Interventions sur "AME"

Ce n'est pas moi qui l'affirme : il s'agit d'un constat objectif. J'estime que cette situation, qui a un coût, pèse sur le système de soins. Pour ce motif, j'émets un avis favorable, étant entendu que nous examinerons ultérieurement un amendement visant à restreindre concrètement ce panier de soins. Je profite de cette prise de parole pour vous signifier, monsieur le ministre, que vous avez peut-être commis une petite erreur de calcul, dont je ne vous tiens pas rigueur, en évoquant le taux de dissimulation de visas : en mai et juin 2021, 31 dossiers sur 858 ont été rejetés, ce qui représente un taux de 3,5 % et non de 0,35 % comme...

J'insiste pour que ce soit inscrit au compte rendu : on ne pourra plus dire que je m'oppose systématiquement ! J'invite nos collègues défavorables à l'AME à relire l'excellent – en toute objectivité – rapport pour avis rédigé par Caroline Fiat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui consacre un chapitre entier aux idées reçues concernant l'AME. À propos de l'assertion selon laquelle on immigrerait en France pour se soigner, ce rapport indiquait : « Toutes les observations et enquêtes qui ont été menées sur le sujet...

Un seuil symbolique vient d'être franchi puisque le budget consacré à l'AME, en augmentation de 2,08 %, dépasse le milliard d'euros, sans qu'une réelle politique de contrôle soit réellement déployée, contrairement à ce que vous avez dit. Il est temps de prendre le problème à bras-le-corps. J'ajoute que la somme prévue chaque année est systématiquement sous-budgétisée, ce qui oblige à abonder de nouveau les crédits dans les projets de loi de finances rectificative pour c...

Certes ce n'est plus le cas aujourd'hui, fort heureusement, mais en 2011 les cures thermales étaient ouvertes aux bénéficiaires de l'AME. En outre, l'attractivité du panier de soins offert en France est un constat qui n'a été fait ni par Mme Louwagie ni par moi-même mais par l'IGF et l'IGAS, dans un rapport conjoint que nul ne peut remettre en question.

Puisque nous avons engagé le débat sur l'AME, je veux donner mon sentiment. Chaque année, nous devons subir les assauts d'une partie de l'hémicycle qui nourrit une forme d'obsession à l'égard de cette aide, laquelle est à mon sens – comme je l'ai dit tout à l'heure à la tribune – un geste élémentaire d'humanité, pour l'humanité.

...Il me semble que c'est plutôt une question de justice, de justesse. Il n'y a là nulle largesse. Certes la générosité est une belle valeur mais au regard de la nécessité de répondre aux demandes de personnes qui se trouvent démunies, dans la difficulté, après avoir traversé au cours de leur vie des épreuves importantes, la question ne se pose même pas. Je rappelle que la part du budget dédiée à l'AME correspond à 1,5 % des exonérations de cotisations patronales. C'est une somme que notre pays peut bien consacrer aux soins dont ont besoin ces personnes.

Je me permets de reprendre la parole une dernière fois car de nombreux autres amendements sur l'aide médicale de l'État sont à suivre.

...entielles. Autre exemple : sur 1 965 demandes formulées par des ressortissants ukrainiens, l'OFPRA a prononcé 1 336 décisions. Seuls 79 dossiers ont été acceptés, soit un taux d'admission de 3,6 %. En clair, des filières se mettent en place, des personnes demandent l'asile pour se faire soigner en France. Il nous faut lutter contre ces filières. C'est ce que nous vous proposons dans certains des amendements à venir.

Vous ne serez pas étonné de constater que cet amendement est diamétralement opposé à celui de Mme Ménard. Il vise à augmenter les crédits dédiés à l'aide médicale de l'État pour faire face à la hausse du nombre de bénéficiaires. Indiquée dans le bleu budgétaire de la mission "Santé" , cette augmentation est de 20 % depuis 2017, un chiffre qui, selon moi, ne s'explique pas uniquement par l'immigration pour soins. Nous proposons donc une augmenta...

Comme M. le ministre l'avait prédit, je vais en demander plus car je n'en ai jamais assez. Je propose donc d'augmenter le budget de l'AME de manière préventive, au vu de la situation que l'on observe du fait de la crise du covid-19. Nous parlons de personnes qu'il faut protéger mais aussi vacciner pendant qu'elles se font soigner sur notre territoire. Nous assistons à une vague de bronchiolite, de gastro-entérite et de grippe qui, nous le savons, va faire des ravages. Il faut donc protéger les personnes qui en ont besoin. Je donne...

...tins présents sur notre territoire de bénéficier d'un panier de soins, il est évident que des filières s'organisent – un phénomène que l'on observe d'ailleurs dans bien d'autres contextes. S'agissant des cures thermales – je le répète pour que cela figure bien au compte rendu –, je n'ai jamais dit que des clandestins pouvaient bénéficier aujourd'hui du remboursement d'une cure thermale grâce à l'AME, j'ai précisé que cela avait été autorisé jusqu'en 2011.

En effet, depuis cette date, ce n'est plus le cas. Les clandestins bénéficiant de l'AME ne peuvent plus se faire rembourser une cure thermale. Voilà qui est très clair, et c'est ce que j'ai dit tout à l'heure !

La commission n'ayant pas examiné cet amendement, je donne cet avis à titre personnel. Il est défavorable au vu des montants en jeu. J'aurais pu émettre un avis favorable si vous aviez proposé de doter votre nouveau programme de 100, 200 ou 300 millions d'euros, mais, même si je reconnais que la santé mentale constitue un véritable enjeu, le coût de votre amendement n'est pas soutenable.

Madame la rapporteure spéciale, je vous remercie de constater que le besoin dont je parle existe bien. Les crédits que nous proposons d'engager sont élevés, mais ils sont à la hauteur de besoins qui se sont accumulés durant des décennies. Quant à la méthode consistant à transférer des crédits d'un programme à l'autre au sein d'une même mission, vous savez bien que nous n'en avons pas d'autres à notre d...

Non ! En l'occurrence, je propose de prendre des crédits sur l'AME pour les transférer ailleurs car je ne peux pas faire autrement, mais il ne concerne pas l'AME !

Pas tout à fait ! Il s'agit d'un amendement d'appel. Je veux insister sur deux points. Tout d'abord, les services psychiatriques sont bien souvent installés dans des établissements qui ne sont pas des hôpitaux alors que, selon les directeurs d'hôpitaux et les personnels de santé, ces services pourraient y avoir toute leur place. À vrai dire il s'agit même d'une nécessité, selon mes interlocuteurs. Mon amendement vise à interpeller ...

Votre amendement vise à améliorer le financement des hôpitaux spécialisés en psychiatrie. De manière générale, le financement des hôpitaux ne relève pas du PLF mais du PLFSS. J'émets donc un avis défavorable, comme je le ferai sur d'autres amendements à venir qui n'entrent pas dans le champ de la mission "Santé" du budget.

...nue dans toutes les strates de la société. Cependant ces violences persistent. Chaque année en France, 93 000 femmes déclarent avoir été victimes de viol ou de tentative de viol. De plus, 225 000 femmes sont victimes de violences physiques et sexuelles au sein du couple. Les victimes se retrouvent souvent dans des états de solitude et de traumatisme psychologiques et doivent être accompagnées. L'amendement vise à affecter 1 million d'euros supplémentaires à la prise en charge des psychotraumas des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles.

Elle n'a pas examiné l'amendement. À titre personnel, j'émets un avis favorable. Il me semble intéressant de compléter les dispositifs existants – je pense au 3919, la plateforme d'écoute téléphonique pour les femmes victimes de violence – par une action ciblée en santé mentale, d'autant que le contexte sanitaire a favorisé une forte augmentation des violences faites aux femmes, en particulier dans le cadre familial.

...aire. Les psychologues ne savent plus quoi penser. S'agit-il d'une profonde méconnaissance de leur profession ou d'irrespect voire de mépris envers eux ? Ils ont clairement fait savoir que si aucune modification n'intervenait sur les deux points que je viens d'évoquer, ils refuseraient de participer au dispositif de prise en charge par l'assurance maladie voulu par le ministère de la santé. Mon amendement est un amendement d'appel : quelle réponse leur apporterez-vous ?