Interventions sur "ABF"

Dans ma ville, certains immeubles ont une hauteur qui permettrait l'installation de panneaux photovoltaïques qui ne seraient pas visibles du sol. L'avis conforme de l'ABF est presque inutile et il freine le développement de cette énergie dans les villes qui bénéficient d'un ensoleillement exceptionnel.

... Ce sujet me semble aller dans le sens des priorités du Gouvernement. Il est également urgent parce que près de la moitié des centres-villes français présentent un taux de vacance supérieur à 10 % – il dépasse même les 15 % dans certaines villes. Les causes de ce phénomène sont multiples. Je pense que celle du poids des normes et des contraintes est particulièrement importante. Certains avis des ABF renforcent encore ces contraintes. Ils freinent les initiatives et contribuent au départ des commerces en périphérie, voire à leur disparition au profit des plateformes en ligne. C'est pourquoi je vous présente cet amendement qui vise à donner un peu de liberté aux commerçants afin de redonner un peu de vie et d'animation aux centres-villes.

J'ai écouté avec intérêt le cas que vous venez de relater et que je connais bien par d'autres aspects. Je suis plutôt favorable à votre amendement, c'est-à-dire à ce que l'avis de l'ABF soit obligatoirement justifié.

Cet amendement propose une évolution du rôle des ABF dans un esprit constructif, en transformant l'effet de leur avis négatif en préconisations afin de modifier le projet en conséquence. Dans la pratique, un travail collaboratif entre le pétitionnaire, son maître d'oeuvre, l'autorité qui délivre l'autorisation d'urbanisme et l'ABF permettrait d'esquisser des solutions, non seulement soutenables financièrement, possibles techniquement, mais aussi ac...

L'expression « droit de veto » n'existe pas vraiment en ce qui concerne l'ABF. Par ailleurs, les avis défavorables de l'ABF sont toujours motivés et souvent assortis de prescriptions, sauf dans certains cas où il faut les obliger à expliciter leur avis. Avis défavorable.

Je retire l'amendement pour le retravailler d'ici à l'examen du texte en séance publique afin de proposer que l'ABF rende un avis simple en contrepartie de la tenue d'une consultation amont.

Cet amendement vise à associer l'ABF à l'élaboration et la modification des plans locaux d'urbanisme (PLU), de manière que les avis simples suivants soient cohérents.

Dans la mesure où l'État est associé, il peut déléguer toutes les personnes qu'il souhaite. Les ABF peuvent d'ores et déjà être associés au PLU. D'ailleurs, la plupart du temps, ils refusent d'aider à élaborer ce plan parce qu'ils ne veulent pas être coincés par des prescriptions ou des éléments qu'ils pourraient donner lors de l'élaboration du PLU. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Nous avons longuement débattu des architectes des bâtiments de France (ABF) et de patrimoine. Je vois mal comment on peut restaurer un château sans faire de cheminée ouverte. Personnellement, je voterai contre ces amendements.

...men de l'avis que notre commission a souhaité donner sur l'article 15 et certains alinéas des articles 1er, 2, 3, 5, 20 et 28 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dit projet de loi « ELAN ». Ces dispositions relèvent en effet des compétences de notre commission, puisque l'article 15 est relatif aux prérogatives des architectes des Bâtiments de France (ABF) sur certaines interventions en secteur patrimonial protégé, et que les autres articles concernent pour partie le rôle des architectes et la garantie de la qualité architecturale dans les processus de construction et d'aménagement modifiés par le texte. Je tiens à saluer le travail conduit par notre rapporteur, Raphaël Gérard, qui a procédé, dans des délais contraints, à de nombreuses auditions....

...reints – l'installation des antennes relais de téléphonie mobile et la démolition de bâtiments insalubres ou en état de péril –, le principe de l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France, qui représente l'État, pour des autorisations d'urbanisme délivrées par les maires ou les intercommunalités en secteur protégé au titre du code du patrimoine. Si l'exercice de leur fonction par les ABF n'est pas toujours optimal, souvent par manque de dialogue en amont avec les porteurs de projet et les élus, le principe de leur intervention ne saurait être remis en cause, sous peine de mettre à mal toute notre législation de protection du patrimoine. La rédaction actuelle de l'article 15, en ce qu'elle n'emporte que deux entorses limitées au principe, ne remet pas en cause notre législation ; ...

...ansparentes. S'y ajoutent de nouvelles solidarités, comme le « bail mobilité » et de meilleurs outils de lutte contre l'habitat indigne. Comme cela a été rappelé en préambule par notre rapporteur, notre commission a été saisie pour avis de sept articles ou parties d'articles : les articles 1er, 2, 3, 5, 15, 20 et 28. Ils revêtent des enjeux importants, qu'il s'agisse du rôle et de la mission des ABF, ou de la dimension architecturale de l'acte de construire. Ainsi, l'article 15 du projet de loi prévoit un avis simple, au lieu d'un avis conforme, pour l'installation d'antennes-relais au sein des périmètres relevant de la compétence des ABF. Cette mesure répond au besoin d'accélérer la couverture numérique du territoire, conformément à nos engagements de campagne, repris par le Gouvernement. ...

...une mesure pertinente. Pire : c'est à mon sens une erreur manifeste, sinon une erreur majeure. Les procédures de mise en concurrence ont participé à l'essor et à la qualité de l'architecture en France, ainsi qu'à une meilleure insertion des constructions dans leur environnement. Y renoncer, c'est porter un coup très dur à la création architecturale française. De la même façon, limiter l'avis des ABF en matière de résorption de l'habitat insalubre et d'installation des antennes de téléphonie mobile inquiète un certain nombre d'entre nous, dont ma collègue Annie Genevard – retenue ce matin par une réunion du Bureau de notre Assemblée. Ne s'agit-il pas là, d'ailleurs, d'une première étape vers un affaiblissement global de leur rôle ? Certes, monsieur le rapporteur, vous nous avez dit tout à l'h...

...cet après-midi, en insistant surtout sur l'effort de concertation engagé depuis de nombreux mois avec toutes les parties prenantes, dont l'aboutissement était la Conférence de consensus. Pour ce qui relève du champ de compétence de notre commission, nous souhaitons attirer l'attention sur un sujet qui nous paraît pouvoir être amélioré : celui visé à l'article 15, qui cherche à adapter l'avis des ABF pour faciliter et accélérer les opérations de lutte contre l'habitat indigne. Le dispositif prévoit de faire primer les enjeux de sécurité et d'insalubrité sur les enjeux patrimoniaux, dans le cas des bâtiments insalubres présentant un intérêt patrimonial. Il s'agit de renforcer le pouvoir de l'autorité compétente vis-à-vis de l'ABF afin d'accélérer la démolition des immeubles insalubres et dange...

...ement, par essence contractuel et non coercitif. Nous présenterons donc un amendement visant à supprimer cette disposition lors de l'examen du texte par la commission des Affaires économiques. Nous craignons en outre que ce dispositif ne constitue une usine à gaz risquant d'allonger les délais et, en définitive, de produire l'effet inverse à l'effet recherché. L'article 15 porte sur l'avis de l'ABF en secteur protégé. Un avis simple – et non plus conforme – serait désormais exigé pour l'installation des antennes de téléphonie mobile et pour les autorisations de démolir concernant des bâtiments insalubres ou frappés d'un arrêté de péril. La modification de la portée de l'avis de l'ABF facilitera et accélérera la procédure. Compte tenu de la nécessité d'accroître la couverture numérique sur n...

...urable. L'objectif visant à construire plus ne doit pas nous conduire à construire moins bien, et il ne saurait être atteint en faisant l'économie du rôle des architectes si nous voulons produire des bâtiments de qualité qui resteront dans les années à venir, sinon des oeuvres d'art, en tout cas de véritables créations, et non de simples barres ou tours. Je reviendrai à mon tour sur le rôle de l'ABF depuis la loi Malraux, dans les années 1960, et la loi LCAP, qui l'a renforcé. La disposition du projet de loi consistant à ne plus imposer qu'un avis simple pour l'implantation d'antennes ou la démolition d'immeubles frappés par une ordonnance de péril est à la fois inutile – car les recours contre l'avis de l'ABF sont très peu nombreux – et dangereuse, car elle va à l'encontre d'une politique a...

Je salue moi aussi le travail de fond accompli par le rapporteur en soulignant le souhait de donner une plus grande latitude d'intervention aux maires - l'ancien maire que je suis peut témoigner des difficultés qu'ils ont parfois à travailler avec les ABF. Un certain nombre de mesures figurant dans le projet de loi élargissent opportunément les pouvoirs du maire : nous irons dans le bon sens en les approuvant.

... à y remédier. Les quelques dérogations, Madame Anthoine, que l'article 15 prévoit d'instituer à la règle de l'avis conforme, en ce qui concerne les antennes-relais notamment, doivent être replacées dans leur contexte. En effet, les études d'impact révèlent que le nombre de litiges est très faible – de l'ordre de vingt-cinq à trente par an – du fait de l'impossibilité de trouver un accord avec l'ABF. Deux conclusions peuvent en être tirées : d'une part, une concertation en amont est nécessaire – c'est au coeur du débat – et, d'autre part, si la plupart des cas sont résolus, cela signifie que cette dérogation ne permet en réalité que de régler un certain nombre de cas très particuliers sans être réellement exorbitante du droit commun. Ajoutons que les technologies concernées évoluent extrêmem...

J'ai déposé quatre amendements à l'article 15 dans la volonté d'instaurer davantage de dialogue entre l'architecte des Bâtiments de France (ABF), les pétitionnaires et les élus. Souvent, ces derniers se sentent dépossédés d'une partie des décisions. L'idée, avec l'amendement AC69, est de porter à la connaissance des élus un référentiel patrimonial pour chaque zone ABF qui leur permettrait – c'est l'objet de l'amendement AC71 – de pré-instruire les demandes d'avis et donc de présenter une proposition d'avis à l'architecte sur la base de c...

...ui tiennent compte de la réalité des abords de chaque monument historique. Puisque ce dispositif se met aujourd'hui en place pour les nouveaux arrêtés de protection, l'enjeu est de parvenir à couvrir les quelques 44 000 arrêtés de protection des monuments. Afin d'accélérer ce travail, il convient de donner la possibilité au maire ou au président d'EPCI de proposer un « périmètre intelligent » à l'ABF, soit à l'occasion d'un PLU, soit parce que l'élu a un projet d'aménagement de son centre bourg, par exemple. La décision finale resterait à l'ABF mais le dispositif impliquerait de la concertation et de la co-construction.