Interventions sur "AESH"

Il faut arrêter avec cette valse à trois temps – un pas en avant, un pas en arrière, un pas sur le côté. Votre enquête l'a montré, il y a une urgence. Si l'on dit aux AESH qu'ils doivent faire leurs preuves, il faut le dire à toutes les autres professions. Nous avons suffisamment de recul pour constater qu'il y a une vraie difficulté et que ce CDI est une demande générale, que nous avons nous-même formulée. La formation est aussi une garantie et elle devra apparaître dans les textes à un moment donné, mais le groupe LR est favorable à un CDI conclu directement, no...

...besoins et ses expériences passées, ses aptitudes. Si la personne est embauchée mais qu'elle ne se sent pas bien dans le poste, elle peut bénéficier d'une formation, d'entretiens avec les responsables pour adapter son poste, ou partir – cela est possible en CDI. Dans notre modèle social, le CDI est une protection, non un attachement. Cette protection est d'autant plus essentielle dans le cas des AESH car ils sont vulnérables, pour plusieurs raisons. D'abord, parce que ce sont des métiers féminisés, ceux qui sont les plus mal payés et présentent le plus de temps partiel subi. On parle de 97 % de femmes parmi les AESH. La vulnérabilité vient aussi des bas salaires, du type de métier – des métiers du lien et du soin. Toutes ces raisons font qu'il y a besoin de plus de protection, donc de CDI. D...

L'amendement est intéressant dans la mesure où le texte n'aborde pas la question de la formation des AESH. Les représentants d'une association de parents remarquaient que le recrutement d'AVS – puis d'AESH – a été organisé dans des périodes de retour à l'emploi des personnes en difficulté d'emploi, par exemple dans les années 1970 ou 1980. Les choses ont beaucoup évolué : nous ne sommes plus dans ce cas de figure. À présent, pour atteindre les objectifs que l'on s'est fixés et avoir un accompagnemen...

Je soutiens les sous-amendements qui permettent a minima de conserver l'indemnité de sujétions. À l'article 1er, nous ne nous sommes pas entendus sur une CDIsation immédiate et la prime a sauté pour les AESH. Le choix de Mme Bannier, ou plutôt, de la majorité, est de renvoyer la CDIsation à plus tard. Assumez-vous en plus de refuser la prime REP et REP+ à ces personnels, qui travaillent dans des conditions identiques ou quasi identiques à celles des professeurs, pour les AESH, ou des CPE, pour les AED ? Le cas échéant, comment l'expliquez-vous ?

J'ai relu nos débats budgétaires sur cette question, car la prime avait d'abord été proposée par la commission, puis refusée. La rapporteure spéciale avait indiqué : « De mon point de vue, la prime REP et REP+ a du sens pour les enseignants, qui ont un rôle d'encadrement et de surveillance pour de nombreux élèves, mais pas pour les AESH ». En relisant cette explication, censée être une argumentation, je me suis demandé dans quel monde nous vivions. D'une part, considérer que les enseignants font de la surveillance est dépassé. D'autre part, on ne peut justifier une mesure tellement injuste avec si peu d'arguments. J'ai relu les interventions du ministre, qui propose des heures supplémentaires aux AED. Là n'est pas la question. ...

...léments. On sait que l'inclusion pleine et entière des enfants en situation de handicap suppose un accompagnement sur le temps non seulement scolaire, mais périscolaire, notamment la cantine. En vue de favoriser un continuum d'inclusion des élèves en situation de handicap, l'amendement AC6 présente une demande de rapport, pour étudier l'inclusion du temps périscolaire dans la quotité horaire des AESH. L'amendement AC7 traite de la prise en charge des indemnités de transport des AESH. En effet, les AESH doivent payer leur transport, ce qui, avec un salaire de 750 euros par mois, pose problème, notamment en milieu rural.

Le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées et le ministère délégué chargé des comptes publics copilotent une mission sur le temps périscolaire. S'agissant des transports, le guide RH, que j'ai évoqué, précise que le temps de transport entre deux établissements scolaires fait partie du temps de travail de l'AESH et qu'il peut faire une demande de prise en charge, en particulier lorsqu'aucun transport en commun n'est disponible.

...ns de plus qu'en 2021. Entre 2017 et 2022, ce budget aura ainsi progressé de 1,4 milliard d'euros au bénéfice de l'inclusion des élèves en situation de handicap, avec la création de près de 27 000 emplois et une masse salariale qui aura bien plus que doublé. Le budget consacré à l'école inclusive permettra la création de 4 000 nouveaux emplois d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) à la rentrée scolaire 2022, portant leur effectif à plus de 80 000 ETPT. En guise de conclusion sur les crédits, je dirai quelques mots de l'enseignement technique agricole, qui me tient particulièrement à cœur – comme il importe à tous les députés, ainsi que les débats en commission l'ont montré. Les dépenses de personnel hors compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions sont prévues po...

...dèrent, une fois encore, l'éducation et la jeunesse comme une priorité pour l'avenir du pays. Je souligne ici les avancées faites dans de nombreux domaines. L'accueil des élèves en situation de handicap a encore été amélioré à travers l'achèvement du déploiement des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) et le renforcement du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Le dédoublement des classes de CP et CE1 dans les réseaux d'éducation prioritaire REP et REP+ est achevé et s'étend à la grande section de maternelle. De même, les effectifs des classes de grande section, de CP et de CE1 sont désormais plafonnés à 24 élèves sur l'ensemble du territoire. Des contrats locaux d'accompagnement vont être expérimentés dans trois académies afin de soutenir des établ...

Nous défendons tous une école inclusive mais le manque d'AESH est patent. Certains enfants n'ont parfois que quatre heures d'accompagnement et la coordination du travail des PIAL laisse à désirer. Le nombre d'amendements déposés sur ce sujet est d'ailleurs révélateur. La crise sanitaire a amplifié les inégalités, en particulier dans le domaine du handicap et d'une façon générale pour les populations défavorisées. Dans ce domaine, je souligne que le privé a...

..., effort accru en faveur des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), création de quarante-cinq unités d'enseignement autisme – sont à noter. Nous restons bien évidemment, comme tous, attentifs au saut qualitatif réalisé et à confirmer. Vous avez souligné en commission, monsieur le ministre, les efforts budgétaires accomplis pour répondre aux besoins de formation et à la précarité des AESH. Vous avez alors rappelé à raison la nécessité de leur assurer un quota d'heures à même d'améliorer leur salaire. La généralisation d'ici à 2022 des actions artistiques et culturelles pour chaque élève, le déploiement du pass culture scolaire – 45 millions d'euros pour 2022 en complémentarité avec l'actuel pass réservé aux plus de 18 ans –, l'offre d'enseignements moins courants mais riches et p...

...mes éparses, essentiellement concentrées sur les débuts de carrière au détriment des autres, pour un montant affiché de 700 millions d'euros qui se réduit en réalité à 400 millions. Pour le reste des personnels de l'école, notamment les médecins et infirmiers scolaires, ce budget n'est pas non plus toujours à la hauteur des besoins criants ni de la fragilité dont souffrent les écoles. Quant aux AESH, malgré la revalorisation – nous la demandions depuis plusieurs années par amendements –, ils demeurent dans une grande précarité, puisqu'ils restent majoritairement recrutés par des contrats courts qui les laissent sous le seuil de pauvreté. Votre majorité a privilégié le quantitatif au détriment du qualitatif. Or l'inclusion réussie des enfants en situation de handicap ne pourra passer que par ...

...ir cet effort financier, car une responsabilité partagée avec les collectivités territoriales en la matière risquerait de créer une inégalité entre les écoles de différentes communes. Ce dernier budget de la législature nous permet de juger aussi les évolutions en matière d'inclusion scolaire. Monsieur le ministre, je dois reconnaître que les progrès sont indéniables : ainsi, l'embauche de 4 000 AESH supplémentaires en 2022 est à saluer. Néanmoins, tant de chemin reste à parcourir. Les mutualisations, devenues trop nombreuses, engendrent des situations dans lesquelles les enfants ne sont accompagnés qu'une poignée d'heures par semaine, tant et si bien que nous sommes encore loin de pouvoir garantir une école inclusive pour tous, tout autant que des conditions de travail acceptables pour les ...

...evanche, nous soutenons les réformes engagées par le Gouvernement depuis le début du quinquennat en faveur de l'éducation prioritaire, tout particulièrement celle du dédoublement des classes dans les REP et REP+. Les efforts en ce sens doivent être poursuivis : il s'agit de l'une des décisions les plus importantes de votre quinquennat. Je tiens également à saluer les mesures prises en faveur des AESH – elles sont indéniables –, même s'il convient d'aller encore plus loin, madame la secrétaire d'Etat chargée de l'éducation prioritaire, monsieur le ministre. Je l'ai dit et le redis, enseigner est la chose la plus importante en République. Dans cette logique, le budget de l'éducation nationale est aussi le plus important. Chaque choix politique, chaque choix budgétaire a en effet une importance...

Le dernier budget du quinquennat demeure, s'agissant de la mission "Enseignement scolaire" , dans la ligne idéologique libérale dans laquelle s'est inscrit le Gouvernement depuis le début de la législature. Certes, les crédits de la mission augmentent de 2,49 % par rapport à l'an dernier, atteignant 55 milliards d'euros, mais sans pour autant répondre aux besoins réels de l'école. Les AESH sont ainsi maintenus dans la précarité, malgré l'instauration d'une nouvelle grille salariale. Dans la mesure où beaucoup de ces emplois sont des temps partiels subis, les salaires perçus permettent à peine de survivre. De plus, les 4 000 ETP supplémentaires créés pour 2022 seront bien insuffisants – vous le savez – face aux besoins réels. En effet, 15 000 enfants étaient privés d'AESH à la rentr...

...année. Au total, en 2022, le ministère mobilisera plus de 3,5 milliards d'euros en faveur de l'école inclusive, soit 211 millions de plus qu'en 2021. Entre 2017 et 2022, le budget aura ainsi progressé de 1,4 milliard d'euros au bénéfice de l'inclusion des élèves en situation de handicap, avec la création de près de 27 000 emplois et une masse salariale qui aura plus que doublé. Pas moins de 4 000 AESH seront recrutés en 2022 ; bénéficiant d'un nouveau statut ainsi que d'une grille indiciaire rénovée, ils sont désormais assurés d'un déroulement de carrière sécurisé et plus dynamique. Nous saluons ces efforts et votre détermination en ce domaine, monsieur le ministre, car l'école de la confiance est aussi une école inclusive dans laquelle les enfants en situation de handicap ont toute les chance...

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur la situation des emplois les plus précaires du système scolaire : les professeurs contractuels, les AED – assistants d'éducation – et les AESH, qui participent à la formation et à l'accompagnement de nos enfants. Je souhaite les remercier, au nom de la représentation nationale, pour le travail exceptionnel qu'ils accomplissent chaque jour. Ces personnels nous ont signalé des irrégularités dans le versement de leur paie : sur un mois donné, ils ne reçoivent qu'une infime partie des heures travaillées, ne percevant que bien plus tard cell...

Vous connaissez, monsieur le ministre, mon engagement sur la question de l'école inclusive, nous y reviendrons lorsque nous évoquerons le statut des AESH. J'appelle votre attention sur le fait que, dans le secteur des enseignants coordonnateurs d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), la précarité devient la règle. Dans mon académie – j'aurais volontiers évoqué ce sujet avec la rectrice, si celle-ci ne s'était rendue dans un lycée de ma circonscription en oubliant d'y inviter le député – tous les postes de coordonnateurs d'ULIS ont é...

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer des crédits supplémentaires au titre 2 du programme 230 Vie de l'élève, afin de répondre à la situation préoccupante des AESH, dont nous avons tous déjà parlé ici. Comme sur d'autres sujets, s'il semble que nous ayons quelques points en commun, nous avons des divergences quant à la façon de régler les problèmes. Face à la précarité de la profession des AESH, nous demandons depuis le début du quinquennat la création d'une indemnité de fonction de 50 euros net par mois pour les personnels. Vous y avez répondu ici, et c'es...

Je vais prendre un peu de temps pour répondre, ce qui me permettra d'être plus brève par la suite. Vous proposez la revalorisation du salaire des AESH. La faible rémunération des AESH provient d'abord des temps partiels non choisis. La revalorisation et l'évolution de leur cadre d'emploi ont constitué l'un des axes des travaux du Grenelle de l'éducation ; elles sont concrétisées par la publication du décret du 23 août 2021 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des AESH et d'un arrêté du même jour relatif à l'échelonnement indiciaire...