Interventions sur "ABF"

J'entends bien la volonté du rapporteur pour avis de ménager des garde-fous, mais celui que nous proposons vise à réaffirmer le rôle des ABF.

...t, l'arrêté de péril est une mesure rapide mais, quand il s'agit de péril simple, cela peut prendre plusieurs mois, avec des étapes très encadrées. On peut donc légitimement penser que les choses seront faites « proprement ». Enfin, si ces immeubles sont démolis, nous ne changeons pas le régime de l'aménagement qui doit être réalisé à la place : celui-ci sera toujours soumis à l'avis conforme des ABF. Je pense qu'il y a suffisamment de garde-fous pour que ce ne soit plus un point de blocage qui freine trop souvent encore le réaménagement de quartiers anciens dans nos villes. Avis défavorable.

Il s'agit, là encore, de créer du dialogue. Aujourd'hui, le recours contre un avis conforme de l'ABF s'effectue auprès du préfet de région, qui doit s'appuyer sur la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA), à savoir une grosse machine malaisément convocable pour instruire des sujets mineurs. Précisons que le nombre de recours est très peu important : un peu plus d'une centaine par an sur tout le territoire. L'idée est donc de créer, au sein de la CRPA, un médiateur qui ser...

...à un échange avec le médiateur. En cas de réunion de la CRPA, chacun y siège avec ses prérogatives normales. Il s'agit de mettre de l'huile dans les rouages afin d'éviter les situations de blocage où chacun s'entête dans une attitude jusqu'au-boutiste. En outre, quand un recours est déposé par l'autorité administrative, il est prévu que le maire présente une contre-proposition à la décision de l'ABF. Dans les très grandes collectivités, qui possèdent un architecte intégré et des équipes, c'est faisable mais, dans une petite commune rurale, le maire est souvent totalement désemparé. L'existence du médiateur permettra d'apporter du conseil et de l'orientation, pour éviter que des auteurs de recours ne se heurtent à un mur. Mais cela ne change rien au dispositif tel qu'il existe : cela vient en...

Cet article 15 comporte des avancées très importantes sur le lien entre les élus et l'architecture du patrimoine. Cela dit, il me semble tout de même important de maintenir un certain nombre de prérogatives à l'ABF, notamment sur la question des antennes relais, l'avis de l'ABF permettant d'éviter des aberrations totales, et celle des démolitions, qui ne sont pas toujours heureuses dans nos centres urbains. Je souhaite que le texte soit un peu rééquilibré sur cet aspect car on sait que la relation entre les maires et l'ABF tient du « je t'aime, moi non plus » : c'est compliqué, mais en même temps nous somme...

Nous demandons la suppression des alinéas 10 à 12 de l'article 15. En l'état actuel du droit, l'avis conforme de l'ABF intervient en aval des arrêtés et dispositions dont nous avons parlé. La temporalité du rendu de l'avis de l'ABF explique pour partie qu'il soit considéré comme un frein à la mise en oeuvre des procédures de démolition. Nous vous proposerons dans un instant, par le biais d'un autre amendement après l'alinéa 13, de créer une commission consultative en amont du dépôt de projet afin de permettre not...

En amont des révisions, modifications ou élaborations de PLU, le but de cet amendement est d'associer l'ABF de manière à ne pas ralentir, voire même à accélérer les procédures.

Je partage la philosophie de cet amendement, mais c'est déjà largement le cas dans la pratique. J'ai ainsi auditionné Mme Marie-Luce Penchard, maire de Basse-Terre en Guadeloupe : elle est en train de conclure son PLU et a conduit tout ce travail d'élaboration des règles en concertation avec l'ABF. Cela relève des bonnes pratiques. Je demande le retrait de l'amendement.