Interventions sur "AOM"

Les AOM sont, selon moi, les mieux placées pour mettre en place ces services – ce qui n'exclut pas qu'ils soient confiés dans certains cas à des opérateurs privés compétents – , notamment parce que ce sont elles qui non seulement disposeront des données concernant les transports mais orienteront également les politiques d'intermodalité. Elles doivent donc prendre d'emblée en charge cette billettique san...

... menées par le Gouvernement avec les professionnels du secteur dans le cadre de l'élaboration de cet article. Il s'agit de limiter l'obligation de proposer la totalité de l'offre publique à un seul mode de transport, de manière à éviter les distorsions de concurrence. En effet, la rédaction actuelle obligerait une place de marché à vendre les titres de tous les modes de transport organisés par l'AOM, obligation qui créerait un obstacle commercial et technique infranchissable pour de nombreuses places de marché spécialisées et risquerait de favoriser l'hégémonie d'un grand acteur du numérique, qui pourrait in fine abuser de son pouvoir vis-à-vis des AOM, car il serait le seul à même de satisfaire une telle obligation. De nombreuses places de marché innovantes et européennes sont en effet inc...

... marché à vendre des titres de tous les modes de transport organisés par l'autorité organisatrice des mobilités, on risque d'empêcher le développement de services mobilité partagée, français ou européens, à l'échelle de notre territoire. Pire, cela pourrait conduire à la destruction de services existants. S'il est légitime d'imposer aux services multimodaux de ne pas discriminer les produits des AOM qui appartiennent à une même catégorie de transport, il ne faut pas imposer à tous les acteurs de vendre les titres de tous les modes de transport organisés par les AOM.

Je vous remercie, monsieur le président, pour le message personnel que vous m'avez transmis à l'instant, mais je vous invite à informer l'ensemble des collègues sur ce sujet, chaque fois que cela est nécessaire ! L'amendement no 3426 vise à renforcer le pilotage des autorités organisatrices dans la mise en place des services numériques multimodaux. Il est très important que les AOM fixent les règles du jeu.

Il vise à permettre aux AOM et aux gestionnaires d'infrastructures d'avoir accès aux données du dispositif d'aide à la conduite, et à établir une égalité de traitement entre les conducteurs automobiles et les services numériques d'aide au déplacement.

C'est bien là l'objectif des allocations que peuvent verser les AOM aux passagers effectuant un déplacement en covoiturage ou aux conducteurs proposant un trajet.

...s voies de circulation, ce qui peut créer des problèmes lorsque les communes prennent des dispositions sur la circulation ayant des conséquences sur le quotidien de tous les Franciliens. Cet amendement vise à ce que la création des voies réservées, qui permettent d'inciter au covoiturage et de diminuer la pollution et la congestion, puisse être décidée par Île-de-France Mobilités, de sorte que l'AOM unique de la région puisse développer un plan logique et cohérent de telles voies sur les grands axes franciliens. Bien évidemment, cela ne pourrait se faire que sur avis conforme de la collectivité gestionnaire de l'axe concerné, ce qui permet de s'assurer de l'absence de contradiction entre les compétences classiques des collectivités et Île-de-France Mobilités, qui pourrait donc jouer un rôle ...

J'entends cet argument. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'amendement prévoit l'avis conforme de la commune. On peut imaginer que l'AOM Île-de-France Mobilités puisse contractualiser, monter un financement, en vue de la création de ces voies réservées, tout cela en relation et en bonne intelligence avec les communes et les collectivités concernées. Il faudra bien que nous ayons un débat sur l'éclatement du pilotage des grands axes de circulation en Île-de-France entre différents décideurs publics, alors même que l'on pourrait fa...

Afin de clarifier les compétences des autorités organisatrices de la mobilité et d'Île-de-France Mobilités en matière de covoiturage, et d'inciter à la pratique, l'article 15 du projet de loi d'orientation des mobilités prévoit la possibilité pour les AOM comme pour IDFM de verser une allocation aux conducteurs et aux passagers dans le cadre de déplacements en covoiturage. Les subventions versées par les AOM au titre de cet article sont défiscalisées. Celles-ci ne représentent pas une source de revenus pour les conducteurs, car elles ne dépassent pas les frais ; elles ne représentent qu'une contribution aux frais. Les allocations versées par les ...

Cet amendement, proposé par mon collègue Guy Bricout, vise à coordonner les différents échelons – commune et autorité organisatrice de la mobilité – afin de garantir la stabilité de la politique de mobilité menée par l'AOM.

Cet amendement prévoit une procédure d'avis conforme de l'AOM préalablement à la création d'une voie réservée à certains véhicules. La possibilité de créer des voies réservées sur les voies communales appartient au maire ou au président de l'EPCI compétent, puisque c'est lui qui dispose des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement. Dès lors, il est souverain lorsqu'il prend une décision relevant de ces pouvoirs. Il ne me semble donc pas oppo...

Sachant que l'AOM n'est pas dépositaire du pouvoir de police de la circulation et du stationnement, il serait bon que le maire prenant la décision de créer ou partager une voirie en informe l'AOM pour assurer la cohérence entre les diverses politiques de transport. J'ai évoqué le cas de Paris et les petits différends qui opposent la maire à Île-de-France Mobilités. Il serait bon que les deux dialoguent sur ces que...

...oies de circulation dédiées ne sont pas des décisions que l'on prend tous les jours, aussi banales que la création d'un arrêt de bus par exemple. Le problème que j'ai évoqué se rencontre dans d'autres métropoles que Paris. Si on veut favoriser la mobilité, inciter au dialogue, ne serait-ce que sous la forme d'un courrier, entre le maire, l'EPCI ou la communauté d'agglomération ou de communes et l'AOM ne me semble pas démesuré.

Cet amendement prévoit une procédure d'avis conforme de l'AOM préalablement à la création d'une voie réservée à certains véhicules. La possibilité de créer des voies réservées à certains véhicules sur les voies communales appartient à l'autorité disposant des pouvoirs de police de la circulation. Nous ne souhaitons pas compliquer la procédure et, en imposant un avis conforme, donner cette responsabilité à l'AOM. Une telle demande est étonnante de la part d...

...ale adepte de l'économie circulaire, qui traite avec beaucoup de soin les vélos, dont le nombre est adapté à la taille de la ville – ils sont, du reste, très peu dégradés. L'amendement vise à substituer au mécanisme d'autorisation préalable actuel un mécanisme de déclaration préalable, en l'encadrant par des règles qui seraient imposées aux opérateurs par l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) et les municipalités : nombre maximum des vélos ou engins de la flotte initiale, informations à transmettre à l'autorité organisatrice et aux collectivités, entretien du parc, positionnement des vélos... Des sanctions sont également prévues en cas de non-respect de ces règles. J'estime en effet que le mécanisme actuel d'autorisation préalable comporte un certain nombre de risques. Non seulement...

Je trouvais, moi aussi, logique qu'il revienne à l'AOM de réguler ces mobilités, mais ce serait ignorer que le maire est responsable du domaine public. Je présenterai un amendement, CD3195, permettant à l'AOM d'assurer une meilleure coordination au niveau intercommunal. Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement au profit du mien.

Cet article était attendu par les collectivités territoriales, qui souhaitaient un système de régulation. Il serait évident que les AOM soient chargées de cette régulation ; confier ce rôle aux communes pourrait multiplier les conflits. Mais la commune est responsable de son domaine public et le maire exerce des pouvoirs de police. Il faudrait faire évoluer ce dernier point car il est difficile, pour les AOM, de mettre en place les préconisations concernant le quotidien.

Madame la ministre, je pense aussi que nous pouvons trouver une rédaction satisfaisante qui permette de faire converger les compétences des AOM et des communes. Monsieur Pacôme Rupin, l'exemple d'Angers illustre l'importance du dialogue avec les opérateurs. Mon amendement prévoit que des préconisations peuvent être établies, sans pour autant imposer une autorisation préalable. Monsieur Jean-Baptiste Djebbari, mon amendement vise à mettre un terme aux pratiques des opérateurs qui consistent à inonder le marché, puisqu'il fixe un nombre ...

Cet article traite de deux sujets importants : le mode de régulation – autorisation préalable ou déclaration – et la gouvernance – AOM ou collectivité compétente en matière de police de la circulation et du stationnement. Il est vrai que certaines collectivités, pour privilégier ou protéger le service qu'elles ont mis en place, rejettent les autres offres et penchent pour une autorisation préalable. Pourtant, ne doit-on pas offrir un peu de liberté aux opérateurs désireux de s'installer sur un territoire ? Bien qu'ayant été ma...

Les amendements CD628 et CD627 visent à rétablir le dispositif de régulation initialement prévu, en supprimant le régime d'autorisation préalable des communes. Il semble plus intéressant que les AOM puissent définir un cahier des charges et de prévoir une révision, tous les deux ans, de ces prescriptions, afin de tenir compte de l'évolution des usages et des technologies.