Interventions sur "APD"

...f pays cités dans l'alinéa suivant. Ces dix-neuf pays sont ceux définis par le CICID du 8 février 2018. On nous dit depuis des années qu'ils sont prioritaires mais, d'après mes calculs, ce qui est proposé dans le cadre du CPG, soit 50 % de l'aide projet de l'État et les deux tiers des subventions mises en oeuvre par l'AFD, représente en réalité – tenez-vous bien, chers collègues ! – 5 % de notre APD ! Peut-être pourrez-vous me prouver le contraire, mais mes calculs aboutissent à ce résultat pour le moins problématique. Je me félicite bien sûr que les pays pauvres prioritaires fassent l'objet d'une aide opérationnelle, mais je propose de compléter l'alinéa 36 par un nouvel objectif : celui d'attribuer 25 % de notre APD à ces pays.

Il va dans le même sens que celui de mon collègue Hubert Julien-Laferrière et propose de concentrer l'aide vers ces pays pauvres prioritaires, qui sont les pays les moins avancés et qui méritent à ce titre de bénéficier de la plus grosse part de l'APD de la France.

Je me réjouis d'appartenir à une majorité qui porte l'ambition d'augmenter l'APD à 0,7 % du RNB en 2025. Je partage bien évidemment cette belle ambition, conforme à l'engagement du Président de la République. J'entends aussi les critiques qui disent que le taux de 0,55 % du RNB actuellement, de 0,7 % demain, n'est pas suffisant, car les frais d'accueil des demandeurs d'asile sont inclus dans l'APD. N'oublions pas que la France aide directement les ressortissants venant des p...

Il propose d'attribuer, d'ici 2025, 50 % de notre APD aux pays les moins avancés.

..., même si cela a fait l'objet de critiques et de discussions. L'Allemagne a d'ailleurs augmenté massivement son aide au développement, lorsqu'elle a accueilli des centaines de milliers de réfugiés syriens fuyant la misère. Cet amendement, qui propose de comptabiliser davantage de dépenses internes dans l'aide publique au développement, ne correspond pas à notre volonté de ne comptabiliser dans l'APD que ce qui en relève vraiment. Avis défavorable.

... mesures à destination des pays les moins avancés – appellation que je déteste tant elle est péjorative et peu amène pour les habitants de ces pays. Quant à votre résultat, monsieur Julien-Laferrière, je ne sais pas comment vous l'avez obtenu – vous n'êtes pas le seul à aboutir à ce chiffre – , mais voilà les éléments dont je dispose pour ma part : entre 2010 et 2016, la part de l'Afrique dans l'APD totale nette est passée de 52 % à 40 % ; entre 2010 et 2017, celle de l'Afrique subsaharienne est passée de 45 % à 28 % et celle des pays pauvres prioritaires de 16 % à 13 %. Nous sommes donc loin du tableau que vous dressez, d'autant que les chiffres de l'APD augmentent. Si nous voulons être les plus objectifs possible et si nous nous concentrons sur les dons et les secteurs prioritaires, la pa...

Avec son amendement, M. Da Silva poursuit un objectif très précis : « inciter les États éligibles à l'APD à encourager la lutte contre l'émigration illégale. » À mon sens, il commet un contresens. En réalité, pour lutter efficacement contre l'immigration illégale en coopération avec les États bénéficiaires, il faut limiter le débat à la question des visas. Oui, il est normal de lutter contre l'immigration illégale, et certains États africains sont très engagés sur cette question. Le Niger en est un ...

...engagements concrets. Bien évidemment, nous ne respecterons pas les objectifs quantitatifs au pourcentage près, mais nous pourrions ainsi, chaque année, vérifier si la France se situe en deçà ou au-delà de ses objectifs. Cela relève du bon sens ! Si nous ne réussissons pas à nous fixer des objectifs clairs, alors nous resterons dans la situation actuelle et les principaux pays bénéficiaires de l'APD ne seront pas ceux que nous énonçons, mais la Turquie, la Colombie et d'autres encore. Nous voulons sortir de cette situation. C'est la raison pour laquelle nous demandons que les priorités de la France soient quantifiées.

Dans le prolongement de ce que vient de dire Marc Le Fur, permettez-moi de poser une question simple : sur les 13 milliards d'euros actuels de l'APD, combien de milliards ou de millions représentent les 50 % de l'aide projet mise en oeuvre par l'État et les deux tiers des subventions mises en oeuvre par l'AFD dont bénéficient les pays pauvres prioritaires ? D'après mes calculs, c'est un peu plus de 5 % de 13 milliards, mais je ne demande qu'à être détrompé.

Comme l'a dit mon collègue Marc Le Fur, nous avons besoin de chiffres. Des orientations sont fixées dans le CPG, mais quels sont les chiffres ? Je propose de consacrer 25 % de l'APD aux pays pauvres prioritaires. Si vous me dites qu'ils bénéficient actuellement d'une part plus élevée que 25 %, alors la question ne se pose pas, mais je crains que leur part n'approche plutôt les 5 %.

...éveloppement d'ici à 2025 au plus tard. Par ailleurs, nous complétons le tableau de l'alinéa 5 de façon à répondre à ce qui nous inquiète : il faut qu'à partir de 2023, 50 % de l'aide publique au développement totale relève de la mission budgétaire « Aide publique au développement » et du fonds de solidarité au développement, qui en dépit des augmentations prévues ne représenteront que 38 % de l'APD totale de la France en 2022. J'insiste sur un point : des jeux comptables concernent les milliards annoncés et cela nous pose problème. Pourquoi parler de jeux comptables ? Parce que ces sommes incluent entre autres le coût de l'accueil des réfugiés, les frais d'accueil de délégations étrangères et l'allégement de la dette. Il faudrait d'ailleurs parler de ce sujet : l'allégement de la dette fai...

... les pays les moins avancés doivent bénéficier de la moitié de l'aide publique au développement. Je propose la moitié, mais ce pourrait être aussi 25 %. Les calculs effectués par les ONG et par le Gouvernement aboutissent à des chiffres diamétralement opposés. Je ne mets pas en doute votre méthode de calcul, monsieur le rapporteur, mais chacun sait que l'impossibilité de flécher les crédits de l'APD est sa principale difficulté. C'est d'ailleurs ce que nous disent les Français : ils veulent savoir où va l'argent, à quel pays, à quel secteur. Voilà pourquoi il est essentiel de fixer des chiffres clairs. Fixer un seuil, qu'il soit de 50 % ou de 25 %, ne pourrait qu'être profitable à la stratégie même de l'APD. Nous attendons ce texte depuis trois ans et demi. Soyons aujourd'hui précis dans le...

Cet amendement a un triple objectif. Premièrement, il vise à établir une véritable programmation financière pour les années 2020 à 2025. Deuxièmement, il vise à programmer un milliard d'euros supplémentaire pour les crédits de la mission APD dès l'année prochaine. Troisièmement, il ambitionne de faire en sorte que la moitié de l'aide publique au développement total soit pilotable et passe par les crédits budgétaires de la mission APD, tout en atteignant évidemment l'objectif de 0,7 % du revenu national brut pour l'aide publique au développement en 2025, et je dirais même « au moins » 0,7 %. Le problème majeur de cette loi de progra...

...es relatifs à l'aide projet sont d'ailleurs flous : le site du ministère des affaires étrangères indique celui de 2,5 milliards d'euros tandis qu'il est de 800 millions en crédits de paiement et d'un peu plus de 1 milliard en autorisations d'engagement dans le bleu budgétaire du projet de loi de finances pour 2021. En tout état de cause, l'aide projet de l'État ne représente pas du tout 25 % de l'APD mise en oeuvre par l'État. Or c'est précisément ce que nous demandons. Il importe de faire en sorte que les pays prioritaires le soient réellement. Autrement à quoi bon les désigner comme tels ? La difficulté que j'ai eue à trouver des chiffres identiques dans le bleu budgétaire, le document transversal, les documents du Quai d'Orsay et différents rapports prouve qu'il y a bien une difficulté da...

Il s'agit d'un amendement de repli, au cas où le milliard proposé pour 2022 par l'amendement 225 poserait problème. Nous proposons que la moitié de l'aide publique au développement passe par la mission budgétaire APD et soit donc pilotable. Aujourd'hui en effet, les crédits de cette mission ne représentent que 38 % de l'APD totale, en 2022. Que faire ?

En m'exprimant sur cet amendement, je veux répondre aussi aux remarques précédentes. On peut bien entendu considérer que d'autres chiffres sont nécessaires et fixer des priorités en pourcentages de l'APD, mais l'alinéa 35 fixe clairement l'objectif : « La France a décidé de consacrer 75 % de l'effort financier total de l'État en subventions et en prêts et au moins 85 % de celui mis en oeuvre via l'Agence française de développement dans la zone Afrique et Méditerranée. » Un tiers équivaut à un peu plus de 33 %. Les choses sont donc claires ! Reste qu'il est possible de fixer des objectifs chiffré...

Cet amendement tend à compléter la programmation des crédits de paiement de la mission APD par des montants spécifiques en volume, pour chaque année. Les crédits de la mission APD sont en augmentation depuis 2017.

Je ne voudrais pas, monsieur le ministre, être accusé de ne pas reconnaître les efforts consentis, que je le salue depuis trois ans, au motif que je défends des amendements portant sur des points précis. Oui, la mission APD a augmenté depuis le début du quinquennat et cette hausse n'est pas artificielle.

Encore faut-il que les pays qui en bénéficient l'utilise à bon escient : c'est tout le problème de l'APD, déclarative et qui ne mesure pas les impacts. Au-delà des projets en cours, peut-être pourra-t-on, demain, également mesurer les impacts précis des annulations de dette, pour voir dans quels cas elles sont efficaces pour le développement des pays tiers.

Je ne suis pas tout à fait satisfait de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Vous nous dites que 40 % de l'APD bénéficie au continent africain. Soit, mais de grands pays africains sont sortis de la liste des pays les moins avancés – ce dont nous nous réjouissons évidemment pour eux. La France les soutient et concourt à leur développement, ce qui est une bonne chose, mais nous souhaitons quant à nous cibler l'APD de la France sur certains pays africains en particulier, ce qui correspond exactement aux obje...