Interventions sur "AESH"

La proposition de loi que nous examinons a trait aux conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération de personnels qui contribuent au bon fonctionnement du système éducatif, à savoir les accompagnants d'élèves en situation de handicap, auxquels est consacré l'article 1er, et les assistants d'éducation, visés à l'article 2. Les AESH, qui facilitent la scolarisation des élèves en situation de handicap, sont au nombre de 125 500, soit une augmentation de 26 500 équivalents temps plein (ETP) en cinq ans. On compte, par ailleurs, plus de 400 000 élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans les établissements des premier et second degrés. Parmi les évolutions en faveur de l'école inclusive, il nous semble utile de sou...

...sens à l'école de la République, qui ne saurait laisser ces enfants de côté. C'est l'honneur de la République française d'avoir créé, par la loi du 11 février 2005, l'obligation de scolarité pour les enfants en situation de handicap. Mais, pour donner corps à ce principe, il faut des accompagnants qui se dévouent chaque jour pour permettre à ces élèves de bénéficier de l'égalité des chances. Les AESH jouent un rôle essentiel à cet égard. Ils souffrent néanmoins d'un cadre d'emploi trop rigide et d'un défaut de reconnaissance, notamment financière – signe du manque de considération dont ils pâtissent : ils n'ont bénéficié d'aucune mesure de sécurité sanitaire spécifique lors du déconfinement du printemps 2020. De fait, ils ne disposent d'aucun statut, leur formation n'est pas suffisante et ils...

... groupe souscrit pleinement. En effet, conscients de la fragilité de ces statuts, les auteurs du texte s'inscrivent dans la politique menée par le Gouvernement en faveur de ces personnels, indispensables à la vie des établissements et à la réussite des élèves. Rappelons l'action et l'engagement forts de la majorité pour améliorer l'inclusion au sein de nos écoles et les conditions de travail des AESH et des AED. Afin de sécuriser les emplois des AESH, nous avons pris des mesures pour que ces personnels ne soient plus recrutés en contrat aidé mais en CDD, transformables en CDI après six années d'exercice. Outre une progression de leur formation, une nouvelle échelle de rémunération, sujet majeur de préoccupation, a été instaurée en septembre, avec une revalorisation automatique de leur carrièr...

Notre groupe a souhaité inscrire ce texte à l'ordre du jour de sa dernière niche parlementaire de la législature. Je salue le travail et l'engagement de la rapporteure. Pas moins de 120 806 AESH et 65 252 AED sont concernés par ce texte. Ils ont en commun la précarité de leur statut, qui n'a pas évolué depuis le début de ce quinquennat, mais aussi de leur salaire dont le niveau est si bas qu'ils sont en dessous du seuil de pauvreté, sans parler des temps de travail partiels imposés. Ces deux métiers ont beau être des maillons essentiels, ils restent invisibles au sein de l'éducation nat...

Je remercie la rapporteure de nous permettre de débattre de ce sujet important et sensible. Les AED et les AESH sont essentiels au bon fonctionnement des établissements scolaires. Les premiers apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour encadrer et surveiller les élèves. Les seconds font vivre le service public de l'école inclusive que nous avons bâtie pour que chaque élève, quel que soit son handicap, puisse être scolarisé. Chacun d'entre nous mesure, à travers son expérience et les échan...

Je remercie Mme la rapporteure de nous permettre de débattre à nouveau de la situation des AESH et des AED. Ces sujets nous préoccupent grandement car il est urgent d'améliorer les conditions de travail de ces professionnels qui accompagnent notre jeunesse et représentent un maillon important de l'inclusion scolaire. Les auditions que vous avez menées ont permis de poser la question de la notion même d'inclusion, à laquelle nous ne pourrons répondre aujourd'hui. Nous avançons ensemble pour...

Je remercie nos collègues d'avoir déposé cette proposition de loi. Les AESH et les AED sont les grands oubliés de l'école de la République. Pour ce qui est des AESH, le constat est partagé par tous ceux qui s'inquiètent de leur situation dramatique. Leur rémunération frôle l'indigence, leurs conditions de travail sont dégradées, le métier reste précaire, malgré les prétendues avancées du Gouvernement. Citons quelques chiffres, pour vous en convaincre. Près de 91 000 AE...

Je vous remercie à mon tour, madame la rapporteure, de nous donner l'occasion de débattre de ce sujet. Nous ne pouvons pas nous satisfaire des conditions de travail des AED et des AESH, que la crise sanitaire a encore aggravées. L'adoption de la loi pour une école de la confiance a amélioré le statut des AESH en permettant de les recruter par un CDD d'au moins trois ans, renouvelable une fois avant d'être transformé en CDI. Leur salaire a été augmenté, une grille indiciaire spécifique a été prévue et 4 000 AESH ont été recrutés. Néanmoins le salaire actuel moyen de 760 euros es...

... pour montrer que le gouvernement actuel n'est pas le seul responsable de cette dérive même s'il a préféré aggraver la situation plutôt que d'y mettre fin. Jean-Michel Blanquer ne semble pas avoir l'intention de renforcer les moyens du service public de l'éducation ! Il a beau essayer de nous convaincre du caractère inédit de son budget, le nombre de postes a baissé et l'augmentation de celui des AESH ne suffit pas à répondre au nombre, toujours croissant, d'enfants qui en ont besoin. Il est urgent de prendre des mesures car les contractuels se multiplient et leur statut se dégrade. À la différence des fonctionnaires, les contractuels ne peuvent pas gravir les échelons qui déterminent leur rémunération ni évoluer dans une carrière au sein de la fonction publique. Ils sont pieds et poings liés...

Cette proposition de loi remet au cœur de nos débats la situation des AESH qui jouent un rôle essentiel pour accompagner les élèves en situation de handicap. Ce texte prévoit de sécuriser les parcours professionnels des AESH et d'améliorer leur rémunération afin de rendre leur métier plus attractif. Les AESH, vous l'avez dit, accompagnent surtout des enfants atteints de troubles « dys », soit un enfant sur dix. Leur présence au sein des établissements scolaires est ind...

Votre proposition a le mérite de mettre en avant la cruelle réalité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation. En tant qu'ancien directeur d'école et enseignant, durant plus de trente ans, en zone d'éducation prioritaire, je me réjouis de votre proposition de recruter les AESH en CDI mais aussi de prendre en considération les temps de préparation et de recherches personnelles dans le calcul du temps de travail ou de verser une indemnité de sujétion à ceux qui exercent dans les établissements relevant des programmes REP et REP+. Cependant, de nombreux AESH craignent que la portée de ce texte reste limitée. Aujourd'hui, le champ de leurs missions demeure imprécis. Ils p...

...DI prévoit une période d'essai. Le CDI protège, il n'attache pas. Or, nous devrions avoir à cœur de protéger ces professionnels qui exercent un métier difficile au service de nos enfants. Je remercie Mme Tolmont pour ses propos et le groupe Socialistes et apparentés pour la confiance qu'il m'a accordée. L'intervention de M. Potterie me surprend. Le Gouvernement a en effet dit que 4 000 postes d'AESH seraient ouverts en 2022. Encore faut-il parvenir à recruter 4 000 personnes. Surtout, le Président de la République avait parlé de 11 500 postes pour 2023. L'objectif ne sera pas atteint, ce qui est dommage. La prime aux AED en REP et REP+ semblait devoir faire consensus. Je ne vois aucun argument pouvant justifier que des personnes qui accompagnent des élèves n'y soient pas éligibles, et celui...

...n'être pas favorable à une CDIsation directe : il n'était pas rare que ces personnes, découvrant la réalité du métier d'accompagnant, décident quelques mois plus tard qu'elles n'étaient pas faites pour ce métier. Il faut en effet un certain temps pour cerner les compétences et les capacités requises. En revanche, on ne peut pas rester sur un statut précaire. On peut garder une personne qui a été AESH pendant trois ans auprès d'élèves différents, et lui proposer un CDI. Cela lui donnera la capacité de mieux emprunter et d'accéder à un logement. Dans un territoire comme le mien, où le chômage s'élève à 5 %, il est très difficile de trouver des AESH : très vite, ils abandonnent leurs tâches car ils trouvent un emploi mieux rémunéré et plus stable dans le privé. Il importe donc de leur offrir un...

Contractuels de droit public depuis 2014, les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient depuis 2019 de contrats d'une durée de trois ans, renouvelables une fois. Après six ans de services dans ces fonctions, tout renouvellement doit être conclu pour une durée indéterminée. Dans l'objectif d'améliorer constamment les conditions de recrutement et d'emploi des AESH, l'amendement AC18 prévoit la possibilité que les AESH, dans des conditions fixées par décret, bénéficient d'un contrat à durée indéterminée, dès le terme de leur premier CDD de trois ans. Ils ont en effet démontré à ce moment leur intérêt pour la profession. En complément des nombreuses mesures citées précédemment, l'amendement AC18 vise à proposer un premier contrat de trois ans et rend possib...

Le sous-amendement AC29 vise à conserver les deux alinéas relatifs au versement d'une indemnité de sujétions aux AESH qui exercent dans le cadre des dispositifs REP et REP+. En effet, les amendements identiques n'ont pas seulement pour objet de réécrire les dispositions relatives aux modalités de recrutement des AESH : leur adoption priverait ces personnels de la prime à laquelle les autres agents de l'éducation nationale ont droit.

Le sous-amendement identique AC26 vise à éviter la suppression des alinéas de l'article 1er concernant la prime en REP et REP+, qui pourrait être accordée aux AESH. Par mon expérience et mes observations, je peux vous assurer que le travail effectué dans les REP et les REP+ par les AESH est différent, et souvent beaucoup plus difficile, que dans d'autres établissements. Les AESH et les professeurs devraient donc être traités avec égalité.

...ez le terme « pragmatique » alors que vos positions semblent partisanes et dogmatiques. Je ne peux donc donner qu'un avis très défavorable à vos deux amendements qui, s'ils sont votés, constitueraient une toute petite avancée, mais je comprends mal les raisons de votre opposition. De plus, votre rédaction n'offre aucune certitude puisque la faculté qu'elle donne à l'administration de recruter un AESH par CDI après trois années d'exercice est discrétionnaire. On peut par ailleurs s'interroger sur la nécessité de renvoyer à un décret, plutôt que d'inscrire directement dans la loi les modalités de recrutement et d'emploi de ces personnels, comme c'est le cas aujourd'hui. Avec plus de 80 % des AESH en CDD, un contrat précaire qui n'est pas sécurisant, je ne comprends pas que l'on empêche les que...

...s qu'un CDD de trois ans serait un progrès important dans la lutte contre la précarisation. Vous le voyez, avancer la CDIsation, c'est lutter contre la précarisation. La proposition de loi avait bien pour objectif de faire un premier pas, ce que vous reconnaissez vous-même. Ensuite, tout CDD ou CDI comporte une période d'essai. Rien n'empêche d'en fixer une de six mois. Enfin, un grand nombre d'AESH démissionnent en évoquant l'absence de stabilité et de perspective de leur emploi. Pourquoi ne pas commencer par mettre en CDI ces personnes, dont on sait qu'elles aiment déjà ce métier ? Un amendement visant les personnes qui ont déjà une expérience d'AESH pourrait être déposé en ce sens. Cela serait plus conforme pour avancer, enfin. Car la manière dont vous déshabillez la proposition de loi em...

Je remercie Michèle Victory de sa proposition de loi visant à lutter contre la précarité de professionnels, qui œuvrent au jour le jour auprès des élèves en situation de handicap et qui réclament des mesures contre leur précarisation. Les AESH et tous les parents qui nous écoutent ont pu être heurtés par les propos de Mme Bannier, que je ne partage pas. La CDIsation est au cœur de notre modèle social, comme une protection des personnes qui travaillent. Un CDD qui concerne tout le monde, c'est peut-être votre modèle social, mais alors, appliquons-le à tous – professeurs, banquiers, conseillers d'assurance… Notre modèle social est plutô...

On comprend, par le ton utilisé, les accents politiciens qui s'expriment ce matin, et c'est bien dommage. Je parle seulement d'expérience : j'ai travaillé de nombreuses années auprès d'auxiliaires de vie scolaire. En 2017, on partait de très loin, avec des contrats aidés, sans aucune formation ni expérience préalable. Aujourd'hui, les AESH concluent un CDD, transformable en CDI au bout de six ans. Nous proposons d'aller dans le sens de ce que fait la majorité depuis le début du quinquennat et d'améliorer la situation des AESH avec une CDIsation au bout de trois ans. J'ai vu des AVS qui, au bout d'un an, considéraient qu'elles n'étaient pas faites pour ce métier. Il faut parfois un peu de temps. En outre, de nombreuses auxiliaires ...