Interventions sur "AESH"

Nous avons bien moins avancé sur la question des assistants d'éducation (AED) que sur celle des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), car nous avons d'eux une image un peu ancienne. Je rappelle encore, pour répondre à certains orateurs, que seuls 30 % des AED sont des étudiants, et leur taux de réussite aux concours de l'éducation nationale n'est que de 15 %. L'image que nous avons de ce personnel, c'est bien la difficulté à laquelle nous sommes confrontés, ne correspond plus à la réalité. Lors des auditions que nous avons m...

...tout à l'heure, il doit se situer à un certain niveau pour que les établissements fonctionnent normalement. Les orateurs de nombreux groupes – Elsa Faucillon, François Ruffin, Jean-Félix Acquaviva, Isabelle Santiago, Sylvie Tolmont – se sont exprimés en faveur de la version initiale de notre proposition de loi, arguant qu'il nous faut être plus ambitieux. « Oui, mais… », nous a-t-on répondu. Les AESH qui nous écrivent et nous parlent nous demandent de quoi le Gouvernement a peur. En quoi un CDI est-il dangereux ?

Tout à fait. Sur l'augmentation des salaires des AESH, la revalorisation de l'indice applicable en début de carrière par rapport au SMIC et celle de la grille indiciaire des AESH leur font gagner 31 euros net par mois. Leur salaire n'atteint même pas 800 euros par mois. Chers collègues, un peu de décence, quelque chose ne va pas. Dans la proposition de loi, nous voulions introduire un taux de pondération – que nous pourrions appeler autrement. Il s...

...ngénieurs car ils gèrent les technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement (TICE) dans les établissements scolaires. Ils nous disent qu'ils veulent continuer à exercer cette profession qu'ils considèrent comme un vrai métier. J'ai entendu vos propos, madame la secrétaire d'État. Je crains qu'ils ne correspondent pas du tout à la réalité et à la situation des AED et des AESH. Pour rendre ces métiers plus attractifs, vous devez arrêter d'avoir des idées préconçues, dresser un bilan de la situation et accepter d'entendre ce que les personnes vous disent. Parmi les AED, 70 % ne deviendront pas des conseillers principaux d'éducation (CPE) ; du reste, ils ne le souhaitent pas forcément, les fonctions étant très différentes. Ils veulent continuer à accompagner les jeunes. ...

...minée, temps partiel subis, absence de perspectives d'évolution de carrière, salaires insuffisants. Les accompagnants de nos enfants méritent mieux qu'une reconnaissance au rabais et des conditions de vie précaires. Notre proposition de loi, rapportée par Michèle Victory, a pour objet de leur offrir un statut décent. En fin de compte, nos propositions sont assez simples : CDIsation immédiate des AESH ; possibilité de CDIser également les AED ; possibilité, pour les personnels qui se trouvent dans les établissements concernés, de toucher la prime REP ou REP+ – ma collègue l'a évoqué ; meilleure prise en compte des temps de préparation des AESH dans leur contrat de travail ; définition d'un taux d'encadrement minimal des élèves par les AED proportionnellement au nombre d'élèves accueillis en vu...

Madame la secrétaire d'État, depuis dix jours, les AESH, ces accompagnants d'élèves en situation de handicap, sont en grève illimitée dans le Val-de-Marne. « J'accompagne les enfants handicapés tous les jours et je suis payé 730 euros par mois » ; « On nous remercie dans les discours mais on nous méprise dans les actes » ; « Cette grève, c'est pour nous, pour arrêter de vivre dans la misère, mais c'est surtout pour les enfants et pour leur avenir » ; ...

Quand cesserez-vous cette politique de précarité qui est une véritable insulte aux AESH et aux enfants handicapés ? Quand restaurerez-vous la dignité de leur métier ?

...e, ce qui représente cinq heures pour un temps plein et trois heures par semaine pour un contrat de vingt-quatre heures. Cette disposition permet de rémunérer des activités de préparation et des temps de réunion. Une nouvelle grille de rémunération a permis une augmentation et une progression sur onze échelons durant la carrière, avec un avancement automatique tous les trois ans. Depuis 2019, les AESH bénéficient de CDD de trois ans renouvelables une fois. Après six ans de service dans ces fonctions, tout renouvellement se conclut par un CDI.

L'objectif de l'article 1er est de rendre possible la conclusion d'un CDI après trois ans d'exercice dans les fonctions d'AESH. Nous savons qu'il faudra par ailleurs répondre à la faiblesse des quotités horaires par un travail de coordination avec les collectivités locales.

Chers collègues de la majorité, j'ai apporté ma Bible, ou plutôt la vôtre : le programme sur lequel Emmanuel Macron a été élu en 2017, celui sur lequel vous aussi avez été élus. Je lis à la page 23 : les accompagnants d'enfants en situation de handicap auront « un salaire décent ». Vous êtes aux affaires depuis cinq ans, et le salaire moyen des AESH est actuellement de 760 euros par mois. Personne dans cet hémicycle ne peut considérer que c'est là un salaire décent. De même, quand on interroge le Président de la République, il est bien conscient que ce n'est pas un salaire décent. Je vous demande simplement d'introduire quelques mots dans la loi pour affirmer que ces accompagnants d'enfants en situation de handicap auront droit à un « salai...

...t. Vous dites que nous avons des objectifs communs, mais c'est inexact : moi, je veux le SMIC, et je le veux ce soir ! Aucun d'entre vous ne parviendrait à remplir son frigo et faire son plein de gazole avec 760 euros par mois ! Vous parlez de grille indiciaire rénovée et de bénéfices des mesures de rémunération, mais les 140 millions que vous évoquez représentent 11 à 45 euros par mois pour ces AESH. Ce n'est rien ! Vous insistez sur cette somme globale, alors que vous glissez des dizaines de milliards d'euros sous le tapis quand il s'agit des milliardaires ! J'avais déposé une série d'amendements qui ont été jugés irrecevables. J'avais ainsi proposé que le ministre de l'éducation, que les députés, que vous, madame la secrétaire d'État, soient payés 760 euros par mois.

S'il en était ainsi, je pense que les choses changeraient beaucoup plus vite ! Au lieu de cela, j'entends des propos de dame patronnesse : « Regardez les petits trucs qu'on leur a donnés. Elles devraient être contentes avec ça ! », alors que les AESH ne perçoivent même pas le salaire minimum. Le mot « décent » figurait dans le programme du Président de la République. Mais vous rendez-vous compte de l'indécence de cette situation, de l'indécence qu'il y a à envoyer tous les jours au travail des gens qui s'occupent d'enfants en situation de handicap, qui se dévouent et qui, finalement, touchent 760 euros par mois ?

Du fait de la mutualisation, non seulement ces postes sont précaires et sous-payés, mais on casse le sens du travail des AESH. Vous n'avez rien dit sur les accompagnantes libérales : quand les parents en ont les moyens, on fait entrer dans l'éducation nationale du personnel privé. Qu'est-ce que cela veut dire ? On a des AESH quand on a un bon chéquier, mais on doit se débrouiller avec du low-cost dans le service public ! Comment expliquez-vous qu'on ait donné pour consigne, dans toutes les académies, de faire ent...

Il tend à rétablir le dispositif initial du texte qui, supprimé en commission, vise la transformation en CDI des contrats des AESH. Ils souffrent actuellement de devoir attendre six ans avant d'obtenir un CDI, alors que cela constituerait une véritable sécurité pour eux. Les accompagnants d'élèves en situation de handicap faisant l'objet, comme tous les salariés, d'une période d'essai que le présent amendement propose de fixer par décret, il ne semble pas y avoir d'obstacle à une embauche directe en contrat à durée indéterm...

Vous l'aurez compris, il vise à rétablir les modalités de recrutement et d'emploi des AESH prévues par la proposition de loi au stade de son dépôt, afin que ces agents soient recrutés par CDI dès leur entrée dans le métier. Au-delà des postures qu'il nous arrive quelquefois d'avoir, il me semble que nous devrions nous poser une question simple, qui revient plusieurs fois dans les courriers que des AESH m'ont adressés : de quoi aurions-nous peur en donnant à ces personnes la sécurité mi...

...ins rejoint l'objectif initial de cette proposition de loi : lutter contre la précarisation des accompagnants des enfants en situation de handicap. Il ouvre la voie à un recrutement direct, en CDI, pour les accompagnants qui satisfont aux critères de formation prévus par la loi. On sait bien que le choix d'un CDI, au-delà d'une sécurisation professionnelle qui sera bénéfique aux enfants comme aux AESH, est de nature à donner de l'attractivité à une profession qui en manque. Nous sommes tous d'accord pour dire que les AESH sont les acteurs indispensables de la vie scolaire, que ce sont les véritables chevilles ouvrières d'une école plus inclusive. À titre personnel je voterai donc, comme mon collègue des Républicains, l'amendement de Mme la rapporteure.

Cet amendement de repli vise à revenir sur la disposition qui renvoie à un décret la définition des conditions d'accès des AESH à un CDI. Nous demandons en effet que cette définition soit inscrite dans la loi. Écrire que ce contrat « peut être à durée indéterminée » suggère qu'il s'agirait là d'une faculté conférée à l'administration, alors que nous souhaitons qu'il soit, de fait, à durée indéterminée.

...ue ce contrat n'empêche nullement ceux qui ne souhaitent pas prolonger leur mission d'y mettre fin : tout reste possible. Dans la mesure où nous proposons à peu près le même amendement, je demande le retrait de l'amendement n° 28 au profit du n° 16. Je souhaite également remercier Mme Anthoine pour son implication sur ces questions. Je ne crois pas qu'il faille établir une distinction entre les AESH qui seraient formés et ceux qui ne le seraient pas. Pour notre part, nous voulons tendre vers une meilleure formation des AESH dès avant leur entrée en fonction plutôt que dans le cadre d'une formation continue. En ajoutant un critère, on s'éloigne un peu de notre idée de favoriser le CDI. Je demande donc le retrait de l'amendement n° 5. Enfin, l'amendement n° 29 est quasiment identique à l'amen...

Trois ans de période d'essai : franchement, les AESH vont être ravis !

Il vise à rétablir la mention de la durée annuelle légale de 1607 heures comme référence pour le calcul des quotités de travail des AESH.