renvoyer à une circulaire. En supprimant l'avis conforme moyennant le renvoi à une hypothétique circulaire, on affaiblira considérablement le rôle des ABF qui, dans un pays patrimonial comme la France, reste important.

L'intervention des ABF est souvent perçue comme un facteur de ralentissement des projets qu'au contraire, M. Denormandie souhaitait ce matin accélérer. D'autre part, les préconisations des ABF ne sont pas toujours constantes, ce qui peut entraver l'avancement des projets. Nous soutiendrons donc cet amendement et en défendrons plus loin un autre dans le même sens, afin d'impliquer les ABF très en amont des projets, de s...

Les ABF sont une centaine et, a priori, il n'est pas prévu d'augmenter ce nombre. Les outils permettant la concertation – dont je conviens avec M. Gérard qu'elle est nécessaire – ne doivent pas pour autant conduire à imposer des travaux supplémentaires aux ABF. En effet, avant d'être portés à la connaissance des collectivités, les éléments en question devront être produits et défendus par les ABF. Il exi...

Je propose le retrait de cet amendement pour que nous nous employions à trouver un consensus. N'opposons pas les uns aux autres en faisant croire que nous voudrions passer outre l'avis des ABF et leur professionnalisme, qu'il faut reconnaître. Reconnaissons aussi qu'il existe de nombreuses contraintes et que la mesure proposée ne va pas dans le sens de la simplification. Je prône quant à moi la simplification et l'amélioration des relations sur le terrain, car elles ont parfois tendance à se tendre entre élus locaux et ABF, comme l'ont montré les auditions conduites par le rapporteur. ...

Cet amendement vise à accélérer la mise en oeuvre d'une disposition de la loi de 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), qui substitue au périmètre de cinq cents mètres tracé autour des monuments inscrits ou classés un périmètre « intelligent » qui tient davantage compte de la réalité du territoire. En effet, les équipes des ABF sont à ce point réduites que l'entrée en vigueur de cette mesure autour des 44 000 monuments protégés prendra du temps. Nous proposons de tirer parti de la connaissance qu'ont les élus de leurs territoires en leur donnant la possibilité de proposer un périmètre intelligent à l'ABF, de façon non seulement à ce qu'un dialogue se noue sur le terrain mais aussi à valider rapidement les périmètres en...

L'amendement CE1782 vise à supprimer le nouvel article du code du patrimoine créé par l'article 15 du projet de loi, car il réduit considérablement le rôle des ABF. Pour ancrer le débat dans les faits, je rappelle que les ABF rendent 400 000 avis chaque année pour cent recours seulement : c'est un nombre infime bien loin de susciter je ne sais quel incessant conflit. En outre, s'agissant des antennes-relais et du patrimoine historique dans les périmètres de résorption de l'insalubrité, les ABF jouent un rôle indispensable ; sans eux, de nombreux monuments...

L'amendement CE792 concerne la suppression du caractère conforme de l'avis de l'ABF. Cette suppression présente un danger : la conformité joue en effet le rôle de garde-fou. Or, si je partage la volonté de simplification des procédures, il ne faut pas que ce soit au détriment de la qualité et de la préservation du patrimoine. Ensuite, les maires seront mis en difficulté. L'architecte des bâtiments de France continuera d'être saisi, fournira un avis simple au maire qui se retrou...

Il faut rester très prudent en ce qui concerne l'avis des ABF. Je partage tout à fait ce qui a été dit : sans doute faut-il recentrer ou alléger leur tâche – ils manquent parfois de disponibilité, ainsi dans la commune dont j'ai été le maire pendant dix ans et qui abrite un résident secondaire fameux – on rencontre l'ABF une fois par mois, ce qui est tout à fait insuffisant pour traiter l'ensemble des très nombreux dossiers en souffrance. On pourrait imagi...

Vouloir se passer de l'avis de l'ABF sur les antennes relais… je suis impressionné. Je n'ai jamais pensé qu'une antenne relais était une oeuvre architecturale ; il en faut, certes, car il faut supprimer les zones blanches, tout le monde ayant le droit à la téléphonie mais qu'on ne demande pas l'avis d'un ABF sur leur installation à proximité d'un monument historique me laisse sans voix – le jour où vous aurez une antenne sur Notre-D...

L'amendement CE955 vise à ce qu'un immeuble situé en co-visibilité d'un monument historique soit également soumis à l'avis simple des ABF, dans les cas où il ne s'inscrit pas dans les traditions architecturales locales. Ainsi, il sera laissé un pouvoir d'appréciation plus important au maire pour suivre ou non les avis des architectes des bâtiments de France tout en protégeant les immeubles ayant un fort intérêt patrimonial.

M. Peu a évoqué une centaine de recours par an contre les avis des ABF. Je vous indique pour ma part qu'une centaine de personnes, à Metz, a renoncé à des projets et qu'une centaine de personnes a renoncé à intenter des recours. Nous avons eu cette discussion en conférence de consensus : le fait qu'il y ait très peu de recours est, précisément peut-être, très inquiétant. Ensuite, monsieur Pupponi, supprimer le caractère conforme de l'avis de l'ABF ne revient pas à ...

...mendement allant dans ce sens. L'amendement de Mme Le Meur pose de vraies questions : comment définir la notion d'architecture traditionnelle au sein d'un périmètre sauvegardé ? Un bâtiment d'un grand architecte contemporain parfaitement intégré dans son environnement appartient-il à la tradition du patrimoine local ? Imaginez un bâtiment de Le Corbusier au milieu du Marais : un avis simple de l'ABF vous paraît-il suffisant dans ce cas ? La vision dynamique du patrimoine que donne l'ABF est précisément une valeur ajoutée, le patrimoine n'ayant pas vocation à être mis sous cloche à partir d'un instant t de l'histoire.

À titre personnel, je soutiens le rapporteur, donc – je le dis moins fort – le ministre. J'assume ma position parce que deux ABF qui se succèdent dans un département peuvent avoir sur le même dossier des positions complètement inverses. Personne ne l'a évoqué mais, quelquefois, des avis conformes sont donnés sans aucune justification : « C'est ainsi, je suis l'ABF, je décide. ». Quant à la procédure, chers collègues, que vous estimez simple, au cours de ma longue carrière d'élu local, monsieur le ministre, j'ai été maire ...