Interventions sur "AME"

Dans ses notes, la Cour des comptes fait état d'une sous-budgétisation, situation assez classique pour les dépenses de guichet. Madame la ministre, comment parvenir à une budgétisation plus sincère de ces dépenses ? Par ailleurs, nous sommes face à l'évaluation d'un dispositif d'aide sociale très éclaté. Le précédent gouvernement a créé la prime d'activité, fusion du revenu de solidarité active (RSA) « activité » et de la prime pour l'emploi (PPE). Nous constatons aujourd'hui une dispersion, probablement assortie d'un manque de...

Je reviendrai, madame la ministre, sur une des dépenses « de guichet » que vous avez mentionnées, l'allocation aux adultes handicapés. Comme le révèle la note d'exécution budgétaire de la Cour des comptes, cette allocation fait l'objet d'une sous-budgétisation chronique. Or la hausse de cette aide a été votée, à compter du budget 2018. Dans quelle mesure s'est-on assuré, madame la ministre, que le budget 2018 est sinc...

... qui le composent date d'il y a seulement un an. Pour avoir visité cette agence, je fonde sur elle de réels espoirs. Ma deuxième remarque porte sur le programme 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins. Entre 2014 et 2017, les moyens affectés à celui-ci ont diminué de 31 %, et cette baisse se poursuit en 2018. J'ai eu l'occasion de vous alerter de cette situation l'année dernière, madame la ministre. Or, elle risque d'autant plus de s'aggraver qu'à ce jour, à mi-2018, seuls 500 000 euros ont été dépensés au titre de l'indemnisation des victimes de la Dépakine, sur une dotation de 9,2 millions d'euros prévue à cet effet dans la loi de finances initiale 2017. Hormis ces 500 000 euros, le reste des crédits a été redéployé en interne pour financer des dépenses imprévues. Madame la mi...

...ui se situe à 70 %. Ceci contribue à un meilleur accès aux droits. Le projet de règlement fait par ailleurs état d'une hausse de 12,9 % des dépenses liées aux dispositifs de la prime de Noël et du RSA « jeunes » par rapport à 2016. Si la part des primes exceptionnelles diminue, selon la Cour des comptes, a contrario, celle du RSA « jeunes » s'accroît. Pouvez-vous nous préciser de quel montant, madame la ministre ?

Je ne reviendrai pas sur l'AME, à propos de laquelle vous avez été très claire, madame la ministre. Votre action s'est massivement orientée vers les questions de prévention, ce dont nous pouvons nous féliciter. Cependant, si notre système de santé doit mieux prévenir, il doit aussi mieux guérir. Je souhaiterais à ce titre vous interroger sur l'accès à certains médicaments. Les professionnels de santé, les industriels et les p...

Madame la ministre, permettez tout d'abord que mon groupe, la Gauche démocrate et républicaine (GDR), fasse état de ses regrets quant à la méthode adoptée pour cet exercice, qui fait de nous des députés « évaluateurs spectateurs » face aux choix gouvernementaux. Nous craignons qu'il s'agisse là d'un avant-goût du sort qui pourrait être réservé par l'exécutif à la représentation nationale dans le cadre d...

Je reviendrai sur le budget de l'aide médicale de l'État, évalué à 900 millions d'euros. Ma question portera en particulier sur les crédits qui y sont alloués. L'AME couvre notamment les frais de médecine générale et de médecine spécialisée, les frais dentaires, pharmaceutiques et de vaccination obligatoire ainsi que le forfait journalier. Nous pouvons nous en féliciter. Cependant, l'accès aux soins des populations migrantes en situation irrégulière est trop souvent conditionné. Je salue ici le travail formidable mené par certaines associations qui amélioren...

Madame la ministre, je souhaiterais aborder la prime d'activité – dispositif qui a été victime de son succès – et vous demander d'expliciter le cadrage budgétaire dont elle a fait l'objet. Par ailleurs, confirmez-vous l'engagement du Président de la République de revaloriser cette prime, qui correspond à une véritable attente de nos concitoyens ? Tout comme M. Lurton, j'attends une réponse sur le plafo...

Madame la ministre, vous avez fait état d'une absence de sous-budgétisation caractérisée en 2017, et avez annoncé que vos choix politiques étaient assumés. À la lecture du rapport de la Cour des comptes, un élément m'a toutefois interpellée, relatif à l'évaluation des dépenses d'intervention du programme 204. Ainsi, les projets régionaux de santé, qui étaient dotés de 132 millions d'euros en exécution 2...

Madame la ministre, vous êtes à la tête d'une « maison » difficile qui, dans son volet public comme privé, manifeste des interrogations, des attentes et des inquiétudes. Je vous félicite et vous remercie d'avoir fait monter en charge la réserve sanitaire. Au-delà de ses interventions à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin, il n'y aurait plus, sans elle, de service des urgences dans la ville de Bourges cet...

...question, relative à la gestion des ressources humaines. La Cour des comptes a signalé que le plafond d'emplois de la mission était en sous-exécution, à raison de quelque 200 ETP. La sous-consommation serait même plus importante en 2017 qu'en 2016. De même, l'exécution 2017 des plafonds d'emplois de l'ARS serait inférieure d'environ 200 ETP aux prévisions inscrites en loi de finances initiale. Madame la ministre, par quels moyens vous assurerez-vous qu'un budget plus sincère et plus juste sera établi ? Enfin, quelles mesures entendez-vous mettre en oeuvre pour répondre aux besoins des personnes les plus fragiles, en particulier celles qui souffrent d'un handicap ?

Madame la ministre, je souhaite vous faire part de ma très grande inquiétude face à l'absence totale de stratégie et de garde-fous pour limiter le dérapage de l'aide médicale de l'État pour les personnes en situation irrégulière. Vous avez affirmé que l'AME était difficile à évaluer, et qu'en la matière, il était difficile d'établir des prévisions fiables. Ceci ira en s'amplifiant du fait de la politiqu...

Je voudrais évoquer un sujet qui ne vous est pas inconnu, madame la ministre, celui de l'hôpital de Bastia. Vous connaissez le dévouement de son personnel, mais aussi ses problèmes en matière de trésorerie, de blocs opératoires et de restructuration de certains services. Des avancées ont été enregistrées, et je vous en remercie. Une première aide de trésorerie de 3,5 millions d'euros a été notifiée. Pourtant, d'importants problèmes persistent pour payer les fo...

Madame la présidente – je vous salue à l'occasion de cette première séance placée sous votre autorité – , madame la ministre, madame la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » relève de troi...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de commission des affaires sociales, madame la rapporteure spéciale, mes chers collègues, la hausse programmée de 4 milliards d'euros en trois ans de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » traduit la volonté d'une véritable politique de lutte contre la pauvreté, une politique de la protection...

Ce changement de position est à l'origine de bon nombre de malaises. Vous nous avez annoncés en commission élargie, madame Buzyn, que l'inspection générale des affaires sociales – l'IGAS – et l'Assemblée des départements de France avaient pour mission de faire des propositions afin que l'État prenne toute sa part dans le dispositif d'évaluation et de mise à l'abri avant la reconnaissance de la minorité. Vous nous avez confirmé qu'il était prévu que l'État s'engage davantage sur le plan financier auprès des départemen...

Madame la présidente – j'ai plaisir à saluer votre première présidence de séance – , madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure spéciale, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, avec le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », nous touchons au coeur de la vie des Française...

... millions d'euros qui y est consacré cette année. Le point principal de ce budget reste donc votre choix de revaloriser l'allocation aux adultes handicapés, pour la porter de 810 euros à 900 euros par mois. Ce choix est conforme à vos engagements, même si nous restons vigilants en ce qui concerne la situation des couples. Sur ce sujet, je vous ai interrogée lors des questions au Gouvernement, madame la ministre, et je suis également intervenu en commission élargie : tirant les enseignements de ces questions, vous m'avez répondu que vous travailliez à un lissage visant à ce qu'aucun couple ne soit perdant. Nous restons dans l'attente d'explications. Les associations ont d'ailleurs saisi le Premier ministre dès le mois de septembre, et je suis heureux d'apprendre que celui-ci va prochainement ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure spéciale, madame la rapporteure pour avis, chers collègues en vos grades et qualités, « la pauvreté ne se choisit pas, mais elle peut se garder », nous prévient Albert Camus. On compte, en France, près de 9 millions de pauvres, soit 14 % de la populati...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure spéciale, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » rend compte de l'effort public en faveur de la lutte contre la pauvreté, de la réduction des inégalités et de la protection des plus...