Interventions sur "APD"

Il demande que davantage de pays les moins avancés soient destinataires de l'APD brute bilatérale de la France. En 2018, selon l'OCDE, l'aide française se concentrait encore majoritairement sur des pays à revenus intermédiaires qui sont, par ordre d'importance, la Colombie, l'Indonésie, la Côte d'Ivoire, le Maroc, le Cameroun, l'Inde, la Turquie, le Sénégal, l'Égypte et la Chine. Or un seul de ces pays appartient à la liste des dix-neuf pays prioritaires.

...es sans précédent partout sur Terre, nous oblige à revoir à la hausse notre aide publique au développement. Le tableau figurant à l'article 1er, présenté avant la crise, ne pouvait anticiper de tels bouleversements. Pour tenir compte des difficultés des autres pays et démontrer l'engagement de la France en faveur de la solidarité internationale, les députés communistes proposent d'augmenter notre APD de 1 milliard d'euros en 2022, conformément au souhait exprimé par plusieurs organisations non gouvernementales. Signalons que seuls 50 millions des 100 milliards d'euros du plan de relance ont été dédiés à l'aide publique au développement. Tout le monde peut convenir que cette enveloppe est très limitée, alors que le secteur de l'aide publique au développement pourrait contribuer à la relance.

Il vise lui aussi à affecter 1 milliard d'euros supplémentaire à la mission « Aide publique au développement ». L'objectif est de retranscrire l'engagement présidentiel d'allouer à l'APD 0,55 % du RNB en valeur absolue, soit environ 15 milliards d'euros. Ce ratio est calculé sur la base du RNB de 2019. Or la chute du RNB en 2020, liée à la pandémie, a entraîné un gonflement artificiel du budget de l'aide publique au développement. Il faut donc consentir un effort supplémentaire pour le maintenir en valeur absolue. Comme d'autres, mon collègue Bertrand Pancher estime que, pour e...

Plusieurs d'entre nous défendent l'idée qu'il faut sanctuariser le budget de l'APD. À cette fin, le présent amendement vise à allouer 1 milliard d'euros supplémentaire – le fameux milliard – à la mission « Aide publique au développement » en 2022. En outre, il conviendrait d'exprimer les montants en valeur absolue plutôt qu'en pourcentage du RNB. En tout cas, notre engagement ne doit pas être fluctuant. Cette sanctuarisation des crédits en volume serait conforme, monsieur le m...

...uple qui vit catastrophe sur catastrophe depuis trop longtemps, nous sommes désireux de continuer à préserver nos relations historiques avec ce pays. Cela étant, nous n'allons pas dresser la liste de nos partenaires les plus anciens dans le CPG. S'il faut discuter de l'intégration du Liban parmi les pays définis comme prioritaires, nous aurons l'occasion de le faire lors des débats annuels sur l'APD. En tout cas, il ne semble pas judicieux de prendre une telle mesure dans le présent texte, même si cela ne nous empêche pas d'augmenter les financements destinés à ce pays. Rappelons qu'après la terrible explosion qui a balayé une partie de Beyrouth, le Président de la République s'est rendu sur place et l'AFD s'est impliquée dans le financement de projets dans le domaine de la santé.

...et de mettre en ? uvre des projets de développement. S'il ne s'agit peut-être pas d'une aide au développement en tant que telle, c'est très clairement un moyen de financer le développement. Ensuite, il y a probablement une confusion, sans doute de bonne foi, notamment de la part de Mme Autain, entre la comptabilisation de l'aide publique au développement et les crédits consacrés chaque année à l'APD. Nous pouvons discuter de la légitimité de comptabiliser tel ou tel élément au titre de l'aide publique au développement – vous soulevez cette question dans l'exposé sommaire de l'amendement no 451 et Mme Frédérique Dumas l'a fait également ; nous allons continuer à travailler sur ce point. En revanche, vous ne pouvez pas dire qu'il y a eu un gonflement artificiel du budget de l'APD. M. Julien-La...

...t de vue. C'est, je le répète, un débat politique. Quant au coût de l'accueil des réfugiés, nous estimons qu'il n'a rien à faire dans l'aide publique au développement. Compte tenu de ce que j'ai entendu au cours de la discussion du projet de loi « asile et immigration » et des dispositions que vous avez adoptées à ce moment-là, je ne suis guère étonnée de retrouver ces frais comptabilisés dans l'APD. En tout cas, c'est là votre conception.

Pour notre part, nous estimons que c'est une argutie comptable. Le c? ur de l'APD devrait être constitué par une aide à la construction, à l'investissement, à l'équipement, par des projets utiles du point de vue éducatif, sanitaire, social ou écologique. Nous perdons de la sorte beaucoup d'argent qui pourrait les financer.

Je voudrais faire trois remarques. D'abord, si nous pouvons afficher l'ambition d'une APD s'élevant à 0,7 % du RNB en 2025 et obtenir des crédits importants, c'est grâce à la présence de deux dispositions essentielles dans ce texte : l'effort de transparence prévu à l'article 2 ; l'évaluation des politiques organisée par l'article 9. Sans ces deux dispositions, complémentaires de l'objectif fixé, nous ne pourrions par accomplir l'effort budgétaire prévu.

...ment. Cet amendement propose d'augmenter fortement les crédits de la mission « Aide publique au développement ». Il est important que, dans cet hémicycle, au cours de ce débat, nous arrêtions de soutenir – même si presque plus personne ne le fait, à l'exception de certains, parfois – que l'engagement du Président de la République est tenu, dès lors que 0,55 % ou 0,7 % de notre RNB est alloué à l'APD. Le véritable enjeu consiste à tenir l'engagement fixé par rapport à la richesse nationale de l'avant-crise. L'amendement vise à augmenter les crédits de la mission « Aide publique au développement » pour qu'en 2022, on atteigne les fameux 15 milliards d'euros prévus pour l'APD et qu'on tienne donc cet engagement de 0,55 % du RNB en valeur absolue, auquel nous sommes attachés. Je le redis, mons...

Cet amendement vise à inscrire à l'alinéa 9, l'objectif selon lequel les moyens de l'APD atteindront 0,7 % du RNB au plus tard en 2022. Ainsi, il est important de rappeler ici tant la trajectoire que la date de réalisation de cet objectif, qui ne doit pas dépasser 2025. En effet, l'engagement de la France en 1970 à la tribune de l'ONU de consacrer 0,7 % du RNB à l'APD ne doit être ni oublié ni repoussé à plus tard. Enfin, cet amendement complète celui que nous avons voté à l'alinéa 3...

...y ait un référentiel d'efforts, il est essentiel – je rejoins M. Julien-Laferrière – de prendre des engagements en valeur absolue, afin de garantir la prévisibilité. Il serait dommage de nous affranchir de ce critère, alors que nous l'avons retenu pour critiquer la position des Anglais. D'aucuns prétendent qu'un milliard d'euros ne vaut plus grand-chose dans la crise actuelle, mais, en matière d'APD, ce montant nous paraît déterminant. Il permettra de nous attaquer aux causes de certains problèmes qui, sinon, se poseront ensuite en France et qui nous coûteront bien plus cher.

...êts bilatéraux de l'Agence française de développement – AFD – , les prêts concessionnels du Trésor, les prêts multilatéraux. Si ces éléments doivent peut-être être produits plus tôt dans le texte, ils sont, en tout cas, disponibles. Ils permettent de faire la différence entre les prêts et les dons, répondant ainsi à votre souhait, qui est complètement légitime. On doit savoir quelle est la part d'APD qui est très pilotable et celle qui le serait peut-être un peu moins. Avis défavorable.

Quand on regarde les chiffres depuis 2015, on constate que l'APD allouée aux pays les moins avancés a reculé de 25 %, passant d'un quart à un peu moins d'un cinquième. C'est pourquoi nous proposons nous aussi de fixer un objectif chiffré de 50 %. Il s'agit d'une mesure d'urgence. En défendant cet amendement, j'ai une pensée pour deux pays qui s'y intéressent, que vous connaissez, monsieur le ministre, qui sont proches de La Réunion, et qui entretiennent avec ...

...uisque le cadre de partenariat global précise aussi que « la France a décidé de consacrer 75 % de l'effort financier total de l'État en subventions et en prêts [… ] dans la zone Afrique et Méditerranée ». Nous sommes donc mieux-disants, puisque nous considérons que les efforts en subventions doivent aller en priorité vers les pays les plus pauvres. Nous pourrions adopter votre amendement ! Mais l'APD comprend des prêts ; or des pays comme le Togo, le Mali ou même le Mozambique ne peuvent pas contracter de prêts. Nous sommes déjà dans une phase d'allégement de leur dette… Votre proposition ne correspond donc pas pleinement, à mon sens, à ce que vous voulez faire.

Contrairement à M. le rapporteur, je ne sais pas tout, mais je suis certain que parmi les dix-neuf pays prioritaires définis par la France, aucun ne fait partie des dix principaux récipiendaires de l'APD.

. L'amendement AE27 vise à allouer 1 milliard d'euros supplémentaires à la mission « Aide publique au développement » d'ici à 2022, afin de remplir l'engagement présidentiel de 0,55 % du revenu national brut (RNB) alloué à l'aide publique au développement (APD) en valeur absolue, soit l'équivalent de 15 milliards d'euros en 2020. Ce ratio est calculé sur la base du RNB de 2019. Nous ne pouvons arguer de la chute du RNB en 2020 pour nous contenter de constater un gonflement artificiel de l'APD.

. Avis défavorable. La trajectoire financière de l'APD est en hausse dans ce quinquennat. Certes, les besoins se sont accentués, mais l'APD augmente en volume, en dépit de la diminution du RNB.

. Avis défavorable. Depuis 2017, la mission « Aide publique au développement » est celle dont le budget augmente le plus fortement. Ceux qui proposent de l'augmenter davantage auraient sans doute demandé plus s'il avait progressé plus fortement encore. La trajectoire financière de l'APD est orientée à la hausse, à hauteur de 2,5 milliards d'euros au cours du quinquennat.

...et solidaire, sous l'impulsion du ministre, avec l'appui du Président de la République et le soutien du Parlement, puissent contribuer à donner à la jeunesse africaine un avenir en Afrique. Que pensez-vous de l'idée de fixer une proportion minimale de l'aide bilatérale à allouer aux pays prioritaires ? Nous suggérons aussi de hiérarchiser et sélectionner les contributions françaises en matière d'APD, afin d'éviter une dispersion de l'aide multilatérale française et de la concentrer sur les organisations dont les objectifs premiers coïncident avec les priorités du Gouvernement.