Interventions sur "AME"

...e Isaac-Sibille et Ericka Bareigts dans leur rapport sur la prévention auprès des jeunes, les financements de la prévention sont difficiles à appréhender de façon globale car ils sont dispersés entre beaucoup de ministères – agriculture, sport, éducation, université, recherche, justice, et j'en passe. Si l'on veut savoir où l'on va, on ne peut rester dans ce flou ni au stade des voeux pieux. Cet amendement vise donc à créer un nouveau document de politique transversale, dit « orange » budgétaire, pour construire une vision consolidée et exhaustive des dépenses dédiées à la prévention. Il présentera les grandes orientations stratégiques de l'État, les différents moyens affectés et leur répartition par programme budgétaire. C'est une proposition de 2011 de la Cour des comptes, qui a été réitér...

Je rejoins tout à fait votre préoccupation. La prévention en santé doit être au coeur de nos politiques. Elle intervient dans de nombreuses missions et de nombreux programmes, et l'approche de ce thème est un peu dispersée. Au demeurant, il est important qu'on puisse mieux l'appréhender et mieux l'utiliser et donc d'améliorer l'information du Parlement. Je ne suis pas certaine que votre amendement soit facile à appliquer. Cependant, j'y suis favorable.

Comme la rapporteure spéciale, nous sommes évidemment sensibles à ce sujet et partageons la volonté de faire de la prévention. Cependant, le groupe majoritaire vous invite à retirer cet amendement et à débattre du sujet dans l'hémicycle avec les ministres des solidarités et de la santé et de l'action et des comptes publics. En effet, la rapporteure spéciale l'a dit à juste titre : cet amendement nous semble difficilement applicable car il ne concerne pas que le budget de l'État mais aussi celui des collectivités locales et de la sécurité sociale.

Retirez-vous votre amendement ?

Cet amendement est pertinent et va permettre un dialogue. La rapporteure spéciale y est favorable. Par conséquent, le groupe Les Républicains le reprend.

Évidemment, nous soutenons pleinement cet amendement. Sur de nombreuses questions relatives à la politique de santé, on a besoin d'y voir clair. Cet amendement va dans ce sens. Nous espérons donc que le groupe majoritaire se rangera à cet avis sans quoi cela voudrait dire qu'il ne souhaite pas de transparence sur ces questions.

Je n'ai pas le droit de vote dans cette commission, mais j'apporte mon soutien moral à cet amendement. On peut a minima demander au Gouvernement si on va réussir à indemniser les familles et, si on n'y arrive pas par le biais du budget de l'État, comment faire pour que d'autres responsables mettent la main au portefeuille.

... travailler avec les familles dont les mères ont pris de la Dépakine pendant leur grossesse. Mme Louwagie a évoqué la procédure qui a été instituée et dont on aura une première évaluation d'ici à la fin de l'année 2018. Les engagements qu'a pris la ministre et la transparence qu'apporte ce comité d'experts sont autant d'éléments de réponse. Le groupe La République en Marche ne votera donc pas cet amendement.

Ces arguments ne sont pas très convaincants. Le rôle du Parlement est aussi d'assurer un contrôle de l'action gouvernementale. Il ne s'agit pas d'être dans une logique de défiance mais en refusant cet amendement, vous ne remplissez pas votre rôle de parlementaires. Il y a une séparation des pouvoirs et nous devons à nos concitoyens de faire ce contrôle. Votre vision de la représentation parlementaire est extrêmement inquiétante.

Nous voterons en faveur de cet amendement. Ceux qui sont depuis quelques années au sein de cette assemblée savent qu'à chaque fois qu'on a voté un texte d'indemnisation – ce fut le cas à la suite des irradiations consécutives aux expérimentations menées dans le Pacifique et du scandale de l'amiante –, on s'est heurté à l'extrême lenteur de la procédure. On demande à ces familles, déjà accablées par le malheur, de suivre tout un pr...

Je ne comprends pas la réaction de la majorité. Dans cette affaire, les pouvoirs publics ont été lamentables depuis trente ans. Il y a eu une série de scandales. D'abord, Sanofi n'a pas été contrôlé. Ensuite, les contre-indications qui auraient dû être précisées par les autorités de santé ne l'ont pas été pendant des décennies. Puis les indemnisations ont été confiées à l'ONIAM alors qu'il était incapable de gérer un afflux de dossiers et qu'il était en état de paralysie. Deux ans plus tard, il n...

Madame Peyrol, les interventions de Mme la ministre lors de l'examen du PLFSS ne m'ont pas rassurée. Elle a dit que le recouvrement des sommes auprès de Sanofi n'était pas une priorité. Cela laisse craindre que le remboursement effectif de ces sommes doive être engagé uniquement dans le cadre du fonds dédié à l'indemnisation des victimes. Or, ce fonds est crédité de moins de 500 millions d'euros pour 10...

Comme il a été dit par Marie-Christine Dalloz et Philippe Vigier, il est important d'avoir une vision exhaustive des dépenses de santé. Or, nous n'avons pas de chiffrage concernant les dépenses de santé liées aux personnes en situation irrégulière à Mayotte puisque l'AME n'y existe pas. Nous savons cependant qu'environ 40 % des entrées dans le centre hospitalier de Mayotte sont le fait de personnes en situation irrégulière. Nous n'avons pas d'approche plus précise de ces dépenses de santé. Je vous propose donc de demander au Gouvernement de remettre sur ce sujet un rapport avant le 1er septembre prochain. Je sais que nos collègues députés de Mayotte sont inquiets...

Comme je l'indiquais, le dispositif des soins urgents relevant de l'AME bénéficie d'une dotation forfaitaire de 40 millions d'euros, ce qui ne suffit pas. Il manque à peu près 25 millions d'euros. Il faut que nous ayons des précisions et une connaissance exacte du coût des soins urgents de sorte que l'AME prenne en compte l'ensemble des dépenses, dans un souci de transparence.

... accueil effectif des mineurs non accompagnés, tout en confiant leur accompagnement aux départements, titulaires de la compétence « enfance », car il ne faut pas oublier que ces mineurs sont aussi des enfants. En matière de protection juridique des majeurs, l'effort de l'État est croissant et la prévision de dépense s'établit à 668 millions d'euros. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen des amendements : le barème de participation des majeurs protégés a évolué, mais ceux dont les revenus sont inférieurs à l'AAH restent exonérés de toute participation. J'étais d'ailleurs intervenue l'an dernier à ce sujet auprès de la ministre pour m'assurer de l'exclusion de ce barème des personnes dont le revenu est inférieur au montant de cette allocation. Dans le programme 157 Handicap et d...

... depuis plus de vingt ans – qu'il faudrait « brancher » cette prime directement sur la feuille de paie, et qu'elle soit ensuite remboursée aux entreprises ? Plusieurs dispositifs ont été essayés, et les indicateurs de performance sont très faibles alors que le but était d'aider ces personnes qui ont le courage de reprendre une activité, et de leur montrer que le travail paie. Considérez-vous, madame la rapporteure spéciale, que nous devons continuer à errer en attribuant des primes a posteriori qui présentent plusieurs inconvénients ? Beaucoup de gens, du fait du décalage temporel séparant l'activité du moment où elle est récompensée, ne comprennent pas la logique du dispositif. Par ailleurs, le cumul a des effets désastreux car, dans certaines situations, lorsque vous travaillez plus, vous...

... les départements s'occupent des mineurs non accompagnés et l'État des majeurs n'est pas la bonne, il faudrait un bloc cohérent, car la politique migratoire est une compétence de l'État, et l'État passerait des conventions avec les départements, ce qui en ferait cent une, pour gérer ceux qui sont de vrais mineurs. Un tarif serait fixé et le dispositif serait cohérent. Partagez-vous cette idée, madame la rapporteure spéciale ?

Je précise par avance qu'afin d'être recevables au regard de l'article 40 de la Constitution, les amendements que je présente sont gagés par des ponctions opérées sur divers programmes de la mission. Il n'est évidemment pas dans nos intentions de réduire les crédits de cette mission et, si les amendements étaient adoptés, cela supposerait que le Gouvernement lève le gage. Mon amendement consiste à doter de 800 000 euros supplémentaires l'aide à la réinsertion familiale et sociale des travailleur...

Envisagez-vous de déposer des amendements en séance pour revoir ces critères stupides ?

Avant de retirer mon amendement, je souhaiterais savoir quelle publicité est faite pour l'ARFS auprès des travailleurs migrants âgés.