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... besoin. Le sujet est complexe car il faut croiser des destinations et des thématiques. Je crois que ce troisième volet est important pour une compréhension fine et détaillée pour les parlementaires, et l'on s'aperçoit que les ONG nous disent la même chose. C'est un des points ou nous parlementaires devons gagner en effectivité du contrôle grâce à une visibilité très fine et très granulaire de l'APD. Le groupe MODEM soutiendra avec force ce projet et rappellera qu'il a une ampleur historique.
Le président de la République dans son intervention, puis lors du discours de Ouagadougou nous a dit qu'il était temps de franchir une nouvelle étape dans la politique française d'APD et de solidarité internationale. Nous sommes d'accords sur l'idée qu'il faut évoluer et redéfinir certains enjeux et certains moyens de notre politique d'APD car le contexte et les enjeux ont changé depuis ces dernières années. Rappelons qu'il s'agissait à l'origine de développer une nouvelle vision du monde avec une manière de considérer les pays les moins avancés, non plus dans la logique de la...
Il faut revenir sur la distinction entre l'APD et la mission APD. L'aide publique au développement représente 10 milliards d'euros, la mission APD représente 3,1 milliards d'euros. S'ajoutent un milliard de financements innovants, la coopération décentralisée, et le reste de la politique transversale. L'OCDE détermine quels pays sont dits « en développement ». Quand des transferts financiers sont effectués vers ces pays, cela est comptabilisé...
... problème français sur cette question, qu'il faut essayer de régler. Cela va de pair avec la lisibilité de la politique, et cela va aussi de pair avec la responsabilité qui est la nôtre. Nous avons une responsabilité d'évaluation et de contrôle de l'aide publique au développement. Je trouve que le Parlement peut faire plus et mieux sur cette capacité d'évaluation et de contrôle, que ce soit sur l'APD ou l'Agence française de développement. Frédéric Barbier est en charge de l'avis sur le contrat dit d'objectifs et de moyens, de l'Agence française de développement. Ce contrat d'objectifs et de moyens va venir en discussion devant notre commission au mois de novembre, or nous allons avoir l'année prochaine à voter une loi d'orientation et de programmation sur le développement. Vous voyez bien q...