Interventions sur "ADP"

Ceux qui s'apprêtent à privatiser entièrement ADP seront à peu près aussi fiers de cette privatisation que ceux ayant privatisé les autoroutes il y a quelques années, et qui rasent les murs aujourd'hui, tellement cette décision n'est plus revendiquée par personne – mauvaise affaire pour les usagers, mauvaise affaire pour l'État, mauvaise affaire pour les autoroutes elles-mêmes ! Le cas est similaire. Je suis très étonné d'entendre certains de n...

...r l'avenir. Il est évident que la vente de cet aéroport rapportera, mais dans l'avenir ! Cela rapportera aux grands groupes qui l'achèteront, tout comme les autoroutes aujourd'hui rapportent beaucoup d'argent aux groupes qui les ont achetées – ce seront d'ailleurs les mêmes qui se retrouveront en concurrence ! Il n'y aura pas vraiment de concurrence d'ailleurs : je parie que c'est Vinci qui aura ADP. Nous pourrons en reparler. Aucun acteur privé ne l'achèterait si ce n'était pas rentable à terme. Voyez plus loin, monsieur le ministre, soyez gaulliste jusqu'au bout et gardez Aéroports de Paris dans le giron de l'Etat.

Mes chers collègues, c'est un amendement du rapporteur de la loi de 2005 – votre serviteur – qui a transféré tout le foncier d'Aéroports de Paris parce que c'était le seul moyen d'augmenter les fonds propres de cet établissement public. La privatisation d'ADP est nécessaire, mais pas pour la raison que le Gouvernement avance – abonder le fonds pour l'innovation de 10 milliards d'euros. C'est un très mauvais argument parce qu'on pourrait vendre autre chose : un peu d'EDF ou que sais-je encore. Il est nécessaire de privatiser ADP parce qu'il est désormais un groupe international, ce qu'il n'était pas en 2005. Il a racheté la plateforme Atatürk à Istanb...

...rs susceptibles de se traduire dans des extrémismes. Or nous sommes nombreux sur ces bancs, une majorité même heureusement, à penser qu'une économie sociale de marché doit conserver la maîtrise d'éléments stratégiques et symboliques appartenant à la nation tandis que d'autres peuvent être laissés à la liberté d'entreprise. Or cet équilibre serait selon nous très clairement rompu avec la vente d'ADP, qui serait quasiment une première internationale, sauf quelques exemples extrêmes. Nous plaidons pour que le commun que représente ce patrimoine soit protégé, ait une meilleure gouvernance. Il y avait une solution simple : la délégation de service public qui aurait préservé la propriété symbolique et n'aurait pas menacé ce patrimoine en son coeur qui, s'il est atteint, peut nous fragiliser dans ...

...nvestissement très rentable, et vous chargez à vie nos compagnies aériennes. C'est ce que nous disent les responsables d'Air France. Ben Smith ne vous en dit peut-être rien, dans la mesure où vous êtes allé le chercher, et parce qu'il est poli. Mais tous les cadres d'Air France nous disent que votre projet est catastrophique. Cet amendement tend donc à supprimer la caisse aménagée instituée pour ADP et de revenir au principe de la caisse unique, où le financement du service public se fait à la fois par les redevances aéroportuaires et les recettes commerciales de l'opérateur. Concrètement, madame la rapporteure, cela reviendrait à diviser par deux le montant des redevances payées par Air France, qui s'élèvent à 600 millions d'euros par an. Pour Air France KLM, ce serait 450 millions d'euros ...

Monsieur le ministre, nous vous avons écouté avec attention. Le fétichisme des privatisations pèse sur ce projet de loi PACTE d'une façon générale, et plus particulièrement en ce qui concerne ADP. Votre idéologie n'est pas celle d'un gaullisme du XXIe siècle, mais tout simplement une idéologie libérale, dogmatique, qui vous pousse non pas à faire des choix mais à commettre des erreurs stratégiques. Vous souhaitez privatiser Aéroports de Paris, alors qu'il s'agit d'un service public national. Valérie Rabault a exposé des chiffres assez explicites. Vous avez, quant à vous, cité l'aéroport ...

...tain que le nombre de visiteurs croîtra dans les prochaines années. Mais de l'autre, lorsqu'il s'agit d'Aéroports de Paris, on met en avant les risques potentiels pour expliquer qu'il faille s'en débarrasser au plus vite car, sait-on jamais, la situation pourrait mal tourner demain. Ce n'est pas sérieux ! On sait parfaitement que le trafic aérien augmentera demain dans le monde, que l'activité d'ADP ne cessera de se développer mais on préfère se priver de cette progression. Quel mauvais calcul ! Vous essayez d'emporter notre adhésion en nous expliquant que serait choisi un investisseur privé qui, lui au moins, investira. Tout d'abord, la puissance publique est capable d'investir, elle l'a déjà prouvé. N'oubliez pas, par ailleurs, que vous avez limité la durée de l'exploitation à soixante-di...

J'ai bien entendu vos arguments mais vous n'avez pas abordé le fond de l'article 44. Vous vous êtes contentés de rappeler les raisons pour lesquelles vous étiez opposés aux privatisations, en oubliant l'objet de l'article 44, qui est de traiter de l'indemnisation et de la rupture du contrat entre ADP et l'État dans le cas d'un manquement d'ADP à ses engagements, c'est-à-dire de la possibilité pour l'État de mettre fin à tout moment à la privatisation. Par cet article, nous mettons fin à la détention pour une durée illimitée des actifs d'ADP en la ramenant à soixante-dix ans. C'est une première évolution. Par ailleurs, l'article 44 fixe les conditions de versement de l'indemnité et le mode d...

...ques-uns. Ces deux mesures sont antinomiques car rappelons ici ce qu'est le mécanisme de la double caisse. Si le preneur investit massivement dans des terminaux ou d'autres structures, ces investissements ne seront couverts que par les redevances aéroportuaires, car tous les revenus commerciaux, retirés en particulier des boutiques de luxe qui représentent aujourd'hui les deux tiers des revenus d'ADP, n'entrent pas dans cette couverture de l'investissement, et ne sauraient couvrir, comme le disait la rapporteure, le coût moyen du capital. Votre garantie tombe de fait car il est évident que les redevances aéroportuaires augmenteront pour couvrir les investissements. Il y a une incohérence dans votre propos et les dispositions que vous nous présentez comme des garanties sont plutôt des failles...

...on : l'État conservera-t-il une participation et, si oui, de quel niveau ? Il est très important de le savoir. Si tel était le cas, verriez-vous d'un bon oeil l'organisation d'une minorité de blocage, associant l'État, les collectivités territoriales, si l'amendement de M. Bourlanges est adopté, et, éventuellement, d'autres actionnaires en lien avec l'État ou ces collectivités ? Que le capital d'ADP évolue ne me semble pas en soi contestable sur le plan idéologique. En revanche, comme l'a souligné Daniel Fasquelle, la plupart du temps, c'est-à-dire non pas dans 10 % mais dans 85 % des cas, soit le capital des grands aéroports est partagé entre le public et le privé, soit il est uniquement public. Nous devons obtenir une réponse à cette question, et il est très surprenant que vous ne puissiez...

Mes chers collègues, l'article 44 nationalise les infrastructures aéroportuaires, puisqu'ADP sera exproprié et que c'est une concession de service public qui sera privatisée. Tel est l'objet de l'article 44. Que certains de nos collègues s'apprêtent à voter contre cet article, tout en ayant toujours assuré défendre le libéralisme économique, m'étonne quelque peu. Il est vrai que j'en ai tellement vu en vingt-six ans d'hémicycle !

L'article 44 « ouvre le bal » des cessions d'actifs envisagées par le Gouvernement. D'ADP à Engie, en passant par la Française des Jeux, nous balayerons des sujets divers mais qui, sur le fond, renvoient tous à une même réflexion, profonde, sur la place que doit occuper l'État dans notre économie. Je sais d'avance que nous entendrons des avis contradictoires, parfois opposés. En tant que présidente, je souhaite avant tout maintenir la tranquillité, la neutralité des débats et favoris...

Ces articles qui préparent la privatisation d'ADP sont le résultat de choix politiques pas forcément partagés de tous. Il s'agit d'une stratégie à court terme, qui vise à financer le nouveau fonds de l'innovation – pour le coup, une bonne initiative –, sans trop vous éloigner de l'objectif des 3 % de déficit. Le désendettement devrait représenter entre 8 et 10 milliards d'euros, sur une dette publique de 2 320 milliards d'euros. Certes, c'est mi...

...é aux États de ne pas faire passer la perspective d'un gain à court terme avant les intérêts de l'économie et du consommateur. Si l'association des compagnies aériennes demande aux pays du monde entier de ne pas privatiser les aéroports, c'est qu'il doit y avoir une bonne raison ! Par ailleurs, nous avons été échaudés par le dossier des autoroutes, dont Ian Boucard vient de parler. Par ailleurs, ADP n'est pas une entreprise comme les autres, puisqu'elle est propriétaire d'un foncier très important, ce qui renforce son caractère stratégique. Des questions sur la valorisation de ce foncier, notamment à l'issue de la concession, se posent et les inquiétudes sont nombreuses. Quel est le montant à mettre sur la table pour passer d'une concession illimitée à une concession limitée ? Quel est le co...

...reprises étrangères, parce que l'État n'a pas tenu son rôle. De la même manière, tirons les leçons de la privatisation des autoroutes, dont on sait que, sur le long terme, elle a coûté cher aux contribuables français. Or vous proposez précisément de vendre un monopole rémunérateur. Vous expliquez que la rémunération du fonds pour l'innovation de rupture aura un rendement supérieur au rendement d'ADP de l'année dernière. Mais nous, nous faisons référence au rendement d'ADP dans dix ans ! En cinq ans, entre 2008 et 2013, le cours de l'action ADP a augmenté de 161 %. Selon les projections, il s'agit de passer à 120 millions de passagers d'ici à 2030 et de constituer le premier aéroport européen. Cela signifie que le cours de l'action – donc les dividendes versés à l'État – augmentera dans les a...

Nous défendrons de nombreux amendements, tant nous sommes opposés à la vision de ce projet de loi, s'agissant des privatisations d'une manière générale et d'ADP en particulier. Beaucoup d'arguments, que je partage, ont été donnés, j'en ajouterai peut-être deux. Oui, il s'agit d'une vision court-termiste, sans lien avec une quelconque stratégie, d'un Gouvernement qui est là pour quelques années, agit pour son propre compte et ne pense pas à l'avenir du pays. L'enjeu est hautement stratégique. ADP, ce n'est pas une activité économique obsolète qui n'aura...

Je n'ai pas de religion sur la privatisation d'ADP. De manière générale, je pense que l'État est trop investi dans les entreprises, que c'est de l'argent qui n'est pas utile, et que la privatisation ne nuit pas au contrôle qu'il peut exercer sur un certain nombre d'activités. Je pense que l'on peut faire autrement et je suis plutôt favorable à l'idée qu'il faut désengager en partie l'État, tout en augmentant ses capacités juridiques de contrôle. ...

...expliquant qu'il privatise ces sociétés pour stimuler l'innovation, c'est-à-dire en consacrant les revenus de la vente – 300 millions environ – au financement du fonds pour l'innovation. C'est un très mauvais argument, parce que le produit des dividendes des trois sociétés concernées représente à peu près cette somme. Le Gouvernement convaincra davantage en expliquant pourquoi il faut privatiser ADP. J'étais le rapporteur du texte qui régit actuellement ADP. Nous nous sommes heurtés à un problème très simple, celui des besoins financiers d'ADP pour son développement en France et à l'international – la grande stratégie consistant à créer un réseau de plateformes. Mais comme l'État étant, chacun le sait, impécunieux, il n'avait pas les moyens et les fonds propres d'ADP, à l'époque établissemen...

... forcément, pour alimenter le Fonds pour l'innovation de rupture qui permettra de soutenir les entreprises de demain. Cela nous permet aussi d'entrer dans la concurrence internationale sur d'autres domaines. Une partie de ce fonds est déjà fléchée en direction de l'intelligence artificielle, secteur d'avenir sur lequel la France doit rattraper son retard, et des nanotechnologies. Je considère qu'ADP est un actif stratégique et j'espère vous démontrer, lors de l'examen des articles 44 à 50, que nous mettons en oeuvre l'ensemble des dispositions nécessaires pour assurer une bonne régulation et le maintien du contrôle de l'État sans pour autant qu'il soit au capital de l'entreprise. Vos amendements de suppression paraissent contradictoires avec vos propos, puisque l'article 44 prévoit les prem...

...y et il y a aujourd'hui également un Grand plan d'investissement. Pourquoi ne pas avoir fondu ces 250 millions d'euros dans ce plan et les nanotechnologies ? Pourquoi cette complexité supplémentaire ? Sur la dette, les 10 milliards ne seront pas utilisés. Je vois bien le raisonnement maastrichtien, mais le besoin de financement de l'État reste identique. J'imagine que l'État restera au capital d'ADP. Si vous ouvrez cette possibilité, c'est bien que le Gouvernement l'a en tête. En tout cas, je pense que ce serait souhaitable. Enfin, il faut associer le Parlement au processus de valorisation. C'est pourquoi j'ai déposé des amendements en ce sens – on verra quel sort leur sera réservé. Sur la Française des jeux, il faut profiter de sa privatisation pour qu'il y ait un régulateur unique. Nous ...